Les très chers conseillers de Manuel Valls
novembre 5th, 2014 | by Mickael - Fondateur de News360x
Selon nos
évaluations, sur la base des documents annexés au budget pour 2015,
Manuel Valls a majoré en moyenne de 1 019 euros par mois les
rémunérations de ses conseillers, soit une hausse de plus de 10 % par
rapport à 2012. Preuve que, pour le premier ministre, l’austérité
salariale est la règle sauf… à Matignon !
Voilà quelques jours, quand des documents annexés au projet de loi de
finances pour 2015 ont été publiés et ont permis de connaître le nombre
exact des membres des cabinets du gouvernement de Manuel Valls et leurs
rémunérations, toute la presse, unanime, a salué l’esprit de
responsabilité du premier ministre. Des conseillers moins pléthoriques
dans les différents ministères et des crédits budgétaires en baisse pour
assurer leurs rémunérations : la nouvelle a été remarquée. Et Manuel
Valls en a été félicité.
Mais nul n’a pris soin de relever un autre détail qui, il est vrai,
n’apparaît pas au premier coup d’œil à l’examen de ces documents : alors
que Manuel Valls impose à tout le pays, à commencer aux salariés les
plus modestes, une forte rigueur salariale, il a consenti pour ses
conseillers de Matignon une explosion de leurs rémunérations. Austérité
renforcée pour les uns ; aisance pour les autres : les recherches
effectuées par Mediapart permettent de mieux apprécier le sens de
l’équité du chef du gouvernement.
La source statistique dont toute la presse s’est emparée, c’est un
document budgétaire – un « jaune », comme on dit dans le jargon
parlementaire – qui est présenté chaque année, lors de l’examen du
projet de loi de finances pour l’année suivante. Voici donc le « jaune
2015 » consacré aux « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous :
Si la presse a été élogieuse, c’est que la réalité est décrite dans
ce document de manière très avantageuse. On y apprend ainsi d’abord
ceci : « S’agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1er août 2014 sont en nette diminution par rapport à 2013.
Parallèlement à la baisse du nombre de ministères (32 au lieu de
38), les effectifs des membres de cabinets sont en effet passés de 565 à
461 équivalents temps plein (-18,4 %). » C’est donc ce que la
plupart des journaux ont retenu : avec Manuel Valls, le nombre des
conseillers dans les différents ministères a baissé de 104 personnes.
On y découvre aussi que le gouvernement a veillé à ce
que les rémunérations globales de ces conseillers restent sous contrôle.
Concrètement, ces rémunérations sont de deux ordres : un conseiller
garde son traitement s’il est fonctionnaire, ou alors il obtient un
contrat de contractuel s’il vient du privé et obtient le salaire
afférent. Et à ce traitement de base que perçoivent tous les conseillers
vient s’ajouter ce que l’on dénomme les indemnités pour sujétions
particulières (ISP). Il s’agit de ces fameuses primes de cabinet qui,
jusqu’à la fin des années 1990, étaient totalement opaques et qui
ont donné lieu dans le passé à énormément de dérives, avec de
scandaleux versements en liquide.
Dans ce cas, le « jaune 2015 » présente aussi les choses de manière très favorable : «
S’agissant des indemnités pour sujétions particulières (ISP), qui sont
plus directement maîtrisables, les dotations annuelles sont en baisse de
8,9 % par rapport à 2013, et sont inférieures de 16 % à la
moyenne de la période 2007-2011. »
Les instructions de Hollande ont-elles été contournées ?
Mediapart a pris le soin de consulter les « jaunes » des années
antérieures, et il est vrai que globalement cette présentation est
exacte. Concrètement, les dotations pour ISP ont atteint 29,1 millions
d’euros en 2008, 31,8 en 2009, 31,1 en 2010, 28,4 en 2011, 25,8 en 2012,
26,5 en 2013 et 24,2 millions d’euros en 2014. Par rapport aux dérives
qui ont été constatées durant la présidence Sarkozy, un petit peu de
modération – si le terme est approprié dans ce genre de rémunération ! –
a été imposée dans tous les ministères.
Dans tous les ministères, vraiment ? Oui, dans tous, à une exception
notable près : Matignon ! Car dans ce cas, les rémunérations des
conseillers ont flambé dès que Manuel Valls est devenu premier ministre.
Pour en prendre la mesure, il ne faut pas compter sur la présentation
synthétique qui est faite dans le « jaune 2015 ». Non ! Il faut bien
scruter quelques-uns des chiffres qu’il présente, sans les commenter, et
les comparer aux mêmes séries statistiques qui figurent dans le « jaune
» précédent : « le jaune 2014 » que l’on peut télécharger ici ou consulter ci-dessous :
Grâce à ces deux documents budgétaires, faisons donc les comptes.
Dans le « jaune 2015 », à la page 15, on découvre ainsi que le cabinet
de Matignon, au 1er août 2014, comprenait 55 membres pour une
rémunération globale de 7 070 054 euros. Cela équivaut donc pour chaque
conseiller à une rémunération brute moyenne de 128 546,43 euros par an
ou 10 712 euros en moyenne par mois par personne.
Or, si l’on se réfère maintenant à la page 17 du « jaune
2014 », on peut comparer ces chiffres aux rémunérations moyennes du
cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon en 2013 et en 2012. En 2013,
Jean- Marc Ayrault disposait ainsi de 67 conseillers pour une
rémunération brute globale de 8 125 556 euros. Autrement dit, la
rémunération brute moyenne de ces conseillers était de 121 276 euros par
an, soit 10 106 euros en moyenne par mois.
Toujours à l’époque où Jean-Marc Ayrault était premier ministre, on
dénombrait en 2012 à Matignon 63 membres dans le cabinet de Matignon,
pour une rémunération brute globale de 7 328 311 euros. Cela
correspond donc à une rémunération annuelle moyenne de 116 329 par
personne et par an, soit 9 693 euros par mois.
En résumé, Manuel Valls a fait le choix de majorer en moyenne la
rémunération des membres de son cabinet de 606 euros par mois, par
rapport à ce que percevaient un an auparavant, en 2013, les conseillers
de Jean- Marc Ayrault (soit une majoration de plus de 6 %) ; et de 1 019
euros en moyenne par mois et par personne, par rapport à ce que
percevaient en 2012 les mêmes conseillers de Jean-Marc Ayrault à
Matignon (soit une majoration de plus de 10 %).
Compte tenu de l’exemplarité publique à laquelle est tenu le premier
ministre, ce choix soulève de multiples questions. La première coule de
source : alors qu’il impose à tout le monde une politique draconienne
d’austérité budgétaire ; alors qu’il impose aux fonctionnaires une
austérité salariale sans précédent, avec un gel des traitements de base
qui a commencé en 2010 sous Nicolas Sarkozy et qui est confirmé pour les
prochaines années ; alors qu’il impose aux salariés du privé une
austérité salariale tout aussi spectaculaire, avec le refus de tout «
coup de pouce » en faveur du Smic, comment peut-il justifier que ses
plus proches conseillers puissent être exonérés de l’effort demandé à
tous les Français ?
La question prend d’autant plus d’importance que, accédant à
l’Élysée, François Hollande avait voulu se montrer exemplaire en ce
domaine. Baissant très fortement sa rémunération de président de la
République par rapport à celle que percevait Nicolas Sarkozy, il avait
aussi donné des instructions très claires pour les rémunérations des
membres des cabinets ministériels.
Concrètement, un décret avait été pris en août 2012 encadrant de
manière stricte les traitements du chef de l’État et des membres du
gouvernement : ce décret, qui peut être consulté ici,
avait eu pour effet, à l’époque où il avait été pris, de faire tomber
le salaire du premier ministre et du président à 14 910 euros en brut
par mois soit 12 696 euros en net, contre 21 300 brut et 18 276 euros
net sous le quinquennat précédent.
Et dans le cas des membres des cabinets ministériels, une
instruction, qui à notre connaissance n’avait pas été rendue
publique, avait fixé deux consignes impératives. Première consigne :
aucun membre d’un cabinet ministériel ne devait disposer d’une
rémunération en hausse de plus de 20 % sur son salaire antérieur.
Deuxième instruction : aucun membre d’un cabinet ministériel ne
devait disposer d’une rémunération supérieure à celles du chef de l’État
et du premier ministre.
Si bien que la hausse spectaculaire que Manuel Valls a consentie
aux membres de son cabinet, portant la rémunération brute
mensuelle à 10 712 euros par personne, laisse perplexe. Car il
s’agit d’une rémunération moyenne. On peut donc logiquement se demander
si la manne a été également répartie entre les 55 membres du
cabinet de Matignon ou si les principaux responsables du cabinet du
premier ministre ont été bien mieux traités que les autres conseillers.
Et dans cette dernière hypothèse, cela poserait une question importante :
les deux instructions interdisant une hausse de 20 % de la rémunération
ou une rémunération supérieure à celle du président de la République
sont-elles toujours respectées ?
Comme les « jaunes » budgétaires n’apportent aucune réponse à cette
interrogation, nous avons voulu en avoir le cœur net et nous avons posé
la question au service de presse du premier ministre. Celui-ci n’a pas
donné suite à nos questions (voir la « boîte noire » ci-dessous). Comme
si cette question d’exemplarité n’avait aucune importance…
Boite noire
Par mail, j’ai adressé les questions suivantes, ce mercredi matin, au service de presse du premier ministre: «
Je vais publier ce soir sur Mediapart un article sur les
rémunérations des membres du cabinet du premier ministre, en m’appuyant
sur le « jaune » correspondant, qui donne les rémunérations moyennes
du cabinet. Quelqu’un peut-il m’éclairer sur le sujet ? J’aimerais
comprendre pourquoi les rémunérations ont à ce point augmenté depuis
2013 à Matignon et plus encore depuis 2012 ? Puis-je également savoir
les montants des quatre ou cinq plus hautes rémunérations ? »
Le service de presse a accusé réception de mon message mais, en fin
d’après-midi, je n’avais toujours pas reçu de réponse. Puis, vers 18
heures, au moment précis où cet article a été mis en ligne, une personne
du service de presse de Matignon m’a informé que le chef de cabinet du
premier ministre répondrait dans la demi-heure suivante à toutes mes
questions. Mais depuis, cet engagement n’a pas été honoré.
Source : Mediapart