Simone Wapler : la societe sans cash bientot une realite ? (planete360)

JACQUES SAPIR : LOI TRAVAIL – VERS UNE BAISSE GENERALE DES SALAIRES (planete 360)

Pocheco : derrière le modèle écologique et social, d’anciens salariés dépeignent une toute autre réalité (basta)

PAR RACHEL KNAEBEL 7 JUILLET 2017

En février, Basta ! publiait un reportage sur l’entreprise Pocheco, basée près de Lille. Cette fabrique d’enveloppes, qui emploie 122 personnes, ambitionne d’incarner un modèle écologique et social : procédures de fabrication sans toxiques et avec moins d’emballages, bâtiments écologiques, hiérarchie allégée… Elle est dirigée par Emmanuel Druon, qui prône « l’écolonomie » – « entreprendre sans détruire ».

Alertée par un mail dénonçant, « preuves à l’appui », l’emploi par Pocheco de travailleurs en prison, payés autour de 1,50 euros de l’heure, le journal local lillois La Brique, dont Basta ! recense régulièrement les productions dans le Portail des médias libres, a enquêté sur les pratiques sociales de la direction et recueilli les témoignages de plusieurs anciens salariés. Dans un article publié mercredi 5 juillet, le journal dépeint un management par l’intimidation bien loin de l’harmonie affichée par les responsables de l’entreprise et les employés rencontrés sur place lors de notre reportage.

« Derrière la vitrine de l’écologie, E. Druon (le patron de Pocheco) fait complètement fi des problématiques sociales », déplore ainsi un ancien cadre de l’entreprise. Les salariés et anciens salariés qu’ils ont rencontrés décrivent un patron « gourou » et « tyran », « qui ne supporte ni la contradiction, ni l’insoumission ». « Un ouvrier de la boîte témoigne : “tout le monde est terrorisé“, rapporte le journal, qui parle aussi de « hurlements », « d’insultes », « d’objets qui volent » lors d’entretiens individuels.

« Il n’existe pas de syndicat chez Pocheco »

L’article met également en doute les affirmations des responsables de Pocheco sur l’écart des salaires au sein de l’entreprise, dont l’échelle va de un à quatre. « Tandis que les ouvriers taffent pour un SMIC, on nous certifie que Druon (et Bousselaoui [le directeur général]) émargeaient il y a quelques années encore à près de 9 000 euros mensuels », écrit le journal. Pire, l’entreprise ne respecterait pas le droit du travail : « En 2002, Pocheco se fait condamner à 150 000 euros d’amende par les prud’hommes pour avoir viré une salariée deux semaines après l’annonce de sa grossesse », écrit La Brique.

« Désormais, quand le radar de Druon détecte une personne à la loyauté douteuse, il ordonne qu’un dossier disciplinaire soit monté en prévision d’une éventuelle saisine des prud’hommes », poursuit le journal. Car « il n’existe pas de syndicat chez Pocheco ». La direction de l’entreprise assure vouloir transformer la société en coopérative – à la place d’une société par actions simplifiées avec un unique actionnaire –, ce qui pourrait donner davantage de place aux salariés devenus sociétaires. Mais ce projet n’a pas encore été mené à bien.

Le volet écologique de Pocheco n’est pas remis en cause par l’enquête de La Brique. Son image d’entreprise censée incarner un modèle d’économie soutenable en sort cependant bien entachée, si les récits de ces anciens salariés sont confirmés. Basta !a contacté les responsables de Pocheco, que nous avions rencontré en janvier, pour leur demander de répondre à ces critiques. « Nous ne souhaitons pas réagir, a indiqué Kevin Franco, un responsable. Nous n’avons pas de retour à faire sur ces attaques qui ne sont pas forcément avérées. »

Ubérisation : l’immense peloton des livreurs à vélo se lance dans la course pour le respect de leurs droits (basta)

PAR LUDO SIMBILLE 11 JUILLET 2017

Ils acheminent des repas à domicile, en bicyclette, pour le compte des nouvelles applications de livraison sur smartphone : Deliveroo, foodora ou UberEATS. Ils seraient 10 000 à circuler, à toute allure, dans les villes de France. Depuis quelques mois, des coursiers à vélos se révoltent, dans le sillage de la lutte des chauffeurs VTC. Mis en concurrence, payés à la tâche, soumis à des cadences infernales, exposés aux dangers routiers... Comment surmontent-ils leur condition de travailleurs ultra-précarisés, pour se mobiliser collectivement ? Les coursiers à vélos ouvrent une étape vers de nouvelles formes de résistance au travail à l’ère de l’ubérisation. Enquête.

Ils avaient la tête dans le guidon, ils la relèvent. Le tout récent Collectif des livreurs autonomes à Paris (Clap [1]) proclame sur sa banderole rose et bleu turquoise, lors leur première sortie en manifestation le 1er mai : « La rue est notre usine ». La rue est leur usine, et le vélo leur atelier. Un atelier mobile et utra-rapide. Smartphone fixé sur l’avant-bras, maillot fluorescent et dos cassé par un gros sac en cube, ces livreurs jouent un contre-la-montre permanent pour acheminer burgers, pizzas ou lasagnes commandés par les clients dans leur restaurant préféré, via une application mobile comme Deliveroo, foodora ou UberEATS.

Leur dos courbé sous leur sac de livraison leur donne davantage le profil d’un escargot que celui d’un sprinteur du Tour de France. Mais un escargot 2.0, très rapide et véloce. Ils traversent le dédale urbain à toute vitesse, slaloment entre les voitures, grillent les feux, frôlent les bus, évitent les piétons. Des étapes quotidiennes sans finish ni podium. Mais depuis plusieurs mois, ces avaleurs de bitume anonymes descendent aussi de vélo pour protester contre les tenants de cette économie dite de la « foodtech ». Ils rejoignent les chauffeurs VTC dans le peloton des luttes contre la précarisation à marche forcée qui caractérise l’ubérisation de certains secteurs de l’économie. De Bordeaux à Lyon, de Toulouse à Paris, de Rennes à Marseille, autant de villes où ces drôles de coureurs cyclistes en ont ras-la-pédale.

« Tisser des liens entre ubérisés »

A Paris, le mouvement remonte au 15 mars 2017. Un appel à la « déconnexion massive » des plateformes numériques est d’abord lancé par le collectif des coursiers de Bordeaux, ainsi que par les Fusées vertes de Lyon, deux groupes formés après la faillite de Take Eat Easy, une start-up belge de livraison de repas, à l’été 2016. L’action mobilise peu. Le Clap voit cependant le jour quelques semaines plus tard.

« On a tiré les leçons de cet échec, et on a cherché à tisser des liens entre ubérisés », explique Erwan [2], membre du Clap. Il y a onze mois que cet étudiant de dix-neuf ans en anthropologie joue les coursiers à pédales pour l’entreprise Deliveroo. Plutôt méfiant à l’égard de ces boîtes nouvelle génération, Erwan y trouve néanmoins son compte après avoir déposé sans succès des CV un peu partout. La flexibilité des horaires du job s’adapte à ceux de ses cours.

Aux heures du déjeuner et du dîner, il s’inscrit sur les « shifts », ces créneaux horaires sur lesquels les places sont limitées. Il attend ensuite que l’algorithme lui attribue une commande. Les mieux notés, les plus rapides, sont prioritaires : « Pendant trois mois, je suis resté connecté huit heures par jour pour une seule commande », peste le Clapiste. Avec un revenu de 7,50 euros de l’heure – en plus des deux à quatre euros la livraison selon l’ancienneté – plus quelques primes pour les week-ends et les intempéries, Erwan se dégage un « gros Smic » horaire.

Tenir les délais de livraison incite à prendre tous les risques

A l’automne 2016, Deliveroo annonce le passage à une rémunération à la course, autour de cinq euros la livraison. Fini le revenu fixe, place au variable. Les primes en tous genres se font de plus en plus rares. Voyant leur flotte de livreurs s’agrandir, notamment après le faillite de Take Eat Easy, les plateformes auraient levé le pied sur les petites incitations financières à travailler. Ils sont donc peu nombreux à toucher les « plus de 2000 euros » par mois avancés par le directeur et fondateur de foodora, Boris Mittermüller.

« On risque de devenir comme les chauffeurs VTC », travaillant 70 heures par semaine pour à peine un Smic, s’inquiète Arthur Hay, fondateur en mars du syndicat CGT des coursiers à vélo de Gironde. « La décision de Deliveroo a été le déclencheur du mouvement, mais pas du mécontentement », précise le nouveau cégétiste.

En décembre, alors qu’il est actif dans le collectif local, Arthur Hay organise avec plusieurs confrères une « opération escargot » : « Ils avaient baissé le bonus pluie, la veille d’une grosse tempête classée orange... » Objectif ? Assurer les livraisons tout en respectant le code de la route. « Je peux assurer qu’ainsi, on va beaucoup moins vite ! », raille ce diplômé en gestion humanitaire. Tenir les délais de livraison en trente minutes chrono incite à prendre tous les risques [3]. Et les accidents sont fréquents. « À quand le premier mort ? » s’inquiètent certains.

Des « libres entrepreneurs » fliqués et sanctionnés au moindre écart

En tant qu’auto-entrepreneurs, les livreurs ne sont pas couverts en cas d’accident. Un récent décret issu de la loi Travail oblige les plateformes à souscrire une assurance responsabilité civile. Néanmoins, cette assurance ne couvre que les dommages causés à un tiers, et non ceux subis par les travailleurs. Ne cotisant qu’au régime des indépendants (RSI), ils n’ont droit ni au chômage, ni aux congés payés. D’autant que tout est à la charge de ces forçats du pavé : achat du vélo, frais d’entretien, forfait téléphonique, cotisation RSI...

Suite à plusieurs actions de ce type, Arthur se fait « remercier » par Deliveroo au mois de mars. Et il n’est pas le seul : Jérôme Pimot, pionnier de la lutte des cyclo-coursiers, s’est vu désactiver son compte après avoir témoigné de ses conditions de travail dans une émission de radio. Officiellement pour absence de port de l’uniforme de la marque au kangourou. Un comble pour ces entrepreneurs « indépendants ». Ils ont beau être à leur compte, ils ne décident de rien. La plateforme leur impose tout, à commencer par les tarifs, les factures, ou le choix des courses. Tracés, fliqués, sanctionnés au moindre écart, ces « libres entrepreneurs » ont tout du salarié subordonné, mais sans les droits associés.

« Ça a commencé sur un banc de la place Bellecour »

Mis en concurrence, isolés sur leur selle, payés à la tâche, éjectables d’un jour sur l’autre... La condition du coursier moderne ne favorise pas l’organisation collective. « Il y a 200 ans, quand les ouvriers ont commencé à s’organiser, ils bénéficiaient d’une unité de lieu. Aujourd’hui c’est compliqué, mais nous avons d’autres outils », analyse Erwan. Les temps d’attente des commandes devant les restaurants, les regroupements improvisés entre deux bips sur les téléphones, deviennent des instants propices à l’échange, à la prise de contacts.

Aussi informels soient-ils, ces lieux et temps de sociabilité sont autant de prémices à l’action commune. On s’y croise, on s’y reconnait, on s’y retrouve. Ainsi est né le groupe des coursiers lyonnais. « Ça a commencé sur un banc de la place Bellecour. On se regroupait entre deux livraisons et on se donnait des conseils de réparation, des astuces, et on s’est rendu compte des différences de rémunération », se souvient Mike. Du haut de ses 23 ans, et de ses deux ans et demi de métier dans les mollets, celui-ci fait figure d’ancien, passant de foodora à Stuart, de Deliveroo à UberEATS, comme il change de vitesse.

Étudiants précaires, étrangers et jeunes banlieusards

Très vite, les discussions se poursuivent sur Internet. Les chaînes WhatsApp, les groupes Facebook et autres forums de discussion sont autant de caisses de résonance pour les griefs des livreurs. On y cause dérailleur, chambre à air, tarifs des courses, et parfois défense des droits. Et l’on y poste de temps à autre les consignes reçues sur son téléphone, comme autant de traces écrites qui pourront se retourner contre l’entreprise le moment venu. A chacun sa révolution numérique…

« Notre outil de travail est devenu une arme », constate Jérôme Pimot, qui a porté plainte en justice contre son premier employeur-client, Tok Tok Tok, pour « salariat déguisé ». Cet ancien animateur périscolaire de 47 ans a monté plusieurs collectifs de coursiers, avant de participer à la formation du Clap.

Mais il n’est pas toujours évident de mobiliser les virtuoses du guidon. D’abord peuplée par la « communauté fixie », adeptes urbains du pignon fixe tendance plus ou moins hipster, la faune des livreurs est désormais composée d’étudiants précaires, d’étrangers parlant peu français, ou de jeunes banlieusards. Une population hétérogène, mouvante, parfois rompue à un certain fatalisme et se renouvelant fréquemment. « On essaie de fédérer une communauté ingouvernable », s’amuse Jérôme Pimot.

Collectif, association, ou syndicat ?

D’où l’intérêt d’un collectif autonome plutôt que d’un syndicat, organe traditionnel de défense des travailleurs ? « Nous ne sommes pas anti-syndicaux, précise Erwan. Le Clap est plutôt inter-syndical. Nous sommes plusieurs à avoir des engagements chez Sud ou à la CGT, mais nous voulons que l’outil dépasse les sensibilités personnelles. Certains coursiers pourraient avoir peur d’un syndicat et de son image un peu vieillotte. » Pour attirer davantage de membres, le Clap organise aussi des événements festifs, des ateliers réparation, histoire de faire vivre « l’esprit vélo » et de bâtir des solidarités.

A Bordeaux, Arthur Hay a fait le chemin inverse. Lassé par le « manque de dynamisme » du collectif local, il est allé frapper à la porte de la CGT. « Je me suis dit “le syndicat est peut-être old school, mais il possède l’expérience”. On nous dit partout que le droit du travail relève de l’Antiquité, mais qu’est-ce qu’il y avait avant ? On était tous mis en concurrence, on nous virait comme un rien. Les syndicats se sont battus pour qu’il y ait un cadre juridique, une couverture sociale. Dès qu’il y a un problème sur une plateforme, je me fais connaître pour entendre les revendications des livreurs ». La CGT Coursiers compte aujourd’hui 14 syndiqués « fidèles ».

Syndicat ou association ? L’interrogation a aussi traversé le mouvement des chauffeurs VTC. Leur lutte a montré la légitimité des associations à siéger à la table des négociations. Un collectif historique de la lutte, CAPA-VTC, vient tout de même de s’affilier à Force Ouvrière. Au grand étonnement d’Arthur Hay, à qui FO aurait claqué la porte au nez.

Des actions victorieuses

Peu importe la structure, « nous gagnerons une légitimité par des actions victorieuses », veut croire Erwan. Des exemples ? Les blocages de restaurants comme à Marseille. « On a vu l’échec des déconnexions massives : elles n’incitent pas à la mobilisation car elles donnent plus de courses à ceux qui ne font pas grève », poursuit le membre du Clap. En mars, une poignée de coursiers de la cité phocéenne ont empêché la livraison de plats déjà commandés. Ce qui a conduit les plateformes à rembourser les clients.

Dans les jours suivants, une délégation de coursiers était reçue par la direction de Deliveroo. Les améliorations des conditions de travail obtenues grâce aux luttes des coursiers au Royaume-Uni et en Italie, appuyées par des syndicats, sont aussi un motif d’espoir et une source d’inspiration.

Concilier indépendance et protection sociale ?

Comme les VTC, les livreurs multiplient les terrains de luttes. Plusieurs procédures judiciaires de requalification de prestations de service en contrat de travail ont été intentées. Notamment par les livreurs laissés sur le bord de la route lors du dépôt de bilan de Take Eat Easy. De là à devenir tous salariés comme ils l’étaient avant l’arrivée des plateformes ? Pas vraiment. Ces procédures sont plutôt une façon de faire reconnaître un préjudice moral et financier. C’est une « arme de dissuasion », souligne Jérôme Pimot, contre les entreprises qui seraient tentées de ne pas respecter les droits sociaux. Étonnamment, la CGT Coursiers ne demande pas à ce que ces auto-entrepreneurs basculent sous contrat salarié. Elle lutte en faveur d’une réglementation pour une juste rémunération, et pour le droit à s’organiser collectivement.

Les Fusées vertes et le collectif des coursiers lyonnais revendiquent en ce sens l’élaboration d’un tarif minimum de vingt euros bruts de l’heure, hors week-end et intempéries. Même son de cloche chez les conducteurs VTC qui revendiquent le droit de fixer eux-même leur prix comme de véritables indépendants. Avec la mise en place d’un « seuil de dignité » tarifaire, horokilométrique, comme chez les taxis. Une sorte d’embryon de convention collective ? « On ne tranche pas la question salarié ou autonome, mais on veut la même protection sociale », nuance le Clap. L’enjeu étant de concilier niveau de vie, protection sociale et indépendance.

Projet de coopérative

Au delà des diverses revendications, l’idée de se réapproprier l’outil de travail émerge. « Sur le long terme, la seule issue pour obtenir des conditions de travail décentes est la création d’une Scop de livreurs », écrivent Les Fusées Vertes. Créer une application numérique libre de droit soucieuse de ses utilisateurs, et respectueuse des droits sociaux, c’est précisément le projet que porte Coopcycle. La coopérative solidaire de livreurs parisiens fonctionnera en Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), avec un collège de livreurs, de clients et un autre de restaurants. Elle assurerait aux coursiers les demandes de livraison, et la commission prélevée sur chaque course financerait des caisses de secours, de soins et autres dédommagements. Ce modèle initié à Paris pourrait s’étendre dans chaque ville, avec des partenariats locaux coordonnés par une instance nationale. « On passerait d’une économie collaborative à coopérative », lance Jérôme Pimot.

A l’heure où l’auto entrepreneuriat touche de plus en plus de secteurs, les mobilisations des ubérisés à deux et quatre roues lancent un nouveau défi aux syndicats et invitent à repenser les formes traditionnelles de résistances au travail. Un peu comme le propose un nouveau site de lutte Blablagrève, dont le slogan est « ubérisons la grève, pas le travail ! »

Ludo Simbille

Une filiale de BNP Paribas a ruiné 4500 de ses clients (antibanque)

5 juillet 2017 

« Une filiale de BNP Paribas dans la tourmente – France Info« 

« Le prêt immobilier Helvet Immo, au taux d’intérêt très avantageux mais indexé sur le Franc Suisse, a permis à la BNP d’enrôler (consciemment, Ndlr) les emprunteurs dans une dette interminable »

Macron et le Congrès de Versailles au cœur de la presse

[Fil d'Actu #72] Macron | T411 | La Poste

Juan Branco, avocat de Wikileaks (thinkerview)

Quand Varoufakis dévoile les coulisses de l’Europe, par Isabelle Couet (via les crises)

Source : Les Echos, Isabelle Couet,  02-07-2017

Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, opposé à toute renégociation de l’accord avec les Grecs. – SIPA/Reynaldo Paganelli

Dans son dernier livre, l’ancien ministre des Finances grec lève le voile sur les coulisses européennes. Un témoignage décapant. En voici deux épisodes.

Deux ans après avoir été poussé à la démission, Yanis Varoufakis, ancien ministre grec des Finances, réputé pour son anticonformisme a publié un livre choc révélant les dessous des négociations entre son pays et la Troïka pendant ses six mois au gouvernement. Il décrit notamment sa rencontre avec Michel Sapin et son premier Eurogroupe vécu comme une expérience kafkaïenne.

MICHEL SAPIN, l’HOMME AUX DEUX DISCOURS

En préparation de son premier Eurogroupe, le nouveau ministre des Finances grec Yanis Varoufakis fait la tournée de plusieurs capitales européennes. Il rencontre Michel Sapin à Paris pour lui expliquer son plan pour la Grèce.

Le Grec et sa petite délégation sont accueillis à Bercy par un homme jovial et chaleureux, « typiquement latin dans sa gestuelle et son langage corporel ». Tout le monde s’asseoit, y compris les traducteurs appelés en renfort car Michel Sapin est « le seul ministre de l’Eurogroupe ne parlant pas anglais », rapporte Varoufakis. Le ministre d’Alexis Tsipras est invité à exposer ses idées  : il évoque son plan de restructuration de la dette grecque et, espérant sans doute faire mouche, propose de bâtir « une nouvelle relation entre son pays et l’Union européenne inspirée du contrat social de Jean-Jacques Rousseau ».

La réponse de Michel Sapin le comble au-delà de ses attentes : « Le succès de votre gouvernement sera aussi le nôtre. Il est important que nous changions l’Europe ensemble et que nous remplacions cette obsession de l’austérité par un agenda pro-croissance. La Grèce en a besoin, la France en a besoin, l’Europe en a besoin ». Encouragé, Yanis Varoufakis se met à détailler des mécanismes un peu complexes par lesquels la BCE et BEI pourraient efficacement soutenir l’économie européenne, en réduisant la dette et encourageant l’investissement. Son interlocuteur acquiesce et réaffirme avec emphase la promesse de François Hollande « Ensemble, nous devons redémarrer l’Europe.»

Victoire ! Yanis Varoufakis sent un vent de révolution se lever dans l’enceinte de Bercy. « C’est tout juste si Michel ne m’a pas attrapé la main pour qu’on aille prendre la Bastille en chantant la Marseillaise », raconte-t-il avec une pointe d’ironie.

Mais l’atmosphère va rapidement changer et le souffle révolutionnaire retomber. Dans le couloir qui mène à la salle de presse, le locataire de Bercy avertit […]

Suite à lire sur : Les Echos, Isabelle Couet,  02-07-2017

G20 à Hambourg : ville transformée en forteresse, campement interdit, manifestants pistés (basta)

PAR RACHEL KNAEBEL 6 JUILLET 2017

Les vendredi 7 et samedi 8 juillet, les chefs d’État des 20 pays les plus puissants se réunissent à Hambourg, dans le nord de l’Allemagne. Parmi eux, Vladimir Poutine, Donald Trump, les présidents ultra-conservateurs turc – Recep Tayyip Erdogan – et brésilien – Michel Temer – ainsi que la monarchie saoudienne. Au menu de ce G20, les chefs d’État évoqueront l’accord sur le climat, dont les Etats-Unis de Trump se retire et que la Russie n’a pas signé, discuteront économie, système financier mondial et commerce.

Pour l’occasion, la police allemande a transformé la ville en véritable forteresse. Centre bouclé, personnes sans-domicile priées de vider les lieux, campement de protestation interdit… Pour accueillir ce G20, la deuxième plus grande ville d’Allemagne connaît un déploiement policier exceptionnel, assure le quotidien de gauche La Taz. Avec la plus zone d’interdiction de manifester (sur 30 km2) la plus étendue qu’une grande ville allemande n’ait jamais connue. 20 000 policiers sont chargés de la sécurité du sommet. Les contre-manifestants ont été interdits de camper dans la ville.

Tout « comportement militant » et « zadiste » traqué

Hambourg a même installé des cellules de grade-à-vue temporaires et des salles de consultations d’avocats dans des containers pour l’occasion, en prévision de possibles arrestations en grand nombre : le tout doit pouvoir accueillir jusqu’à 400 personnes qui seraient arrêtées pendant le sommet. Mardi soir, une première manifestation de quelques milliers de militants de gauche a été dispersée au canon à eau par la police.

Mais le mouvement altermondialiste tient bon. Un contre-sommet a été organisé mercredi 5 juillet et jeudi 6 juillet. Une manifestation contre ce G20 sous le mot d’ordre « solidarité sans frontières » est prévue le samedi 8 juillet à 11 h. L’appel à manifester est international. Il semblerait que les manifestants venus d’autres pays soient pistés avant même leur entrée sur le territoire allemand. En France, le syndicat Sud Rail a dénoncé une note interne de sûreté intitulée « signalement dans le cadre du G20 à Hambourg » distribuée lundi 3 juillet aux cheminots. « Celle-ci émane de la direction sûreté qui explique l’obligation de signalement de tout mouvement ou groupe suspect qui se déplacerait à destination de la Belgique et/ou l’Allemagne », indique le syndicat. Les profils à signaler ? Toute « personne (seule ou en groupe) dont le comportement pourrait laisser supposer un comportement militant porté à l’extrême (personnes appartenant au mouvement zadiste venant de Notre-Dame des Landes, mais également des Alpes) ».

Un groupe d’artistes politiques allemands, le « Centre pour la beauté politique » (Zentrum für politische Schönheit) tente d’attirer l’attention, dans une vidéo satirique, sur la contradiction de la démocratie allemande d’accueillir ce G20 très spécial : déployer des moyens policiers sans précédents, entraver la liberté de manifester et de circuler des citoyens pour assurer la tranquillité de chefs d’États autoritaires, voire dictatoriaux. La vidéo est ironiquement signée, à la fin, d’un logo officiel détourné en « Administration fédérale pour la suppression des dictateurs ».

Comment la SNCF a créé des centaines de filiales pour mieux préparer le démantèlement du transport ferroviaire (basta)

PAR STÉPHANE ORTEGA 5 JUILLET 2017

En 2020, le transport ferroviaire en Europe sera totalement ouvert à la concurrence. En France, ce sera la fin du monopole de la SNCF sur le transport de voyageurs. L’opérateur public historique se prépare depuis de longues années aux affres de la « concurrence libre et non faussée ». Des myriades de filiales ont été créées, en France comme à l’étranger, réduisant les salaires, flexibilisant l’organisation, entamant le contingent des cheminots sous statut. Malgré les discours enthousiastes sur les bénéfices de ce basculement pour les « consommateurs », la réalité qui se profile ressemble davantage à un service de transport au rabais, ainsi qu’à des conditions de travail fortement dégradées pour les salariés.

Keolis, Geodis, Ouigo, Ouibus, Voyages-sncf, Effia, Altameris, Arep, Systra... La liste des filiales de la SNCF, en France et à l’étranger, pourrait être déroulée à l’infini, ou presque. Au nombre de 187 il y a dix ans, elles sont plus d’un millier aujourd’hui. À travers elles, la SNCF est présente dans 120 pays. En 2016, l’opérateur historique du train français réalisait un tiers de son chiffre d’affaires à l’international, contre 12 % il y a dix ans. « Le décollage a été rapide et la perspective, d’ici à 2022, est d’atteindre 50 % de l’activité de la SNCF en France, 25 % en Europe et 25 % dans le reste du monde », annonçait le 1er mai Guillaume Pépy, le président du groupe, aux micros d’Europe 1.

Depuis le 1er janvier 2015, le groupe est divisé en trois établissements publics à caractère commercial (EPIC) : SNCF réseau, qui gère les infrastructures, notamment les voies ferrées et la circulation des rames, SNCF mobilités, qui transporte les voyageurs et les marchandises sur ses trains, et SNCF tout court, la holding qui chapeaute l’ensemble. Chacun possède et crée ses propres filiales au gré de sa stratégie de développement, et du transfert d’une partie de ses activités vers ces sociétés privées.

Privatisation larvée et vente à la découpe

Les filiales sont tout aussi présentes sur le territoire national, où elles couvrent des domaines d’activité très variés. Les travaux et la maintenance des voix sont confiés à Sferis, une filiale créée en 2012, tandis que l’aménagement et l’administration des gares reviennent à Gares et connexions. Effia gère 115 000 places de parking en France, pendant qu’une dizaine de filiales labourent le marché de la logistique de marchandise. De cette myriade de sociétés émergent deux mastodontes : Keolis (SNCF Mobilités) et Geodis (SNCF Réseau). Ces deux géants emploient plus de 50 000 salariés chacun et possèdent à leur tour leurs propres filiales, créant un « mille-feuille » organisationnel difficile à cerner.

« La SNCF monte des filiales en face de chacune de ses activités », détaille Eric Meyer, secrétaire fédéral du syndicat Sud-Rail. Pour le syndicaliste, la stratégie de l’opérateur public est de « mettre en concurrence la maison mère avec ses propres filiales, et de contourner la réglementation du travail ». Prêt de la moitié des 30,5 milliards de chiffre d’affaires du groupe est déjà réalisé dans les filiales. « Au sein de la SNCF, il n’y a plus d’actifs. Les wagons, les machines ou l’immobilier sont basculés vers des sociétés privées. Dans l’entreprise publique, il ne reste que la dette et le personnel. » Une drôle de répartition. Pour la maison mère, les coûts de la dette de 50 milliards d’euros, et de la rémunération du personnel. Pour les sociétés privées dépendant du groupe, la conquête des marchés et des bénéfices. Un indice révélateur d’une privatisation larvée, qui accompagne la libéralisation progressive du secteur.

Course aux marges bénéficiaires

Pour la CGT cheminot, l’affaire ne fait pas de doutes non plus : « Les filiales se multiplient dans le monde entier, elles atteignent le chiffre record de 1 250, le recours à la sous-traitance explose, les externalisations sont nombreuses » dénonçait le syndicat dans un tract du 23 mai 2017. Pour la Confédération générale du travail, le syndicat historique du chemin de fer, la SNCF est bel et bien sur les rails de la privatisation.

L’ouverture à la concurrence commence avec le fret, puis s’étend au trafic international de voyageur en 2009. En 2020, les lignes à grande vitesse pourront être commercialisées par de nouveaux opérateurs, suivies en 2023 des lignes TER et Intercités. La décision a été entérinée à une courte majorité par le Parlement européen à dominante conservatrice, le 16 décembre 2016. L’opérateur public y voit « une opportunité » et ambitionne de devenir le numéro un des mobilités en Europe. À cette fin, l’entreprise se diversifie, rachète ou crée des sociétés privées comme Ouicar et Ouibus, lancées pour couvrir les marchés de la location de voitures entre particuliers, et du transport en autocar. Pour Véronique Martin, secrétaire fédérale de la CGT Cheminot, la direction cherche « l’augmentation des marges bénéficiaires, loin des préoccupations de développement du réseau ferroviaire et des besoins de transport des populations. »

Moins de cheminots, plus de droit privé

« Il y a une stratégie de la direction visant à filialiser de plus en plus d’activités qui pourraient être réalisées par des cheminots », explique la responsable fédérale CGT, prenant pour exemple Sferis (travaux et maintenance des voies). En jeu, la baisse des coûts de production. Les personnels de la filiale ne bénéficient pas du statut de cheminot et ne sont pas soumis aux mêmes réglementations. Tout cela est à l’avantage du groupe SNCF, dont les bénéfices pour 2016 s’élèvent à 567 millions d’euros.

« La direction justifie la baisse des coûts et la course à la rentabilité par l’arrivée de la concurrence. Limitée par le statut des cheminots, elle filialise pour réduire leur effectif. » Leur nombre n’a cessé de baisser depuis quinze ans, passant de 178 000 en 2003 à 148 000 en 2016. Les filiales emploient de leur côté autour de 115 000 salariés hors statut, un nombre en constante augmentation. Le recours à des emplois précaires se généralise à travers l’emploi de CDD, d’intérimaires, y compris dans la maison mère. Le recours massif à la sous-traitance notamment sur le réseau, complète le tableau de la précarité à la SNCF.

« Les conditions de travail et la qualité du service rendu aux usagers se dégradent. Les cheminots se sentent dépossédés de leur métier », dénonce Véronique Martin. Un malaise que confirme Eric Meyer de SUD-Rail : « Les salariés ne voient plus d’utilité à leur travail, ils n’ont plus de perspectives. On leur dit qu’ils coûtent trop cher, alors que la productivité a augmenté de 40 %. » Suite à de nombreux accidents graves et à plusieurs suicides en début d’année, les fédérations syndicales CGT, CFDT, SUD-Rail et UNSA ont déposé une alarme sociale après de leur direction au début du mois de juin.

Keolis, filiale XXL au management rugueux

Au 1er juillet 2017, Transkeo – filiale de Keolis et SNCF participation – exploitera la ligne de tram-train T11 express, destinée à relier la gare du Bourget à celle d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Capable de circuler à la fois sur des voies de tramway et celles du train, la T11 express sera la première ligne SNCF du réseau Transilien à rouler sans cheminot. Annonçant des coûts réduits de 40 %, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) a attribué le marché à la SNCF, qui l’a ensuite confié à sa filiale de droit privé. Les conducteurs seront polyvalents, la vente des billets s’ajoutant à la conduite des rames et à la sécurité des voyageurs. Une inflation de tâches pour une déflation salariale, la centaine de salariés de Transkeo étant moins payée que les cheminots à statut.

La maison mère de Transkeo, Keolis, exploite déjà 240 km de métro, 660 de tramways et 5800 de trains dans 16 pays. Elle possède une flotte de 23 000 bus et investit dans d’autres modes de déplacements : vélo, covoiturage ou navettes maritimes et fluviales. Avec 58 300 salariés, c’est une filiale géante détenue à 70 % par la SNCF, avec une participation de la Caisse des Dépôts du Québec à hauteur de 30 %. Avec la ligne T11 express, Keolis prend des parts de marché à l’entreprise publique, et se positionne en vue des autres projets du Grand Paris. Elle convoite les lignes T12 et T13 (tram express à l’ouest et au sud de la région parisienne), prévues pour 2021.

Cet appétit se double d’une gestion managériale rugueuse, avec un recours immodéré aux conseils de discipline. Les comparutions de salariés devant ces instances auraient ainsi augmenté de 500 % dans les transports urbains d’Orléans, selon le syndicat Sud-TAO, pour qui « les conducteurs avec de l’ancienneté et adhérents à un syndicat sont visés ». Les syndicalistes pointent des situations ubuesques, comme ce chauffeur convoqué à un conseil de discipline pour avoir transgressé un ordre. En cause : un changement de chemise tachée de sang, après avoir secouru un enfant percuté par un tram.

Ouibus, ou la sous-traitance totale

La situation des salariés de SNCF C6, filiale gérant la marque Ouibus, n’est pas meilleure. Créée en 2012 pour occuper le marché du bus, la compagnie offre dans un premier temps des conditions attractives pour attirer les chauffeurs recrutés chez ses concurrents. Depuis, l’entreprise s’est développée en faisant appel à la sous-traitance pour exploiter des liaisons transnationales. Une tendance accentuée depuis 2015 et le vote de la loi Macron déréglementant les lignes de ville à ville. « Plus de 80 % des lignes Ouibus sont exploitées par des sous-traitants », relève Rémy Haddad, délégué syndical CGT au hub de Lille. Inquiet de voir se développer le recours à des franchises, il prophétise une évolution de Ouibus vers un modèle de type plateforme. Les lignes pour les sous-traitants et les franchisés, la vente des billets et l’administration pour SNCF C6.

Des craintes confirmées par la décision de Ouibus fin 2016, de transférer son activité lyonnaise vers Faure Express, un exploitant franchisé. Les lignes, les bus et les chauffeurs font partie du voyage. Les sites restants à Lille et Paris pourraient suivre. À Lyon, la direction s’est donné les moyens de liquider l’activité et surtout ses conducteurs. Démission préalable afin d’intégrer une formation en vue d’un reclassement pour les uns, prime de départ volontaire de 6 000 euros pour d’autres, et injonction à se présenter chez Faure Express le 5 juin pour les derniers irréductibles. Refusant les pertes de salaires d’environ 600 euros consécutives à leur basculement chez un franchisé, ils font maintenant l’objet de la part de Faure Express d’une procédure de licenciement. La CGT Cheminot a alerté les présidents de SNCF C6, de la SNCF... et de la République. Elle envisage, avec les salariés, de saisir les prud’hommes. Mais la déréglementation en cours dans le droit du travail ne devrait pas les aider dans leur combat.

Stéphane Ortega / Rapports de force

Photo : CC Clem

La Cour des Comptes dénonce le scandale du recouvrement des cotisations RSI…(les moutons enragés)

jeudi 6 juillet 2017Voltigeur

Ça fait des années que ça dure..

Le recouvrement des cotisations RSI est un véritable scandale dont la Cour des Comptes vient d’illustrer le détail de quelques hallucinantes errances. Lecture d’un texte indispensable pour tout travailleur indépendant…

Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du RSI est accablant (nous en produisons d’autres extraits relatifs à la consolidation des comptes avec le régime général). L’ensemble des procédures mises en oeuvre est marqué par des irrégularités, soient réglementaires, soient comptables.

À titre d’exemple, les taxations d’office sont calculées selon des méthodes qui ne respectent pas la réglementation, et leur affectation dans les comptes n’est pas régulière.

Le lecteur peut juger par lui-même des constats accablants qui sont dressés. Sur le fond, on peut s’interroger sur la passivité des pouvoirs publics face à cette situation qui dure depuis plus de 10 ans sans paraître s’améliorer.

Incontestablement, le RSI est un cataclysme industriel qui mériterait des mesures efficaces…

On peut penser que son absorption progressive par le régime général ne règlera rien.

Les prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants

82. Les irrégularités qui continuent d’affecter le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants en taxation d’office entraînent un désaccord sur les comptes ; les faiblesses du contrôle interne du recouvrement des prélèvements sociaux de cette catégorie de cotisants (20,6 Md€) limitent le niveau d’assurance procuré sur la fiabilité des comptes.

Les appels de cotisations en taxation d’office

83. Les appels de cotisations en taxation d’office s’élevaient à 1,7 Md€ en 2016 (2,1 Md€ en 2015), dont 0,8 Md€ pour des cotisants taxés d’office sur plusieurs exercices (1,3 Md€ en 2015). Les créances en taxation d’office représentaient 5,3 Md€ (6,4 Md€ en 2015), dont 1,6 Md€ pour les taxations d’office sur plusieurs années (2,5 Md€ en 2015).

84. Le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations en taxation d’office restent marqués par des irrégularités.

85. Les appels de cotisations en taxation d’office effectués par les URSSAF n’ont pu être corrigés pour les cotisants ayant déjà fait l’objet d’une taxation d’office, de même que le montant des créances des exercices antérieurs. L’ACOSS évalue l’incidence de cette irrégularité sur les comptes de l’exercice à au moins 220 M€ pour les produits et 500 M€ pour les créances détenues sur ces cotisants.

86. Les organismes de recouvrement ont procédé en 2016 à la régularisation des revenus 2013 taxés d’office de 25 500 cotisants relevant de l’interlocuteur social unique, sur la base d’une assiette reconstituée à l’aide de données fiscales et en l’absence de déclaration de revenus d’activité de ces cotisants. La réglementation ne prévoyant la régularisation de taxations d’office qu’en cas de déclaration du cotisant, les produits et les créances ont été réduits à tort de 127 M€.

87. En contradiction avec la réglementation, les pénalités prévues avant toute taxation d’office en cas de déclaration tardive de son revenu d’activité par un travailleur indépendant17, la pénalité de 10 % applicable en cas de régularisation de la situation déclarative du cotisant en taxation d’office, ainsi que la taxation d’office des micro-entrepreneurs qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité 18 ne sont toujours pas appliquées. …/…

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Auteur Éric Verhaeghe pour Atlantico

Après le TAFTA et le CETA, voici le JEFTA, négocié en toute discrétion par l’UE (planete360)

Par

 RT FRANCE

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 6 juillet 2017

L’Union européenne, qui négocie depuis quatre ans un traité de libre-échange avec le Japon, a annoncé être parvenue à un accord. Le texte doit être confirmé par les dirigeants des deux parties lors d’un sommet le 6 juillet.

L’Union européenne et le Japon sont parvenus à un «accord politique» sur un traité de libre-échange, a annoncé la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström le 5 juillet 2017.

Le traité devra être confirmé le 6 juin 2017 au terme d’un sommet réunissant le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen Donald Tusk, le Premier ministre japonais Shinzo Abe et le ministre des Affaires étrangères nippon Fumio Kishida.

Européens et Japonais ont concentré leurs efforts pour boucler cet accord politique avant la tenue du G20 qui aura lieu les 7 et 8 juillet à Hambourg, en Allemagne.

«Il est extrêmement important que le Japon et l’UE défendent le libre-échange […] à un moment où le monde fait face à des tendances protectionnistes», a ainsi déclaré Shinzo Abe le 4 juillet dernier, faisant très probablement référence à la politique de Donald Trump, qui avait retiré son pays du traité transpacifique (TPP) dès son arrivée au pouvoir, le 20 janvier 2017.

Les discussions portaient jusqu’à présent sur les droits de douanes jugés trop élevés sur les produits alimentaires importés des pays de l’UE, notamment les fromages, ainsi que sur les taxes sur l’entrée des automobiles japonaises en UE. D’autres produits comme le chocolat seraient aussi concernés.

Un accord sur le fromage permettrait d’aboutir à une suppression des taxes au bout de 15 ans tandis qu’elles disparaîtraient au bout de 7 ans pour les automobiles, selon la compagnie d’audiovisuel publique nippone NHK.

L’UE est le troisième partenaire commercial du Japon, tandis que le Japon est le sixième partenaire économique de l’Europe.

Côté français, la fondation Nicolas Hulot, fondée par l’actuel ministre de l’Ecologie s’est opposée à la signature du JEFTA dans un communiqué «tant que les négociations ne sont pas entièrement terminées […] et qu’un véritable débat citoyen n’ait été mené». L’organisme a par ailleurs dénoncé «des négociations se sont déroulées dans une opacité complète.»

Du côté de l’opinion publique, de nombreuses voix se sont élevées ces dernières années contre ce type de traités de libre-échange et la façon dont ils étaient mis en place. Les négociations sur le traité transatlantique (Tafta) ou son équivalent euro-canadien, le Ceta, avaient été largement perturbées par des manifestations et actions politiques en tout genre.

Macron propose le CDI... à durée déterminée (Le Stagirite)

Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir (planete 360)

Par

 PLANETES360

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 4 juillet 2017


Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir

• Michele Rivasi, Marie-odile Bertella-geffroy, Serge Rader
• Les petits matins
• Broché: 232 pages  

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Multiplication des scandales sanitaires, inflation du prix du médicament, surconsommation de remèdes, collusions entre la sphère publique et la sphère privée : tous les ingrédients sont réunis pour une situation explosive. Notre système de santé est en péril, menacé par une privatisation rampante.
Si nous en sommes arrivés là, c’est en grande partie en raison de la démission du politique et du poids laissé aux firmes pharmaceutiques dans la fixation du prix des médicaments en France. Tournant le dos à l’innovation, elles privilégient la rentabilité immédiate, au risque de valoriser de  » faux  » médicaments, inutiles et parfois dangereux, comme en témoignent le drame du Mediator et bien d’autres.
Les auteurs démontent les stratégies de lobbying de  » Big Pharma  » et pointent les conflits d’intérêts liant les industriels aux pouvoirs politiques et aux autorités sanitaires. Mais, surtout, ils formulent de solides propositions pour une réforme en profondeur de la politique du médicament.
Dix milliards d’euros d’économies par an sont possibles sans brader la qualité des soins et l’accès égal de tous aux traitements. Seule une réappropriation citoyenne de ce  » bien commun  » qu’est la santé permettra de susciter une véritable volonté politique de transformer le système.

Michèle Rivasi est députée européenne (groupe Verts/ALE), professeure en biologie et spécialiste des questions de santé publique.
Serge Rader est pharmacien et lanceur d’alerte.
Marie-Odile Bertella-Geffroy a été juge d’instruction avant de devenir avocate en 2014, spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Tous trois sont partie prenante de l’opération  » Mains propres sur la santé « .

Ce qu’il faut retenir du discours de politique générale d’Edouard Philippe…(les moutons enragés)

mercredi 5 juillet 2017Voltigeur

Les « bonnes nouvelles » arrivent et rien de bien nouveau, prélèvements, augmentations …

BUDGET: une baisse des dépenses de trois points

Le premier ministre s’est inquiété du taux du déficit de la France: «Sous le regard inquiet des Français, nous dansons sur un volcan qui gronde de plus en plus fort». «Notre dette atteint un niveau insupportable. 2147 milliards d’euros», a-t-il révélé alors qu’un audit de la Cour des comptes lui a été remis ces derniers jours. Il a expliqué que son «objectif est de ramener le déficit sous la barre des 3% dès 2017». Pour y parvenir, il a dit vouloir «faire baisser la dépense publique de trois points de PIB» sur 5 ans.

FISCALITÉ: suppression des charges salariales en échange d’une hausse de la CSG, report de la réforme de l’ISF

Edouard Philippe promet de «faire baisser la pression fiscale d’un point de PIB sur 5 ans». Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression dès 2018 des cotisations salariales, compensée par une hausse de 1,7 point de la Contribution sociale généralisée (CSG).«Cela redonnera dès 2018 du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs. Cela représente 250 euros par an au niveau du SMIC», a promis le premier ministre.

Edouard Philippe a également annoncé un report à 2019 de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), dont le périmètre doit être réduit.

Enfin, la réforme de la taxe d’habitation, promise par Emmanuel Macron, sera mise en oeuvre «d’ici la fin du quinquennat.

ENTREPRISES: suppression du RSI et baisse de l’impôt sur les sociétés

Conformément au programme présidentiel d’Emmanuel Macron, Edouard Philippe a annoncé «la suppression du régime social des indépendants (RSI)», qui sera «adossé au régime général», afin d’ «alléger les contraintes qui pèsent sur (les) entrepreneurs». Le taux de l’impôt sur les sociétés sera aussi réduit «par étapes» d’ici 2022, de 33,3 % aujourd’hui à 25 %. …/…

SOLIDARITÉ: revalorisation de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse

Le premier ministre a annoncé un «effort financier» pour la solidarité. «Nous revaloriserons dès 2018 l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou ignorance, ne les réclament plus», a déclaré le chef du gouvernement. «L’inclusion des personnes en situation de handicap constituera une des priorités du quinquennat», a-t-il précisé. …/…

JEUNESSE: un service national

Conformément au programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, Edouard Philippe a annoncé que «le gouvernement mettra en place un nouveau service national». «La réflexion sur les formes que prendra ce service sera conduite avant la fin de l’année 2017», a-t-il indiqué, ajoutant que «notre jeunesse a soif de causes»

ÉDUCATION: un bac réformé pour 2021

Le bac sera réformé d’ici 2021, a annoncé Edouard Philippe. Le gouvernement s’achemine vers des épreuves finales moins nombreuses, le reste relevant du contrôle continu. …/…

JUSTICE: la procédure pénale simplifiée

Edouard Philippe a annoncé «une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice» et ce dès 2018. «Cette loi permettra à la garde des Sceaux d’engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation», a précisé le premier ministre. Celui-ci veut une justice qui «tranchera rapidement» notamment pour les actions «les plus graves» comme le terrorisme, la grande criminalité, la fraude organisée. «Des peines seront renforcées tandis que d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues d’effet» …/…

TERRORISME: des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun

Edouard Philippe a estimé que «la menace est partout (et) diffuse». «Il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres vies innocentes fauchées», a-t-il dit. Néanmoins, «la sortie de l’état d’urgence (interviendra) au plus tard le 1er novembre prochain», des mesures de cet état d’urgence feront leur apparition dans le droit commun. «Nous ne nous habituerons jamais. Nous ne baisserons pas la garde. A l’image des Français, nous affronterons cette menace avec une calme et froide détermination» …/…

IMMIGRATION: réforme du droit d’asile

Le gouvernement présentera la semaine prochaine des mesures pou «réduire les délais moyens d’instruction des demandes d’asile, de 14 à 6 mois, et obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile». «Avec nos partenaires européens, nous ferons aboutir la réforme du régime européen d’asile commun et mènerons une action en direction des pays d’origine et de transit», a annoncé le chef du gouvernement.

SANTÉ: vaccins obligatoires et paquet de cigarettes à 10€

Le premier ministre a consacré une partie importante de son discours aux questions de santé. Au programme du volet «prévention»: l’obligation «pour la petite enfance» des vaccins «unanimement recommandés par les autorités de santé», le prix du paquet de cigarettes «progressivement» porté à 10 euros et la création d’un «service sanitaire pour les étudiants des filières de santé»…./…

Enfin, Edouard Philippe a annoncé un «plan de lutte contre les déserts médicaux» pour septembre 2018, ainsi que les lunettes, soins dentaires et aides auditives «sans reste à charge» d’ici 2022.

ÉCOLOGIE: vers une convergence fiscale diesel-essence

Sur le front de l’environnement, Edouard Philippe a expliqué vouloir «arriver à la neutralité carbone d’ici 2050». Pour y parvenir, il a annoncé que le gouvernement «n’attribuera plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures», que «la convergence diesel-essence sera atteinte avant la fin de la mandature», que «la montée en puissance de la fiscalité carbone sera accélérée». …/…

LOGEMENT: une loi pour simplifier la construction

Edouard Philippe a vanté la construction «de nouveaux logements». «Une loi à l’automne simplifiera les procédures, en particulier dans les bassins d’emplois les plus dynamiques», a assuré le premier ministre qui a affirmé que «les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés».

NUMÉRIQUE: très haut-débit partout en France

«Nous proposerons un pacte pour les collectivités, pour les accompagner dans la transition écologique et pour les accompagner dans la transition numérique, notamment en garantissant un accès au très haut débit au plus tard d’ici 2022 partout en France», a annoncé le chef du gouvernement.

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Auteur: Loris Boichot, Tristan Quinault Maupoil, Jim Jarrassé pour Le Figaro