mercredi 27 juin 2018

Loi privatisant les HLM : pourquoi il sera bientôt encore plus galère de trouver un logement décent (basta)

PAR RACHEL KNAEBEL
Privatiser progressivement le logement social : tel est l’un des objectifs du projet de loi « Elan », en cours d’examen parlementaire. Les conséquences de ce texte sont potentiellement désastreuses pour les locataires de HLM, en particulier les moins aisés. Après avoir fragilisé la situation de bailleurs sociaux, le gouvernement propose sa solution miracle : vendre 1% du parc chaque année, soit 40 000 logements par an basculés sur le marché privé. Les exemples de privatisation du logement social en Angleterre et en Allemagne laissent pourtant présager le pire : baisse du nombre des logements, dégradation des résidences, augmentation drastique des loyers, et explosion du mal-logement.
1,5 milliard d’euros : c’est la brutale coupe budgétaire réalisée par le gouvernement à l’encontre du logement social. 800 millions en moins sur les allocations logement versées aux locataires du parc social, et 700 autres millions via une augmentation de la TVA sur les HLM, qui passera de 5,5 à 10 %. « 1,5 milliard, cela représente les deux-tiers des fonds propres des organismes HLM, décrit Manuel Domergue, directeur des études à la fondation Abbé Pierre (FAP). Cet argent sert à la rénovation et la construction. » Le fait que les organismes HLM, pour le moment en bonne santé économique, se retrouvent sur la corde raide rendra certaines négociations difficiles. Celles permettant de faire baisser les loyers pour les personnes en grande difficultés, par exemple. « L’annonce de ce budget en baisse a eu des conséquences immédiates : le nombre de projets de constructions a diminué dès le mois de décembre 2017 », remarque Manuel Domergue.
La France compte 4,8 millions de logements sociaux, qui abritent 10 millions de personnes. Un Français sur deux loge ou a logé dans un logement social [1]. Outre le soutien de l’État (subventions directes, exonération d’impôts, accès facilité au foncier), le secteur du logement social reçoit l’aide des collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique, lui octroie des prêts à très long terme, sur 30 ou 70 ans. Ces prêts constituent près de 75% du financement total du secteur, adossés sur les dépôts de l’épargne populaire du livret A. Entreprises et salariés participent également au financement des HLM, à travers le 1% logement. Les bailleurs peuvent, enfin, compter sur les locataires, qui reversent chaque année plusieurs milliards d’euros de loyers.

Bientôt 40 000 logements sociaux en moins chaque année

La mise sous tension financière du secteur, qui inquiète nombre d’acteurs, va en fait permettre au gouvernement d’imposer son agenda. La loi Elan – pour « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » – qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et passe actuellement au Sénat, en donne l’illustration. « [Cette loi] est pour une large part la conséquence de la loi de finances 2018 », analyse l’Union sociale pour l’habitat. Pour compenser cette coupe budgétaire, le gouvernement avance une solution miracle : la vente accrue de logements sociaux avec un objectif à terme de 1% du parc cédé chaque année, soit 40 000 logements – contre 8000 actuellement. « Nous aurons donc 40 000 logements sociaux en moins chaque année », confirme Manuel Domergue. Or, ce qu’il faudrait, c’est au contraire augmenter leur nombre. En 2017, selon la fondation Abbé Pierre, deux millions de ménages sont en attente d’un logement à loyer modéré ; 3,8 millions de personnes sont mal logées, et 12 millions éprouvent des difficultés locatives.
« La vente d’un logement permet le financement de deux ou trois logements (40 000 logements vendus pour 100 000 à 120 000 logements construits) »affirmentChristophe Denormandie et Jacque Mézard, secrétaire d’État et ministre de la Cohésion des territoires. Problème : « On ne sait pas d’où vient ce chiffre, annonce Clément Allègre, chargé de mission logement social pour l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). Il n’apparaît pas dans l’étude d’impact du projet de loi Elan, ni dans aucune autre étude publique. Mais il est impossible qu’un logement vendu à Paris, par exemple, soit équivalent à trois logements construits au même endroit, étant donné le prix du foncier. »

Privatisation du logement social : les désastreux modèles allemands et anglais

Que s’est-il passé chez nos voisins européens ? En Allemagne, l’important mouvement de privatisation du secteur du logement social à partir de 1990 s’est traduit par une diminution du nombre de logements disponibles. Les bailleurs communaux – équivalent de nos bailleurs sociaux – ont été massivement vendus à des entreprises et fonds d’investissements privés entre 1990 et le milieu des années 2000. Avec comme objectif affiché d’assainir les finances municipales. « Depuis 1990, le stock de logements sociaux en Allemagne a baissé d’environ 60 %»alertait l’Association nationale d’aides aux sans-abri (Bundesarbeitsgemeinschaft Wohnungslosenhilfe). À Berlin, 482 000 logements appartenaient aux bailleurs communaux en 1990. Il n’en restait plus que 273 000 en 2005, soit 209 000 en moins [2].
Même scénario en Angleterre, où la politique du « right to buy », le « droit à acheter », mise en place par Margaret Thatcher en 1980 - qui ressemble fort au projet du gouvernement français avec la loi Elan - a entraîné la privatisation de 1,8 million de logements sociaux publics en 30 ans [3]. À Londres, 40 % des logements sociaux publics ont été privatisés entre 1980 et le début des années 2010, sans que les constructions neuves puissent compenser ces pertes. « Le "Right to buy" a certes permis à des milliers de familles d’accéder à la propriété, mais les règles n’ont pas permis aux autorités locales de remplacer les logements vendus, alors que nous en avons désespérément besoin dans de nombreuses régions du pays »soulignait en avril dernier l’association des municipalités britanniques, la Local Governement Association.
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Appropriation par des fonds d’investissement

La possibilité accrue d’achats de HLM est présentée par le gouvernement d’Édouard Philippe comme une accession sociale à la propriété pour les locataires actuels du parc HLM. Sauf que ces derniers n’en ont pas nécessairement les moyens, bien au contraire. L’Union sociale pour l’habitat estime que l’objectif de 40 000 ventes par an est « trop important au regard de la paupérisation des locataires du parc social, de la variété des marchés locaux et des besoins en logements locatifs sociaux, en particulier dans les communes en manque de logements sociaux. » Loin de bénéficier des possibilités d’achat, les locataires risques plutôt d’en pâtir. Vendus à la découpe, les HLM se transformeront peu à peu en copropriétés avec des risques importants de problèmes de gestion, de manque d’entretien, et de dégradations du bâti. « Ceux qui resteront seront soumis à des pressions pour partir, puisque seule leur présence empêchera les bailleurs de vendre », ajoute Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre.
En Allemagne, seuls 11 000 des 209 000 logements berlinois privatisés ont atterri entre les mains de particuliers (soit 5 %). 11 000 autres ont été cédés à des coopératives d’habitants – un modèle qui n’existe pas en France. La très grandes majorité, 120 000 logements, a été vendue à des fonds d’investissements. En 2004, la ville de Berlin a ainsi vendu un bailleur entier, la GSW, et ses 65 700 logements, au fonds d’investissement états-unien Cerberus. Deux ans plus tard, la ville de Dresde, dans l’est de l’Allemagne, a cédé la totalité de ses logements communaux, plus de 48 000, à un autre fonds d’investissements états-unien, Fortress [4]. Un situation qui change radicalement la donne : alors que les bailleurs avaient pour mission de proposer aux locataires des logements décents à prix raisonnable, les fonds d’investissement travaillent d’abord à générer des bénéfices pour leurs membres.

Augmentation des loyers, coupes dans l’entretien des bâtiments

Quel a été l’impact de ces transferts au privé pour les locataires ? « Quelques semaines seulement après la privatisation, la GSW a imposé pour de nombreux logements des hausses de loyers de 20 %»rapportait en 2006 l’association des locataires de Berlin, dans son livre noir de la privatisation. Ailleurs en Allemagne, les nouveaux propriétaires ont tout simplement cessé l’entretien des bâtiments et des logements. Comme dans la ville de Wilhelmshaven, où le même fond d’investissement, Cerberus, a acheté 7500 logements communaux en 2004. Deux ans plus tard, ces logements avaient déjà changé deux fois de propriétaire. Aucun des trois n’a entretenu les bâtiments, tout en décrétant des hausses de loyers [5].
La possibilité de voir le parc HLM français se transformer en simple produit financier inquiète énormément les associations d’aide au logements et les bailleurs sociaux. D’autant plus qu’un amendement de la loi Elan offre la possibilité de vendre les logements sociaux à n’importe qui, y compris à des fonds de pension. « Le bailleur vend les murs et il garde l’usufruit du logement, c’est à dire qu’il le gère et touche les loyers, pendant dix, vingt ou trente ans, la durée étant fixée à la signature du contrat », précise Manuel Domergue. La pleine propriété revient ensuite à l’acquéreur.

Obliger les habitants à se surendetter ou à partir

À long terme, des pans entiers du logement social pourraient d’un seul coup passer au privé, obligeant les habitants à se surendetter ou à partir. Sous tension, les organismes HLM ne seront pas en situation de négocier les contrats à leur avantage, et pourront difficilement renoncer aux sommes importantes qu’ils pourraient toucher dans le cadre de ces ventes « en bloc », aussi peu fréquentables soient les acheteurs. « Nous appelons le gouvernement à interdire la vente en bloc d’immeubles HLM à des acteurs qui n’ont en rien contribué à leur construction », s’est alarmé l’Union sociale pour l’habitat le 12 juin, alors que le texte venait d’être voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Autre injonction de la loi Elan, censée permettre au secteur de réaliser des économies : le regroupement des organismes HLM, jugés trop nombreux et trop petits. Pour le moment, seuls 10% des bailleurs ont la taille requise, à savoir 15 000 logements minimum. « Les bailleurs vont être absorbés par cette question du regroupement, regrette Manuel Domergue. Ce sera autant de temps passé en moins sur la rénovation, par exemple. » « Avec ces regroupements, il y a pour nous un vrai risque de pertes de proximité avec les locataires, qui en ont pourtant grandement besoin », ajoute Clément Allegre, de la CLCV. Comment négocier avec des acteurs encore plus lointains ? Comment feront les locataires en milieu rural, de plus en plus âgés et donc peu mobiles ? Tous les sièges sociaux des organismes vont se retrouver dans les métropoles.

La loi solidarité en communes menacée

Actuellement discutée au Sénat, la loi Elan pourrait revenir à l’Assemblée lestée d’un autre point noir pour les locataires HLM : le détricotage de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Votée en décembre 2000 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, cette loi impose 20 à 25% de logements sociaux par commune d’ici à 2025, pour lutter contre la ségrégation territoriale. Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait osé y toucher. Celui d’Édouard Philippe a avancé à petits pas vers sa remise en cause, en comptabilisant dans le quota de HLM d’ex-logements sociaux vendus depuis des années. Mais les sénateurs pourraient profiter de l’occasion pour assouplir encore les choses, alors que de nombreux élus locaux sont déjà hors-la-loi concernant cette obligation, en particulier au sein des communes riches [6]« Le passage au Sénat présente un vrai risque, s’inquiète Manuel Domergue. Le gouvernement pourrait trouver un compromis avec les sénateurs sur la loi SRU, en commission mixte paritaire, d’autant qu’il aura besoin d’eux pour le vote de la réforme constitutionnelle. »
En Angleterre, une autre conséquence de la politique du « Right to buy » est la ghettoïsation et la stigmatisation des quartiers de logements sociaux restants. Car les locataires sociaux qui ont racheté leur logement étaient les plus aisés. Les logements sociaux non-privatisés abritent donc aujourd’hui les plus pauvres parmi les pauvres [7]. La privatisation massive a aussi un effet sur les difficultés d’accès au logement pour les foyers les plus pauvres. Les logements vendus à leurs locataires peuvent ensuite être revendus à d’autres propriétaires, qui peuvent tout à fait les louer ensuite aux prix du marché privé. « Quatre logements sur dix vendus en "droit à acheter" sont désormais entre les mains de propriétaires privés »,titrait The Guardian en décembre 2017. « Les locataires qui vivent dans des logements vendus sous le dispositif de Margaret Thatcher paient aujourd’hui des loyers deux fois plus élevés que ceux des logements sociaux détenus par les autorités locales », précisait aussi le quotidien britannique.

Explosion du nombre de mal-logés en Allemagne

En Allemagne comme en Angleterre, la privatisation du secteur du logement social fragilise les plus précaires, éloignant sans cesse la possibilité d’un accès à un logement décent. « En 2016, il n’y avait plus que 1,2 million de logement sociaux en Allemagne. Les communes, les Länder et l’État ont vendu les logements qui étaient en leur possession à des investisseurs privés. Ils ont ainsi cédé leurs réserves de logements à prix accessible », souligne l’association nationale d’aide aux sans-abri. Selon cette dernière, l’Allemagne comptait 420 000 personnes sans véritable logement en 2016, dont 52 000 vivant purement et simplement à la rue. Le nombre de mal-logés a augmenté d’un tiers en deux ans ! Sans compter les réfugiés nouvellement arrivés, encore hébergés dans des centres de premier accueil souvent aménagés dans des hangars ou des gymnases.
L’Angleterre quant à elle fait face à un manque chronique de logement. La politique du "Right to buy" n’y a pas remédié, au contraire. « La construction de logement n’a pas suivi l’augmentation de la demande depuis les années 1980, en particulier à Londres, rappelle la Fondation Abbé-Pierre dans sa dernière étude sur le mal-logement en Europe. La construction de logements publics a chuté, et celle de logements privés a été impactée par les récessions économiques. » La transformation de près de la moitié des logements sociaux privatisés depuis 1980 en logements loués sur le marché locatif privé augmente de fait le risque de mal-logement. En Angleterre, « la fin du bail dans le secteur privé est devenue la première cause de sans-abrisme », précise la Fondation Abbé-Pierre. Est-ce vraiment la voie sur laquelle souhaite nous engager le gouvernement français ?
Rachel Knaebel, Nolwenn Weiler
  
- Photo : quartier des Chartreux à Moulins (Allier) - Jean-Louis Zimmermann (CC BY 2.0).

Notes

[1
Voir le site de l’Union sociale pour l’habitat, ici.
[2
[3
Voir les chiffres ici.
[4
Voir ici.
[5
Voir cette étude de l’association des villes et communes allemandes en 2007. L’association cite d’autres exemples.
[6
Voir le palmarès des hors-la-loi de la réglementation SRU.
[7
70% des foyers anglais qui habitent aujourd’hui dans les logements sociaux dépendent des prestations sociales pour vivre.

Les sénateurs bloquent les alternatives aux pesticides pourtant utilisées dans les jardins du Luxembourg (basta)

PAR 
Les sénateurs vont-ils entraver une fois de plus les alternatives aux pesticides ? Ils entament ce 26 juin l’examen du projet de loi Agriculture et alimentation. En première lecture, les députés s’étaient accordés sur la possibilité d’élargir la liste des plantes ou parties de plantes pouvant être utilisées et commercialisées pour remplacer les pesticides de synthèse (notre article) [1].
En commission des affaires économiques, les sénateurs sont revenus sur cette avancée. Ils ont ainsi réintroduit une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Pour les défenseurs des préparations naturelles à base de plantes, cette contrainte est « totalement inutile » : en 2001, le comité d’experts rattachés au ministère de l’Agriculture avait conclu que toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine peuvent de fait entrer dans la composition des préparations naturelles peu préoccupantes sans exigence particulière... Une « simple question de bon sens », abondent les défenseurs de ces préparations. « De quel risque parle-t-on lorsque l’on épand une tisane ? »
Alors que ces élus bloquent les alternatives aux pesticides, Basta ! s’est procuré une facture de 2015 adressée aux Jardins du Luxembourg, qui bordent le siège du Sénat à Paris. Comme en témoigne l’extrait ci-dessous, des purins de plantes et des extraits d’ail sont utilisés par les jardiniers travaillant dans la propriété du Sénat.
Pourquoi freiner la diffusion de ces préparations, alors même que leur utilisation dans les jardins voisins du Sénat semble témoigner de leur efficacité ? Les sénateurs ont la possibilité d’ici le 28 juin de réintroduire la version originale de l’article voté à l’Assemblée nationale [2]. Sauront-ils mettre en adéquation les pratiques et les attentes de la société civile avec la loi ? Officiellement, depuis le 1er janvier 2017, l’objectif « zéro phyto » doit être respecté dans l’ensemble des espaces publics, selon la loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte ».

Photo : CC Benjamin Dumas


Notes

[1A ce jour, une première liste comprenant plus d’une centaine de substances naturelles autorisées a bien été publiée mais les substances qui y figurent ne correspondent pas à ce qu’utilisent les producteurs... (voir ici)
[2La version originale de l’article 14 ter votée à l’Assemblé nationale stipule : « Toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. ».

lundi 25 juin 2018

Politique & Éco n°176 : La Super Classe mondiale contre les peuples (tvlibertes)




Olivier Pichon reçoit Michel Geoffroy ENA, contributeur à la fondation Polémia, pour son livre paru chez Via Romana. Préface de Jean-Yves Le Gallou.
1 .L’implacable mécanisme de domination mondialiste.
– Il ne s’agit pas de complotisme.
– l’idéologie libérale libertaire en question.
– Ne pas surestimer l’adversaire.
– quand le monde est en train d’échapper au mondialisme.
– Le modèle occidental, cette part déclinante de l’humanité.
– L’ Europe en servitude.
– L’ épicentre, après la grande –Bretagne au XIX e siècle l’Amérique.
– Le cumul de la richesse.
– En fait un très vieux projet remontant à Diogène le cynique (IV avjc)
– Une utopie à dimension eschatologique.
– Le millénarisme, la fin de l’histoire et des nations, une vieille idée.
– La Manifest destiny américaine.
– faire le bonheur des peuples malgré eux, la fable de l’Ours et l’amateur des jardins.
– Soros et la société ouverte, une forgerie contradictoire.
– Soros ne va pas à Calais il paye des mercenaires pour cela.
– Changer la nature de l’homme par la technologie (Attali).
– La grande dimension, une fausse solution, la gouvernance mondiale, une plaisanterie !
2 .Les cercles concentriques du pouvoir.
– 100 000 personnes riches le pouvoir économique et financier l’emporte sur la souveraineté politique.
– Une classe affranchie de la tutelle des états.
– Les 100 première entreprises mondiales ont un «  PIB » supérieur à celui de l’UE.
– Quand le Danemark envoie un ambassadeur auprès des GAFA.
– Le cercle des cultureux, Hollywood et le soft power.
– Un pouvoir désincarné.
– Philanthropie ou moyen d’influence ?
– le cercle des ONG, 1/5 e du PIB mondial, au service de l’oligarchie.
– Le 4e cercle, trahison des élites politiques, l’onction démocratique apparente mais la réalité : organe de contrôle des populations.
– La fin du communisme a libéré l’oligarchie de l’obligation sociale.
– de quelques citations emblématiques, Buffett, Junker Oettinger !
– Ils n’ont plus peur du peuple ils le méprisent, cf. le langage de Macron à l’égard du peuple.
3. L’échec annoncé de la super classe. Le monde en voie d’échapper … aux mondialistes.
– L’analyse de ses moyens d’action.
– La dette le chaos, l’influence autant de leviers pour détruire les résistances.
– Ne pas se mettre en avant choisir ses affidés, exemple les Young Leaders, Hollande, Macron.
– La stratégie du Chaos se décline sous plusieurs formes, en premier le choc affectif (Eylan, Mammoudou).
– Une stratégie satanique (diviser) perte d’homogénéité du peuple ;
– La dette comme levier de pouvoir : les causes de la dette, privatisation de la création monétaire.
– les budgets sociaux détruits par l’immigration ;
– la dérégulation fiscale, très riches et pauvres exemptés, la classe moyenne au premier rang des payeurs.
– La dette moyen de soumission, exemple de la Grèce (qui inventa la démocratie) aux ordres de la troïka.
– La lutte contre le terrorisme moyen de contrôler la population, réduction des libertés.
– Le chaos des mœurs.
– Mais le jean n’a pas supplanté le tchador, l’illusion de la modernité occidentale.
– Le monde rejette le modèle occidental et en même temps le pouvoir de la superclasse mondiale.
– Les droits de l’homme incompréhensibles aux autres peuples.
– Nous entrons dans une période dangereuse, l’oligarchie menacée.
– Le cas de l’Amérique «  Great again » ?
– Jean Monnet un prototype oligarchique.
– pour une Europe Puissance.
– Davos un très petit monde.
– Pour une défense européenne ? L’Otan l’en aura empêchée.
– L’histoire est le lieu de l’inattendu les choses peuvent changer, le monde échappe aux mondialistes

dimanche 24 juin 2018

Olivier Germain Thomas de Gaulle face à mai 68 (Cercle Aristote)


Réduction des contrats aidés : un « séisme » social pour les quartiers populaires et le monde associatif (basta)

PAR 
La réduction drastique des contrats aidés – dont le nombre sera plus que divisé par deux d’ici fin 2018 – va priver le sport, la culture, l’accompagnement des personnes âgées ou le soutien scolaire, de plus d’un milliard d’euros de ressources. Une catastrophe selon de nombreux responsables associatifs, auxquels Bastamag a donné la parole. Rejoints par les constats de plusieurs parlementaires, ils s’inquiètent de l’effondrement prévisible de pans entiers du secteur. Partout, et d’abord sur les territoires et auprès des populations qui en ont le plus besoin, des activités vont être réduites, des services vont se dégrader. Enquête sur un gâchis à échelle industrielle.
Les acteurs du monde associatif et de nombreuses collectivités – qu’ils agissent dans le domaine du sport, de l’éducation, de la culture, ou encore du travail social – sont sous le choc. La réduction drastique du nombre des contrats aidés est un véritable coup de poignard pour un secteur pris en étau entre des besoins sociaux de plus en plus importants, et une baisse continue de ses moyens. Le gouvernement a pourtant décidé de continuer le massacre : en 2019, « la réduction des contrats aidés se [poursuivra] sur un rythme similaire à celui de 2018 », a-t-il annoncé dans son programme de « stabilité » pour 2018-2022, présenté en avril aux partenaires de la zone euro. Depuis leur création dans les années 1990, les contrats aidés permettaient aux employeurs qui offraient travail et formation à des personnes éloignées de l’emploi d’obtenir une aide financière de l’État.
Mais à l’été 2017, l’exécutif a subitement décidé de faire fondre le volume de ces contrats, les jugeant « trop coûteux » et « inefficaces ». De 459 000 contrats aidés en 2017, ils ne seront plus que 200 000 fin 2018. La mesure a été présentée comme une réforme de la politique de l’emploi. Mais sa conséquence la plus directe a été de mettre des collectivités territoriales en difficulté, et de pousser le monde associatif au bord du burn-out . « Les contrats aidés ont servi aux gouvernements successifs à réguler le marché de l’emploi, mais aussi à compenser la réduction des subventions publiques au secteur associatif, observe Didier Minot, membre fondateur du Cac (Collectif des associations citoyennes). Depuis 2005, elles ont diminué de 16 milliards d’euros ! »

Un milliard d’euros en moins pour les associations

À la fin de l’année, 144 000 emplois auront été supprimés dans les associations. Un plan social, aussi silencieux que désastreux, qui représente plus d’un milliard d’eurosrepris au secteur associatif. Les collectivités et associations ne sont pas les seules à constater les conséquences négatives de cette mesure sur le terrain : un rapport de deux sénateurs, Alain Dufaut (LR) et Jacques-Bernard Magner (PS), une Mission Flash menée par les députés Marie-Georges Buffet (PCF) et Pierre-Alain Raphan (LREM) ainsi que le récent rapport « Vivre ensemble, vivre grand » de Jean-Louis Borloo, parviennent à la même conclusion de gâchis.
Dans certaines collectivités ou associations, quelques postes en contrats aidés ont été pérennisés. Mais la grande majorité des personnes qui avaient retrouvé une autonomie, une dignité et une utilité sociale via ce dispositif, ont été licenciées. Elles assumaient pourtant directement des missions de service public. Une grande partie était employée dans les secteurs sanitaires et sociaux, la médiation sociale, les crèches parentales, les régies de quartier. « Les contrats aidés des associations palliaient la faiblesse des pouvoirs publics dans ces territoires qui en ont tant besoin : l’activité éducative et culturelle, le rattrapage scolaire, l’accompagnement à l’emploi, l’informatique, la bureautique, les activités sportives, l’aide à la parentalité », souligne ainsi Jean-Louis Borloo.

« Des ateliers et projets ont été annulés, on accueille moins de jeunes, les horaires d’ouverture sont réduits »

Pour les rapporteurs du Sénat, « le besoin social de ces activités n’est pas à démontrer ». Les députés ajoutent que la réduction des contrats aidés « a un impact énorme pour les associations et pour les habitants, non mesurable parce qu’il n’est pas seulement économique, mais qu’il touche aussi à la construction et au maintien d’un lien social de proximité ». Aucun bilan n’a été fait des conséquences concrètes de la décision. Pour Didier Minot, c’est un pur scandale : « À l’été 2017, le gouvernement cherchait par tous les moyens à faire descendre le déficit sous la barre des 3%. Il a pris cette décision pour des raisons uniquement budgétaires, sans aucune étude d’impact, sans réunion interministérielle : ce n’est pas le fonctionnement normal de l’État. »
Sur le terrain, les associations sportives et culturelles sont particulièrement touchées. « Les directeurs ont du bricoler, la réforme des taxes sur les salaires nous a un peu aidés, quelques politiques se sont mobilisés », retrace Patrick Chenu, directeur régional de la Fédération des MJC (Maisons des jeunes et de la culture) d’Ile-de-France. Mais le choc reste rude : dans chacune des 85 MJC de la fédération, un ou deux emplois ont été supprimés. Des animateurs d’activités, personnels administratifs, agents d’accueil et d’entretien des locaux. « Des ateliers et projets ont été annulés, on accueille moins de jeunes, les horaires d’ouverture sont réduits », poursuit-il.

Dans certaines régions, 20 % des clubs sportifs pourraient disparaître

Beaucoup d’associations culturelles ont tout bonnement fermé leurs portes. De grandes soirées de foyers ruraux sur le théâtre amateur, des randonnées culturelles, des découvertes du patrimoine, des festivals de chorale ont été supprimés, notent les députés dans leur rapport. « Alors que ces activités sont indispensables à la société en matière de lien social, d’action culturelle, d’entraide mutuelle, d’éducation citoyenne », estiment-ils. Des associations sportives, aussi, ont disparu, ne pouvant survivre grâce aux seules cotisations des adhérents. Certaines régions évaluent à 20 % la proportion de clubs qui aura disparu d’ici à fin 2018. « Il semble paradoxal de geler les contrats sur le terrain, alors que la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques est supposée permettre aux Français de faire plus de sport ! », relève le rapport de Marie-Georges Buffet.
La mesure a aussi désorganisé les établissements accueillant les personnes âgées : « Pour nous, l’été dernier, le couperet a été violent », raconte Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, une fédération de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées [1]. Pour alléger la facture de l’accompagnement des personnes âgées et pallier le sous-financement public du secteur, les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) avaient été incités à employer des contrats aidés : intendants, agents d’entretien, aides-cuisine, etc. C’est aussi l’été dernier que, dans le Jura, des aides-soignantes d’un Ehpad mènent une grève historique de 117 jours pour dénoncer les conditions indignes de travail et d’accueil dans leur établissement, faute de moyens et de personnel. Suite à cette grève, la Mission flash commandée à la députée Monique Iborra (LREM) estime que le secteur est en souffrance. Le gouvernement a alors beau jeu d’annoncer que le « gel » des contrats aidés qu’il vient de décider ne concernera pas les Ehpad.

Dans le médico-social, les autres professions touchées par ricochet

Pourtant, « dans énormément d’établissements, les postes aidés supprimés sont restés vacants, soupire Jean-Pierre Riso. Nos budgets sont trop contraints. » Les contrats aidés étaient souvent des métiers « support », essentiels selon lui : « Quand l’homme d’entretien vient changer une ampoule, il parle avec les résidents, il les écoute, il prend le temps que les soignants n’ont plus. On perd une présence, un lien social. » Ici, plus d’animateur culturel. Là, plus d’aide-cuisine qui permettait de préparer des repas plus frais et goûteux. « Malheureusement, cette mesure affirme que les Ehpad sont davantage des lieux de soins que des lieux de vie », ajoute-t-il.
Sans compter que, dans le secteur, la suppression des contrats aidés a dégradé les conditions de travail des autres professionnels. « A cause du durcissement des normes, du manque de personnel, les professionnels du médico-social connaissent une démotivation, observe Didier Minot. Ils n’ont plus le temps de faire un travail de qualité et en perdent le sens. Les contrats aidés permettaient d’introduire de la souplesse. » Jean-Pierre Riso ne peut qu’acquiescer : « Cela rajoute à la difficulté des conditions de travail dans les établissements, au stress des soignants. »

« Les territoires ruraux et les quartiers en difficulté sont les premiers impactés »

Les collectivités n’ont pas été épargnées. En septembre 2017, les maires de La Réunion ont reporté la rentrée scolaire de cinq jours, estimant qu’ils n’avaient pas les moyens de l’assurer convenablement sans les contrats aidés. Beaucoup étaient chargés des activités extra-scolaires. Des régies de quartier, qui ont développé de nombreux services – jardins associatifs, garages, auto-écoles, ateliers de recyclage, laveries – au service des habitants des quartiers prioritaires des villes, ont réduit ou suspendu leurs activités après le départ des contrats aidés. « Nous sommes en train d’évaluer l’ampleur des conséquences, indique Wilfried Schwartz, maire de La Riche (Indre-et-Loire), et référent emploi de l’Association des maires de France (AMF). Mais ces postes contribuaient à des missions de service publique. La qualité de celui-ci a été impactée. Par exemple, je n’ai pu pérenniser que deux postes sur les cinq Atsem(agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles, ndlr), pourtant indispensables dans notre école. »
La réduction des contrats aidés a renforcé les inégalités territoriales : « Les territoires ruraux et les quartiers en difficulté sont les premiers impactés », constatent les députés dans leur rapport. Malheureusement, cela n’étonne pas Patrick Chenu, le directeur de la Fédération des MJC : « Les associations venaient déjà pallier le désengagement des pouvoirs publics dans les villes aux faibles ressources. » Pour qu’un bassin de vie soit en bonne santé, il doit apporter en proximité une certaine gamme de services, explique Didier Minot, du Collectif des associations citoyennes. Sinon, il s’appauvrit et se fragilise.

« On voit des banlieues où il n’y a plus une seule association. Qui prend la place, à votre avis ? »

« La France relègue des territoires ruraux entiers à la faveur des pôles urbains d’attractivité, favorisant ainsi l’exode rural et la désertification des campagnes françaises », abonde le rapport Borloo. Lui aussi constate que, lorsque l’État abandonne certains territoires, ce sont surtout les associations qui sauvegardent le dynamisme local. Depuis l’été dernier, elles sont empêchées de le faire : « Dans ces territoires, la disparation de chaque asso sportive, de chaque atelier d’expression artistique est grave, alerte Didier Minot. On voit des banlieues où il n’y a plus une seule association. Qui prend la place, à votre avis ? » Pour pérenniser quelques contrats aidés dans sa ville, Wilfried Schwartz a du trouver 200 000 euros supplémentaires, alors que, depuis 2014, il a perdu un million de dotations publiques. Maire d’une ville moyenne, il reconnait avoir bénéficié d’une petite marge de manœuvre. « Mais pour les communes pauvres, c’est impossible. Leur service public s’est dégradé. Cela accentue la fracture territoriale. »
Les inégalités accentuées sont aussi sociales. Pour s’en sortir, certaines associations ont augmenté le prix de leurs prestations. Une accélération dans la marchandisation de l’action associative, en marche depuis dix ans. « Dans les associations, le pourcentage des recettes issues des prestations ne cesse de croître, constate encore Didier Minot. On restreint les services à ceux qui peuvent les payer chers et on ferme la porte aux autres. » Tout le contraire de l’état d’esprit des MJC, se désole Patrick Chenu : « Notre travail de fond, c’est de faire vivre des lieux ouverts à tous et toutes, sans distinction de culture, religion, richesse ou âge. Il n’y a plus beaucoup de lieux comme ça. Mais plus on augmente les prix, plus on sélectionne... »

Un coût social supérieur aux économies réalisées

En plus de peser sur les salariés licenciés, les associations et leurs usagers, la diminution des contrats aidés plombe aussi l’État lui-même. Les coûts induits s’avèrent bien supérieurs aux économies réalisées, estiment les députés dans leur rapport : « Par exemple, la disparition des associations dans les quartiers sensibles conduit à augmenter de façon bien plus importante les charges de sécurité, de vidéosurveillance, de police, sans que cela évite la montée de la violence et de la radicalisation. » Les sénateurs admettent : « Les retombées en termes d’utilité sociale sont parfois supérieures au coût du contrat. » Qui mesure l’utilité d’une association développant le regard critique des jeunes ou les intéressant à la chose publique ? Qui lutte contre la paupérisation des zones périurbaines, entretient des espaces verts, aide à la transition écologique ? Il semble que ce ne soit pas le cas du gouvernement, plus occupé à serrer toujours davantage le cordon de sa bourse, quelles qu’en soient les conséquences.

Le deuxième effet pervers de la disparition de plus de 140 000 emplois associatifs est d’entraîner la volatilisation de quantités de bénévoles. Pour animer ces derniers, la présence des contrats aidés est vitale : un emploi aidé encadre et coordonne en moyenne l’action de dix bénévoles, estime le rapport de Jean-Louis Borloo. Par exemple, dans une fédération départementale de foyers ruraux, depuis le licenciement de l’employé en contrat aidé, les trois coprésidents bénévoles doivent désormais assurer toutes les tâches administratives. Ils envisagent donc de renoncer à leur présidence. C’est bien en mobilisant de très nombreux bénévoles que les associations mènent sur le terrain une multitude de tâches indispensables que ni l’État, ni les entreprises privées, ne peuvent remplir. Sans les contrats aidés pour les soutenir, cette ressource bénévole s’évapore.

Réfléchir à des modes de financement durables

Les « Parcours emploi compétences » (Pec) devaient remplacer avantageusement les contrats aidés. « Cela ne fonctionne pas, constate Didier Minot. Les conditions administratives pour y recourir sont compliquées et inadaptées. Les Pec ne s’adressent qu’aux grosses associations gestionnaires. » « Les Pec, on n’en voit pas beaucoup arriver, ajoute Jean-Pierre Riso (de la Fnadepa), alors que le secteur des personnes âgées est prioritaire ! Il y a des blocages à tous les échelons administratifs. Les consignes ne semblent pas descendues jusqu’au préfet, ni à Pôle emploi. »Parallèlement, les deux rapports, celui des députés comme celui des sénateurs, jugent que le coût d’un contrat aidé n’est pas exorbitant pour les finances publiques. Et que le taux de pérennisation de l’emploi n’était pas si mauvais qu’annoncé. Le Sénat, qui a préconisé le rétablissement provisoire de 100 000 contrats aidés, n’a pas été entendu. Didier Minot ne défend pas les contrats aidés en tant que tels : « Ils sont temporaires, sous-payés, fléchés sur certains publics, mais à court terme ils sont indispensables si on veut éviter l’effondrement de pans entiers du monde associatif. »
Le tremblement de terre infligé aux associations les pousse surtout à aspirer à autre chose. « Inutile que le gouvernement nous rende quelques contrats aidés en nous demandant de nous débrouiller, estime Jean-Pierre Riso. Aujourd’hui, il y a urgence à travailler sur la question des financement pérennes de l’accompagnement des personnes âgées. » Les associations ont été contraintes d’utiliser massivement les contrats aidés, faute de financements stables. « Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics se déchargent progressivement sur les associations d’un nombre toujours plus important de missions d’utilité sociale, sans que les financements soient proportionnels à ces transferts de charges. Au contraire, le montant des subventions ne fait que baisser », écrit le sénateur Alain Dufaut.

« L’argent ne manque pas, on en demande simplement une autre répartition »

Résultat de ce processus de « décharge » sur le monde associatif, couplé à une baisse des dotations pour les collectivités : ces dernières ne peuvent plus compenser. Les réserves parlementaires ont disparu. La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune risque même d’entraîner une diminution des dons aux associations. « Surtout, les dotations aux associations ont été remplacées par des appels d’offres, remportés par de grosses associations qui ont des services spécialisés pour y répondre », explique Dider Minot. Pour Patrick Chenu, les associations ont besoin de davantage de visibilité : « Une dérive du "tout projet" s’est mise en place. Or, si le fonctionnement de l’association n’est pas financé et que l’on court en permanence après des appels à projets, on ne peut plus faire de travail éducatif au long cours. »
Jean-Louis Borloo suggère de remplacer les contrats aidés par des subventions à l’emploi, en laissant l’association recruter la personne de son choix. Les députés de la Mission flash proposent quant à eux la création d’un fonds global unique pour l’emploi associatif : « Les associations ont besoin de subventions pérennes pour embaucher des personnels qualifiés. » Didier Minot approuve : « En 2018, les cadeaux fiscaux et sociaux aux riches et aux entreprises s’élèvent à 66 milliards d’euros. L’argent ne manque donc pas. On en demande simplement une autre répartition. Que voulons-nous ? Une société qui soumet tout au marché ou une société à finalité humaine ? »
Audrey Guiller
Dessins : Rodho

Notes

[1
Précisément, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées.

samedi 16 juin 2018

Le Samedi Politique – L’Italie : nouveau cauchemar de Bruxelles ? avec Jacques Sapir (tvlibertes)

Depuis le 1er juin, un nouveau gouvernement italien s’est constitué, non sans mal, sous la houlette de Giuseppe Conte. Il est composé notamment des deux formations politiques arrivées en tête aux dernières élections générales de mars dernier : la Lega et le Mouvement 5 étoiles.
Une des premières décisions de Matteo Salvini, patron de la Lega mais également ministre de l’Intérieur italien a été de refuser d’accueillir les 629 clandestins repêchés par l’Aquarius, le bateau de l’association immigrationniste SOS Méditerranée, financée par George Soros.
Après avoir bouleversé l’échiquier politique du pays, les dernières élections générales vont donc bel et bien bousculer les habitudes du siège de l’Union Européenne à Bruxelles. Une première pour un pays fondateur de l’UE.
Jacques Sapir est notre invité. Il est économiste, spécialiste des questions monétaires et auteur de nombreux ouvrages, dont Souveraineté, démocratie et laïcité, publié chez Michalon et L’Euro contre la France, l’Euro contre l’Europe, aux éditions du Cerf. Vous pouvez également retrouver son blog Russeuropehébergé sur lescrises.fr.

Michel Drac - Interview par Thodinor


vendredi 15 juin 2018

[Le Média] Macron : fausse Gauche Ricoeur, vraie Droite Ricard. Par Olivier Berruyer (les crises)

e profite de l’incroyable sortie d’Emmanuel Macron :
qui, je rappelle, a été tweetée par la Conseillère presse de l’Élysée, Sibeth Ndiaye, retweetée par lui (c’est dire comme ils en sont fiers !) :

pour vous conseiller le numéro du JT du Média d’hier, dont lequel je suis intervenu – et dans lequel je l’ai commentée, entre autres sujets :

lundi 11 juin 2018

La loi dite « secret des affaires » : extension du domaine de la répression, restriction du champ des investigations, par Acrimed (via Les crises)

Source : ACRIMED, Denis Souchon, 31-05-2018
Le 18 avril nous avons publié une pétition [1] lancée par le collectif « Stop secret d’affaires », adressée aux parlementaires et visant à amender la proposition de loi, dite de « protection des savoir-faire et des informations commerciales » qui, en l’état, est lourde de menaces :
« (…) Sous couvert de protéger les entreprises, [la loi « secret des affaires »] verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.
En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et coûteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes. »
Autant de raisons de consacrer à l’examen des effets probables de cette loi (qui n’est pas encore promulguée) sur l’activité journalistique le prochain Jeudi d’Acrimed qui se tiendra le 7 juin, avec Olivier Petitjean (journaliste à Basta, en charge de l’Observatoire des multinationales) et Laura Rousseau (de l’association Sherpa) [2].

L’émergence des poursuites-bâillons

Cette proposition de loi, aussi potentiellement délétère soit-elle pour la liberté d’informer, ne saurait surprendre. Elle s’inscrit en effet dans une tendance durable de la part des détenteurs du pouvoir économique à mobiliser les ressources du droit pour dissuader les enquêtes portant sur la façon dont ils mènent leurs affaires et soustraire ainsi à l’attention du public des informations d’intérêt général. Voici quatre exemples qui illustrent cette tendance.
– Le 9 mai 2018 Bastamag titre « Bolloré perd définitivement son premier procès en diffamation intenté à Bastamag ». Ce premier procès portait sur un article publié le 12 octobre 2012, c’est à dire il y a plus de 5 ans. Yvan Du Roy note : « Cette première procédure, qui aura duré cinq ans depuis notre mise en examen, a coûté plus de 13 000 euros à notre modeste budget. C’est, en temps de travail rémunéré, l’équivalent d’une dizaine d’articles comme celui que nous avons publié et sur lequel la justice nous a donné raison. Dix articles que nous n’aurons pas écrits, autant d’informations pour « un débat d’intérêt général » qui n’auront pas été publiées, autant d’injustices qui n’auront pas été mises en lumière. »
– Le 5 février 2018 nous écrivions : « Challenges condamné pour infraction au secret des affaires – L’hebdomadaire économique Challenges a été condamné mi-janvier par le tribunal de commerce pour avoir révélé dans un article qu’un administrateur judiciaire avait été nommé dans une grande entreprise. D’après le Canard enchaîné du 31 janvierChallenges a dû retirer l’information de son site et ne peut plus rien publier sur le sujet « sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée ». L’hebdomadaire satirique s’interroge sur le bien-fondé de cette condamnation : « Certes, les procédures de conciliation et de mandat ad hoc revêtent un caractère confidentiel… pour les parties prenantes ! En quoi cela engage-t-il un journal ? La divulgation de cette information contribue à “l’information du public sur une question d’intérêt général”, a plaidé Challenges, rappelant que les difficultés financières de la société avaient déjà fait l’objet de nombreux articles. Où débute et où s’arrête le secret des affaires ? » Challenges a fait appel de cette condamnation. »
– Le 26 avril 2017 nous retracions les étapes du « traitement » que le groupe Bolloré réserve au journaliste de France Inter Benoît Collombat (3 plaintes en diffamation) depuis plus de 8 ans et relevions que « parmi les passages poursuivis par Bolloré dans sa dernière plainte [3]figure celui-ci :
« Plus efficace encore que le harcèlement judiciaire, l’arme fatale de Bolloré reste incontestablement l’argent. Ainsi, selon le Canard enchaîné, l’homme d’affaires a récemment fait supprimer d’importants budgets publicitaires de l’agence Havas au journal Le Monde, à la suite de deux articles qui lui ont profondément déplu. Le premier présente Bolloré comme « le plus grand prédateur de la place de Paris ». L’autre article concerne l’implantation de Bolloré en Côte d’Ivoire, notamment les conditions dans lesquelles il a décroché la concession du deuxième terminal à conteneurs du port d’Abidjan. Au total, il s’agit d’une perte de plus de sept millions d’euros sur deux ans pour le quotidien détenu par les hommes d’affaires Pierre Bergé, Xavier Niel et Mathieu Pigasse. »
– Le 22 janvier 2016, dans un article titré « Tentative de bâillonner la critique des sondages : un observatoire menacé » nous avons relaté « les étapes du marathon judiciaire imposé par Christian Latouche et Fiducial à l’Observatoire des sondages et à Alain Garrigou [4]. »
Nous citions alors un texte de mars 2013 dans lequel Alain Garrigou analysait ainsi la multiplication des poursuites-bâillons : « Cette stratégie consiste, pour des citoyens riches, ou des entreprises, à attaquer leurs critiques sur le terrain judiciaire. Rejouant la partie du pot de fer contre le pot de terre, ils tentent ainsi d’imposer à leurs adversaires des frais judiciaires démesurés. Quant à eux, ils ne risquent pas grand-chose, puisque leur fortune leur permet de perdre en justice. Ils soulignent le danger de s’en prendre à eux, même avec de bonnes raisons. »

Vers une pérennisation des poursuites-bâillons ?

Pour comprendre en quoi la la loi dite « secret des affaires » représente une évolution dans les « poursuites-bâillons » en France il nous paraît de bonne méthode d’exposer un cas pratique [5] : si le texte adopté par l’Assemblée nationale le 28 mars 2018 avait été en vigueur en 2014, lors de la publication des LuxLeaks, ces documents révélant les pratiques d’évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg par de nombreuses multinationales, ils seraient tombés sous le coup de la loi !
En effet, voilà comment l’article L. 151-1 du code de commerce définit les informations relevant du secret des affaires :
« Est protégée au titre du secret des affaires toute information présentant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
1° Elle n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité s’occupant habituellement de cette catégorie d’informations ;
2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, parce qu’elle est secrète ;
3° Elle fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le secret, notamment en mentionnant explicitement que l’information est confidentielle ».
Or il s’avère que les documents obtenus par des lanceurs d’alertes dans l’affaire des LuxLeaks, soit le contenu de plusieurs centaines d’accords fiscaux conclus par des cabinets d’audit avec l’administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux et révélés par les journalistes du Center for Public Integrity contiennent bien des informations :
– que des gens qui ne veulent pas les voir diffusées dans l’espace public peuvent déclarer comme revêtant une valeur commerciale [6] ;
– qui ne sont pas aisément accessibles à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité s’occupant habituellement de cette catégorie d’informations [7] ;
– qui ont dû faire l’objet de la part de leurs détenteurs de de mesures de protection raisonnables.
Comme cela s’est produit au Luxembourg [8], dès lors que la proposition de loi entrera en vigueur, les lanceurs d’alerte et les journalistes se verront opposer le secret des affaires lorsqu’ils détiendront et divulgueront des informations répondant à ces trois critères si flous et généraux qu’ils semblent pouvoir recouvrir toute péripétie de la « vie des affaires » dès lors qu’elle n’a pas été rendue publique par une entreprise elle-même – il est d’ailleurs fort probable qu’il appartiendra au juge de préciser au cas par cas quelle information relève du secret des affaires ou pas.
Toutefois, l’article L.151-6 prévoit des exceptions :
« I. – Le secret des affaires n’est pas protégé lorsque l’obtention, l’utilisation ou la divulgation du secret est requise ou autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit national, notamment dans l’exercice des pouvoirs d’enquête, de contrôle, d’autorisation ou de sanction des autorités judiciaires ou administratives.
Il n’est pas non plus protégé lorsque l’obtention, l’utilisation ou la divulgation du secret est intervenue :
1° Pour exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information telle qu’établie dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; 
2° Pour révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible, y compris lors de l’exercice du droit d’alerte tel que défini par l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; 
3° Pour la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union européenne ou le droit national, notamment pour empêcher ou faire cesser toute menace ou atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique et à l’environnement.

II. – Le secret des affaires n’est également pas protégé lorsque : 
1° L’obtention du secret des affaires est intervenue dans le cadre de l’exercice du droit à l’information et à la consultation des salariés ou de leurs représentants ; 
2° La divulgation du secret des affaires par des salariés à leurs représentants est intervenue dans le cadre de l’exercice légitime par ces derniers de leurs fonctions, pour autant que cette divulgation ait été nécessaire à cet exercice. »
Ainsi, dans le cas des LuxLeaks les journalistes auraient donc pu se défendre en prouvant que la divulgation des informations protégées a été effectuée dans l’exercice de leur « liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information telle qu’établie dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
Par conséquent, les journalistes ne seront peut-être pas condamnés pour la violation du secret d’affaires mais le seul risque d’être poursuivi a un effet dissuasif en ce qu’il fait peser une pression financière et sociale sur les personnes visées, qui, selon leur statut, pourraient être conduites à abandonner toute velléité de divulguer les informations qu’elles détiennent. Ces pratiques, désormais clairement identifiées comme étant des « poursuites bâillons » sont devenues monnaie courante pour certaines multinationales qui sont de plus en plus imaginatives sur leur supposé fondement.
En ce sens, il est important de prévoir des amendes civiles dissuasives en cas de procédure dilatoire ou abusive de la part des plaignants pour éviter ces pratiques. Or, l’article L. 152-6 du code du commerce plafonne l’amende à « 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts »demandés, ou, en l’absence de demande de dommages et intérêts, à 60 000 euros. Une somme évidemment dérisoire s’il s’agit de dissuader des multinationales faisant des milliards d’euros de profits de se servir de la justice pour empêcher la divulgation d’informations gênantes. Plus inquiétant encore, le Sénat a supprimé la sanction civile lors de l’adoption de son texte en première lecture.
***
La loi dite « secret des affaires » : une étape supplémentaire dans un travail de sophistication des outils juridiques permettant à ceux qui ont intérêt à ce que ne soient pas dévoilées au public certaines informations relatives aux activités des entreprises, de restreindre le nombre et le type de thèmes et d’ objets considérés comme légalement « investigables » par des journalistes, chercheurs, ONG, syndicats, etc. [9]. Cette loi agira probablement comme un poison plus ou moins lent selon la solidité financière du média attaqué et la position dans l’espace médiatique des médias et journalistes concernés et sera une arme au service des intérêts privés contre l’intérêt général.
Denis Souchon
Source : ACRIMED, Denis Souchon, 31-05-2018