jeudi 16 décembre 2010

LOPPSI 2 : Un "cauchemar sécuritaire qui détruit notre Etat de droit", selon avocats et magistrats

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Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont publié, lundi, un communiqué commun critiquant violemment le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », la fameuse LOPPSI 2, débattue dès aujourd'hui à l'Assemblée.
Le texte commence tout en douceur, affichant une citation de « Frédéric Lefebvre, humoriste » : « A force de réfléchir avant de légiférer, on reste immobile. » Ceci dit, la suite est plus sérieuse. Les juristes dénoncent un texte conciliant « l'inutile et l'inacceptable, au nom d'un projet de société où l'absurde le dispute à la paranoïa » qui « offre un condensé de l'idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement des questions de sécurité ». Difficile de faire plus clair.
Un rêve de vidéomateurs...
« Ainsi, continue le communiqué, dans le Brazil qui se dessine, les caméras envahiront les rues et la justice sera rendue à distance, derrière un écran d'ordinateur. Le projet de loi prévoit en effet de permettre à toutes les entreprises privées d'implanter sur la voie publique des systèmes de vidéosurveillance […] aux abords de leurs bâtiments et installations ». Pour les deux syndicats, l'objectif de généraliser « l'espionnage des espaces publics », au nom d'une « efficacité » d'autant plus hypothétique que le fameux « exemple anglais » s'apparente à un « véritable fiasco » selon l'expression d'un responsable de Scotland Yard..
Justice et injustices
Quant au projet de « systématiser le recours à la visioconférence » pour réduire les coûts de transport (extraction) des détenus, les syndicats y voient « l'avènement d'une justice virtuelle, délocalisée et déshumanisée ». Ils dénoncent aussi « l'obsession du fichage policier » venant gonfler les dispositifs actuels « pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés ». « Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : seront donc maintenues dans les fichiers dits "d'antécédents" des personnes qui, en réalité, n'en ont pas ! »
Puis, pêle-mêle (à l'image de la loi), les syndicats critiquent le « couvre-feu pour les mineurs de 13 ans, qui ne manquera pas d'engendrer des contrôles d'identité abusifs », le « traitement administratif des mineurs délinquants par la transmission systématique de toutes les décisions judiciaires les concernant au préfet et au président du conseil général », le « filtrage policier des sites internet, aussi inefficace que lourd de menaces » (voir l'exemple australien), la « réintroduction de peines automatiques en matière routière » et « la création d'une milice policière baptisée "réserve civile" »... Que du bonheur
"Cauchemar sécuritaire"
Conclusion du communiqué : Etant « urgent de sortir du cauchemar sécuritaire qui détruit progressivement notre Etat de droit », le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France « appellent les parlementaires et tous les citoyens soucieux du respect des équilibres démocratiques à s'opposer fermement à ce nouveau projet liberticide qui poursuit en réalité d'autres objectifs que la lutte contre la délinquance et nous prépare une société de contrôle. »
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")