Par - 28 novembre 2012
Depuis une dizaine d’années, informatisation administrative et rationalisation des services obligent, les conseils généraux (CG) mettent en place des fichiers sociaux informatisés dans la plus totale opacité. Dernier exemple en date, celui de Seine-Saint-Denis baptisé Cosmos. Pour les assistants sociaux, deux questions se posent et restent sans réponse.
Premièrement, ces fichiers sont antinomiques avec le travail social, qui ne peut être efficace que si un lien de confiance s’établit entre les assistantes et les personnes reçues. Les informations partagées relèvent de l’intimité du foyer, de la santé et de la vie privée, et ne devraient pas sortir du huit clos du bureau. Or, le CG entend généraliser son questionnaire contenant quelque 375 choix de réponse (comme celui du CG de l’Essonne, qui s’est fait admonesté par la Cnil en 2011). Il est ensuite accessible à l’ensemble du service de la circonscription, voire à tout le service social départemental, et nourrit aussi les statistiques évaluant les personnels. « Le CG de Seine-Saint-Denis croit-il vraiment que ce genre de fichiers va résoudre leur terrible problème de manque de moyens financiers face à la misère qui augmente ?, demande le Collectif antidélation, que le travail social, c’est faire des croix dans des cases, parce que des gestionnaires qui savent compter des patates pensent qu’on compte les problèmes humains de la même façon ? »
L’autre question est celle de l’encadrement légal de ces traitements de données, certaines étant sensibles. Les assistantes sociales du syndicat FSU SDU Clias 93 ont saisi la Cnil en mars 2011. Laquelle leur a répondu onze mois plus tard de lire la réponse de Gwladys de Castries, correspondante informatique et libertés (CIL) du CG et de voir avec elle si elles avaient encore des questions. Les 21 pages de réponses très techniques et théoriques ne le satisfaisant pas, le syndicat a reposé par courrier 18 questions à la CIL. Il réclame, entre autres, copie du courrier (non reçu) informant les personnels de la nomination de Mme de Castries, confirmation qu’elle est bien la « responsable qui détermine les finalités et les moyens de Cosmos », pourquoi ce traitement de données a fait l’objet d’une demande d’avis de la Cnil et non d’une autorisation, qui est de droit lorsqu’un tel traitement contient le NIR (le numéro de Sécu), « des appréciations sur les difficultés sociales des personnes » et des « données de santé ». Et puis quid du consentement des personnes, de la sécurité, du traçage et de la limitation des accès, etc. ? Ces questions sont révélatrices de l’étendue du problème et du déficit de réflexion et de conscience professionnelle de ceux qui disent avoir besoin de toutes ces informations pour « gérer plus facilement l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement du public ».
Fâchés par l’absence de réponse de Mme de Castries et par le peu d’attention prêtée à leur travail par la Cnil, les personnels syndiqués ont ressaisi l’autorité le 5 novembre et attendent patiemment sa réponse. Ils ne comprennent notamment pas, si, comme le dit la CIL, « quatre données seulement sont obligatoires », pourquoi le questionnaire en contient autant, et pourquoi si peu de précautions sont prises pour éviter recoupements nominatifs ou recherches potentiellement discriminantes. Sans parler de protection de la vie privée des usagers.
Le moins qu’on puisse dire est que la Cnil se défausse sur ses correspondants et néglige de définir un cadre clair pour ce type de traitement, et de le faire respecter. A minima, soit les données sensibles et non adéquates doivent être exclues, soit ces traitements doivent être soumis à autorisation et à contrôle strict.
LIENSLe dossier complet sur le site Anti-délationhttp://antidelation.lautre.net/spip.php?article2206 Pour en savoir plus sur le questionnairehttp://rageas93.over-blog.com/pages/Denonciation_du_fichage_de_la_population-5174362.html Le précédent du fichier du CG de l’Essonnehttp://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4600
L’autre question est celle de l’encadrement légal de ces traitements de données, certaines étant sensibles. Les assistantes sociales du syndicat FSU SDU Clias 93 ont saisi la Cnil en mars 2011. Laquelle leur a répondu onze mois plus tard de lire la réponse de Gwladys de Castries, correspondante informatique et libertés (CIL) du CG et de voir avec elle si elles avaient encore des questions. Les 21 pages de réponses très techniques et théoriques ne le satisfaisant pas, le syndicat a reposé par courrier 18 questions à la CIL. Il réclame, entre autres, copie du courrier (non reçu) informant les personnels de la nomination de Mme de Castries, confirmation qu’elle est bien la « responsable qui détermine les finalités et les moyens de Cosmos », pourquoi ce traitement de données a fait l’objet d’une demande d’avis de la Cnil et non d’une autorisation, qui est de droit lorsqu’un tel traitement contient le NIR (le numéro de Sécu), « des appréciations sur les difficultés sociales des personnes » et des « données de santé ». Et puis quid du consentement des personnes, de la sécurité, du traçage et de la limitation des accès, etc. ? Ces questions sont révélatrices de l’étendue du problème et du déficit de réflexion et de conscience professionnelle de ceux qui disent avoir besoin de toutes ces informations pour « gérer plus facilement l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement du public ».
Fâchés par l’absence de réponse de Mme de Castries et par le peu d’attention prêtée à leur travail par la Cnil, les personnels syndiqués ont ressaisi l’autorité le 5 novembre et attendent patiemment sa réponse. Ils ne comprennent notamment pas, si, comme le dit la CIL, « quatre données seulement sont obligatoires », pourquoi le questionnaire en contient autant, et pourquoi si peu de précautions sont prises pour éviter recoupements nominatifs ou recherches potentiellement discriminantes. Sans parler de protection de la vie privée des usagers.
Le moins qu’on puisse dire est que la Cnil se défausse sur ses correspondants et néglige de définir un cadre clair pour ce type de traitement, et de le faire respecter. A minima, soit les données sensibles et non adéquates doivent être exclues, soit ces traitements doivent être soumis à autorisation et à contrôle strict.
LIENSLe dossier complet sur le site Anti-délationhttp://antidelation.lautre.net/spip.php?article2206 Pour en savoir plus sur le questionnairehttp://rageas93.over-blog.com/pages/Denonciation_du_fichage_de_la_population-5174362.html Le précédent du fichier du CG de l’Essonnehttp://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4600
