Education: ce qu'a vraiment dit la Cour des Comptes
Ce devait être un drame, un énième rapport qui devait
polluer l'action politique du gouvernement. La Cour des Comptes avait livré son
verdict sur l'Education nationale, le 22 mai dernier: il fallait "gérer les enseignants autrement".
Fichtre ! Le Figaro pouvait rapidement titrer "École : la Cour des comptes dénonce l'erreur de Hollande". . Quand Nicolas Sarkozy était président, l'accumulation de rapports négatifs de la même Cour ne suscitait pas pareil enthousiasme... Quelle surprise...
Pire, on ne lit pas exactement la même chose que le Figaro dans ce fichu rapport...
Les Sages de la Cour avaient étudié 5 académies, (Bordeaux, Lille, Limoges, Nantes et Versailles), soit 227.000 enseignants. Ils ont quelques recommandations, presque des évidences: il faudrait (1) redéfinir le métier enseignant "en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service", (2) mieux valoriser les ressources humaines, "au niveau individuel et des équipes", (3) affecter les enseignants "en fonction de la réalité des postes et des projets" et (4) améliorer la gestion de proximité.
Le bilan du passé
La Cour est critique sur un bilan qui, loin s'en faut,n'est pas celui de François Hollande. « La capacité du système scolaire français à assurer la réussite de tous les élèves est médiocre comparée à celle des autres pays développés. » L'école de la République ne sait plus compenser le déterminisme social: « De nombreux facteurs d’explication rendent compte de cette situation, parmi lesquels les déterminants culturels, sociaux et économiques individuels propres aux élèves. »
L'Education à la française coûte cher, 49,9 milliards d'euros en 2011, soit 17 % du budget de l'État: « si les enquêtes internationales montrent la diminution continue des performances du système éducatif français depuis une décennie, les moyens financiers qui lui ont été alloués sur la période couverte par ces études ont, en revanche, connu une hausse constante alors que le nombre d’élèves décroissait. » Le coût moyen d'un lycéen français est de 31% supérieur à la moyenne de l'OCDE.
Pour ceux qui pensent que l'ancien monarque a réussi à réduire un budget prétendument trop important, l'échec de Sarkozy se résume en une phrase: "En particulier, entre 2008 et 2012, les mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) n’ont pas eu pour conséquence de réduire le budget de l’éducation nationale." La hausse est même de +5,4% .
La crise est plus grave qu'une simple mauvaise gestion passée. Il y a "une crise d’attractivité du métier d’enseignant » qui est devenue « inquiétante." Le nombre de candidats n'a cessé de se contracter. Au passage, la Cour démonte la réforme Sarkozy de la formation des enseignants: "les difficultés de recrutement ne sont sans doute pas sans lien avec la réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignants des premier et second degrés dite de la « mastérisation », mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2010-2011."
Manque d'encadrement ?
Le Figaro reprend une antienne sarkozyste, l'obsession de la RGPP et ses réductions de postes. Et oui, sans surprise, la Cour se livre à des comparaisons arithmétiques qui ravissent le quotidien conservateur: "les suppressions de postes ont ramené le nombre d’enseignants du second degré en 2011-2012 à son niveau de 1993-1994, alors que le nombre d’élèves a diminué de 6 % environ sur la même période."
De là à conclure que la promesse du candidat Hollande, en passe d'être réalisée, est une aberration, il n'y a qu'un pas que le Figaro adore franchir. C'est pourtant aller un peu vite en besogne. La Cour des comptes s'exonère rapidement et explicitement de vouloir juger la filière publique d'enseignement sur d'autres critères que la bonne utilisation des deniers publics. Elle ne se prononce pas, et refuse de se prononcer sur les missions elles-mêmes. Il y a ainsi ce paragraphe presque troublant, un paragraphe dans lequel la Cour s'exonère comme à l'accoutumée de vouloir juger de l'efficacité du système éducatif par rapport à des objectifs autres que financiers: "la Cour ne se prononce que sur son champ de compétence, c’est-à-dire sur l’organisation et le fonctionnement de la gestion, son efficacité, (c'est-à-dire sa capacité à atteindre les objectifs fixés dans la loi) et son efficience (c’est-à-dire sa capacité à le faire au meilleur coût).." C'est dit, c'est clair. Les difficultés de l'enseignement actuel, dans un environnement de crise durable et de distractions technologiques diverses, ne sont pas abordées. Tout comme la question de "bon" nombre d'enseignants par rapport au nombre d'élèves. Tout juste la Cour note-t-elle que la France procure un temps d'instruction par an plus long que le reste de l'oCDE, avec des enseignants moins payés...
Ses principales critiques portent sur les défauts d'organisation.
Les difficultés du présent
La première critique porte sur le pilotage de l'Education nationale : il n'a pas été adapté à l'élargissement du périmètre des missions qu'on reconnaît désormais aux enseignants. Depuis une décennie, le volume d'heures de cours reste l'alpha et l'omega de l'évaluation des moyens éducatifs, alors que la "définition législative des missions des enseignants" est bien plus vaste. Globalement, le système est jugé trop segmenté, ("entre premier et second degré, entre corps, ainsi qu’entre disciplines"), notamment par manque de polyvalence des enseignants du collège.
La Cour suggère de forfaitiser annuellement les obligations de services à l’ensemble des activités, de centrer le soutien aux enseignants sur les équipes pédagogiques, d'autoriser l'enseignement de deux disciplines par enseignant. Si un effort de déconcentration de la gestion des effectifs a été mis en oeuvre depuis plus de 20 ans, en faveur des rectorats et des directions départementales, cet encadrement "de proximité" reste inefficace … faute de méthodes adaptées (maintien d'un cadrage national, gestion uniforme), et... de moyens:
Même les Zones d'Education Prioritaires sont en péril: la Cour s'étonne de l'inflation de la carte de l’éducation prioritaire au fil des années (trop de ZEP ce qui dilue l'efficacité du dispositif), de la caducité du périmètre des zones, de l'hétérogénéité des établissements concernés, des résultats finalement peu probants pour les élèves.
Cette mauvaise gestion a des conséquences sur les enseignants eux-mêmes: il créé des inégalités "criantes" entre enseignants (temps de services, rémunération), entre établissements, et … entre élèves. Par exemple, le taux de remplacements des absences est trop bas et en baisse depuis 2006, une faille dénoncée depuis longtemps par les associations de parents d'élèves: "En 2011, dans le second degré, sur les 26 333 postes vacants avant le mouvement intra-académique, 9 630 n’ont finalement pas été pourvus, soit un taux de couverture de 62,3% seulement." En ZEP, il a même chuté à 46% ! Un comble !
La Cour s'attarde aussi les conditions de travail des enseignants, et livre quelques surprises: primo, elle se déclare incapable de mesurer leur temps de travail annuel puisque les travaux "à domicile" ne sont pas mesurer: "les enseignants du premier degré français délivrent un nombre d’heures de cours (918) supérieur de 17,4 % à leurs homologues de l’OCDE (avec 782 h, la différence est de 21,0 % avec les pays européens dont la moyenne est à 758 heures de cours) et inférieur de 4 à 8 % dans le second degré (au collège par exemple, le nombre moyen d’heures de cours annuel d’un enseignant est de 646 en France, contre 704 en moyenne dans l’OCDE)."
Secundo, leur rémunération est en France inférieure à la moyenne OCDE, pour le premier degré (-21% sur l'échelon le plus bas; -15% après 15 ans de métier; +1% en fin de carrière), comme pour le secondaire (-15% sur l'échelon le plus bas; -15% après 15 ans de métier; -0,3% en fin de carrière).
Au final, la Cour ne dit pas qu'il faut moins de professeurs, ni qu'il ne faut pas des renforts.
Elle fustige les insuffisances du pilotage et de la gestion.
Et c'est déjà beaucoup.
Lire le rapport
Fichtre ! Le Figaro pouvait rapidement titrer "École : la Cour des comptes dénonce l'erreur de Hollande". . Quand Nicolas Sarkozy était président, l'accumulation de rapports négatifs de la même Cour ne suscitait pas pareil enthousiasme... Quelle surprise...
Pire, on ne lit pas exactement la même chose que le Figaro dans ce fichu rapport...
Les Sages de la Cour avaient étudié 5 académies, (Bordeaux, Lille, Limoges, Nantes et Versailles), soit 227.000 enseignants. Ils ont quelques recommandations, presque des évidences: il faudrait (1) redéfinir le métier enseignant "en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service", (2) mieux valoriser les ressources humaines, "au niveau individuel et des équipes", (3) affecter les enseignants "en fonction de la réalité des postes et des projets" et (4) améliorer la gestion de proximité.
Le bilan du passé
La Cour est critique sur un bilan qui, loin s'en faut,n'est pas celui de François Hollande. « La capacité du système scolaire français à assurer la réussite de tous les élèves est médiocre comparée à celle des autres pays développés. » L'école de la République ne sait plus compenser le déterminisme social: « De nombreux facteurs d’explication rendent compte de cette situation, parmi lesquels les déterminants culturels, sociaux et économiques individuels propres aux élèves. »
L'Education à la française coûte cher, 49,9 milliards d'euros en 2011, soit 17 % du budget de l'État: « si les enquêtes internationales montrent la diminution continue des performances du système éducatif français depuis une décennie, les moyens financiers qui lui ont été alloués sur la période couverte par ces études ont, en revanche, connu une hausse constante alors que le nombre d’élèves décroissait. » Le coût moyen d'un lycéen français est de 31% supérieur à la moyenne de l'OCDE.
Pour ceux qui pensent que l'ancien monarque a réussi à réduire un budget prétendument trop important, l'échec de Sarkozy se résume en une phrase: "En particulier, entre 2008 et 2012, les mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) n’ont pas eu pour conséquence de réduire le budget de l’éducation nationale." La hausse est même de +5,4% .
La crise est plus grave qu'une simple mauvaise gestion passée. Il y a "une crise d’attractivité du métier d’enseignant » qui est devenue « inquiétante." Le nombre de candidats n'a cessé de se contracter. Au passage, la Cour démonte la réforme Sarkozy de la formation des enseignants: "les difficultés de recrutement ne sont sans doute pas sans lien avec la réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignants des premier et second degrés dite de la « mastérisation », mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2010-2011."
Manque d'encadrement ?
Le Figaro reprend une antienne sarkozyste, l'obsession de la RGPP et ses réductions de postes. Et oui, sans surprise, la Cour se livre à des comparaisons arithmétiques qui ravissent le quotidien conservateur: "les suppressions de postes ont ramené le nombre d’enseignants du second degré en 2011-2012 à son niveau de 1993-1994, alors que le nombre d’élèves a diminué de 6 % environ sur la même période."
De là à conclure que la promesse du candidat Hollande, en passe d'être réalisée, est une aberration, il n'y a qu'un pas que le Figaro adore franchir. C'est pourtant aller un peu vite en besogne. La Cour des comptes s'exonère rapidement et explicitement de vouloir juger la filière publique d'enseignement sur d'autres critères que la bonne utilisation des deniers publics. Elle ne se prononce pas, et refuse de se prononcer sur les missions elles-mêmes. Il y a ainsi ce paragraphe presque troublant, un paragraphe dans lequel la Cour s'exonère comme à l'accoutumée de vouloir juger de l'efficacité du système éducatif par rapport à des objectifs autres que financiers: "la Cour ne se prononce que sur son champ de compétence, c’est-à-dire sur l’organisation et le fonctionnement de la gestion, son efficacité, (c'est-à-dire sa capacité à atteindre les objectifs fixés dans la loi) et son efficience (c’est-à-dire sa capacité à le faire au meilleur coût).." C'est dit, c'est clair. Les difficultés de l'enseignement actuel, dans un environnement de crise durable et de distractions technologiques diverses, ne sont pas abordées. Tout comme la question de "bon" nombre d'enseignants par rapport au nombre d'élèves. Tout juste la Cour note-t-elle que la France procure un temps d'instruction par an plus long que le reste de l'oCDE, avec des enseignants moins payés...
Ses principales critiques portent sur les défauts d'organisation.
Les difficultés du présent
La première critique porte sur le pilotage de l'Education nationale : il n'a pas été adapté à l'élargissement du périmètre des missions qu'on reconnaît désormais aux enseignants. Depuis une décennie, le volume d'heures de cours reste l'alpha et l'omega de l'évaluation des moyens éducatifs, alors que la "définition législative des missions des enseignants" est bien plus vaste. Globalement, le système est jugé trop segmenté, ("entre premier et second degré, entre corps, ainsi qu’entre disciplines"), notamment par manque de polyvalence des enseignants du collège.
La Cour suggère de forfaitiser annuellement les obligations de services à l’ensemble des activités, de centrer le soutien aux enseignants sur les équipes pédagogiques, d'autoriser l'enseignement de deux disciplines par enseignant. Si un effort de déconcentration de la gestion des effectifs a été mis en oeuvre depuis plus de 20 ans, en faveur des rectorats et des directions départementales, cet encadrement "de proximité" reste inefficace … faute de méthodes adaptées (maintien d'un cadrage national, gestion uniforme), et... de moyens:
"Le taux d’encadrement du ministère de l’éducation nationale pourrait témoigner d’une efficience bien supérieure à celle des autres administrations. En réalité, il est surtout le signe d’une personnalisation insuffisante de la gestion des ressources humaines."Seconde critique, la gestion des moyens est défaillante car trop uniforme et encore centralisée: l'implantation des enseignants ne repose pas sur une bonne connaissance des besoins des élèves. Elle s'appuie au contraire sur une attribution "automatique par un système de barème – au demeurant illégal–", qui supposerait que tous les postes sont équivalents, de même que les compétences des enseignants. Pire, le ministère n’a pas mis en place de "système national de mesure directe et fiable des besoins scolaires de tous les élèves."
Même les Zones d'Education Prioritaires sont en péril: la Cour s'étonne de l'inflation de la carte de l’éducation prioritaire au fil des années (trop de ZEP ce qui dilue l'efficacité du dispositif), de la caducité du périmètre des zones, de l'hétérogénéité des établissements concernés, des résultats finalement peu probants pour les élèves.
Cette mauvaise gestion a des conséquences sur les enseignants eux-mêmes: il créé des inégalités "criantes" entre enseignants (temps de services, rémunération), entre établissements, et … entre élèves. Par exemple, le taux de remplacements des absences est trop bas et en baisse depuis 2006, une faille dénoncée depuis longtemps par les associations de parents d'élèves: "En 2011, dans le second degré, sur les 26 333 postes vacants avant le mouvement intra-académique, 9 630 n’ont finalement pas été pourvus, soit un taux de couverture de 62,3% seulement." En ZEP, il a même chuté à 46% ! Un comble !
La Cour s'attarde aussi les conditions de travail des enseignants, et livre quelques surprises: primo, elle se déclare incapable de mesurer leur temps de travail annuel puisque les travaux "à domicile" ne sont pas mesurer: "les enseignants du premier degré français délivrent un nombre d’heures de cours (918) supérieur de 17,4 % à leurs homologues de l’OCDE (avec 782 h, la différence est de 21,0 % avec les pays européens dont la moyenne est à 758 heures de cours) et inférieur de 4 à 8 % dans le second degré (au collège par exemple, le nombre moyen d’heures de cours annuel d’un enseignant est de 646 en France, contre 704 en moyenne dans l’OCDE)."
Secundo, leur rémunération est en France inférieure à la moyenne OCDE, pour le premier degré (-21% sur l'échelon le plus bas; -15% après 15 ans de métier; +1% en fin de carrière), comme pour le secondaire (-15% sur l'échelon le plus bas; -15% après 15 ans de métier; -0,3% en fin de carrière).
Au final, la Cour ne dit pas qu'il faut moins de professeurs, ni qu'il ne faut pas des renforts.
Elle fustige les insuffisances du pilotage et de la gestion.
Et c'est déjà beaucoup.
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