De la prison pour ceux qui divulgueront le patrimoine des élus
Dans son projet de loi sur la transparence du patrimoine des élus, les journalistes encourront jusqu’à un an de prison s’ils divulguent des informations sur leur situation financière.
Les députés ont voté, mardi soir, l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la "transparence" de la vie publique. Une nouvelle restriction contre la liberté d’informer en France.
Pour éviter que les documents «consultables» par les citoyens de la circonscription ne soient divulgués, la justice pourra sanctionner pénalement les informateurs de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison.
Depuis 1999, un journaliste pouvait en France, publier des éléments sur le patrimoine d’une personnalité, si cela permet d’éclairer un débat d’intérêt général.
Pour autant, le gouvernement ne pourra pas empêcher les sites d’information étrangers de le faire. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé que le gouvernement ne pourrait rien contre la divulgation des patrimoine d’élus français par des sites étrangers. Cependant, Najat Vallaud Belkacem assure que le gouvernement se défendra si la situation se présente.
