Retraites : la durée de cotisation portée à 44 ans ?
Le rapport Moreau préconise de repousser la durée de cotisation de 41,5 ans à 44 ans, ainsi qu’un effort aux retraités, via une désindexation de leurs pensions ou une hausse de leur fiscalité.
Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites et ex-présidente du COR (Conseil d’orientation des retraites) a remis vendredi 14 juin le rapport de sa commission sur les retraites à Jean-Marc Ayrault.
Ce rapport suggère d’augmenter «rapidement» la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement.
Ce dispositif, qui relève d’une première hypothèse, procurerait un gain de 600 millions d’euros en 2020 pour le régime général. Une seconde hypothèse consiste à adopter un rythme «moins rapide», en allongeant la durée de cotisation d’un trimestre toutes les deux générations jusqu’à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962. Ce dispositif procurerait 200 millions d’euros en 2020.
Selon les informations de l’Express, Matignon aurait fait savoir aux partenaires sociaux qu’il n’entendait pas toucher aux régimes spéciaux dans cette future réforme des retraites, prévue pour la rentrée 2013.
Le rapport Moreau propose également de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires «en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois» et en intégrant une partie des primes. Sans trancher sur une nouvelle durée, le rapport propose plusieurs scénarios avec un calcul basé sur «une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l’intégration d’une partie des primes».
Le texte suggère également d’augmenter les cotisations d’assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d’un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d’euros, selon le rapport.
Enfin le rapport suggère de mettre à contribution les retraités en alignant le taux de CSG, qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi qu’à réviser certains de leurs avantages fiscaux. La hausse de la contribution sociale généralisée permettrait un gain «pérenne estimé à 2 milliards d’euros à l’horizon 2020», selon ce rapport, qui propose également une sous-indexation «exceptionnelle» des pensions.
Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu’à 2,7 milliards d’euros.
