mardi 13 août 2013
La "pénibilité" pour réformer les retraites ?
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a choisi de communiquer pour sa rentrée politique sur un des volets de la prochaine réforme des retraites, la prise en compte de la pénibilité.
Si les leviers habituels (durée et montant des cotisations, âge de départ...) seront abordés comme à chaque fois, le gouvernement de F.Hollande semble chercher cette fois, à faire passer sa réforme d'allongement de la durée de cotisation en envisageant un peu plus la "retraite à la carte"
Avec des départs anticipés ? Attention manipulation : le discours du chef de l'état est pourtant clair. Voilà ce qu'il déclarait à propos de l'allongement de la durée de cotisation : "C'est la "mesure la plus juste", "à condition qu'elle soit appliquée à tous et à tous les régimes".
Si il faut adapter et obtenir des départs anticipés dans des métiers pénibles, comment accepter un allongement de la durée du travail pour tous ? Prendrons nous aussi le fait d'avoir fait des études longues ? Comment envisager d'allonger la durée de cotisation à 43 voire 44 ans quand 6 hommes et femmes sur 10 sont au chômage entre 55 et 64 ans ?
Compte de pénibilité, départ anticipé dès 55 ans d'un an pour 10 ans d'exposition aux bruits, au travail de nuit, etc, malgré des critères déjà reconnus par le ministère du travail aujourd'hui rien n'est fait.
Décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité.
« Art. D. 4121-5. − Les facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4121-3-1 sont :
« 1- Au titre des contraintes physiques marquées :
« a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
« a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
« b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
« c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;
« 2- Au titre de l’environnement physique agressif :
« a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les
poussières et les fumées ;
« b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
« c) Les températures extrêmes ;
« d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;
« 3- Au titre de certains rythmes de travail :
« a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
« b) Le travail en équipes successives alternantes ;
« c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou
non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »
La prise en compte est légitime, les salariés concernés sont de plus en plus nombreux. On lit ici, que le travail de nuit concerne 3.5 millions de salariés (ça a doublé en vingt ans). C'est énorme !
Mais ne nous y trompons pas, le rapport Moreau, mais surtout les déclarations de François Hollande sont sans équivoque, l’élément majeur du projet de réforme est l'allongement de la durée de cotisations !
Pour ne pas être trompé comme ce fût le cas avec N.Sarkozy les salariés doivent se mobiliser pour peser sur les négociations et faire que cette réforme soit acceptable. Cela commence ce 10 Septembre.
