Réforme des retraites : les femmes gagnantes, vraiment ?
Par (18 septembre 2013)
La question de l’égalité hommes-femmes est au cœur de la nouvelle réforme des retraites, assure le gouvernement en communiquant allègrement. La pension des femmes à la retraite est aujourd’hui presque moitié moindre que celle des hommes. Des mesures sont prévues pour mieux prendre en compte les temps partiels et les congés maternité. Mais cela suffira-t-il à combler cette profonde inégalité ? Demain, une femme à la retraite vaudra-t-elle plus que la moitié d’un homme ?
« Pour la première fois », une réforme des retraites « met la question de l’égalité femmes-hommes au cœur de ses objectifs », s’est réjouie la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, le 28 août dernier, au lendemain de la présentation de la réforme par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il était temps. « Le montant moyen de la pension – tous régimes confondus – s’élève fin 2008 à 833 euros par mois pour les femmes, contre 1 743 euros par mois pour les hommes. Ainsi la pension de droit propre des femmes ne représente en moyenne que 48 % de celle des hommes », rappelle l’Insee. Traduction : une femme à la retraite ne vaut que la moitié d’un homme. Et la dernière réforme des retraites, il y a quatre ans, n’a rien arrangé.
Première avancée vantée par la ministre socialiste, également porte-parole du gouvernement : le renforcement des droits à la retraite « pour les 3,5 millions de femmes qui travaillent à temps partiel, grâce à l’abaissement du seuil de validation des trimestres ». De quoi s’agit-il ? Pour valider un trimestre d’activité, un salarié à temps partiel (80% sont des femmes) devait auparavant totaliser au moins 200 heures payées au Smic sur le trimestre en question. Soit 15 heures par semaine. Avec la réforme, on passe à 11h par semaine (150 h sur un trimestre).
Un pas vers les salariés très précaires
« En abaissant le nombre d’heures à partir duquel on peut valider des trimestres, le gouvernement fait un pas vers les petits temps partiels, reconnaît Christiane Marty, membre d’Attac, de la fondation Copernic (think-tank de la gauche anticapitaliste) et syndicaliste de Sud Energie. Mais cela concerne très peu de monde. » Environ 3% de salariés très précarisés. Aux yeux de la CGT, cette « proposition gouvernementale paraît équitable ». Mais la confédération craint qu’elle ne devienne « un encouragement à développer encore plus la précarité, en particulier les contrats courts, et les contrats discontinus (par exemple, 4 h par semaine un mois, 20 h le suivant). »
Autre mesure « décisive » de la réforme Ayrault : une meilleure prise en compte des congés maternité dans le calcul de la retraite. Là encore, l’optimisme de la ministre des Droits des femmes est à tempérer. Cette prise en compte ne concerne que les carrières longues, c’est-à-dire les femmes qui ont commencé à travailler jeunes, qui ont une carrière complète, et peuvent donc prétendre à un départ en retraite à 60 ans. Précisons que le dispositif « carrière longue » n’a concerné que 625 000 personnes entre 2004 et 2010, dont seulement 20% de femmes, sur les 6 à 7 millions de personnes qui ont fait valoir leur départ à la retraite. « On ne peut pas dire que les effets de ce choix seront nuls. Mais enfin, encore une fois, cela reste à la marge », soupire Christiane Marty.
Des avancées jugées marginales
Ce point sur la maternité ne fait que corriger une disposition injuste du décret de juillet 2012 sur les carrières longues. Promise par le candidat Hollande, la possibilité de partir à 60 ans a été ré-instaurée pour les personnes ayant commencé à travailler tôt. Avec un bémol : le fait de ne pouvoir comptabiliser la totalité des périodes dites "assimilées", c’est-à-dire non travaillées (chômage et congés maternité). « Impossible de prendre en compte plus de six trimestres au total pour les périodes de maladie, maternité et accident de travail », détaille Christiane Marty. La suppression de cette injustice était donc bien le moins. Mais le gouvernement s’est abstenu de communiquer sur ce détail.
« La majoration de pension de 10% aujourd’hui réservée aux parents de plus de 3 enfants et qui dans les faits bénéficie essentiellement aux hommes sera refondue et progressivement transformée en majoration forfaitaire dès le premier enfant ; elle bénéficiera principalement aux femmes, premières concernées par les interruptions d’activité », a assuré la ministre. Au regard du montant moyen des pensions, une mère de 3 enfants touche aujourd’hui 83 euros supplémentaires et un père de 3 enfants 174 euros. Soit le double. Le gouvernement assure ainsi vouloir corriger cette inégalité.
« Le problème, c’est la durée du temps de travail et le salaire »
Mais pour les signataires de l’appel « Retraites : les femmes demandent réparation ! » (publié sur Mediapart le 9 septembre), cette mesure « relève de l’entourloupe » : « Elle est renvoyée au-delà de 2020, par contre, ce qui est décidé dès 2014, c’est… sa fiscalisation ! Même les retraité-es de revenus modestes verront leur revenu net baisser. Pourtant, il serait juste de modifier cette majoration qui, étant proportionnelle à la pension, profite essentiellement aux hommes puisqu’ils ont des pensions plus élevées, alors que ce sont majoritairement les femmes qui sont pénalisées dans leur carrière par la prise en charge des enfants. » Pour la CGT, le dispositif « conduira à désavantager les hommes sans que la retraite de beaucoup de femmes soit nécessairement améliorée ».
« Au final, ces mesures ne permettront pas de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Il est notable d’ailleurs que le chiffrage officiel des mesures cumulées pour les jeunes, les femmes, les carrières heurtées et les petites pensions fasse apparaître un coût nul jusqu’en 2030 ! », soulignent les économistes, syndicalistes et militantes féministes qui ont signé l’appel. « Le problème, c’est la durée du temps de travail, et le salaire, deux indicateurs qui impactent fortement le montant de la pension de retraite », insiste Christiane Marty.
Une sur-cotisation patronale sur les temps partiels ?
Car quels que soient les dispositifs de compensation, ce sont bien les manières de prendre en compte la durée de la carrière et le salaire moyen – ce qui décidera du niveau de la pension – qui perpétuent des inégalités. « Pour les personnes à temps partiels, le problème majeur, c’est que leurs salaires "partiels" débouchent sur des retraites misérables », rappelle Christiane Marty. « Instaurer une sur-cotisation patronale sur l’emploi à temps partiel serait une mesure légitime et efficace. Puisque ces temps partiels sont très profitables aux employeurs, comme l’illustre l’exemple des caissières dans la grande distribution, qui ne travaillent qu’aux heures de pointe ».
Ce genre de mesures signifierait rogner sur les bénéfices que les employeurs tirent des temps partiels subis. Une proposition totalement à contre-courant du discours dominant sur la compétitivité et le coût du travail. « La hausse de cotisation patronale annoncée dans le cadre des retraites sera intégralement compensée par une baisse des cotisations patronales sur la famille ! Ce qui témoigne que le gouvernement reprend à son compte l’antienne libérale par excellence qui dit que le problème, c’est le coût du travail, en se gardant bien de parler du coût du capital », se désole Christiane Marty.
Corriger ou compenser les inégalités ?
Plutôt que des mesures visant à compenser les inégalités avec des « droits complémentaires », il faudrait agir sur les droits directs des femmes à avoir une retraite digne de ce nom. Or, ces droits directs ont été rognés par les réformes successives. Calculer la retraite sur les 25 meilleures années et non sur les 10 implique une baisse immédiate du montant des retraites. Baisse d’autant plus importante pour les femmes, qui ont des carrières plus courtes, avec souvent des temps partiels. « Il faut revenir sur ces mesures », suggère Christiane Marty.
Elle propose aussi de prendre en compte un nombre d’années proportionnel à la carrière réelle. Quelqu’un qui a travaillé 40 ans verra le montant de sa pension calculé, par exemple, à partir du quart de sa carrière, donc sur les 10 meilleures années. Pour une durée de 32 ans, le calcul se fera sur les 8 meilleures années. « C’est une mesure simple. Mais en plus d’agir sur la retraite, il faut agir pour instaurer une véritable égalité professionnelle. » La réforme du travail négociée par le gouvernement l’hiver dernier ne va pas vraiment dans ce sens...
Une femme vaut 446 euros de moins qu’un homme
Quel que soit le nombre d’années prises en compte, reste une inégalité fondamentale. « Les femmes touchent en moyenne 80 % du salaire des hommes », rappelle l’Observatoire des inégalités. Pour un équivalent temps plein, le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 263 euros contre 1 817 euros pour les femmes. Soit presque un demi-Smic de différence ! Notons que plus l’on monte dans la hiérarchie des salaires, plus cette inégalité s’accroît. Parmi les 1 % les mieux rémunérés, les femmes touchent un salaire équivalent à 64 % de celui des hommes [1] !
La politique des compensations dont semble se satisfaire le gouvernement acte de fait cette injustice, et se limite ensuite à tenter de rattraper les inégalités que cela génère. Sans oublier le profond déséquilibre dans la prise en charge des tâches domestiques et de l’éducation des enfants. Les congés parentaux sont ainsi pris à 97% par les femmes. Et une enquête réalisée en juillet pour l’Union nationale des associations familiales (Unaf) révèle que les pères perçoivent l’idée d’un congé parental de six mois comme « une prise de risque majeur » dans leur vie professionnelle. Prise de risque qu’ils préfèrent manifestement réserver à leurs compagnes. « Le modèle à promouvoir est celui où les pères s’investissent à égalité aux côtés des mères dans l’éducation des enfants », termine Christiane Marty. Qu’en pense Najat Vallaud-Belkacem ?
Nolwenn Weiler
Photo : CC Antoine Walter
Première avancée vantée par la ministre socialiste, également porte-parole du gouvernement : le renforcement des droits à la retraite « pour les 3,5 millions de femmes qui travaillent à temps partiel, grâce à l’abaissement du seuil de validation des trimestres ». De quoi s’agit-il ? Pour valider un trimestre d’activité, un salarié à temps partiel (80% sont des femmes) devait auparavant totaliser au moins 200 heures payées au Smic sur le trimestre en question. Soit 15 heures par semaine. Avec la réforme, on passe à 11h par semaine (150 h sur un trimestre).
Un pas vers les salariés très précaires
« En abaissant le nombre d’heures à partir duquel on peut valider des trimestres, le gouvernement fait un pas vers les petits temps partiels, reconnaît Christiane Marty, membre d’Attac, de la fondation Copernic (think-tank de la gauche anticapitaliste) et syndicaliste de Sud Energie. Mais cela concerne très peu de monde. » Environ 3% de salariés très précarisés. Aux yeux de la CGT, cette « proposition gouvernementale paraît équitable ». Mais la confédération craint qu’elle ne devienne « un encouragement à développer encore plus la précarité, en particulier les contrats courts, et les contrats discontinus (par exemple, 4 h par semaine un mois, 20 h le suivant). »
Autre mesure « décisive » de la réforme Ayrault : une meilleure prise en compte des congés maternité dans le calcul de la retraite. Là encore, l’optimisme de la ministre des Droits des femmes est à tempérer. Cette prise en compte ne concerne que les carrières longues, c’est-à-dire les femmes qui ont commencé à travailler jeunes, qui ont une carrière complète, et peuvent donc prétendre à un départ en retraite à 60 ans. Précisons que le dispositif « carrière longue » n’a concerné que 625 000 personnes entre 2004 et 2010, dont seulement 20% de femmes, sur les 6 à 7 millions de personnes qui ont fait valoir leur départ à la retraite. « On ne peut pas dire que les effets de ce choix seront nuls. Mais enfin, encore une fois, cela reste à la marge », soupire Christiane Marty.
Des avancées jugées marginales
Ce point sur la maternité ne fait que corriger une disposition injuste du décret de juillet 2012 sur les carrières longues. Promise par le candidat Hollande, la possibilité de partir à 60 ans a été ré-instaurée pour les personnes ayant commencé à travailler tôt. Avec un bémol : le fait de ne pouvoir comptabiliser la totalité des périodes dites "assimilées", c’est-à-dire non travaillées (chômage et congés maternité). « Impossible de prendre en compte plus de six trimestres au total pour les périodes de maladie, maternité et accident de travail », détaille Christiane Marty. La suppression de cette injustice était donc bien le moins. Mais le gouvernement s’est abstenu de communiquer sur ce détail.
« La majoration de pension de 10% aujourd’hui réservée aux parents de plus de 3 enfants et qui dans les faits bénéficie essentiellement aux hommes sera refondue et progressivement transformée en majoration forfaitaire dès le premier enfant ; elle bénéficiera principalement aux femmes, premières concernées par les interruptions d’activité », a assuré la ministre. Au regard du montant moyen des pensions, une mère de 3 enfants touche aujourd’hui 83 euros supplémentaires et un père de 3 enfants 174 euros. Soit le double. Le gouvernement assure ainsi vouloir corriger cette inégalité.
« Le problème, c’est la durée du temps de travail et le salaire »
Mais pour les signataires de l’appel « Retraites : les femmes demandent réparation ! » (publié sur Mediapart le 9 septembre), cette mesure « relève de l’entourloupe » : « Elle est renvoyée au-delà de 2020, par contre, ce qui est décidé dès 2014, c’est… sa fiscalisation ! Même les retraité-es de revenus modestes verront leur revenu net baisser. Pourtant, il serait juste de modifier cette majoration qui, étant proportionnelle à la pension, profite essentiellement aux hommes puisqu’ils ont des pensions plus élevées, alors que ce sont majoritairement les femmes qui sont pénalisées dans leur carrière par la prise en charge des enfants. » Pour la CGT, le dispositif « conduira à désavantager les hommes sans que la retraite de beaucoup de femmes soit nécessairement améliorée ».
« Au final, ces mesures ne permettront pas de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Il est notable d’ailleurs que le chiffrage officiel des mesures cumulées pour les jeunes, les femmes, les carrières heurtées et les petites pensions fasse apparaître un coût nul jusqu’en 2030 ! », soulignent les économistes, syndicalistes et militantes féministes qui ont signé l’appel. « Le problème, c’est la durée du temps de travail, et le salaire, deux indicateurs qui impactent fortement le montant de la pension de retraite », insiste Christiane Marty.
Une sur-cotisation patronale sur les temps partiels ?
Car quels que soient les dispositifs de compensation, ce sont bien les manières de prendre en compte la durée de la carrière et le salaire moyen – ce qui décidera du niveau de la pension – qui perpétuent des inégalités. « Pour les personnes à temps partiels, le problème majeur, c’est que leurs salaires "partiels" débouchent sur des retraites misérables », rappelle Christiane Marty. « Instaurer une sur-cotisation patronale sur l’emploi à temps partiel serait une mesure légitime et efficace. Puisque ces temps partiels sont très profitables aux employeurs, comme l’illustre l’exemple des caissières dans la grande distribution, qui ne travaillent qu’aux heures de pointe ».
Ce genre de mesures signifierait rogner sur les bénéfices que les employeurs tirent des temps partiels subis. Une proposition totalement à contre-courant du discours dominant sur la compétitivité et le coût du travail. « La hausse de cotisation patronale annoncée dans le cadre des retraites sera intégralement compensée par une baisse des cotisations patronales sur la famille ! Ce qui témoigne que le gouvernement reprend à son compte l’antienne libérale par excellence qui dit que le problème, c’est le coût du travail, en se gardant bien de parler du coût du capital », se désole Christiane Marty.
Corriger ou compenser les inégalités ?
Plutôt que des mesures visant à compenser les inégalités avec des « droits complémentaires », il faudrait agir sur les droits directs des femmes à avoir une retraite digne de ce nom. Or, ces droits directs ont été rognés par les réformes successives. Calculer la retraite sur les 25 meilleures années et non sur les 10 implique une baisse immédiate du montant des retraites. Baisse d’autant plus importante pour les femmes, qui ont des carrières plus courtes, avec souvent des temps partiels. « Il faut revenir sur ces mesures », suggère Christiane Marty.
Elle propose aussi de prendre en compte un nombre d’années proportionnel à la carrière réelle. Quelqu’un qui a travaillé 40 ans verra le montant de sa pension calculé, par exemple, à partir du quart de sa carrière, donc sur les 10 meilleures années. Pour une durée de 32 ans, le calcul se fera sur les 8 meilleures années. « C’est une mesure simple. Mais en plus d’agir sur la retraite, il faut agir pour instaurer une véritable égalité professionnelle. » La réforme du travail négociée par le gouvernement l’hiver dernier ne va pas vraiment dans ce sens...
Une femme vaut 446 euros de moins qu’un homme
Quel que soit le nombre d’années prises en compte, reste une inégalité fondamentale. « Les femmes touchent en moyenne 80 % du salaire des hommes », rappelle l’Observatoire des inégalités. Pour un équivalent temps plein, le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 263 euros contre 1 817 euros pour les femmes. Soit presque un demi-Smic de différence ! Notons que plus l’on monte dans la hiérarchie des salaires, plus cette inégalité s’accroît. Parmi les 1 % les mieux rémunérés, les femmes touchent un salaire équivalent à 64 % de celui des hommes [1] !
La politique des compensations dont semble se satisfaire le gouvernement acte de fait cette injustice, et se limite ensuite à tenter de rattraper les inégalités que cela génère. Sans oublier le profond déséquilibre dans la prise en charge des tâches domestiques et de l’éducation des enfants. Les congés parentaux sont ainsi pris à 97% par les femmes. Et une enquête réalisée en juillet pour l’Union nationale des associations familiales (Unaf) révèle que les pères perçoivent l’idée d’un congé parental de six mois comme « une prise de risque majeur » dans leur vie professionnelle. Prise de risque qu’ils préfèrent manifestement réserver à leurs compagnes. « Le modèle à promouvoir est celui où les pères s’investissent à égalité aux côtés des mères dans l’éducation des enfants », termine Christiane Marty. Qu’en pense Najat Vallaud-Belkacem ?
Nolwenn Weiler
Photo : CC Antoine Walter
Notes
[1] Les femmes gagnent au mieux 5 635 euros contre 8 798 euros pour les hommes.
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