Les paysans africains rejettent les lois sur les semences de l’industrie et l’offensive menée sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire (Le grand soir)

29 novembre 2013

Les paysans africains rejettent les lois sur les semences de l’industrie et l’offensive menée sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire

La Via Campesina

Nouvelles de LVC (La Via Campesina) Afrique depuis la réunion continentale sur les semences.

(Harare, 14 Novembre 2013) Lors de la réunion africaine sur les semences qui a eu lieu à Harare au Zimbabwe, les 12 et 14 novembre dernier, les discussions ont porté sur la menace croissante que les investissements externes représentent pour l’agriculture africaine. Il s’agit des compagnies semencières internationales et de leurs efforts continus pour exploiter la terre et les ressources africaines pour alimenter les autres parties du globe.
Les participants de cette réunion ont exprimé leur grande inquiétude devant cette pression de l’agriculture industrielle en Afrique par les corporations internationales et leurs partenaires avec des initiatives telles que l’Alliance pour la révolution verte en Afrique (AGRA), la nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la nutrition du G8. Certains états africains soutiennent des initiatives semblables au travers de l’Union africaine, le nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) et le Programme détaillé de Développement de l’Agriculture africaine (PDDAA). L’Afrique n’a pas été touchée par la première révolution verte – l’introduction de semences hybrides, les intrants agricoles chimiques, l’irrigation et le crédit – qui ont causé la perte massive de la diversité des semences paysannes dans d’autres parties du Sud.
Les paysans et les paysannes africains rejettent ce modèle d’agriculture industrielle. Afin de gagner la bataille les politiques du gouvernement doivent soutenir les paysans. Un nombre croissant de gouvernements africains se placent du côté des corporations internationales, mais le gouvernement du Zimbabwe semble ouvrir des portes à la collaboration avec les paysans. Dans le discours d’ouverture de la réunion sur les semences, le représentant du Ministère de l’Agriculture a déclaré : « Le concept et les pratiques de l’agro-écologie et de la souveraineté alimentaire nous attirent et nous aimerions travailler en partenariat avec ZIMSOFF et La Via Campesina afin de les faire progresser ».
Le Gouvernement du Zimbabwe comprend bien que “ l’agro-écologie, tout en reconnaissant la sagesse des pratiques traditionnelles, est une approche très moderne”.
Quand elles investissent en Afrique, les compagnies agro-industrielles exigent une restructuration fondamentale des lois sur les semences afin de légaliser les systèmes de certification qui non seulement protègent les variétés certifiées mais criminalisent les semences non certifiées. Cela signifie donc que ces compagnies veulent que les variétés traditionnelles des paysans et les pratiques anciennes des paysans : échange et sauvegarde des semences, deviennent illégales. Les fermiers voient clairement que ces efforts servent les besoins des compagnies semencières, l’objectif étant de créer un système concentré où quelques grandes compagnies gardent le contrôle grâce au monopole de la propriété intellectuelle, et aux lois sur les semences qui sont harmonisées dans tout le continent. Ce sont les systèmes et les structures institutionnels qui vont permettre aux compagnies de contrôler les semences.
Le processus d’harmonisation des lois sur les semences dans l’Afrique sub-saharienne pousse les gouvernements à se joindre à UPOV 1991. L’harmonisation des lois sur les semences empêche les fermiers, hommes et femmes, de sauvegarder ou d’échanger les semences protégées ou de les utiliser pour améliorer leurs variétés locales.
La réunion africaine sur les semences traditionnelles a remarqué que le lobby multinational semencier a rapidement créé un vaste réseau d’accords, d’institutions, d’initiatives bien financés afin d’obliger les gouvernements africains à adopter les lois POV (protection des obtentions végétales) basées sur UPOV 1991. Parmi ces acteurs se trouvent : les blocs du commerce régional africain tels que la Communauté de Développement de l’Afrique du Sud (SADC), le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et du Sud (COMESA), des agences de la propriété intellectuelle telles que l’Organisation de la propriété intellectuelle régionale Africaine (ARIPO), la Banque mondiale, l’Agence des Etats Unis pour le développement international (USAID) ; l’Action citoyenne pour les Affaire étrangères, et bien d’autres…
Beatrice Katsigazi, de l’ESAFF Ouganda, a clairement affirmé “nous ne voulons pas de semences hybrides et n’en avons pas besoin non plus. Nous, les paysannes, nous avons peu de ressources, et nous ne voulons pas de semences que nous ne pouvons planter qu’une seule fois ou qui appartiennent à des entreprises. Nous faisons confiance à nos propres semences, que nous trouvons gratuitement dans nos propres collections ou dans nos réseaux paysans.”
Les semences sont depuis toujours la base même des sociétés humaines. Les systèmes de semences africains ont toujours existé hors des marchés capitalistes mondiaux, à l’exception de quelques enclaves ou niches instaurées à l’époque colonialiste. Ces enclaves concernaient les cultures commerciales, notamment celles destinées à l’exportation, dans le cadre du système colonial d’extraction des richesses. Les systèmes de semences contrôlés par les paysans en Afrique sont intégrés et organisés localement. Ils se basent sur la production de semences locales – pour nourrir les communautés locales – avec l’obtention de semences dans les fermes, la conservation des semences et l’échange avec les paysans voisins. Ces systèmes de semences paysannes sont liés aux systèmes d’approvisionnement et de distribution alimentaires, par exemple lorsqu’une récolte de maïs est utilisée à la fois pour l’alimentation humaine, l’alimentation animale et les plantations.
Les communautés africaines ont développé leurs propres systèmes agricoles basés sur le savoir local et la diversité des semences qui les aident à faire face aux conditions climatiques extrêmes et aux crises politiques. En Afrique, les paysans et les paysannes produisent 80 à 90 pour cent de notre approvisionnement en semences, dont la diversité est une richesse estimée. Les femmes jouent un rôle crucial dans le maintien de ce système. Les variétés traditionnelles sont accessibles et ont un coût abordable, ce qui constitue un atout essentiel dans le contexte économique actuel. Les systèmes de semence paysans, contrôlés par les paysans, permettent à ceux-ci d’éviter de dépendre d’intrants agricoles onéreux. De plus, on ne pourra survivre au changement climatique sans la diversité des semences contrôlée par les paysans.
Les entreprises, en faisant pression sur les gouvernements afin qu’ils adoptent des processus d’harmonisation des semences, essaient de saper et de détruire ce que les paysans-obtenteurs de semences ont apporté et continuent d’apporter en matière d’obtention des semences, de diversité génétique et de sécurité alimentaire.
Il est clair que les lois d’harmonisation sur les semences visent à remplacer les systèmes de semences paysans par une agriculture industrielle et des systèmes contrôlés par les entreprises.

Résistance

Selon Davine Witbooi, une paysanne de la Food Sovereignty Campaign en Afrique du Sud, « le temps de la discussion est fini. Il est temps d’agir. Nous n’allons pas en rester là et ferons le nécessaire pour récupérer nos droits et empêcher l’agriculture chimique d’entrer dans nos communautés. Nous redoublerons d’efforts pour conserver nos variétés traditionnelles et partager nos connaissances entre paysans de la région afin de perfectionner nos techniques agro-écologiques et de former nos jeunes ».
Juliana Mundwa, une paysanne du Zimbabwe, membre de ZIMSOFF, partage cet avis. Pour elle, cette réunion a montré que les paysans doivent se lever pour se défendre. « Nous continuerons à collecter, conserver et échanger nos semences ancestrales ».
Cette réunion a rassemblé près de 60 paysans et paysannes de différents pays africains, membres de la Via Campesina, ainsi que des alliés internationaux et des experts des semences.
lire aussi sur le site de la Via : Nous ne sommes pas des arriérés. Nos semences et notre savoir sont cruciaux pour notre survie

http://viacampesina.org/fr/index.php/les-grands-ths-mainmenu-27/biodiv...

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http://www.legrandsoir.info/les-paysans-africains-rejettent-les-lois-sur-les-semences-de-l-industrie-et-l-offensive-menee-sur-les-semences-paysannes-et-la.html

Crédit : les banques pourront mentir sur le taux effectif global (TEG) (Blogapares)

Crédit : les banques pourront mentir sur le taux effectif global (TEG)

http://www.blogapares.com/credit-les-banques-pourront-mentir-sur-le-taux-effectif-global-teg/

Publié le 27 novembre 2013 par Eldon

La grande tromperie continue. Révoltant.

Article de Pierrick Pédel sur Challenges

Ganaëlle Soussens, avocat au barreau de Paris, explique comment la loi de Finances 2014 va permettre aux banques d’éviter toute poursuite lorsqu’elles indiquent un TEG erroné.

A quoi sert le taux effectif global (TEG)?
Le TEG est une information que l’établissement prêteur doit donner à l’emprunteur. L’emprunteur est ainsi en mesure de connaître le coût réel de l’emprunt qu’il contracte. C’est aussi un élément de comparaison entre plusieurs offres de prêt. Cette information permet de comprendre qu’un taux nominal faible mais associé à de nombreux frais peut être moins intéressant qu’un taux nominal plus élevé mais sans frais associés comme les frais de dossier ou les frais de garanties.
Quelle est actuellement la législation bancaire en vigueur en matière de TEG?
Aujourd’hui lorsque le TEG calculé par le banquier et mentionné dans le contrat de prêt est erroné ou omis, l’erreur ou l’omission est sanctionnée. La clause du contrat qui stipule le taux d’intérêt est ainsi frappée de nullité. Par conséquent le taux d’intérêt qui va s’appliquer depuis l’origine du prêt et jusqu’à son terme sera le taux de l’intérêt légal.
Que va changer la loi de finances 2014?
Le projet de loi de finances 2014 tend à modifier ce mécanisme pour les seuls prêts souscrits par des personnes morales, pour le moment…S’il est adopté en l’état, l’article 60 de la loi de finances 2014 viendrait valider a posteriori les contrats dans lesquels ne figurent tout simplement pas de TEG. Et, pour les contrats de prêt dont le TEG est erroné, la sanction serait considérablement diminuée. Il s’agit en fait d’une disposition consentie aux banques dans le cadre de l’article 60 qui prévoit une sécurisation c’est-à-dire une sortie honorable aux collectivités territoriales plombées par des emprunts toxiques. Ce qui va permettre de limiter les risque pour l’Etat et Dexia, la banque des collectivités locales en faillite, qui ne vit aujourd’hui que de l’argent public.

Et quel est l’intérêt pour les banques?

Si la loi de Finances 2014 est votée en l’état, les banques vont tout simplement jouir d’une impunité. Impunité pour le passé et blanc seing pour l’avenir. Les banques ne pourront plus être poursuivies si leurs contrats de prêt n’indiquent pas de TEG ou des TEG faux. Le gouvernement va ainsi accorder aux banques une véritable loi d’amnistie.
Quel va être l’impact pour les emprunteurs?
Pour le moment le dispositif ne vise que les prêts souscrits par des personnes morales, c’est à dire tous les emprunteurs sauf les personnes physiques. Cette catégorie d’emprunteur va se trouver privée d’une information substantielle relative au coût du financement qui lui est accordé. C’est exactement ce qui est arrivé aux collectivités, comme Dexia, qui ont souscrit des emprunts toxiques. Le législateur valide la pratique et crée dans le même article de loi un fonds de soutien aux collectivités piégées.
A quoi peuvent s’attendre les particuliers?
Les particuliers risquent également de perdre le bénéfice des informations qu’apporte la connaissance du TEG. D’un côté la loi définit les modalités de calcul et précise ce qui doit être intégré dans ces calculs. De l’autre côté, le gouvernement prive la loi de cette substance en faisant disparaître la sanction du non respect de la loi, qui plus est de manière rétroactive.
Source: Challenges

La France pourra bientôt traquer sans limite ses "ennemis d’Etat" (Le journal du siècle)

La France pourra bientôt traquer sans limite ses "ennemis d’Etat"
 http://lejournaldusiecle.com/2013/11/26/la-france-pourra-bientot-traquer-sans-limite-ses-ennemis-detat/

By lejournaldusiecle on 26 novembre 2013

Will Smith dans le film "Ennemi d’Etat"

Le gouvernement s’apprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire 2014-2019 dont certaines dispositions étendent les possibilités de surveiller en dehors de toute action judiciaire les données numériques de dizaines de milliers de citoyens considérés comme de potentiels «ennemis d’État» et de savoir qui ils appellent et qui les joint, de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs.

Désormais, toute la communauté du renseignement sera mobilisée, de l’Intérieur à la Défense, en passant par Bercy, pour des motifs bien plus large que le seul risque terroriste, comme la prévention de la criminalité. Ce régime d’exception risque donc d’être appliqué à toutes les infractions.

Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen, comme la nomination, d’une «personnalité qualifiée» auprès du premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères. «La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation, assure Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.»

Parmi les nombreuses dispositions du texte, l’article 13 autorisera explicitement "le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et (des hébergeurs et éditeurs), des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives" :

• "à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques" (numéro de téléphone, adresse IP …) ;
• "au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée" (historique des adresses IP utilisées par un abonné, différentes lignes téléphoniques d’un même abonné…) ;
• "à la localisation des équipements terminaux utilisés" (géolocalisation des smartphones) ;
• "aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications" (les fameuses fadettes des opérateurs télécoms)

Le texte précise que les données ne peuvent être obtenues que par des agents "individuellement désignés et dûment habilités", lorsqu’ils relèvent du Ministre de l’Intérieur, de la Défense, de l’Economie ou du Budget.

Les demandes d’interception par les agents devront être validées par "une personnalité qualifiée" désignée par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interception de sécurité), sur proposition du Premier ministre. La CNCIS aura connaissance des décisions de la personnalité qualifiée, mais n’aura pas le pouvoir de s’y opposer, sauf dans un cadre général de contrôle, avec prescriptions à respecter sous 15 jours.

L’article 13 permettra, sur autorisation du Premier ministre, de recueillir ces données en temps réel, directement sur le réseau ou auprès des opérateurs, pour des périodes renouvelables de 30 jours. Seul le président de la CNCIS est prévenu, au plus tard 48 heures après l’autorisation délivrée par le Premier ministre. Si le président de la CNCIS estime que la légalité de l’autorisation n’est "pas certaine", il dispose de 7 jours pour remettre un avis au Premier Ministre, sans caractère impératif.

L’article 14 du projet de loi confira à l’Etat un pouvoir de contre-attaque qui l’autorisera à pirater des serveurs ennemis lorsque "le potentiel de guerre ou économique, la sécurité, ou la capacité de survie de la Nation" sont attaqués :

Art. L. 2321-2. – Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d’information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, les services de l’État peuvent, dans les conditions fixées par le Premier ministre, procéder aux opérations techniques nécessaires à la caractérisation de l’attaque et à la neutralisation de ses effets en accédant aux systèmes d’information qui sont à l’origine de l’attaque

L’article 15 permettra au Premier Ministre de dicter toute mesure aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et autres hébergeurs "pour répondre aux crises majeures menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d’information", sous peine de 150 000 euros d’amende.

Enfin, l’article 16 bis du projet de loi permettra aux "agents de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information [...] d’obtenir des opérateurs de communications électroniques [...] l’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique d’utilisateurs ou de détenteurs de systèmes d’information vulnérables, menacés ou attaqués". En résumé, cela permettra d’obtenir les coordonnées de tout abonné, hébergeur ou éditeur de site internet.

Le texte qui prévoit également la suppression de 24 000 nouveaux postes dans les armées, a déjà été examiné au Sénat en octobre. Il doit revenir ce mardi, pour deux jours à l’Assemblée.

Sources : Numérama / Le Figaro / Le Journal du Siècle

Si la rigueur m'était comptée... par la Commission Européenne (les mots ont un sens)

Si la rigueur m'était comptée... par la Commission Européenne

22 novembre 2013 14:43, Les mots ont un sens, par Napakatbra

Après le FMI, c'est maintenant à un éminent membre la Commission Européenne de le reconnaître, en toute discrétion : la rigueur est une erreur catastrophique qui a fait perdre 4,78 points de PIB et 1,9 point de chômage à la France entre 2011 et 2013. C'est ballot !

L'Humanité relève, un mois après le New-York Times, un rapport de la Commission Européenne intitulé "Les consolidations budgétaires et leurs retombées dans la périphérie et le noyau de la zone euro". Son rédacteur n'est autre que Jan In't Veld, un économiste connu et respecté, modélisateur en chef de la Commission. D'après le bonhomme, qui confirme ainsi plusieurs estimations récentes de cadres du Fonds Monétaire International (FMI), le "coefficient multiplicateur" utilisé par les puissances publiques pour évaluer l'effet négatif des politiques d'austérité sur l'économie est largement sous-évalué.
Résultat : L'austérité aurait en réalité fait perdre 4.78 points de Produit intérieur brut (PIB) à la France entre 2011 et 2013. Et tous les pays européens sont touchés : l'Allemagne aurait perdu 3,9 points, l'Italie, 4,86, l'Espagne, 5,39, et la Grèce, 8,05 points. Le chômage est aussi concerné : sur la même période, 1,9 point de chômage est imputable à l'austérité en France. 1,7 point en Espagne et en Allemagne, et jusqu'à 2,7 points en Grèce.
Selon l'économiste, cet effet imprévu s'explique par le fait que les mesures négatives, appliquées dans tous les pays européens au même moment, se cumulent et interfèrent entre elles, de telle façon que leur incidence s'en trouve démultipliée. Et le plus dur est à venir... Si les États arrêtaient immédiatement leurs politiques de rigueur, la France, l’Espagne, le Portugal ou la Grèce ne combleront qu’en 2018 leur retard de croissance dû aux seules mesures d’austérité prises entre 2011 et 2013. Problème : ces Etats, ayant voté le Pacte budgétaire européen, se sont eux-mêmes interdits d'autre politique que l'austérité.
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

Un viticulteur de Côte-d'Or poursuivi pour avoir refusé de traiter ses vignes (Terre sacrée)

 

Un viticulteur de Côte-d'Or est convoqué prochainement devant la justice pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, a-t-on appris ce lundi.
En juin, un arrêté préfectoral avait imposé le traitement de "l'ensemble des vignobles de la Côte d'Or" au moyen "d'une application unique d'un insecticide" contre la cicadelle, insecte vecteur de la flavescence dorée, une maladie de la vigne présente notamment dans le nord Mâconnais, en Saône-et-Loire.
"Je me suis refusé à faire ce traitement", a dit Emmanuel Giboulot, qui exploite 10 hectares de vignes en biodynamie sur la Côte de Beaune et la Haute-Côte de Nuits, confirmant une information du site bastamag.net.
"On sait que le traitement systématique ne règle pas le problème", a-t-il poursuivi. "Même les insecticides naturels ne sont pas inoffensifs car ils ne sont pas sélectifs et on détruit toute la faune auxiliaire. Or, notre approche en biodynamie, que l'on applique sur nos vignes depuis les années 1970, est de travailler sur les équilibres biologiques".

Après un contrôle en juillet de la direction régionale de l'Agriculture, Emmanuel Giboulot a fait l'objet d'une convocation devant le délégué du procureur de la République du tribunal d'instance de Beaune pour une composition pénale. Prévue le 12 novembre, sa comparution a été reportée à une date, qui n'a pas encore été fixée.
Dans cette convocation, il est reproché au viticulteur un "refus d'effectuer les mesures de protection des végétaux contre les organismes nuisibles en l'espèce en refusant de traiter contre la flavescence dorée". Il encourt jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
"On a l'impression qu'on veut faire un exemple et qu'on manque de recul et de discernement sur les choses", a dit Emmanuel Giboulot.

Un article de charentelibre.fr, déniché par Jean et relayé par SOS-planete

C'est pas dur la politique comme métier ! Tu fais cinq ans de droit et tout le reste c'est de travers. Coluche

Le complot contre la France (The New York Times) (Le grand soir)

27 novembre 2013

Le complot contre la France (The New York Times)

Paul KRUGMAN

Vendredi dernier, l’agence de notation Standard & Poor’s a abaissé la note de la France. Une décision qui a fait les gros titres, bien des commentateurs laissant entendre que la France serait en crise. Le tout sous le regard indifférent des marchés : les coûts d’emprunt du pays, qui ont rarement été aussi bas, ont à peine frémi.

Alors, que se passe-t-il en réalité ? En fait, il faut considérer l’intervention de Standard & Poor’s dans le contexte plus général de la politique d’austérité budgétaire. Et je dis bien politique, et non économique. Car le complot contre la France - j’ironise certes un peu, mais nombreux sont ceux qui cherchent à ternir sa réputation - montre clairement qu’en Europe comme en Amérique, les zélotes du budget ne se soucient guère des déficits. Au lieu de cela, ils jouent sur la peur liée à la dette pour poursuivre des objectifs idéologiques. Et la France, qui refuse de se prêter à ce jeu, est désormais la cible d’une propagande négative de tous les instants.
Permettez-moi de vous en donner une idée plus précise. Il y a un an, l’hebdomadaire The Economist déclarait que la France était "la bombe à retardement au cœur de l’Europe", dont les problèmes éclipseraient ceux que connaissaient la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Italie. En janvier 2013, un rédacteur en chef invité de CNN Money assurait que le pays était en "chute libre", "sur la voie d’une prise de la Bastille économique". Des sentiments que l’on retrouve dans toutes les lettres d’information économiques.
Face à une telle rhétorique, il est légitime de s’attendre au pire quand on consulte les chiffres de la France. Or, ce que l’on découvre en fait, c’est un pays confronté à des difficultés économiques – qui ne l’est pas ? –, mais qui s’en tire dans l’ensemble aussi bien, sinon mieux que la plupart de ses voisins, à l’exception évidemment considérable de l’Allemagne. La croissance française, ces derniers temps, a été plutôt lente, mais est restée bien supérieure à celle, par exemple, des Pays-Bas, qui sont pourtant toujours notés AAA. Selon les critères conventionnels, il y a une dizaine d’années, les salariés français étaient en réalité un peu plus productifs que leurs homologues allemands. Et devinez quoi : ils le sont toujours.
Dans le même temps, les perspectives budgétaires du pays sont assurément tout sauf inquiétantes. Le déficit a été nettement jugulé depuis 2010, et le Fonds monétaire international estime que le rapport entre la dette et le PIB va en gros se stabiliser au cours des cinq prochaines années.
Qu’en est-il du fardeau représenté à long terme par une population vieillissante ? C’est un problème en France comme dans tous les pays riches. Mais la France affiche un taux de natalité supérieur à la plupart des Etats d’Europe – en partie grâce à des programmes du gouvernement qui encouragent les naissances et facilitent l’existence des mères actives –, si bien que ses projections démographiques sont beaucoup plus optimistes que celles de ses voisins, dont l’Allemagne. Par ailleurs, le remarquable système de santé français, de grande qualité pour un faible coût, représentera à l’avenir un réel avantage sur le plan budgétaire.
Par conséquent, si l’on se fie aux chiffres, on voit mal pourquoi la France mériterait une telle volée de bois vert. Une fois encore, que se passe-t-il donc ?
Voici un élément de réponse : il y a deux mois, Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, et l’un des principaux partisans d’une politique de l’austérité sans merci, n’a pas caché son mépris pour la politique budgétaire apparemment exemplaire de la France. Pourquoi ? Parce qu’elle était fondée sur une augmentation des impôts plutôt que sur une réduction des dépenses. Et la hausse de la pression fiscale, a-t-il déclaré, risquait de "détruire la croissance et de handicaper la création d’emplois".
En d’autres termes, oubliez ce que j’ai dit sur la discipline budgétaire, vous êtes censé démanteler votre système social.
Si Standard & Poor’s justifie sa baisse de la note française de façon moins limpide, son explication revient au même. La France a été dégradée parce qu’il "est peu probable que l’approche actuelle du gouvernement français des réformes budgétaires et structurelles, de la fiscalité, du marché des produits, des services et de la main-d’œuvre renforce substantiellement les perspectives de croissance à moyen terme de la France". Là encore, peu importent les chiffres du budget, où sont les baisses d’impôts et la déréglementation ?
Peut-être M. Rehn et Standard & Poor’s fondent-ils leurs exigences sur des indices démontrant sans l’ombre d’un doute que la réduction des dépenses vaut mieux pour l’économie que les hausses fiscales. Pas du tout. En fait, des recherches menées par le FMI laissent entrevoir que quand on veut limiter les déficits durant une récession, c’est l’inverse qui est vrai : des augmentations temporaires des impôts sont moins dommageables qu’une réduction des dépenses.
Oh, et quand les gens commencent à vous décrire les merveilles de la "réforme structurelle", prenez ça avec des pincettes, ou plutôt de grosses pinces. C’est une sorte de synonyme de "déréglementation" - dont les vertus restent sérieusement à démontrer. Rappelez-vous, l’Irlande avait été saluée en fanfare pour ses réformes structurelles dans les années 90 et 2000 ; un "formidable exemple", s’était extasié en 2006 George Osborne, aujourd’hui ministre britannique des Finances. Comment tout cela s’est-il terminé ?
Si les lecteurs américains ont l’impression d’avoir déjà entendu ça quelque part, c’est normal. Aux Etats-Unis, les pourfendeurs du budget s’avèrent presque à chaque fois plus pressés d’effectuer des coupes claires sombres dans Medicare et le système de retraites que de réduire effectivement les déficits. Les défenseurs européens de l’austérité, manifestement, sont faits du même bois. La France a commis le péché impardonnable d’être responsable sur le plan budgétaire sans pour autant accroître les malheurs des démunis et des malchanceux. Pour cela, elle doit être châtiée.
Paul Krugman,
Le 10 novembre 2013.
Source : The Plot Against France

http://www.nytimes.com/2013/11/11/opinion/krugman-the-plot-against-fra...

URL de cet article 23405
http://www.legrandsoir.info/le-complot-contre-la-france.html

Matt Damon : "Notre problème, c’est l’obéissance civile" (Le journal du siècle)

Matt Damon : "Notre problème, c’est l’obéissance civile"

By lejournaldusiecle on 26 novembre 2013

Matt Damon, un ami de longue date d’Howard Zinn et de sa famille, a lu des extraits d’un discours d’Howard Zinn qu’il a donné en 1970 dans le cadre d’un débat sur la désobéissance civile.

Zinn était connu en tant qu’historien et politologue américain, Professeur au département de science politique de l’Université de Boston durant 24 ans. Il a également été un acteur de premier plan du mouvement des droits civiques et du courant pacifiste aux États-Unis.

Matt Damon a fait ce discours le 31 Janvier 2012 dans le cadre d’un événement appelé "The People Speak, Live !", qui donne la parole aux rebelles, aux dissidents, et aux visionnaires d’hier et d’aujourd’hui.

Dans l’ombre d’un projet polémique de méga-décharge en Normandie, une multinationale à la réputation sulfureuse (basta)

http://www.bastamag.net/article3563.html

Blocus citoyen

Dans l’ombre d’un projet polémique de méga-décharge en Normandie, une multinationale à la réputation sulfureuse

par Ivan du Roy, Simon Gouin - 27 novembre 2013

C’est un coin de Normandie où viendront s’entasser des déchets ultimes, voire toxiques, issus de l’industrie automobile. Une montagne de détritus de plus de 30 mètres de hauteur, l’équivalent d’une cinquantaine de terrains de football de déchets : c’est le projet de méga-décharge de l’entreprise GDE à Nonant-le-Pin, dans l’Orne. Face aux risques environnementaux, des centaines d’habitants se mobilisent et occupent les lieux. Ils sont d’autant plus inquiets que GDE est une filiale d’un groupe basé dans des paradis fiscaux, lié à la multinationale de trading Trafigura, mise en cause dans des affaires de pollution et de corruption.

« GDE n’a pas respecté les règles. Elle doit s’en aller. » Comme des centaines de personnes, Mathieu [1], agriculteur normand, ne souhaite pas voir s’installer la méga-décharge de l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE), à Nonant-le-Pin, dans l’Orne, au cœur d’une région reconnue mondialement pour ses haras. Un site particulièrement mal choisi : « Il est situé sur une faille géologique, un cours d’eau traverse la méga décharge, un village et une école sont à peine à 1km, une voie ferrée (source d’étincelles et de déclenchement d’incendies) longe la totalité du site, les vents dominants vont vers le village, sans compter les 160 haras et exploitations agricoles qui sont situées tout autour du site », expliquent les opposants.
Le projet a débuté en 2006 : GDE souhaite installer un centre de stockage de déchets non dangereux, issus notamment de l’industrie automobile, sur environ 40 hectares, soit l’équivalent de 50 terrains de football. Entre 60 et 90 camions, venus de toute l’Europe, viendraient chaque jour déverser déchets électroniques, ferrailles et résidus d’hydrocarbures, pendant 17 ans. Soit 150 000 tonnes par an ! Une montagne de détritus de plus de 30 mètres de hauteur, à quelques centaines de mètres de Nonant-le-Pin, un petit village de 531 habitants. Si l’on en croit la jolie animation de l’entreprise, le projet serait respectueux de l’environnement. GDE se présente d’ailleurs comme une « plateforme environnementale », au service de « la renaissance de la matière » (sic).


Malgré les vertes promesses, difficile pour les habitants de rester indifférents. Depuis plus de deux ans, l’opposition ne cesse de grandir. « Au départ, le projet a été présenté comme étant anecdotique, raconte Eric Puerari, vice-président de l’association Sauvegarde Terre d’élevage. Personne n’était vraiment au courant de la nature des déchets. Le préfet nous a d’abord rassurés en s’opposant au projet. Mais il a été remplacé et n’a pas pu s’opposer à la décision du tribunal administratif de Caen qui autorisait le début des travaux. » D’après l’estimation des opposants, entre 39 et 111 emplois seraient menacés à cause de cette décharge, notamment dans la filière équine. Quant à l’entreprise GDE, elle prévoit la création de 12 emplois directs.
Batailles juridiques
Face aux menaces environnementales et économiques que représente la méga décharge, les opposants lancent plusieurs procédures juridiques, dont une auprès du Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Ce dernier ordonne, en août, que des expertises soient menées sur le site, avant que les déchets ne soient déversés. L’objectif est de mesurer le taux initial de pollution, afin de pouvoir évaluer, quelques années plus tard, les effets de la décharge. La décision prise par le TGI est suspensive : les travaux ne peuvent pas commencer tant que les analyses ne sont pas effectuées. Pourtant, le 22 octobre dernier, des camions déversent les premiers déchets. Le préfet de l’Orne estime que ce n’est pas au tribunal civil de se prononcer sur le dossier... mais au tribunal administratif, qui a toujours été favorable à GDE. A la poubelle, donc, les expertises ! « Le préfet ne s’est pas prononcé sans autorisation ministérielle, » estime une opposante.
L’arrivée des premiers camions déclenche une forte mobilisation parmi les habitants de la zone. Depuis le 24 octobre, ils bloquent l’entrée du site pour empêcher le déversement de nouveaux déchets. Les opposants accusent GDE de vouloir brouiller les pistes en polluant le site, avant que des expertises indépendantes ne soient menées. « Nous souhaitons aussi qu’un relevé hydrogéologique du site soit réalisé, explique Eric Puerari. Nous avons la conviction que la nature du terrain ne protège pas de l’infiltration dans les nappes phréatiques, des deux millions de tonnes de déchets qui seront entreposées ici. »
Communication en mode greenwashing
Les terres d’élevage aux alentours risquent d’être touchées. Toute l’économie de la région pourrait être affectée. La pollution risque aussi d’atteindre l’Orne, un fleuve qui traverse le Calvados avant de se jeter dans la mer à Ouistreham. « Le problème est que les voitures mises en décharge ne sont pas dépolluées, explique Tifen Ducharne, membre du bureau national du Parti de Gauche, en charge de la question des déchets. Tout est broyé, y compris les liquides. D’où les risques de pollution, et d’explosion, comme cela s’est passé dans d’autres usines. Pourtant, beaucoup d’éléments pourraient être recyclés. »

Côté environnement, GDE prévoit la création d’un conservatoire des pommiers, l’installation de ruches et la préservation de la « vocation paysagère du site ». Elle affirme aussi qu’une barrière naturelle d’argile de 100 mètres de profondeur empêchera toute contamination des nappes phréatiques et que les liquides seront retraités. Cela ne suffit pas à rassurer les opposants aux projets, qui pointent du doigt l’opacité de l’entreprise. Ils s’appuient notamment sur un courrier interne à GDE qui donne des consignes précises pour soigner sa communication lors du tournage d’un reportage, en 2010, sur le site de Limay, dans les Yvelines (voir le document ci-dessous). Ainsi que sur les décisions prises par les administrations locales, et notamment de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
GDE : des propriétaires à la réputation sulfureuse
Si les opposants sont si réticents, c’est que GDE n’est pas perçue comme un modèle d’entreprise éthique. Les militants recensent les problèmes signalés sur d’autres sites d’implantation. A Versainville, dans le Calvados, une décharge illégale de 40 000 tonnes de déchets, dont 56% de résidus de broyage automobiles, a par exemple été découverte en 2008. GDE a reconnu sa responsabilité. A Limay, dans les Yvelines, deux incendies se sont déclarés en 2006 et en 2012 dans un broyeur de véhicules hors d’usage. Les riverains craignent pour leur santé à cause des fumées de particules rejetées.
Surtout, quand on s’intéresse à la structure de l’entreprise, il y a de quoi s’inquiéter ! GDE se présente comme « une entreprise familiale spécialisée dans le recyclage » dont le siège est dans le Calvados. En fait, GDE est la filiale française du groupe Ecore, basé à Lucerne, en Suisse, et détenu par une holding à Amsterdam. Son principal actionnaire est le trader de matières premières Claude Dauphin, fils du ferrailleur normand Guy Dauphin, et également fondateur de l’entreprise de courtage pétrolier Trafigura. Trafigura est devenue l’un des géants du négoce de matières premières, aux côtés de Glencore ou de Cargill. En 2012, son chiffre d’affaires s’élève à 120,4 milliards de dollars !
Déchets toxiques, suspicion de corruption, transactions illégales
Le nom de Trafigura est apparu sur la place publique en 2006, avec l’affaire du Probo Koala, ce cargo affrété par l’entreprise qui avait abandonné des déchets très toxiques à Abidjan, en Côte d’Ivoire, provoquant la mort de 17 personnes et l’intoxication de 100 000 Ivoiriens (lire notre article à l’époque) [2]. Claude Dauphin a été emprisonné cinq mois en Côte d’Ivoire. Trafigura a été condamnée à verser des amendes ou des indemnités par des juridictions d’Abidjan et d’Amsterdam. Mais elle a toujours nié sa responsabilité directe. Le groupe de négoce a également été plusieurs fois mis en cause dans des affaires de corruption en Jamaïque ou en Zambie, a été condamné aux États-Unis pour avoir revendu illégalement du pétrole irakien pendant l’embargo, et est suspecté par l’Onu d’avoir commercé avec une entreprise impliquée dans le programme nucléaire iranien malgré les sanctions internationales.

Trafigura considère le groupe Ecore, propriétaire de GDE, comme un « groupe cousin », avec les mêmes fondateurs. Outre Claude Dauphin, Eric de Turckheim, autre dirigeant de Trafigura, figure dans le conseil d’administration d’Ecore. Le groupe de recyclage a d’ailleurs une structuration similaire : un bureau opérationnel à Lucerne, en Suisse, et un siège social à Amsterdam, à la même adresse que Trafigura [3], qui a d’ailleurs couvert certains de ses coûts. Organigramme complexe, structurations opaques, domiciliations dans des paradis fiscaux : Claude Dauphin semble vouloir brouiller les pistes. « Le groupe – chapeauté par une holding néerlandaise quand la société commerciale Trafigura PTE Ltd est immatriculée à Singapour – n’a pas de comptes à rendre aux analystes ou aux investisseurs. (...) Sur les profits et le montant des stock-options, motus et bouche cousue », écrit le journaliste du Monde, Marc Roche [4] En 2012, Claude Dauphin est entré dans le club des 50 plus grandes fortunes françaises installées en Suisse. En 1998, il a d’ailleurs écrit un Guide vraiment pratique des Paradis fiscaux. Ou comment « entrouvrir une porte où tout est permis sans que rien ne soit illégal » ! De quoi laisser sceptique sur la possibilité de rendre la maison mère responsable en cas de graves pollutions sur l’une de ses décharges.
Les opposants occupent les lieux depuis un mois
Devant le site de GDE à Nonant-le-Pin, les tracteurs bloquent l’entrée de la décharge. Des vans et des camions couchettes ont été disposés. Un vaste auvent a remplacé les tentes. Et une cantine assure le ravitaillement des dizaines de personnes qui campent sur le site et se relaient, jour après jour. Malgré le froid, ils sont remontés. « Les terres de la région risquent de devenir stériles, reprend Mathieu, l’agriculteur. Et le recyclage existe ! » Les éleveurs de chevaux côtoient des militants plus aguerris. Petit à petit, les liens se tissent, notamment avec la création du « Front de résistance de l’Orne ». « On respire tous le même air et on boit la même eau, » ajoute Eric Puerari. Un riverain apporte des vivres ; un autre livre de l’essence pour faire tourner le groupe électrogène. Le mercredi, une soirée rassemble près de 200 personnes qui viennent aux dernières nouvelles ou pour apporter leur aide. Jusqu’à quand tiendront-ils ?

Car ils sont sous pression. Il y a quelques jours, au moins deux leaders du mouvement ont reçu un appel de l’avocat Frédéric Scanvic. « Il s’est présenté comme étant l’avocat de monsieur Séché, » explique Mathieu, qui a notamment été contacté. Joël Séché, c’est le fondateur de Séché Environnement, une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets. L’avocat aurait expliqué aux opposants que leur stratégie juridique n’est pas la bonne et que seule la solution politique pourrait fonctionner ! « Il m’a dit que si nous abandonnions nos recours, il pourrait nous aider, raconte Mathieu. Et il a proposé que l’on se rencontre. » L’agriculteur a refusé. Et s’interroge : quelles sont les motivations de l’avocat ?
Troublantes pressions
Frédéric Scanvic est un ancien directeur général du Parti socialiste (entre 2004 et 2006). Il a été l’avocat de François Hollande en 2012 lors d’affaires montées en épingle par la la « droitosphère » [5]. Il a aussi défendu le pétrolier Toreador, une entreprise texane spécialisée dans les gaz de schiste, qui a obtenu des permis d’exploration dans la région parisienne [6]. Autre coïncidence troublante : c’est une filiale du groupe Séché Environnement (dont Frédéric Scanvic est l’un des conseils), Trédi, spécialisée dans la gestion et le traitement des déchets industriels dangereux, qui s’est occupée de la dépollution des produits toxiques abandonnés illégalement à Abidjan lors de l’affaire du Probo Koala, affrété par Trafigura.
Des éléments qui amènent les personnes contactées à se poser des questions. L’association Nonant Environnement a souhaité révéler ces communications. « On nous prend pour des idiots », note Dominique Bouissou, membre de l’association locale. La société Séché environnement voit-elle d’un mauvais œil les recours juridiques qui sont actuellement en cours contre l’implantation de la décharge de Nonant ? Notamment les recours – sans précédent – devant le tribunal de grande instance plutôt que devant le tribunal administratif, s’interroge l’association. Existe-t-il d’autres liens avec les propriétaires de GDE et de Trafigura ? L’avocat n’a pas souhaité répondre à nos questions.
« Le fait d’avoir demandé une expertise de l’état initial du site afin de comparer les niveaux de pollution embête GDE, et pourrait embêter d’autres entreprises », explique Delphine Levi-Alvares, chargée de mission au Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Selon elle, si la procédure des opposants de Nonant-le-Pin aboutit, cela pourrait servir à d’autres « voisins » de « sites qui n’ont pas de raison d’être ». Ils pourraient alors attaquer les entreprises pour la pollution qu’elles génèrent, cette pollution étant désormais quantifiable par rapport à un relevé zéro. « Cela ne leur fait pas plaisir d’avoir un jour à indemniser les gens qui ont été contaminés, au quotidien, par leur activité », estime Mathieu, l’agriculteur voisin. Le 5 décembre, le tribunal doit à nouveau se prononcer sur l’affaire. D’ici là les opposants sont bien décidés à rester sur place. La « populace », comme les a qualifiés l’avocat de GDE, le 21 novembre, n’a pas fini de se révolter.
Simon Gouin, avec Ivan du Roy
Le site Non à la décharge de Nonant
Photo de une : CC michaelgauthier62
Photos : Source
Photo Probo-Koala : Greenpeace

Notes

[1] Le prénom a été changé.

[2] Lire également l’article de Mediapart à ce sujet.

[3] « The business address of each member of Trafigura’s Supervisory Board is Gustav Mahlerplein 102, Ito Tower, 1082 MA Amsterdam, Netherlands. » « Ecore B.V. (Head Office) Gustav Mahlerplein 102 1082 MA Amsterdam - BP 75 117 - 1070 AC Amsterdam Pays-Bas (Netherlands) ».

[4] Edition abonnée du 23 novemre 2013.

[5] En avril 2012, François Hollande et Faouzi Lamdaoui, son chef de cabinet dans l’organisation de la campagne, font l’objet d’une plainte déposée par l’ancien chauffeur de François Hollande, Mohamed Belaid, pour "travail dissimulé". Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet. Le tribunal des Prud’hommes de Paris, initialement saisi, avait auparavant débouté Mohamed Belaid, estimant que le plaignant n’a « jamais fourni le moindre élément de preuve » et jugeant même la procédure « abusive ».

[6] Toreador aurait vendu ses permis d’exploration de la région parisienne à l’entreprise Hess Oil.

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Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? (basta)

http://www.bastamag.net/article3548.html

Liberté de cultiver

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

par Sophie Chapelle - 22 novembre 2013

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.
La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite », pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !
Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.
L’État au service des entreprises privées
Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analysée ici) autorise la reproduction à la ferme de seulement 21 variétés de semences, en échange du paiement d’une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic)... Pour toutes autres variétés, la reproduction est donc interdite, au prétexte de ne pas violer le droit de propriété intellectuelle détenue par l’entreprise ! « La loi de 2011 demande à tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s’enregistrer auprès de l’administration, explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes, contacté par Basta !. Aujourd’hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n’ont pas payé cette redevance car elles n’en ont pas les moyens. Cela leur coûterait trop cher d’apporter la preuve de la contrefaçon. » Jusqu’à maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences à la ferme, sans risquer d’être poursuivi [3].
« La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Les services de l’État mettront donc à disposition des entreprises une liste d’agriculteurs qui sont présumés contrefacteurs. Sur simple demande de l’entreprise détenant un droit de propriété intellectuelle sur une variété, les services des douanes pourront saisir les semences « contrefaites », ou la récolte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultivé une variété pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa récolte détruite... « Ou confisquée jusqu’à ce qu’il paye des royalties (redevances, ndlr) s’il s’agit d’une espèce dérogatoire », précise Guy Kastler. Et d’ajouter que « si l’Etat n’applique pas la loi en faisant payer l’agriculteur, il pourra être poursuivi par l’entreprise », comme Basta ! l’avait déjà souligné dans cette enquête.
Des douaniers infiltrés en zone rurale ?
Pire, l’agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses préparations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui élabore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se présenter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefaçon. Ils pourront utiliser deux techniques, « l’infiltration » (article 9) et « les coups d’achat » (article 10), décrites dans la proposition de loi :

« Jusqu’à maintenant, l’entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural », rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d’échanger des semences sera susceptible d’être un agent de la lutte contre les contrefaçons. De quoi générer un climat de méfiance généralisé... Pourtant, selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), il existe déjà « un arsenal juridique (...) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l’ensemble des contrôles réalisés sur le terrain très régulièrement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilités dans le but de contrôler le respect de la législation sur les semences. » En mai dernier, Basta ! relatait la visite d’un agent de la répression des fraudes sur un marché en Ariège, où les petits maraîchers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de « légumes clandestins »...
Généralisation des OGM ?
« C’est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90 % de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister », alertent plusieurs personnalités dans le journal Le Monde. Aujourd’hui, 75 % du marché mondial de semences est contrôlé par seulement… dix multinationales ! Mais pour le sénateur socialiste Richard Yung, à l’origine de la proposition de loi sur la contrefaçon, il s’agit de « protéger nos entreprises ». Richard Yung a fait toute sa carrière dans le monde de la propriété intellectuelle et des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle à l’Office européen des brevets, à Munich. « Le risque, c’est que vous développiez une nouvelle plante, et qu’elle soit reproduite sans que l’on vous paye », explique-t-il, cité par Reporterre.
Que les semenciers ne soient pas payés n’est pourtant pas d’actualité. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, représente près de 1,5 milliard d’euros en 2012-2013, soit une hausse de 15 % par rapport à l’exercice précédent. « Cette performance représente l’équivalent de 20 Airbus A320 », se félicite ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences à la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caractère de telle variété plus résistante aux climats secs, ou de telle autre moins vulnérable aux insectes est-elle pour autant la propriété des grandes firmes semencières ? « Il est le résultat de 10 000 ans de sélection paysanne, anonyme et publique », estime Jacques Caplat de l’association Agir pour l’environnement. Le sélectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s’appropriant un travail engagé par les paysans depuis des millénaires. Mais lui ne commet pas de délit de contrefaçon.
Paroles, paroles, paroles...
Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue désormais dans les arènes politiques. En 2007 déjà, une nouvelle loi sur la contrefaçon avait fait de la semence produite à la ferme une contrefaçon. A l’époque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des élus communistes, écologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme [4]. Ils avaient retiré leur amendement à la suite de la promesse [5] du ministre de l’époque, Hervé Novelli, de reconnaître le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le considérer comme une contrefaçon dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caractère délictueux des semences de ferme... Et ce sont aujourd’hui les socialistes qui le promettent à leur tour...
Une bataille législative s’amorce (lire notre entretien avec la sénatrice EELV Hélène Lipietz). Alors même que le gouvernement a estimé que ce texte devait être voté en « procédure accélérée ». Le projet de loi sur les contrefaçons devrait être discuté à l’Assemblée nationale en février 2014. Face à l’arsenal législatif déployé pour interdire aux paysans d’exercer leur métier, une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a été lancée. Après les sénateurs, les députés se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d’enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de considérer nombre d’agriculteurs comme des voleurs ?
Sophie Chapelle
(@Sophie_Chapelle)
A lire également : Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons, entretien avec la sénatrice EELV Hélène Lipietz, qui explique les raisons du vote écologiste sur cette loi.
Photo : CC Daniel Jolivet

Notes

[1] Ce collectif regroupe 22 associations et syndicat, et promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de réutiliser et échanger leurs semences.

[2] Les groupes écologiste, CRC (communiste républicain citoyen), Nouveau-Centre, UMP, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).

[3] A l’exception du blé tendre pour lequel le décret est déjà appliqué.

[4] L’amendement défendu était le suivant : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que soit l’origine de ces semences. »

[5] Lire la retranscription des débats du 17 octobre 2007.

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don sur bastamag.net.
Basta ! (http://www.bastamag.net) est un site d’information indépendant sur l’actualité sociale et environnementale. Constitué d’une équipe de journalistes et de militants associatifs, Basta ! contribue à donner une visibilité aux enjeux écologiques, aux actions citoyennes, aux revendications sociales, aux mouvements de solidarité et aux alternatives mises en œuvre.

Le ministre du travail supprime les élections prud’hommales (Le grand soir)

22 novembre 2013

Le ministre du travail supprime les élections prud’homales

Guillaume Liégard

Par une lettre aux différents partenaires sociaux, le ministre du Travail Michel Sapin vient de signifier sa décision de supprimer purement et simplement les élections prud’homales prévues en 2015. Au-delà de la méthode, sans concertation, sans débat préalable, l’argumentation vaut son pesant de cacahuètes.

Le faible taux de participation, 25% lors des dernières élections de 2008, se veut un premier argument fort. Pourtant, plutôt que de pointer un éventuel désintérêt des salariés pour les prud’hommes, il ne serait pas inutile de s’interroger sur les modalités d’organisation du scrutin. Lors des dernières élections, seules celles et ceux qui travaillaient à Paris avaient pu voter par Internet, les autres se voyant offrir soit le vote par correspondance, soit la solution traditionnelle du bureau de vote. Mais quelle est la fonctionnalité d’un bureau de vote s’il est éloigné du lieu de travail et qu’il n’existe pas de temps de travail dégagé pour s’y rendre ? Les « démocrates » du gouvernement sont plus expéditifs : ils constatent l’abstention et décident de supprimer les élections. Désormais, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés en fonction de l’audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales. Cette évolution de la démocratie sociale pourrait trouver des applications merveilleuses pour d’autres élections. Trop d’abstention aux européennes ? Hop, on supprime le scrutin et on désigne les députés européens au pro rata du résultat des élections législatives. Dans cette optique, il va de soi que les élections partielles pourraient aussi être interdites faute de combattants suffisants.
Le seul taux de participation ne saurait contenter l’imagination fertile de Michel Sapin qui met en avant une deuxième raison majeure : le coût des élections, près de 100 millions d’euros en 2008. On pourrait faire remarquer que cette élection n’a lieu que tous les sept ans mais reconnaissons cette réalité imparable, la démocratie a un prix et désigner sera bien plus économe. La force de cette argumentation ouvre d’ailleurs des perspectives insoupçonnables. Par exemple, remplaçons les prochaines élections territoriales par un simple sondage qui sera bien plus soucieux des deniers publics. Michel Sapin en éminent représentant de la promotion Voltaire sait bien qu’il faut aussi offrir quelques friandises aux organisations syndicales et patronales. On apprend donc que le ministre du travail « réfléchit » à affecter les fonds économisés aux différents partenaires sociaux représentatifs.
En somme, une attaque contre la démocratie sociale compensée par un peu de corruption. Ce gouvernement est vraiment fantastique.

http://www.regards.fr/web/Le-ministre-du-travail-supprime,7233

URL de cet article 23376
http://www.legrandsoir.info/le-ministre-du-travail-supprime-les-elections-prud-homales.html

La France des oubliés ("Les Petits Blancs") (Jaiundoute)

Les infos dont on parle peu n°47 (23 Novembre 2013) (agenceinfolibre)

Les infos dont on parle peu n°47 (23 Novembre 2013)

By david on nov 23, 2013 with

http://www.agenceinfolibre.fr/les-infos-dont-on-parle-peu-n47-23-novembre-2013/

 

Les députés socialistes volent au secours des banques. L’amendement 536 a été rejeté. (Blogapares)

Les députés socialistes volent au secours des banques. L’amendement 536 a été rejeté.

Publié le 23 novembre 2013 par Eldon

« Mon véritable adversaire, c’est la finance », FH, 22 janvier 2012

Par Gérard Faure-Kapper sur son blog

Un scandale vient de passer inaperçu. De quoi s’agit-il ? Dans le projet de loi des finances 2014, le gouvernement socialiste a essayé de faire passer en douceur une modification du code de la consommation. En votant cette loi, les députés valident tous les contrats de prêt passés entre les banques et les personnes morales, commerçant artisans, etc… Et de fait, les députés socialistes créent une loi qui interdit à une entreprise d’attaquer sa banque devant les tribunaux.

C’est du jamais vu, aucune dictature au monde n’a jamais créé une tel privilège et n’a jamais réduit à l’esclavage toute une population.

Pourtant, des députés courageux ont fait valider un amendement qui annule cette disposition inique, infâme, scélérate, fasciste.

En réaction, soutenant le gouvernement, Monsieur Christian ECKERT, député socialiste de Meurthe et Moselle, et maire de Trieux, a fait rejeter cet amendement.

Le motif est à couper le souffle .

Voici ses propres paroles : « Avez-vous déjà été saisis de cas où un artisan ou une PME auraient été victimes ces derniers temps – car il y a des délais de prescription pour ces affaires – d’un défaut d’affichage de TEG de la part de la banque qui leur aurait proposé un contrat de prêt ? Pour ma part, je n’ai eu connaissance d’aucun cas de ce genre. Je ne dis pas que nous n’en verrons jamais ; il ne faut jamais dire jamais… »

A sa connaissance, aucun artisan ou PME n’a de problème avec sa banque. Alors, nous donnons rendez-vous aux citoyens en mars 2014.

Les députés socialistes votent cette loi qui donne un privilège ahurissant aux banques, c’est-à-dire l’immunité judiciaire pour le passé, le présent et l’avenir.

En mars 2014, si vous votez socialiste, vous leur donnerez une légitimité populaire.

Voici le débat :

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n^o 526.

M. Christian Eckert, rapporteur général. La commission a adopté cet amendement contre mon avis. Peut-être Mme Berger ou Mme Rabault, qui l’ont cosigné, pourraient-elles le défendre ?

M. le président. La parole est à Mme Karine Berger.

Mme Karine Berger. Les collectivités locales ne pourront plus intenter de recours contre les banques qui leur auront octroyé un prêt ne mentionnant pas le TEG. Notre amendement propose que cette disposition ne s’applique pas pour les entreprises. Or l’article 60, tel qu’il est rédigé, interdit aux PME, aux entreprises de France qui ont des prêts en cours avec leur banque, d’user de leur droit de recours en cas de prêt ne mentionnant pas le TEG, alors même que nous avions précisément renforcé ce droit dans la loi bancaire –Gilles Carrez y a fait référence tout à l’heure.L’amendement a été effectivement adopté par la commission des finances puisqu’il préserve un droit très important des entreprises, à savoir se retourner contre sa banque quand celle-ci l’a flouée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert, rapporteur général. Notre collègue soulève un problème très important. Je ne me suis pas exprimé en détail, mais je pèse mes mots, parce que M. de Courson a fait allusion tout à l’heure à la constitutionnalité du dispositif. Le principe même de la validation législative n’a rien d’une première : il a déjà été utilisé. Mais la règle, selon la jurisprudence constitutionnelle, impose de vérifier qu’il y a bien un motif d’intérêt général. Autrement dit, si nous n’avons pas un motif d’intérêt général, il y aura une fragilité dont chacun doit bien avoir conscience.La deuxième fragilité du dispositif renvoie à la notion d’égalité des personnes. Séparer en deux catégories les personnes morales en mettant les collectivités locales d’un côté et les entreprises de l’autre, romprait à l’évidence cette règle d’égalité des personnes morales devant la loi. Voilà pour les arguments juridiques.Pour ce qui est du fond, c’est-à-dire du cas de ces entreprises qui auraient été, si j’ose dire, entraînées dans des aventures délicates avec leur banque, ils faut savoir qu’elles ont toujours la possibilité d’intenter une procédure sur la base de l’absence de TEG, au moins dans un premier temps sur le plus. Elles ont ensuite, y compris sur le stock, toute liberté d’utiliser d’autres moyens pouvant mettre en défaut la validité d’un contrat.J’appelle votre attention sur le risque que nous prenons avec cet amendement auquel j’ai tenté de m’opposer en commission. Je répète une fois de plus qu’au bout du bout, c’est le contribuable qui sera responsable en cas de défaillance de la SFIL.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. L’argumentaire de M. le rapporteur général est précis. L’amendement n^o 526 vise à exclure les entreprises du champ des dispositions de validation législative en cas d’absence de TEG ou en cas d’erreur de TEG.Le Gouvernement ne peut pas être favorable à cet amendement qui ne paraît pas répondre aux objectifs poursuivis. Le TEG n’est pas un critère de décision opérationnel en matière de prêts à taux variable. Pour cette raison, le Gouvernement considère qu’il est légitime d’inclure les prêts aux entreprises dans le périmètre de la validation, à la stricte condition que les caractéristiques essentielles du prêt, c’est-à-dire le montant du capital et des intérêts, avec la durée et les échéances, soient clairement explicitées dans les documents contractuels. La jurisprudence récente a des effets disproportionnés sur l’équilibre des contrats qu’il convient de corriger.Enfin, l’exclusion des entreprises fragiliserait le dispositif proposé au regard du principe d’égalité de traitement. Sur ce point, je suis tout à fait d’accord avec le rapporteur général. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de l’amendement. Faute de quoi, il émettra un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. J’entends l’argument du rapporteur général sur l’égalité de traitement. Mais s’il y a égalité de traitement, cela veut dire qu’il faudrait que les entreprises bénéficient elles aussi du fonds. On ne peut pas leur appliquer un principe d’exclusion et leur interdire l’accès au fonds, au risque de se voir opposer le vrai principe d’égalité. C’est la raison pour laquelle l’amendement n^o 526 propose de maintenir pour les entreprises la possibilité de faire un recours contre leur établissement bancaire sur un prêt en cas de problème concernant le TEG.J’appelle aussi l’attention de nos collègues sur le fait qu’une entreprise française pourrait fort bien saisir la Cour européenne de justice et attaquer l’État français.C’est pourquoi, dans l’amendement que nous avons déposé et qui, je le rappelle, a été adopté par la commission des finances, il est bien précisé que les dispositions s’appliquent hors personnes morales. Nous ne pouvons accepter, en l’état actuel des choses, que les artisans de France, les entreprises, les TPE, les PME ne puissent désormais plus faire recours sur le stock de prêts, les prêts passés, contre leur établissement bancaire, sur des problématiques de TEG.

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Je trouve cet amendement excellent, parce qu’il met le dois sur un des problèmes de constitutionnalité posés par l’article 60.De deux choses l’une : ou bien nous adoptons l’article tel qu’il est grosso modo présenté par le Gouvernement et nous privons des entreprises privées –mais également des associations, des établissements publics, bref, tout ce qui n’est pas collectivités locales –de leur pouvoir de faire un recours et d’obtenir une négociation avec leur banquier grâce à la jurisprudence ; ou bien nous adoptons l’amendement Berger-Rabault, mais dans ce cas, nous tombons sur une autre inégalité, cette fois entre les entreprises et les collectivités locales. Dans un cas comme dans l’autre, on retombe toujours sur le même problème constitutionnel. Cela étant, je voterai cet amendement, comme je l’ai voté en commission, car il a le mérite de pointer le problème constitutionnel –et ce n’est pas le seul. En l’occurrence, il s’agit du principe d’égalité, mais un autre principe est violé, celui de l’intangibilité des contrats, au nom de la défense du droit de propriété.

M. le président. La parole est à M. Pascal Cherki.

M. Pascal Cherki. Je me contenterai de vous faire part d’une interrogation, car l’argument de Valérie Rabault est assez fort.Nous allons faire une loi de validation législative qui va, du coup, éteindre un certain nombre de contentieux en cours. En contrepartie, un fonds est créé pour permettre aux collectivités locales, selon les modalités d’intervention que nous avons adoptées, de trouver un début de solution à leur problème. Mais en éteignant les contentieux, on interdit à des personnes d’user d’un droit, d’une possibilité d’action judiciaire alors qu’elles ne sont pas concernées par le fonds que nous avons créé. Cela pose un problème d’inégalité de traitement qui va être complexe à expliquer… L’amendement de Valérie Rabault et de la commission des finances n’est pas parfait, mais il a le mérite d’apporter une solution pour ces entreprises.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Christian Eckert, rapporteur général. Pour clore le débat, car chacun doit être éclairé maintenant, je suis en train de me demander si nous ne sommes pas en train de nous inventer un problème là où il n’y en avait pas. Avez-vous déjà été saisis de cas où un artisan ou une PME auraient été victimes ces derniers temps – car il y a des délais de prescription pour ces affaires – d’un défaut d’affichage de TEG de la part de la banque qui leur aurait proposé un contrat de prêt ? Pour ma part, je n’ai eu connaissance d’aucun cas de ce genre. Je ne dis pas que nous n’en verrons jamais ; il ne faut jamais dire jamais… Peut-être existe-t-il quelques situations ponctuelles de ce genre, mais depuis le jugement du tribunal de Nanterre, les banques et les emprunteurs font probablement un peu plus attention à la clarté des contrats proposés à leur signature.Je vous mets en garde une dernière fois sur la fragilisation de la notion d’intérêt général et d’égalité des personnes morales, et sur le risque qui, pour la troisième fois, sera porté in fine par l’État, et donc par les contribuables.

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud. Je voterai cet amendement dans la mesure où il justifie pleinement la suppression du II de l’article, que je prônais tout à l’heure.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. « Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport de la Cour des comptes. Nous sommes devant un dossier épineux qui ne date pas de juin 2012, mais remonte à bien des années.Nous avons enfin une solution avec l’article 60. Certes, il n’est pas parfait et ne satisfait pas tout le monde. Mais même si je comprends la philosophie de cet amendement, du fait de cette distinction entre personnes morales, je crois que nous prenons un risque sérieux qui pourrait remettre en cause tout le bien-fondé d’une démarche qui vise à nous sortir enfin de cette situation.

(L’amendement n^o 526 n’est pas adopté.)

Source: Gérard FAURE-KAPPER

Ndlr:

- si vous voulez savoir si votre député fait partie des 320 renégats: Le retour des 320 députés qui ont voté les pleins pouvoirs aux banques.

- In memoriam: Discours du Bourget de François Hollande, 22 janvier 2012:

« Je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire », »Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature. Il ne sera pas élu. Et pourtant, il gouverne », a ajouté le candidat socialiste à l’élection présidentielle. « Mon adversaire, c’est le monde de la finance ».
« En 20 ans, la finance a pris le contrôle de nos vies. En une fraction de secondes, il est désormais possible de déplacer des sommes astronomiques, de faire tomber les banques. Les G20 se sont succédé sans résultat tangibles. En Europe, seize réunions de la dernière chance n’ont jamais rien donné. Les banques, sauvées par les Etats mangent la main de ceux qui les ont nourri. Ainsi la finance s’est affranchie de toute règle, de toute morale, de tout contrôle ».

Et patati et patata…

Pour ceux qui ont du mal à s’endormir, surtout après avoir inutilement rêvé, lire l’intégralité de ce qui n’était que discours de circonstance.