La France est engagée depuis 1996, dans un processus de construction d’un marché européen de l’énergie, prévoyant notamment l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. La dernière étape de cette ouverture à la concurrence était le 1er juillet 2007.

Depuis cette date, les consommateurs particuliers, près de onze millions de foyers alimentés en gaz naturel et vingt sept millions en électricité, peuvent, s’ils le souhaitaient, changer de fournisseurs d’énergie, et accéder ainsi à de nouvelles offres.

goldman sachs







Goldman Sachs International
Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Goldman Sachs International (GSI) à exercer l’activité de fourniture de gaz
NOR : DEVE1001862A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la société Goldman Sachs International (GSI), dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street, EC4A 2BB, Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel.
voir ici le journal officiel

JP Morgan Markets Limited

Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant la société JP Morgan Markets Limited (JPMML) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
NOR : DEVE1000278A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 janvier 2010, la société JP Morgan Markets Limited (JPMML), dont le siège social est situé 125 London Wall, EC2Y 5AJ Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les fournisseurs de gaz naturel ;
― les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
voir ici le journal officiel
Source: Légifrance / developpement-durable.gouv.fr
Source: Actuwiki