Flashé à 157 km/h au lieu de 90, le conseiller général PS est relaxé
Finalement, Francis Da Ros n’aura pas eu à employer très longtemps un chauffeur pour ses déplacements. Hier, le tribunal de police a annulé la procédure dont il faisait l’objet pour une erreur dans la rédaction du procès-verbal.
Le 8 janvier dernier, le conseiller général avait été flashé par les gendarmes. Sans doute pressé, l’homme circulait à une vitesse de 157 km/h sur un axe limité à 90 km/h. Convoqué devant le tribunal de police, l’élu a été représenté par son avocat qui s’est employé, dans sa plaidoirie, à démontrer que le procès-verbal établi par les gendarmes comportait une erreur assez notoire.
(…) Le ministère public, convaincu par les arguments de la défense a plaidé lui aussi pour la nullité du procès-verbal en raison d’un problème de localisation. Le tribunal a donc fini par accéder aux demandes des deux parties et a donc prononcé la relaxe du conseiller général du canton de Houeillès, également président du Sdis. Il s’est par ailleurs vu restitué son véhicule. Il risquait la saisie de son véhicule ainsi qu’une amende de 1 500 €.
Source : Ladepeche
Le 8 janvier dernier, le conseiller général avait été flashé par les gendarmes. Sans doute pressé, l’homme circulait à une vitesse de 157 km/h sur un axe limité à 90 km/h. Convoqué devant le tribunal de police, l’élu a été représenté par son avocat qui s’est employé, dans sa plaidoirie, à démontrer que le procès-verbal établi par les gendarmes comportait une erreur assez notoire.
(…) Le ministère public, convaincu par les arguments de la défense a plaidé lui aussi pour la nullité du procès-verbal en raison d’un problème de localisation. Le tribunal a donc fini par accéder aux demandes des deux parties et a donc prononcé la relaxe du conseiller général du canton de Houeillès, également président du Sdis. Il s’est par ailleurs vu restitué son véhicule. Il risquait la saisie de son véhicule ainsi qu’une amende de 1 500 €.
Source : Ladepeche
