Les conflits d’intérets des deputés européens sur la sellette
« Conflit d’intérêt »: terme novlangue qui signifie « corruption »
Par Thibault Lescuyer sur Novéthic
La polémique sur le rôle de Rachida Dati dans les débats du Parlement européen concernant l’énergie alors qu’elle est l’avocate d’entreprises concernées, a mis en lumière les conflits d’intérêt potentiels de certains députés européens. Les nouveaux dispositifs d’encadrement du lobbying ne permettent pas forcément d’y remédier.
Députée européenne et avocate en activité, Rachida Dati est-elle en position de conflit d’intérêt ? C’est la question que pose Friends of the Earth Europe dans un courrier envoyé ce lundi 3 février à Martin Schulz, le président du Parlement européen. L’ONG y demande officiellement que soit ouverte une enquête pour permettre de faire la lumière sur le sujet. Car depuis juin 2013, les prises de positions de la députée sur l’énergie posent question.
Soupçons de conflits d’intérêts
En juin 2013, un article des Echos affirme que l’élue était consultante pour GDF Suez. A l’époque, aucun démenti. Quatre mois plus tardRachida Dati relaie dans le même journal l’appel fait par des grands énergéticiens européens dont GDF Suez, pour un changement de politique énergétique en Europe, des expérimentations sur le gaz de schiste et la fin des subventions aux « énergies renouvelables matures ». Dans la foulée, plusieurs médias mettent à jour que celle qui est aussi membre suppléante de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie, a proposé en 2012 plusieurs amendements à des textes qui vont dans le sens du soutien aux grands énergéticiens.
De fait, si la députée Rachida Dati a effectivement travaillé pour des grands énergéticiens, au vu de ses prises de positions à Strasbourg sur l’énergie, il y a longtemps qu’elle aurait dû le préciser, souligne Paul de Clerck, de l’ONG Friends of the Earth (FoE) Europe. Car « d’après l’article 3 du code de conduite des Parlementaires, dans les cas où un élu participe à l’élaboration d’une loi spécifique, par exemple dans une commission parlementaire, tout en étant payé comme avocat par une entreprise qui est directement concernée par cette loi, il doit le préciser, soit par écrit dans sa déclaration d’intérêts, soit lors de ses interventions au Parlement ».
Mais la députée nie catégoriquement un tel lien : « Je gagne de l’argent dans mon activité d’avocat, c’est totalement déclaré au parlement européen. (..) Il n’y a aucun conflit d’intérêt. D’annoncer comme ça des clients qui ne sont pas mes clients, (…) tout cela est faux », déclare-t-elle en décembre (émission Décideurs politiques du JDD, 13 décembre). Sur les détails de son activité d’avocate (plaidoirie, conseil, aux particuliers ou aux professionnels ?), Rachida Dati reste cependant muette. La députée n’a d’ailleurs répondu ni aux sollicitations de FoE Europe ni à celle de Novethic. En revanche, elle pointe du doigt une autre députée, qu’elle estime être dans un cas similaire : Corinne Lepage. « En 2013, j’ai plaidé une fois devant un tribunal. C’était sur le dossier Fessenheim. En tant qu’avocate, j’ai exclusivement travaillé pour des associations locales de défense de l’environnement, une quinzaine en France. Absolument pas pour des grosses ONG présentes à Bruxelles », rétorque l’avocate spécialiste en droit public et en droit de l’environnement au sein du cabinet Huglo Lepage.
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