Biodiversité
L’Europe interdit la biopiraterie mais ne sanctionnera pas les multinationales spoliatrices
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Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre les multinationales. « Un médicament sur deux vient d’une plante », rappelle le chercheur Pierre Johnson [1]. « Cherchez l’erreur : 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays dits "en voie de développement", quand 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés », alertait Catherine Grèze, eurodéputée EELV, en septembre 2012 dans les colonnes de Basta !. Face à cette « colonisation des savoirs », le Parlement européen vient d’adopter le 11 mars un nouveau règlement pour lutter contre la « biopiraterie », c’est-à-dire l’appropriation d’une ressource génétique (ou d’un savoir lié à une ressource) par une entreprise ou un laboratoire sans accord ni rémunération du pays ou de la communauté locale qui les détient.
Par ce règlement, l’Union européenne veut interdire « toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement », se réjouit Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et rapporteure du texte. « Il s’agit du premier mécanisme en faveur de la biodiversité adopté par l’Union européenne depuis 1992 ». Le cadre juridique adopté reste néanmoins « imparfait », reconnaît l’eurodéputée. Le Conseil européen a en effet refusé toutes les propositions de sanctions en cas d’accès illégal aux ressources. Ainsi, tout ce qui pouvait préciser la mise en œuvre du règlement a été écarté. Derrière ces blocages provenant notamment de l’Allemagne, Sandrine Bélier, jointe par téléphone, pointe « le poids du lobby pharmaceutique et agroalimentaire » et déplore d’avoir « assez peu entendu le gouvernement français ». Chaque État-membre va donc devoir désormais préciser les règles de contrôle sur son territoire pour que le règlement soit appliqué.
Bien que le texte manque d’ambition, il va permettre à l’Union européenne de ne pas arriver les mains vides lors de la prochaine réunion de la Convention internationale sur la biodiversité, à Séoul en octobre 2014. A cette occasion, le protocole de Nagoya, premier instrument international contraignant de protection de la biodiversité, pourrait entrer en vigueur. A condition que cinquante États le ratifient d’ici là.
Par ce règlement, l’Union européenne veut interdire « toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement », se réjouit Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et rapporteure du texte. « Il s’agit du premier mécanisme en faveur de la biodiversité adopté par l’Union européenne depuis 1992 ». Le cadre juridique adopté reste néanmoins « imparfait », reconnaît l’eurodéputée. Le Conseil européen a en effet refusé toutes les propositions de sanctions en cas d’accès illégal aux ressources. Ainsi, tout ce qui pouvait préciser la mise en œuvre du règlement a été écarté. Derrière ces blocages provenant notamment de l’Allemagne, Sandrine Bélier, jointe par téléphone, pointe « le poids du lobby pharmaceutique et agroalimentaire » et déplore d’avoir « assez peu entendu le gouvernement français ». Chaque État-membre va donc devoir désormais préciser les règles de contrôle sur son territoire pour que le règlement soit appliqué.
Bien que le texte manque d’ambition, il va permettre à l’Union européenne de ne pas arriver les mains vides lors de la prochaine réunion de la Convention internationale sur la biodiversité, à Séoul en octobre 2014. A cette occasion, le protocole de Nagoya, premier instrument international contraignant de protection de la biodiversité, pourrait entrer en vigueur. A condition que cinquante États le ratifient d’ici là.
