La police dira à Google les sites qu’il doit censurer
Alerte
rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le
Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services
de police de l’Etat le pouvoir d’ordonner à Google et autres moteurs de
recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de « propagande
terroriste ». Une notion qu’il faut pourtant manipuler avec une extrême
prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques
et anti-démocratiques.
C’est l’invité surprise de l’examen au
Sénat du projet de loi de lutte contre le terrorisme, adopté ce jeudi
par les parlementaires. Pour compléter le dispositif de blocage des sites terroristes,
le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute qui n’a fait
l’objet d’aucune controverse en séance, alors qu’il donne des pouvoirs
de censure exorbitants à l’Etat.
En effet, le sous-amendement n°94 présenté avec succès par Bernard Cazeneuve donne à l’autorité administrative (la police, via l’OCLCTIC) le pouvoir de « notifier aux moteurs de recherche ou aux annuaires »
les URL des sites qui abritent des contenus de propagande terroriste,
ou des contenus pédopornographiques. Il ajoute que ces moteurs de
recherche et annuaires, c’est-à-dire en pratique essentiellement Google,
« prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne« .
Avec une certaine mauvaise foi voire
une malhonnêteté certaine, le ministre de l’intérieur a expliqué qu’un
tel dispositif était déjà prévu par la loi ARJEL sur les jeux d’argent
et de hasard en ligne, se référant à l’article 61 de la loi du 12 mai 2010.
Mais c’est feindre d’oublier que l’ARJEL n’a absolument pas le pouvoir
d’ordonner à Google et consorts de déréférencer des sites. Elle doit
saisir le président du TGI de Paris pour que le magistrat vérifie
l’illégalité du site en cause, et ordonne lui-même la mesure de
déréférencement.
Il y a donc une première différence
fondamentale avec l’ARJEL, puisque le déréférencement des sites illégaux
de jeux en ligne se fait après une procédure judiciaire qui offre des
garanties minimums de protection des droits, alors que le
déréférencement des sites terroristes se ferait sur simple injonction
policière, sans aucun contrôle.
Censure légitime, ou contre-propagande ?
Mais il y a une autre différence,
peut-être plus importante encore. La mesure prévue en 2010 s’appuie sur
un constat objectif. Il s’agit de déréférencer des sites n’ayant pas obtenu une homologation pour
leur activité bien précise, ce qui est un critère matériel
difficilement contestable. Alors qu’au contraire avec le projet de loi
de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement veut censurer des sites
dont la liste est établie par l’Etat selon des critères extrêmement
subjectifs et politiques.
Comme nous le constations au début des débats parlementaires, le mot d’ordre est que la France est en guerre, ce qui justifie de faire appel à la propagande de guerre pour
défendre le point de vue français, et d’utiliser les moyens de
contre-propagande pour attaquer celle de l’adversaire. La censure fait
partie des armes à disposition du Gouvernement, qui les utilisera à tort
ou à raison pour combattre les discours, aujourd’hui de l’Etat
Islamique, demain d’autres groupes considérés comme terroristes.
« Terrorisme », qu’est-ce que c’est ?
Or la notion de « terrorisme » s’apprécie mal en droit. L’article 412-1 du code pénal liste
une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de
terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d’avions,
dégradations, vente d’armes, blanchiment d’argent). Mais il précise que
pour être qualifiés de « terroristes », ces actes doivent avoir été
commis « intentionnellement en relation avec une entreprise
individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre
public par l’intimidation ou la terreur« . Nous sommes très loin de l’objectivité de la détention ou non d’une homologation délivrée par une administration.
Avec cette loi, des sites internet de
groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être
désignés par l’Etat comme faisant « l’apologie » de poseurs de bombes,
même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du
jour au lendemain sur instruction de l’Etat.
Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d’apologie du terrorisme –
ce qui n’a pas encore été jugé – , avec le soutien du Gouvernement.
Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site
internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement
confirmant ou non l’accusation.
De même pour le groupe de Tarnac, dont le leader présumé Julien Coupat est mis en examen depuis 2008 pour « dégradations en relation avec une entreprise terroriste« ,
alors que les doutes s’accumulent sur le sérieux de l’enquête et des
accusations appuyées par le gouvernement de l’époque. Remis en liberté
après sept mois de détention provisoire, il avait inspiré ces mots à Arnaud Montebourg : « Julien
Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce
qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise
désormais la victime des abus judiciaires du régime« .
Et si De Gaulle avait été censuré ?
Or il ne s’agit même plus aujourd’hui
d’un « abus judiciaire », mais de se passer totalement du judiciaire
pour, peut-être, réduire à l’invisibilité ceux qui promettent l’Insurrection qui vient.
Si l’histoire doit servir à quelque
chose, c’est bien à prévenir les dangers pour l’avenir. L’erreur serait
de croire que nous ne serons à jamais gouvernés que par des gens bien
intentionnés.
Sous le régime de Vichy, dont les responsabilités font encore débat soixante-ans après, la presse et le régime vichyste relayaient
le discours nazi qui parlait des résistants en les désignant comme
« terroristes ». Le 18 juin 1943, le jour du troisième anniversaire de
l’appel du Général de Gaulle, la préfecture de Vienne placardait aux
murs des affiches dénonçant les « terroristes, d’odieux criminels unanimement condamnés par une foule émue« .
C’est grâce au développement d’une presse clandestine que
les discours « terroristes », en réalité résistants, ont pu se faire
entendre pour gagner des partisans. Or ce que fait le projet de loi
antiterroriste de 2014, c’est donner à l’Etat la possibilité de
supprimer le contenu des tracts, et de faire que la population n’ait
même plus connaissance du fait que ces tracts ont existé. C’est une arme
redoutablement efficace pour contrôler la population.
Est-ce vraiment à un gouvernement qui
se dit démocratique d’offrir une telle arme au gouvernement plus
autoritaire qui pourrait un jour lui succéder ?
Numérama
