Que fait Cigeo, le site d'enfouissement nucléaire, dans la loi Macron ?
Le projet d'enfouissement des déchets nucléaires, censé ouvrir en 2015, est parmi les 163 articles de la loi Macron, actuellement devant le Conseil d'État.
Laboratoire de recherche souterrain de l'Agence
nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure (Meuse).
JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
COME-BACK. Increvable Cigeo ! Le projet
d’enfouissement des déchets nucléaires sur le site de Bure aux confins
de la Haute-Marne et de la Meuse qui devrait s'ouvrir en 2025 fait
l’objet d’un article dans le projet de loi "sur la croissance et l’activité" dite "loi Macron". Du côté de Bercy, contacté par Sciences et Avenir, on justifie la présence du "Centre industriel de stockage géologique" (Cigeo)
par le fait qu’il s’agit d’un des grands investissements prévus pour
les dix prochaines années et qu’à ce titre, il va générer un nombre
d’emplois estimés à 100.000 équivalent-temps-pleins et une "activité industrielle et de génie civil de très grande ampleur" ainsi qu’il est justifié dans les documents ayant fuité dans la presse.
L'ouverture du site d'enfouissement est prévue pour 2025
La loi est en effet actuellement devant le Conseil d’Etat. Son
passage en Conseil des Ministres est prévu pour la mi-décembre pour un
examen devant le Parlement début 2015. Les 163 articles de la loi Macron
brasse un large spectre de l’activité économique nationale, de
l’ouverture de professions comme les notaires à l’assouplissement de
nombreux règlements administratifs. Mais le chapitre "Industrie" ne
concerne que 2 articles portant sur le nucléaire dont un sur Cigeo qui aura connu une année 2014 agitée.
SEMI-ÉCHEC. En début d’année, le débat public qui s’est déroulé une partie de l’année précédente fait le constat d’un semi-échec. Aucune réunion publique n’a pu se tenir et les débats ont eu lieu sur Internet.
Début 2014, une "conférence des citoyens" regroupant 17 personnes
recevant l’avis de toutes les parties concernées conclut -sans remettre
en cause le projet- qu’il manque au moins une période d’essai du
comportement des déchets nucléaires dans les cellules de confinement que
l’Agence nationale de gestion des déchets nucléaires (Andra) n’avait pas prévu.
L’Andra accède à cette demande et annonce donc que le projet
d’enfouissement est reporté de deux ans pour une demande d’autorisation
de création du centre pour 2017. Est-ce pour éviter tout nouveau retard ?
Toujours est-il que les propositions de l’Andra sur la définition de la
réversibilité (sur quelle période et dans quelles conditions pourront
être récupérés les déchets avant un enfouissement définitif) et sur le
nouveau calendrier sont inscrites dans la loi sur la transition
énergétique présentée fin juin par Ségolène Royal.
COUCOU. Devant le tollé provoqué par l’apparition
des déchets nucléaires dans une loi dont ce n’était pas le sujet,
l’article est retiré. C’est peu ou prou cet article qui resurgit
aujourd’hui dans la loi Macron.
En février dernier, dans leurs conclusions, les citoyens avaient estimé
qu’avec des déchets dangereux sur des milliers d’années, on pouvait
prendre quelques années de réflexion de plus. Il semble que ce n’est pas
l’avis des pouvoirs publics qui gardent en ligne de mire une ouverture
du centre pour 2025. Quitte à ce que Cigeo fasse le coucou dans les
projets de loi.
