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TRIBUNE
Les «35 heures», ou
pour parler plus précisément les lois Aubry, méritent-elles les
critiques régulières et massives dont elles sont l’objet depuis
maintenant plus de dix ans ? Les effets délétères dont on les crédite
sans relâche sont-ils vraiment démontrés (elles auraient définitivement
plombé la compétitivité de la France, conduit à des pertes massives
d’emploi, considérablement dégradé la valeur travail) ou a-t-on affaire,
avant tout, à une comédie macabre où une sorte de machine idéologique
est brandie comme un épouvantail pour servir de repoussoir à toute
tentative sérieuse de faire reculer le chômage ?
Revenons sur les faits, qui font l’objet d’un rapport publié mardi (lire page 16),
et réalisé par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale
chargée de mener de nombreuses auditions et de tirer - enfin - un bilan
serein des lois Aubry. Et rappelons ce que les études académiques nous
ont livré depuis longtemps.
D’abord, la réduction du temps de
travail a créé des emplois. Sur les 2 millions d’emplois produits
pendant la période 1998-2002 (du jamais-vu !), 350 000 sont attribués à
la RTT par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des
études et des statistiques du ministère de l’Emploi) et l’Insee. Mieux,
ces emplois (durables) ne figurent pas, loin s’en faut, parmi les plus
lourds pour les finances publiques : leur coût annuel est estimé à
3 milliards d’euros, si l’on prend en compte tous les retours positifs
(cotisations sociales, moindres dépenses d’indemnisation du chômage,
plus fortes rentrées fiscales). Il est intéressant de comparer ce coût à
la dépense nette que le budget de l’Etat vient de consentir en échange
de créations d’emplois qui semblent, au moins pour l’instant, bien
faibles. Car, pour ce qui concerne la première loi Aubry, les aides aux
entreprises étaient conditionnées à l’atteinte d’objectifs fermes en
matière de création d’emplois : on ne pouvait obtenir les aides que si
on avait bien créé ceux-ci, ou si, dans une période de difficultés, on
avait réussi à les maintenir.
Cette première loi Aubry, si
décriée, avait aussi pour avantage de fixer un cadre net (atteindre les
35 heures avant telle date) et de laisser ensuite les acteurs passer des
accords pour réorganiser le travail, en obligeant néanmoins à ce que la
réduction soit bien effective (grâce à l’obligation de calculer la
réduction à mode de décompte du temps de travail constant). Le dialogue
social, loin d’être instrumentalisé comme il l’est aujourd’hui, pouvait
donner sa pleine mesure. Et l’on sait qu’un grand nombre d’entreprises y
ont vu leur intérêt, notamment en réorganisant profondément le travail
grâce à une grande flexibilité des salariés liée entre autres à
l’annualisation de leur temps de travail. C’est ce qui a permis à la
fois de créer des emplois et, lorsque les syndicats étaient assez
puissants, de garantir aux salariés l’obtention de véritables blocs de
temps susceptibles de faire l’objet d’autres usages que le travail.
On
sait aussi par les enquêtes existantes que, au moins sous le régime de
la première loi Aubry, les salariés qui ont connu une réduction du temps
de travail bien négociée ont pu consacrer plus de temps à ce que l’on a
coutume d’appeler grossièrement «les loisirs», qui recouvrent des
activités très importantes, notamment les activités familiales,
conjugales, amicales. Laurent Lesnard a bien montré, dans la Famille désarticulée (Puf, 2009),
que la sociabilité familiale se nichait au cœur du loisir. Tous ceux
qui chérissent la famille et trouvent qu’on lui consacre trop peu de
temps devraient donc se réjouir : la RTT a entraîné un transfert de
temps principalement vers la famille, les mères mais aussi les pères
ayant passé plus de temps avec leurs enfants. Elle a de ce fait
constitué un véritable outil de rééquilibrage des investissements
professionnels et familiaux entre les hommes et les femmes et donc,
potentiellement, un fantastique instrument au service de l’égalité
hommes - femmes. Qui sait ce qui se serait passé si le processus avait
pu aller à son terme. Si au lieu de l’affadir, en 2000 (en changeant le
mode de décompte du temps de travail et donc en autorisant des
réductions beaucoup plus faibles que prévu), puis de l’arrêter net
en 2003, on avait poursuivi cette vaste entreprise de redistribution du
travail et du temps de travail autour d’une norme plus courte ?
Peut-être tout ou partie des 700 000 emplois prévus par l’OFCE, la
Banque de France et la Dares auraient-ils vu le jour.
Par ailleurs, la RTT n’a en rien ébranlé la valeur travail. Depuis que European Values Study
existe, les Français sont parmi les Européens les plus attachés au
travail : en 2008, ils étaient encore 67% à le déclarer «très
important». La RTT s’est accompagnée non seulement d’une vague de
créations d’emplois qui ne peuvent pas exclusivement être imputés à la
croissance mais aussi d’un baby-boom dont certains se sont toujours
demandés s’il n’était pas un peu en rapport avec ce temps récupéré et
mobilisé pour le couple et la famille. Soit, mais la RTT a contribué à
intensifier le travail, dira-t-on. Ce n’est pas si simple. Oui dans les
entreprises où le processus n’a pas été bien négocié. Non d’une manière
générale : la dernière enquête Conditions de travail met en évidence une
dégradation continue de ces conditions depuis la fin des années 80,
avec une pause entre 1998 et 2005.
Certes, le processus de
réduction du temps de travail n’a pas été parfait : les choses ne se
sont pas bien passées dans la fonction publique d’Etat (où aucune
réorganisation du travail n’a été engagée) ni à l’hôpital où les emplois
n’ont pas été créés en nombre suffisant. Mais si l’on veut bien
comparer les situations, alors que tous les pays européens ont vu leur
temps de travail réduit depuis soixante ans, comme le montre une récente
publication de l’Insee, les configurations nationales restent très
différentes.
En Allemagne, à côté de temps complets longs, occupés
principalement par les hommes, s’est développée une myriade de temps
partiels courts mal payés, principalement occupés par les femmes.
Certes, en France aussi la norme d’emploi est fragmentée, mais beaucoup
moins, et ce en raison de la réduction de la norme du temps de travail à
temps complet : les écarts se sont resserrés. Répétons-le : on
travaille plus, en durée hebdomadaire en France qu’en Allemagne. Pour
soutenir le contraire, il faut réussir le tour de force de ne prendre en
considération que les emplois à temps complets. Et donc tout
simplement, ne pas comptabiliser le travail réalisé par les femmes…
Souhaitons
que le rapport de la commission d’enquête sur les effets de la RTT nous
permette enfin de débattre des vrais problèmes.
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