Cécile Rousseau
Vendredi, 5 Décembre, 2014
Occupation par des demandeurs d’emploi d’une agence pôle emploi du 11e arrondissement à Paris, le 4 avril dernier.
Photo : Pierre Pytkowicz
Alors
que la convention d’assurance chômage est attaquée en justice par la
CGT et par les associations, ces dernières tirent la sonnette d’alarme.
Même les mesures de cette convention présentées comme positives
engendrent des pertes de droits pour les chômeurs.
Les
téléphones sonnent. Les mails s’accumulent. Avec l’application des
nouvelles règles d’assurance chômage, les demandeurs d’emploi se ruent
vers les associations de défense de leurs droits. Rose-Marie Péchallat,
animatrice du forum Recours radiations, ne sait plus où donner de la
tête. « Nous sommes submergés par les messages de personnes affolées qui
ne comprennent rien, à part qu’elles ont moins de droits qu’avant. »
Si la nouvelle convention d’assurance chômage signée le 22 mars par
la CFDT, FO et la CFTC, qui prévoit 830 millions d’euros d’économies,
est toujours contestée en justice par la CGT et les associations de
chômeurs, beaucoup n’avaient pas encore perçu tous ses effets néfastes.
Entrés en vigueur au 1er octobre dernier, le dispositif des droits
rechargeables et le cumul salaire-allocation chômage avaient même été
présentés comme un progrès pour les demandeurs d’emploi. Il semble que
ce soit tout le contraire. Alors que le chômage ne cesse de grimper,
jusqu’à représenter 10,4 % de la population active selon l’Insee, les
travailleurs précaires n’ont jamais été aussi mal lotis. Sylvie,
cinquante-huit ans, ne lâche pas le morceau. Chaque semaine, elle se
rend dans son agence Pôle emploi des Yvelines pour tenter d’y voir plus
clair. Salariée dans un magasin de chaussures douze jours par mois pour
667 euros, elle complète ses revenus par le chômage.
Depuis le 1er novembre, son allocation d’environ 500 euros a chuté de près de 200 euros.
« Ma conseillère m’a confirmé que c’était dû aux nouvelles règles
d’indemnisation, alors que j’avais entendu dire qu’elles seraient plus
intéressantes, soupire Sylvie. Quand je lui demande des précisions, elle
me répond qu’elle n’y comprend rien ! Deux cents euros d’allocation
envolés, c’est ça en moins pour payer la maison de retraite de ma mère.
J’ai voté Hollande et je trouve cette injustice extrêmement choquante. »
1,7 million de personnes cumulant un petit contrat et une allocation
chômage sont concernées par cette refonte du calcul de l’activité
réduite. Certains critères ont été assouplis pour permettre à plus de
précaires d’entrer dans le dispositif. Mais les allocations sont souvent
moins élevées, en contrepartie d’un allongement de la durée de
versement. Ce changement de règles devait avant tout « inciter les
chômeurs à la reprise d’emploi », idée chère au Medef et au
gouvernement.
Après une carrière dans le prêt-à-porter et deux ans de chômage,
Sylvie n’a pas réussi à retrouver un emploi à temps complet. « Je me
demande pourquoi je m’embête encore à bosser à mon âge, ça me prend trop
la tête. » La quinquagénaire n’est pas la seule à subir le revers de
bâton de la convention d’assurance chômage. Le piège des droits
rechargeables, vendu pourtant aux demandeurs d’emploi comme une grande
avancée, s’est déjà refermé sur de nombreux précaires. Avant, la
procédure de « réadmission » était en vigueur : un capital de droits
était calculé en fonction de la période d’indemnisation la plus
favorable. Désormais, avec les droits rechargeables, si une personne a
accumulé deux périodes de droits au chômage, elles se succèdent l’une à
l’autre. Sur le papier, le demandeur d’emploi devrait être mieux
protégé. Mais le compte n’y est pas. « Nous rencontrons ce problème au
quotidien, explique Emmanuel M’hedhbi, du SNU Pôle emploi, il y a, par
exemple, le cas d’un chômeur qui était aide à domicile. Il a perdu son
travail, ensuite, il a occupé un emploi de comptable mieux rémunéré que
le précédent avant de retomber à nouveau au chômage. Avec les droits
rechargeables, il sera d’abord indemnisé avec les droits ouverts pour
son premier emploi, celui dont le salaire est moins élevé. »
« On assiste à des économies sur les droits des plus précaires »
Les intermittents du spectacle sont clairement menacés par la mise en
place de ce dispositif. La permanence du CIP-IDF, Comité des
intermittents et précaires d’Île-de-France, est assaillie par les
artistes et techniciens lésés. La mécanique est perverse. Beaucoup
d’intermittents ont des petits boulots à côté, donnant par exemple des
cours de guitare ou de cinéma, un travail généralement indemnisé par le
régime général de l’assurance chômage. Au moment du recalcul de leurs
droits, ils ont besoin de 507 heures réalisées en dix mois et demi pour
rester dans le régime de l’intermittence. Si ce quota d’heures n’est pas
rempli, Pôle emploi peut piocher dans ces droits accumulés au régime
général grâce aux cours dispensés. Les heures d’intermittence seront
donc perdues et les artistes se retrouvent bloqués dans le régime
général avec des allocations plus faibles.
Pour Sofi Vaillant de la CIP, « maintenant, les gens vont y réfléchir
à deux fois avant d’accepter des contrats hors intermittence. C’est une
chausse-trappe pour faire sortir les intermittents des annexes 8 et 10
et empêcher de nouveaux d’y entrer. Ça fait des années que le Medef veut
grignoter nos droits, il y arrive d’une manière ou d’une autre ».
Laurence, trente-six ans, costumière, ne sait pas comment se dépêtrer de
ce bourbier. Après une rupture conventionnelle dans une coopérative de
paniers de légumes, elle enchaîne presque immédiatement sur une
formation dans un atelier de confection, puis trouve un contrat. Quand
il finit le 30 septembre, elle dépose son dossier à Pôle emploi le
6 octobre. Mais ne peut pas bénéficier du régime intermittent. « On me
dit que c’est trop tard, que les nouvelles règles du 1er octobre, les
droits rechargeables, s’appliquent. Je devrais donc épuiser mes droits
au chômage suite de ma rupture conventionnelle, soit 672 jours, avant de
prétendre au régime intermittent, je l’ai très mal pris ! » Si elle a
entamé des recours auprès de Pôle emploi, en attendant, elle touche ses
868 euros d’allocation au lieu des 1 330 auxquels elle aurait pu
prétendre en tant que costumière.
« Les droits rechargeables doivent pousser les gens à retravailler,
moi, ça m’incite plutôt à rester chez moi en attendant d’avoir liquidé
mes droits. Je ne sais pas comment je vais rebondir. » Philippe Sabater
du bureau national du SNU Pôle emploi se souvient de la « campagne
communicationnelle faite autour des droits rechargeables. Or, on assiste
à des économies sur les droits des plus précaires. Il faut être costaud
en tant que chômeur pour se battre contre le système ». Les conseillers
Pôle emploi manquent eux aussi d’armes pour décrypter la complexité
d’indemnisation. Les agents chargés de la gestion des droits n’ont
bénéficié que de trois jours de formation, les autres, de deux jours.
« Pôle emploi est dirigé par des gestionnaires malades du chiffre, les
horaires d’ouverture des agences vont encore être réduits, la
dématérialisation du suivi des chômeurs, avec le 100 % Web, est en train
de se généraliser, on assiste à la désagrégation du service public. »
Pour dénoncer ces dérives, les agents de Pôle emploi et les chômeurs
manifesteront, samedi, ensemble à Paris.
Une manifestation sur fond de hausse du chômage
L’Apeis, le MNCP, AC !, la CGT chômeurs, la CIP-IDF, le Snu-Pôle emploi, SUD emploi… donnent rendez-vous à 14 heures, samedi, place de Stalingrad à Paris, pour la 12e manifestation des chômeurs et précaires. Un défilé sur fond de mauvais chiffres du chômage. L’Insee enregistre 2,84 millions de chômeurs en France métropolitaine, en hausse de 0,2 point au troisième trimestre ; les jeunes sont particulièrement frappés, avec + 1 point entre juillet et septembre. Le chômage a retrouvé en métropole son niveau d’il y a un an. L’inversion de la courbe du chômage promise par Hollande s’éloigne encore.
