mardi 2 décembre 2014

Cotisations sociales : les propositions radicales de l’Institut de la protection sociale (Crashdebug)

Cotisations sociales : les propositions radicales de l’Institut de la protection sociale

- Pour un système cotisant/prestation pour les entreprises

(= Discrimination entre ceux dans l'emploi/ ceux sans emploi, discrimination entre cotisants à savoir travailleurs précaires, SMIC, cadres...)

- et le reste, famille et santé, financés par l'impôt, CSG, TVA sociale

(= Transfert des charges sociales de l'entreprise sur le dos du salarié comme en Allemagne ou sur la collectivité via les impôts  = baisse du revenu net)

La crise va permettre d'harmoniser toute l'UE sur la base d'un système anglo-saxon individualisé/cotisant = prestation, d'où sont exclus ceux qui cotisent pas ou peu.

Maître Confucius
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L'Institut de la protection sociale propose d’alléger les charges sociales qui pèsent sur les salaires, et de faire
de la place dans le système pour financer le « cinquième risque », c’est-à-dire la dépendance. - Shutterstock

EXCLUSIF - Pour l’Institut de la protection sociale, la famille et la santé relèvent de la solidarité. Ces prestations ne devraient pas être financées par des cotisations sociales.

« Repenser la protection sociale du XXIe siècle » : c’est avec ce vade-mecum sous le bras que Bruno Chrétien, le président du « think tank » Institut de la protection sociale (IPS), compte faire le tour des décideurs politiques et institutionnels. Cet ancien patron de caisse de retraite propose notamment dans ce nouveau livre blanc d’alléger les charges sociales qui pèsent sur les salaires, et de faire de la place dans le système pour financer le « cinquième risque », c’est-à-dire la dépendance.
Pour cela, il propose de revenir à l’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale, en 1946  : un système assurantiel au bénéfice des travailleurs et de leurs proches, avec des prestations en lien avec des cotisations. La priorité est donc de procéder à un partage des eaux entre l’assurance et l’assistance. « Dans cette optique, les cotisations sociales des entreprises assises sur les salaires seront limitées à celles qui sont de leur responsabilité : arrêt de travail, invalidité, accidents du travail, chômage et retraite » , propose le livre blanc. Les autres risques, c’est-à-dire la santé et la famille, doivent selon IPS être financés par l’impôt ou assimilé. Cette évolution passe donc par la ré-affectation de la totalité de la CSG, qui devrait augmenter, et par la mise en place d’une TVA sociale.

Les salariés paient cher pour des droits réduits

Cette séparation a aussi pour objet d’alléger les charges sociales qui pèsent sur les salaires. Car aujourd’hui, elles avoisinent 65 % des salaires en France, contre environ 30 % aux Etats-Unis - qui n’ont pas choisi un système assurantiel comme nous, mais l’assistance envers les plus démunis, qui coûte en théorie moins cher. Or depuis les années 1970, avec l’introduction de nombreuses aides avec des plafonds de ressources, le régime français s’est altéré. Les salariés qui cotisent beaucoup ne voient plus la couleur des sommes patiemment mises de côté au fil des ans, explique Bruno Chrétien  : « En moyenne, un tiers des cotisations que paie un salarié ne lui procurent aucun droit direct. Ce pourcentage grimpe à 60 % pour les revenus qui dépassent 37.500 euros par an. Cette déconnexion mine la légitimité du système », plaide-t-il.
Non seulement les salariés paient cher pour des droits réduits, mais en plus les gens qui ont besoin d’être assistés ne le sont pas suffisamment. Les risques lourds, tels que la dépendance, l'invalidité ou bien le décès d’un conjoint sont insuffisamment couverts, selon IPS. «  Nous proposons de cesser de rembourser le rhume ou la grippe à titre obligatoire, qui sont des risques légers, afin de mieux prendre en charge ces accidents qui peuvent faire basculer une vie », avance Bruno Chrétien. Des propositions qui ne manqueront pas de susciter la polémique.
Source(s) : Lesechos.fr via Maître Confucis
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