Le titre est à
l’imparfait, car l’article date de 2011. Mais petit à petit les choses
se mettent en place, sous le prétexte de la crise et d’économies
nécessaire. Par exemple, l’arrêt de la prise en charge à 100% de
certaines maladies de longue durée a été évoqué récemment.
Voici le plan prévu :
Quelle sera la situation de notre système de sécurité sociale
en 2015 ? Déremboursement des médicaments pris en charge à 35%, des
soins dentaires, des frais d’opticiens ou des indemnités journalières…
mais surtout des affections longue durée, par exemple les maladies
cardiovasculaires ou certains types de diabète. Tels des médecins de
Molière, le cabinet de consultants Jalma, une référence dans le secteur
de la santé, ne voit qu’une solution pour sauver le malade : la saignée.
Une vision partagée par un grand nombre de responsables du secteur des
mutuelles, des assurances et de la Sécurité sociale. Avec un pactole de
16 milliards d’euros à la clé, pour le privé. Décryptage.
« Quel avenir pour l’assurance maladie ? ». C’est le titre du
« livre blanc » édité par le cabinet Jalma, fin 2009. Jalma, c’est un
cabinet de consultants spécialisé dans le secteur de l’assurance. Il a
pour clients les principales mutuelles, assurances et institutions de
prévoyance, ainsi que des banques et des ministères. Bref, du lourd en
matière d’influence, un « leader » du secteur comme on dit. Son livre
blanc indique les grandes orientations que souhaitent prendre les
acteurs de l’assurance maladie d’ici 2015. Quel avenir, donc, pour notre
Sécu ? Malgré le point d’interrogation, la réponse semble limpide. Elle
tient en quelques mots : moins d’assurance maladie obligatoire, donc
moins de sécurité sociale, et plus d’assurance maladie complémentaire…
pour celles et ceux qui auront les moyens de se la payer.
Pour appuyer cette orientation, rien de tel qu’une bonne expertise
soi-disant impartiale. Depuis une quinzaine d’années, les cabinets de
consultants ont poussé dans le milieu des « complémentaires santé », y
compris chez les mutuelles qui s’affichent « militantes ». Ces
consultants sont souvent payés 1000 euros par jour et leurs « conseils »
se révèlent bien pratiques pour les dirigeants mutualistes qui tentent
de cacher derrière le masque de l’expertise externe leurs décisions les
plus impopulaires : plans sociaux élaborés à la hache, transformation
des adhérents, sociétaires ou bénéficiaires en clients, rentabilisation
des risques santé, sape de la Sécurité sociale. Des décisions que leurs
instances politiques, censées faire partie de « l’économie sociale »
rechignent à assumer.
Ne dites plus patients mais clients
Parmi ces cabinets, Jalma, créé en 1997 par des anciens du courtier
en assurance Gras Savoye, a un rôle particulier. Chaque année, il dresse
un « panorama de l’assurance santé », véritable bréviaire libéral de la
protection sanitaire et sociale. Ce rapport, qui s’appuie sur les
conceptions des oligarques de la protection sociale, d’Axa aux
mutuelles, pèse 150 pages et coûte la bagatelle de 150 euros. En plus de
ce livre blanc, ils se sont fendus cette année d’un sondage : le « 1er baromètre CSA/Jalma sur la perception par les français de leur système de santé », histoire de mesurer l’« acceptabilité » des réformes envisagées auprès de l’opinion.
Rappelons tout d’abord que la différence entre le régime obligatoire –
la Sécurité sociale – et les mutuelles et assurances complémentaires
est fondamentale. Le régime obligatoire offre les mêmes remboursements à
tous et les cotisations sont proportionnelles au salaire de l’assuré.
Le régime complémentaire propose une multitude de contrats divers et ses
cotisations varient selon l’âge de l’assuré, ses capacités financières
et, pour les assurances, selon son état de santé. Si les mutuelles sont à
but non lucratif, les assurances doivent rémunérer des actionnaires.
L’objectif des assurances est de restreindre le régime obligatoire pour
rendre indispensable le régime complémentaire et, ainsi, accroître le
nombre de leurs clients, et augmenter leurs bénéfices qui seront ensuite
redistribués à leurs actionnaires. Si les mutuelles, en tant que
structures à but non lucratif, n’ont pas vocation à faire des profits,
rappelons que bon nombre d’entre elles ont fusionné, disparu ou se sont
transformées purement et simplement en assurance. Axa, mutuelle il y a
25 ans, en est l’exemple le plus emblématique.
8 millions de patients stigmatisés
L’objectif affiché par le rapport est de lister des propositions pour
résorber le déficit de l’assurance maladie (environ 18 milliards
d’euros en 2009). Ses auteurs oublient de s’interroger sur de nouvelles
ressources. La question est rapidement évacuée au motif qu’une
augmentation des impôts ou des cotisations sera nécessaire pour financer
les retraites. Dans ce cas, « difficile, voire impossible, d’augmenter dans la foulée les ressources pérennes de l’assurance maladie ». Débat réglé donc. Pas question évidemment de s’interroger sur une réforme de la fiscalité qui prendrait en compte les stocks option, qui instaurerait une véritable fiscalité écologique
(taxer les produits néfastes pour la santé par exemple, comme les
pesticides ou les industries polluantes), ni d’envisager de nouvelles
recettes grâce à une taxation des revenus financiers, voire de remettre
en cause quelques niches fiscales pour riches.
Si on ne peut augmenter les recettes, il faut donc s’attaquer aux
dépenses. En premier lieu, les « affections longue durée » (ALD), qui
représentent le premier poste des dépenses de la Sécurité sociale. Ces
ALD sont prises en charge à 100 % par le régime obligatoire. Les
bénéficiaires sont les personnes – au moins 8 millions en 2009 –
atteintes de maladies diverses et souvent chroniques : cancer, sida,
maladies rares, diabète, et certaines personnes âgées atteintes de
maladies dégénératives. 60 % des remboursements de l’assurance maladie
concernent 15 % des personnes assurées, qui sont en ALD. Selon le
rapport, « 5% des assurés en ALD, soit 0,7% de la population [420 000
personnes], perçoivent en moyenne 70 000 euros de remboursement des
régimes obligatoires » par an. Ce qui représente 25 % des
prestations de la Sécurité sociale. Présenter les chiffres de cette
manière est déjà un choix politique en soit. Cela revient à amalgamer
des types de pathologies très diverses. Et cela vise surtout à
stigmatiser des personnes qui ont le tort de coûter cher car elles sont
malades.
Un pactole de 16 milliards d’euros pour le privé
Le rapport ne l’indique pas explicitement, mais pour tous les
organismes complémentaires, le véritable magot est là. Sur le poste de
dépenses des ALD, quelques pourcents transférés aux complémentaires –
pour le moment exclues de ce dispositif – représenteraient rapidement
plusieurs milliards d’euros de chiffres d’affaires supplémentaires. Le
rapport envisage deux scénarios pour « sauver la Sécu ». Le premier est
fondé sur « l’instauration d’un ticket modérateur de 10 % en trois ans à
partir de 2011 [1].
Concrètement, la Sécurité sociale ne rembourserait aux malades en ALD
que 95 % puis 90 % au lieu des 100 %. Le second scénario propose de « restreindre l’accès au régime ALD selon les recommandations de la Haute autorité de santé ».
Plusieurs ALD – maladies cardiovasculaires, affections liées à
l’hypertension artérielle (comme le diabète) ou la tuberculose seraient
exclues des remboursements intégraux. Conséquence ? Des millions de
personnes ne seraient plus prises en charge à 100% par la Sécu, ce qui
provoquerait une hausse sans précédent des cotisations aux
complémentaires santé. Ce système défavorise les revenus les plus
faibles. Les ménages avec un revenu égal ou inférieur au Smic sont ceux
qui consacrent déjà la plus grande part de leurs revenus – de 6% à 10% –
pour adhérer à une complémentaire santé.
Pour atteindre l’équilibre ou s’en approcher, les deux scénarios
prévoient aussi la remise en cause du remboursement par la Sécu de ce
qu’ils considèrent comme relevant du petit risque : le petit
appareillage (bas de contention, matériel orthopédique par exemple), les
médicaments à vignette bleue (pris en charge à 35 %), plus les soins
dentaires, ou les frais d’opticiens, déjà presque intégralement à la
charge des complémentaires santé. Au total, selon ces deux scénarios, ce
serait au moins 16 milliards d’euros qui seraient chaque année
transférés vers le régime complémentaire. Ces transferts devraient
permettre aux complémentaires privées de doubler leurs cotisations d’ici
2015. Plus 100% en 5 ans, ça c’est de la croissance ! Rappelons que 7%
de la population n’est pas couverte en complémentaire santé (ni CMU
complémentaire) [2].
Problème : 95 % des Français sont favorables au principe de solidarité
Suite et fin de l’article :
