lundi 8 décembre 2014
Les révélations de Médiapart devraient relancer la polémique © REUTERS | Régis Duvignau
Après avoir accusé le ministre de l'Economie de mentir, le site d'information en ligne publie ce lundi de larges extraits du pacte d'actionnaires liant l'Etat au consortium chinois.
L'aéroport "va rester majoritairement dans les mains
des collectivités territoriales et de l'Etat" a assuré dimanche soir
Manuel Valls. Quant à Emmanuel Macron il avait promis que la puissance
publique resterait majoritaire dans la société d'exploitation de
l'aéroport de Toulouse. La composition du conseil de surveillance
reflète d'ailleurs ce rapport de forces. Mais l'Etat a souscrit un pacte
d'actionnaires avec le consortium chinois qui laisse les mains libres à
ce dernier.
Dans les extraits publiés ce lundi par Médiapart,
on peut lire que l'Etat s'engage à voter en faveur de candidats au
Conseil de Surveillance "présentés par l'acquéreur", qu'il s'engage "à
ne pas faire obstacle aux décisions prises en conformité avec le projet
industriel" et à voter, "sauf pour motif légitime", "dans le même sens
que l'acquéreur pour les décisions importantes. Autrement dit, "sauf
motif légitime" d'opposition de l'Etat, le consortium chinois sera seul
maitre à bord avec huit voix sur quinze.
L'Etat a-t-il "trahi" les collectivités locales ?
"Qu’adviendrait-il ainsi si l’investisseur chinois décidait d’augmenter le trafic de l’aéroport dans des proportions telles que cela génère de graves nuisances pour le voisinage ?" s'interroge ainsi Mediapart qui accuse l’État de trahir "ses alliés naturels que sont les collectivités locales, pour offrir les pleins pouvoirs aux investisseurs chinois, même s’ils sont minoritaires". Et tout cela pour une durée minimale de 12 ans.
Un pacte qui ne devrait pas rassurer les élus locaux. Mais si la décision de cession a été prise, le processus n'est pas pour autant terminé. "La décision définitive de cession ne pourra intervenir qu'à l'issue" d'une procédure de consultation du comité d'entreprisede l'aéroport, et après autorisation des autorités compétentes en matière d'aviation civile conformément au cahier des charges-type applicable aux concessions d'aérodromes appartenant à l'Etat" a précisé le ministère de l'Economie.
