Il faut signaler cette nouvelle atteinte à la sécurité de
l’épargne des Européens : le projet de scission des banques de l’Union
Européenne est en train de disparaître corps et biens. Le projet n’était
au départ même pas très ambitieux, par scission il fallait surtout
entendre filialisation, rien de plus. La Commission voulait obliger les
banques européennes à loger dans une entité distincte leurs activités de
spéculation sur les marchés, de façon à les distinguer des dépôts des
épargnants. En cas de perte importante ou d’accident type Kerviel, il
s’agissait, autant que faire se peut, de protéger les économies des
déposants.
Michel Barnier, le commissaire de la Commission précédente,
s’appuyait sur le rapport Liikanen publié en octobre 2012 et qui
affirmait que « le trading pour compte propre doit être assigné à une
entité distincte » de façon à limiter les risques pesant sur la banque
toute entière. Ce projet s’inspirait de la « Volker Rule » des
Etats-Unis et du rapport Vickers (2011) au Royaume-Uni, qui défendent la
même idée. Il ne s’agit pas de revenir à une séparation stricte entre
les dépôts et les activités de marché comme au temps du Glass-Steagall
Act, pris dans la foulée de la crise de 29 et qui dura jusque dans les
années 90, mais simplement d’établir une ligne de démarcation.
Cependant, c’était encore trop pour les banques européennes, trop
jalouses de leur modèle de « banque universelle » et qui ne veulent pas
que l’on vienne mettre son nez dans leurs affaires. Elles pratiquent un
lobbying forcené pour tuer ce texte et, malheureusement, elles sont en
passe d’y parvenir. L’eurodéputé suédois Gunnar Hökmark (PPE) mène la
charge à travers un rapport qui sera discuté à la fin du mois de
janvier. A ses yeux, « rien ne dit que le trading soit plus risqué que
le prêt bancaire », ce qui en dit long sur les compétences du
personnage.
La nouvelle Commission, issue des dernières élections européennes, ne
devrait pas manquer d’entériner l’enterrement de cette réforme. Les
Etats-Unis inscrivent cette filialisation dans leurs textes avec le
Dodd-Frank Act, le Royaume-Uni fait de même avec le Banking reform bill,
mais la zone euro fait cavalier seul et préfère le statu quo. Les
leçons de la crise ne sont pas tirées : depuis 2008 le nombre de banques
se réduit, celles qui survivent deviennent de plus en plus grosses, au
moins pourrait-on exiger que leurs activités deviennent plus lisibles et
que des digues internes soient levées, mais en Europe ce ne sera pas le
cas.
Voici une raison supplémentaire pour l’épargnant européen de
s’inquiéter. Manifestement, la protection de son épargne ne fait pas
partie des priorités de la Commission de Bruxelles, et le pouvoir du
lobby bancaire demeure à son zénith puisqu’il parvient à se débarrasser
d’une règle finalement relativement peu contraignante. La « banque
universelle », que nos banques brandissent comme une formule magique,
est surtout un modèle opaque et fragile, secret et confus, une source de
risque en lui-même. Mais jusqu’ici tout va bien.
