Des
instructions données par la Garde des Sceaux le 9 janvier, au moment où
la France était durement frappée par trois actes terroristes,
réaffirment aux procureurs la nécessité de traiter sur un même plan les
récidivistes et les non-récidivistes en matière de réductions
supplémentaires de peine.
INFO ATLANTICO
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Extrait du document officiel diffusé par Christiane Taubira.
C’est un document de deux pages et demi
adressées aux 40 procureurs généraux et aux 160 procureurs de France par
la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Il s’agit d’instructions
données aux magistrats chargés de l’application de la politique pénale
du gouvernement…
D’emblée, dès la lecture de ces recommandations, on se frotte les yeux. On se demande si on ne rêve pas. L’objet de ce document - qu’Atlantico a en sa possession - est en effet
"d’aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en
matière de réductions supplémentaires de peines ( RSP)". Ainsi,
le récidiviste se voit délester d’une circonstance aggravante qui le
place, sur ce point, sur le même plan qu’un primo-délinquant.
Mais là où ces instructions ont fait tousser plus d’un procureur de la République et d’un procureur général, c’est qu'elles
ont été envoyées le 9 janvier, le jour même où avait lieu la sanglante
prise d’otages de la supérette cacher du cours de Vincennes, le
lendemain de la fusillade de Montrouge… Qui elle-même survenait
le lendemain de la tuerie de Charlie-Hebdo. Voilà qui ne pouvait tomber
plus mal et qui montre l’impréparation et la légèreté régnant à la
Chancellerie. Surtout quand on sait que dès le début de ces évènements
dramatiques, l’accent a été mis sur les casiers judiciaires d’un Chérif
Kouafi puis d’Amédy Coulibaly, assassin de quatre juifs dans l’épicerie
Hyper-cacher après avoir abattu la veille une policière municipale de
Montrouge et un employé de voierie. Les djihadistes, déjà
condamnés par exemple pour divers trafics, poursuivis pour des faits de
terrorisme, pourraient bénéficier de cette faveur. En vertu de
l’article 13 de la loi du 15 août 2014 "relative à l’individualisation
des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales". Une
disposition que l’opinion, peu au fait des arcanes de la politique
pénale, aura bien du mal à accepter.
Précisons tout de même que tout individu en état de
récidive légale condamné avant le 1er janvier 2015 ne pourra pas se
voir appliquer la loi du 15 août 2014 en vertu de la non-rétroactivité
des lois qui ne disposent que pour l’avenir. D’ailleurs, si cela avait
été le cas, cette disposition aurait été inconstitutionnelle.
Une fois encore, avec ces instructions qui
surviennent à un très mauvais moment, va se poser de manière frontale le
ènième débat sur la récidive, sans cesse réactivé lors de faits divers
crapuleux et dramatiques, comme ce fut le cas lors du récent procès du
meurtrier d’une élève du collège cévenol de Chambon-sur Lignon.
L’opposition, oubliant le bel unanimisme de dimanche 11 janvier, aura
beau jeu dénoncer une nouvelle fois la politique pénale laxiste de la
Garde des Sceaux. Elle qui a supprimé les fameuses peines planchers
instaurés par Rachida Dati, qui du reste n’avaient pas rencontré un
succès fou du côté des magistrats. L’opposition aura beau jeu encore
d’ironiser sur la contrainte pénale, applicable depuis octobre 2014.
Laquelle n’est en fait qu’un succédané de l’ancien sursis avec mise à
l’épreuve, introduite dans notre droit pénal en 1958 et dont les
prémices - il s’agissait du sursis simple - remontent à la fameuse loi
Bérenger du 26 mars 1891. D’ailleurs, cette contrainte pénale n’a été
appliquée à ce jour qu’à environ 200 -250 personnes, les magistrats
estimant qu’elle est quelque peu difficile à mettre en œuvre. Au-delà de
ces constats, la classe politique, qui navigue bien souvent au gré des
vents et des faits divers, devrait savoir que toutes les lois du monde,
de la plus répressive à la plus douce, ne pourront jamais éradiquer
totalement la récidive. Reste une question : comment un fin juriste
comme l’est Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des
grâces, magistrat qui connait mieux que personne les chausse-trappes du
pouvoir - il a été conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon, puis
de longues années procureur de la République à Nîmes - , a-t-il pu ne
pas voir l’inopportunité de signer de telles instructions et de ne pas
le dire à la Garde des Sceaux ?
