Par Blandine Dejouy
Le 14 novembre 2013, Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie, pour le gouvernement français, et Charles Rivkin, ambassadeur, pour le gouvernement des États-Unis, ont signé un accord dit « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act). Le décret d’application de l’accord FATCA a été publié le 2 janvier 2015. En raison des événements particulièrement tragiques de ce début d’année, il est passé inaperçu.
Cet accord voulu par les Américains pour lutter contre l’évasion fiscale de ses ressortissants (le blanchiment d’argent et le terrorisme) accorde la réciprocité à la France et pourrait donc être acceptable en première lecture. Les spécialistes du droit international auront la faculté de montrer que cet accord va contre toutes les règles et impose un diktat aux nations. Mais si ce n’était que cela !
Les États-Unis sont, en effet, seuls en capacité d’appliquer de lourdes sanctions financières… En raison de ce pouvoir, des banques françaises tremblent et font du zèle !
Vous voulez faire un emprunt, ouvrir un compte : votre banque va vous remettre un formulaire appelé « Auto-certification du statut FATCA » dont les données seront transmises aux États-Unis. Que dit ce formulaire ? Vous devez certifier que « l’entité » identifiée (vous !) n’est pas américaine et n’a pas de bénéficiaire américain ! Comprenez bien : la banque ne vous donne pas à remplir le formulaire si vous êtes américain ou avez des bénéficiaires américains ; non, elle vous demande de déclarer que vous n’êtes pas américain, ce qui, somme toute en France, est assez largement répandu ! De ce fait, les USA engrangent des données sur tous les comptes, tous les patrimoines des citoyens français, ce qui n’est pas demandé dans l’accord FATCA ! Que dit le texte ?
« 2 – a Dans le cas de la France, les renseignements qui doivent être obtenus et échangés sont … pour chaque compte déclarable américain […] le nom, l’adresse et le NIF américain de chaque personne américaine et dans le cas d’une entité non américaine […] s’il apparaît qu’une ou plusieurs personnes détenant le contrôle sont des personnes américaines… »
Alors de deux choses l’une :
– ou les USA ne demandent effectivement pas une déclaration de tous les citoyens français et des banques terrorisées font du zèle ;
– ou les USA exercent effectivement une pression souterraine et ils le font de manière abusive.
Il est étonnant qu’aucune voix ne se soit encore élevée contre cette application scandaleuse des textes. Non, réflexion faite, ce n’est pas étonnant : la veulerie est malheureusement l’apanage des lâches. Il faut croire que les États-Unis tiennent quelques banques françaises dans leur main. Quant au pouvoir politique, c’est à celui qui donnera le plus de gage de sa déférence à l’Empire.
Mais le peuple français ? Accepterons-nous que toutes nos données patrimoniales soient transmises outre-Atlantique sans réagir ? Qu’en est-il de la liberté inscrite au fronton de nos mairies ? Je remarque, d’ailleurs, déjà un silence radio tonitruant de la CNIL ! Exigeons que les banques concernées s’expliquent sur cette application abusive des textes !
Français, levons-nous ! Refusons déjà de signer ce formulaire ! Il reste des banques qui refusent de se coucher ! Soutenons les banques qui servent la France et ses intérêts !