dans Externe / par Raphaël "JahRaph" Berland
« Les infractions reconnues dans l’espace public doivent pouvoir l’être également dans l’espace Internet », a proclamé la garde des Sceaux. Selon Mme Taubira : « La difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l’antisémitisme sur internet (…) Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c’est dans ce cadre là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés. »
Elle a rappelé les principales mesures déjà annoncées, dont la possibilité de confier à l’autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite, comme cela existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre, pour l’apologie du terrorisme.
Cette mesure vient d’être critiquée par la commission consultative des droits de l’Homme, autorité administrative consultative du gouvernement, pour qui l’intervention d’un juge est nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d’un contenu illicite et le blocage d’un site internet.
Source : lemonde.fr