David
L’émotion Charlie est passée, le gouvernement reprend ses habitudes , et la police aussi…un mépris élémentaire du droit français !Se servir dans les poubelles des supermarchés, est-ce voler ? Pour la justice, oui, si la poubelle ne se trouve pas sur la voie publique. Pour avoir récupéré des denrées, dont la date de péremption était dépassée, dans les poubelles situées dans la cour intérieure d’un Intermarché de Frontignan (Hérault), trois personnes seront jugées ce mardi après-midi, rapporte France Inter. Les faits remontent à fin mai. Arrêtées par la Brigade Anti-Criminalité, ces personnes ont passé douze heures en garde à vue, raconte la radio, et ont été poursuivies pour avoir «frauduleusement soustrait des denrées périssables avec date dépassée».La brigade anti-criminalité…on croit rêver !Ces messieurs les juges, et les avocats tout autant, ne pensent même pas au droit coutumier…le droit de glanage, celui de faire les poubelles a fortiori !Glaner, une tradition d’avant le Moyen-ÂgeAux origines, le verbe « glaner », provient de l’ancien français « gléner », du bas latin « glenāre », et du celte « do-glinn » « il cueille, ramasse ».
Le glanage est donc un très vieil usage, d’avant le Moyen-Âge, mais qui a été introduit par écrit dans le droit coutumier, dès cette époque. Le glanage était réservé pour la subsistance. Il devait être manuel, et il n’était permis qu’après que les gerbes de céréales n’aient été levées… (récoltes faites et engrangées donc). Cette définition a perdurée jusqu’à nos jours, et est toujours valide.Pour exemples, le glanage peut consister au ramassage sur sol de la paille et des épis, après la moisson, ou bien, à la récupération des derniers fruits mûrs tombés dans le verger, et oubliés par le producteur.L’édit Royal de 1554 toujours en vigueur en FranceL’édit Royal du 2 novembre 1554 (du roi Henri II) sur le droit de glanage fut alors promulgué. Il reste toujours en vigueur à ce jour, sur l’ensemble du territoire français :
« … le droit de glaner est autorisé aux pauvres, aux malheureux, aux gens défavorisés, aux personnes âgées, aux estropiés, aux petits enfants. […] …le droit de glanage sur le terrain d’autrui ne peut s’exercer qu’après enlèvement de la récolte, et avec la main, sans l’aide d’aucun outils… » .
Cet édit, complété par les lois des codes civil et pénal, sert toujours de référence dans la jurisprudence française actuelle, en cas de conflit ou de litige…Cet édit d’Henri II est issu directement de la somme théologique de St Thomas d’Aquin!…des coutumes de l’Église Catholique.« En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin. Or, selon l’ordre naturel institué par la divine providence, les réalités inférieures sont subordonnées à l’homme, afin qu’il les utilise pour subvenir à ses besoins. Il en résulte que le partage des biens et leur appropriation, selon le droit humain, ne suppriment pas la nécessité pour les hommes d’user de ces biens en vue des besoins de tous. Dès lors, les biens que certains possèdent en surabondance sont destinés, par le droit naturel, à secourir les pauvres. C’est pourquoi Saint Ambroise écrit : «Le pain que tu gardes appartient à ceux qui ont faim, les vêtements que tu caches appartiennent à ceux qui sont nus et l’argent que tu enfouis est le rachat et la délivrance des malheureux. » Or le nombre de ceux qui sont dans le besoin est si grand qu’on ne peut pas les secourir tous avec les mêmes ressources, mais chacun a la libre disposition de ses biens pour secourir les malheureux. Et, même en cas de nécessité évidente et urgente, où il faut manifestement prendre ce qui est sous la main pour subvenir à un besoin vital, par exemple quand on se trouve en danger et qu’on ne peut pas faire autrement, il est légitime d’utiliser le bien d’autrui pour subvenir à ses propres besoins; on peut le prendre, ouvertement ou en cachette, sans pour autant commettre réellement un vol ou un larcin. »Comme c’est beau une ripoublique laïque
