Il y a 23 ans, Philippe Séguin s’oppose à l’adoption du traité de Maastricht par la France
C’était le 5 mai 1992, devant un parterre de députés quelques peu lacunaire… Très officiellement, Philippe Séguin s’oppose à l’adoption du projet de loi préalable à la ratification du traité de Maastricht par la France.
Le député considère d’abord ce projet de loi irrecevable. En effet, selon lui, il s’opposerait à l’article 3 de la constitution française de 1958.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Selon Monsieur Séguin, créer un pouvoir législatif européen auquel l’assemblée nationale consent à déléguer la prise de décision, c’est dessaisir le peuple de son pouvoir de décision et c’est violer le pacte par lequel on a été élu.
Il va encore plus loin en soulignant ce qui est selon lui la grande absurdité du projet de loi : ce serait un chèque en blanc. Le parlement accepte de déléguer des prérogatives à une autre assemblée, sans connaître les décisions qui seront prises ou par qui exactement.
Si le traité de Maastricht fait réellement de l’Europe une union, Séguin n’oublie pas que toute politique commune est une politique de compromis et que les intérêts de la Nation devront être mis en balance avec ceux des autres.
À l’heure où certains partis se réclament de cette ligne politique, on voit également mal comment l’Europe pourrait former un bloc économique ou politique sans une coordination centrale qui puisse trouver un terrain d’entente commun… à moins que nous ne le voulions pas ? Ici réside sûrement la réponse.
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