3000€ d’amende et un casier judiciaire pour une requête Google
En 25 ans d’exercice, j’ai toujours considéré le juge judiciaire comme le meilleur garant de la défense des citoyens contre les égoïsmes, les appétits des grands groupes, le désir de contrôle des Etats. Mais je dois dire ma déception à la lecture de cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 Mai 2015 dans l’affaire dite Bluetouff. Pour des raisons que j’ignore, la plus haute juridiction française n’a pas voulu voir ou, pire encore d’une certaine manière, n’a pas vu les enjeux d’importance qui pointent derrière cette affaire.
Quels sont les faits constants de cette affaire ? Ce 27 août 2012, Olivier Laurelli dit Bluetouff fait ce que des millions de gens font chaque seconde : il saisit dans la barre de recherche Google, une requête. Sans surprise, le moteur lui répond en lui proposant une série de liens. Bluetouff prend connaissance de l’un de ses liens et des documents qu’il renferme. Les documents sont principalement des comptes rendus de groupe de travail ou des échanges d’experts dans le cadre d’une agence traitant de la santé publique, l’ANSES. Le sujet est les nano substances. Notre internaute écrit un article sur le site d’information reflets.info.
Ce qui ne s’est pas passé de manière constante dans cette affaire ? Tout d’abord, Bluetouff n’a cassé aucune porte ou n’a pris aucune porte arrière pour accéder aux documents. En d’autres termes, le délit d’accès frauduleux à un système visé par l’article L 323-1 du Code pénal n’est pas constitué. Bluetouff est relaxé de ce chef, tant devant le Tribunal correctionnel que devant la Cour d’appel et, de manière incidente, devant la Cour de cassation. Ce qui ne s’est pas passé non plus, c’est que Bluetouff n’a pas mis en danger par sa publication, la santé publique, pas plus qu’il n’a enfreint l’ordre public. Les documents consultés et commentés ne présentent aucun risque particulier, pas plus qu’ils ne sont régis par aucun statut spécial de type secret défense, ce qui confirmé par l’Anses elle-même, ni ne comportent une signalétique particulière interdisant leur lecture. Enfin, les « agissements » de Bluetouff n’ont provoqué aucune victime. L’Anses ne s’est pas constituée partie civile ni devant le Tribunal, ni devant la Cour d’appel.
Un maintien frauduleux sans accès frauduleux préalable
Alors que s’est-il passé pour qu’il y ait condamnation pénale dans ce dossier ? La Cour de cassation valide l’analyse de la Cour d’appel qui a jugé que dans ce cas, il y a eu « maintien frauduleux dans un système » (STAD) au sens de l’article 323-1 du Code pénal, délit puni des peines maximales de deux ans d’emprisonnement et de 3000 euros d’amende, peines que le Gouvernement projette de doubler dans le projet de loi sur le renseignement actuellement au Sénat, sans qu’on comprenne quel est le lien entre ce doublement des peines et le renseignement d’ailleurs.
Pour les juges d’appel et de cassation, les documents n’auraient pas dû se trouver à disposition du public. L’Anses a fait une erreur, c’est à l’internaute d’en assumer la responsabilité. Et d’ailleurs, sans doute vexé, c’est le RSSI de l’Anses qui dépose plainte pénale et se trouve à l’origine de l’affaire judiciaire, même si par la suite, l’Anses ne se constituera pas partie civile. Pour les juges, Bluetouff aurait dû rechercher l’origine de ces documents et s’ils étaient confidentiels pour l’Anses.
Ce faisant, la Cour de cassation, a créé une obligation à la charge de chaque internaute de s’enquérir du statut juridique des documents publics mis à sa disposition, pour savoir s’ils devaient ou pas se trouver accessible au public. Sans quoi, le délit de « maintien frauduleux » est encouru ?
Surtout, et c’est le problème majeur au-delà du cas traité, les juges ouvrent une voie, une action, à toute personne ou organisation, à qui déplairait telle ou telle information, puisqu’il lui suffirait de faire valoir que les documents commentés, rapportés, devaient ne pas se trouver là où ils ont été trouvés. Les juges donnent un outil de menace d’une voie de droit contre les lanceurs d’alerte, les journalistes citoyens, les journalistes professionnels, et même tout citoyen. Là où le droit de la presse s’échine depuis un siècle et demi à protéger la liberté d’expression, les sources des journalistes, la Cour de cassation vient offrir la potentialité pour les censeurs, de recourir à un délit informatique.
Comment comprendre cette décision ? On peut simplement constater que la condamnation est double. Elle se compose d’une amende et de l’inscription de la condamnation au casier judiciaire d’Olivier Laurelli, la demande de dispense d’inscription ayant été rejetée. Au vues de cette seconde sanction, si on avait voulu mettre sous surveillance Olivier Laurelli et tenter de le faire taire, on n’aurait sans doute pas fait autrement.
