Wikileaks révèle de nouvelles informations accablantes sur des accords commerciaux secrets
WASHINGTON – La récente divulgation de documents secrets publiés par Wikileaks offre, aux adversaires des accords commerciaux globaux actuellement rédigés par l’administration Obama, encore plus d’arguments pour démontrer que de tels accords pourraient avoir un impact sur les lois et la législation des États-Unis.
La dernière fuite inclut prétendument 17 documents de négociations sur le Trade in Services Agreement (TISA), un accord commercial mal nommé qui couvrirait les États-Unis, l’Union Européenne et plus de 20 autres pays. Plus de 80% de l’économie américaine se situant dans le secteur des services.
Selon le communiqué de Wikileaks, le TISA, comme on l’appelle familièrement, serait un grand pas vers la déréglementation des industries financières, et pourrait affecter tous les secteurs : des règles du trafic maritime et aérien aux réglementations nationales à partir du moment où cela implique un service de commerce international.
Le TISA serait l’un des trois accords géants pour lesquels le passage au dessus du Congrès pourrait être facilité avec la mise en place du Commerce Promotion Authority, aussi connu comme « fast-track » , la procédure accélérée. Le Sénat a adopté le fast-track, et il pourrait l’être aussi à la Chambre ce mois-ci.
Le TISA serait l’un des trois accords géants pour lesquels le passage au dessus du Congrès pourrait être facilité avec la mise en place du Commerce Promotion Authority, aussi connu comme « fast-track » , la procédure accélérée. Le Sénat a adopté le fast-track, et il pourrait l’être aussi à la Chambre ce mois-ci.
Les autres pactes géants sont le Partenariat Trans-Pacifique, couvrant une douzaine de nations du Pacifique et le Traité Transatlantique ( Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ciblant l’Europe.
Parmi les plus fervents opposants de ces accords, il y a les syndicats, dont les membres dénoncent les pertes d’emplois provoquées par les accords de libre-échange précédents ainsi que l’excès de confidentialité entourant les procédures.
« Une fois de plus Wikileaks révèle ce que nous ne pouvons pas apprendre de notre propre gouvernement, un gouvernement qui garde les secrets des accords commerciaux géants qui touchent des générations d’Américains jusqu’à ce qu’ils soient pratiquement adoptés », a déclaré le président du Communications Workers of America, Larry Cohen.
« Le texte TISA qui fuite aujourd’hui révèle une fois de plus à quel point le Fast Track Authority est dangereux en matière de protection des droits des citoyens par rapport aux droits sociaux », a-t-il ajouté. « Ce texte TISA favorise de plus belle la privatisation des services publics, limite l’action gouvernementale sur des questions allant de la sécurité à l’environnement en utilisant le commerce comme un écran de fumée pour limiter les droits des citoyens ».
Le Bureau du Représentant au Commerce des États-Unis et de hauts responsables européens ont niés à plusieurs reprises que les accords TISA et TTIP auraient un impact sur les lois locales, diffusant une déclaration commune à cet effet en mars dernier.
Pourtant, les documents de Wikileaks suggèrent que les compétences des tribunaux du style Organisation Mondiale du Commerce seraient élargies pour le TISA, et que ces tribunaux se réuniront pour régler les différends commerciaux pouvant influer sur les lois locales. Un des ces tribunaux de l’OMC a statué le mois dernier que les États-Unis devaient abroger leurs lois, exigeant que la viande soit étiquetée avec son pays d’origine, ou qu’ils soient confrontés à des tarifs punitifs sur les exportations.
L’USTR a refusé de confirmer, si oui ou non les documents de Wikileaks étaient authentiques, les qualifiant de « fuites présumées d’informations commerciales », mais a insisté sur le fait que l’accord était particulièrement important pour les États-Unis et son secteur de services expansifs.
« Il est important de souligner que les exportations de services américains sont au plus haut point historique, s’élevant à 710,6 milliards de dollars, et que ces exportations engagent 4,6 millions d’emplois bien rémunérés dans tout le pays », a déclaré le porte-parole de l’USTR, Andrew Bates dans un communiqué. « Voilà pourquoi le président Obama a fait de l’ouverture des marchés pour les services exportateurs américains une priorité majeure de son agenda sur l’économie des classes moyennes. La législation sur la TPA (Trade Promotion Economy) qu’a adopté le Sénat la semaine dernière avec le soutien des deux partis, contient des dispositions uniques en leur genre pour renforcer l’initiative du Président en matière d’élargissement de l’accès au marché pour les exportateurs de services américains, y compris par le PTP, le TTIP, et le TISA ».
De même, Brendan Buck, porte-parole de Paul Ryan, le président de la Commission des Voies et Moyens de la Chambre, a présenté le projet de loi dit « fast-track » comme un moyen de s’assurer que les gens puissent voir le contenu des accords avant de les faire passer, en notant qu’en vertu de cette procédure accélérée, le président aurait à dévoiler chaque proposition et à attendre deux mois avant que le Congrès puisse voter.
« Si la confidentialité est une préoccupation, le TPA est la solution », a déclaré Buck. « Pour la première fois, il sera assuré qu’un accord commercial soit public et mis en ligne pendant 60 jours avant d’être envoyé au Congrès ».
Cependant, la procédure accélérée supprime aussi la capacité du Congrès à modifier les accords commerciaux de quelque manière que ce soit en leur interdisant tous les amendements. Elle interdit également l’obstruction ou l’emploi d’obstacles procéduraux que les législateurs en minorité peuvent généralement utiliser pour ralentir la législation, et exige qu’un simple vote pour-ou-contre soit tenu sur les offres.
Les adversaires du fast-track comme Cohen avertissent que pour un Congrès bienveillant – en particulier un Congrès dirigé par le Parti Républicain qui est déjà hostile à des réglementations – il serait extrêmement improbable de bloquer l’un des accords commerciaux qui se profilent, quels que soient les détails publiés mercredi.
« Ceux qui, dans le Congrès américain, prennent en considération le fast-track doivent prendre garde », a déclaré Cohen. « Le TISA est un coup porté à nos droits et à nos libertés aussi grand que le Partenariat Trans-Pacifique, et dans les deux cas, la confidentialité de notre gouvernement sera un facteur clé ».
Wikileaks a également publié plusieurs parties du PTP, et a annoncé mardi qu’il offrait une récompense de 100,000 dollars à tous ceux qui peuvent débusquer les chapitres encore secrets.
Au cours de son exposé de mercredi, l’attaché de presse de la Maison Blanche, Josh Earnest a rejeté l’idée que la révélation de ces documents coûterait beaucoup, disant que l’accord commercial n’avait pas encore été finalisé.
« Notre réaction est tout simplement qu’il n’y a pas d’accord PTP pour le moment. Quand nous en aurons un, il sera rendu public », a déclaré Earnest. « Le président reste confiant car si nous sommes en mesure de parvenir à un accord, il sera compatible avec la législation TPA qui a déjà été adoptée par le Sénat et qui, nous espérons, sera bientôt adoptée par la Chambre. »
Article de Michael McAuliff publié sur le Huffington Post le 3 juin 2015 et traduit par Rochelle Cohen.
Pour aller plus loin sur le sujet :
Le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale (P. Hillard / B. Poncelet)
TTIP/TAFTA et ses investisseurs tout-puissants expliqués en moins de 4 minutes
Traité transatlantique, conférence de Susan George (ATTAC)
