Une centaine d'organisations demandent la levée de l'état d'urgence
L'Humanité.fr avec agences
Jeudi, 17 Décembre, 2015
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Vendredi 11 décembre. Pendant l’audience au Conseil d’Etat, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées devant les grilles pour dénoncer les assignations à résidence de militants écologistes pendant la COP21.
Photo : AFP
Des responsables politiques, syndicaux et associatifs ont réclamé jeudi la levée immédiate de l'état d'urgence instauré par le gouvernement après les attentats du 13 novembre, jugeant que ce régime d'exception entraîne des dérives sans répondre à la menace terroriste.
La Ligue des droits de l'homme (LDH), la CGT, et le Syndicat de la magistrature (SM), notamment, dénoncent un "détournement" du dispositif qui viserait aussi des personnes sans lien avec le terrorisme, syndicalistes ou écologistes.
"L'état d'urgence doit cesser alors qu'on nous parle de sa prorogation", a déclaré Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l'Homme. La LDH est signataire de cet appel (à lire ci-dessous), aux côtés de dizaines d'associations (Droit au logement, Maison des potes, Réseau Education sans frontières...) et de syndicats (CGT, Unef, UNL...). "Notre pays doit lutter contre le terrorisme mais sans s'accommoder de mesures disproportionnées (...), qui stigmatisent toute une partie de la population, divisent et sont contre-productives", a poursuivi la militante.
"Un climat de suspicion dans les entreprises", selon la CGT
Au nom de la CGT, Céline Verzeletti a souligné que des rassemblements syndicaux avaient été interdits et que des militants qui y avaient participé avaient été condamnés. "Dans les entreprises, nous avons noté un climat de suspicion et de délation", a-t-elle ajouté.
Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, a dénoncé des perquisitions administratives et assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence, qui se basent sur la "seule suspicion, sur des infos très peu étayées". "Les citoyens de confession musulmane ont été pris pour cibles par le gouvernement", s'est insurgé Yasser Louati, porte-parole du CCIF. Il a rappelé que des mosquées ont été perquisitionnées et fermées et qu'aux Mureaux (Yvelines), les policiers ont fouillé la mosquée accompagnés de chiens, ce qui a "outré" la communauté des fidèles.
Représentant plusieurs associations issues de l'immigration, Mohamed Ben Saïd a fustigé la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français convaincus de terrorisme, que François Hollande souhaite inscrire dans la constitution. Pour le militant, il s'agit d'"une mesure très discriminatoire qui ne règle pas le problème du terrorisme". Les organisations pointent aussi du doigt l'interdiction des rassemblements et manifestations, notamment dans le cadre de la COP21, qui s'est achevée le 12 décembre.
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 22 décembre
Le Conseil d'Etat saisi par des écologistes a décidé le 11 décembre de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de l'assignation à résidence à la Loi fondamentale. Il a ainsi contredit les tribunaux administratifs qui avaient rejeté les référés libertés des plaignants. Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi après l'examen du texte qu'il rendrait sa décision le 22 décembre.
Depuis l'instauration de l'état d'urgence après les attentats de Paris, 2.700 perquisitions administratives ont été menées et 360 personnes assignées à résidence, selon la chancellerie. Au total, 488 procédures judiciaires ont été engagées, dont une majorité concerne des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et sur les stupéfiants (167 procédures).
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