Pourquoi la réforme du code du travail met en péril la sécurité et la santé des salariés
Chaque jour, trois personnes meurent de leur travail en France : plus d’un millier de décès chaque année dont les trois quarts à cause d’un accident du travail souvent évitable ou d’une maladie professionnelle. Si la prise en compte de la santé et de la sécurité des salariés a progressé depuis trois décennies, et permis de sauver des vies, le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri risque de réduire ces avancées sociales à néant. Les organisations du travail et les cadences pourront être durcies, le suivi médical affaibli, et les salariés fragilisés seront remerciés par un licenciement. Quand le gouvernement prône l’insécurité au travail…
« La vie d’un entrepreneur est bien souvent plus dure que celle d’un salarié. Il ne faut jamais l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties », expliquait le ministre de l’Économie Emmanuel Macron en janvier. Comme si les salariés, assurés d’un revenu en fin de mois et d’horaires de travail fixes, ne prenaient jamais de risques. Une petite phrase qui révèle une fois de plus l’ignorance totale du monde du travail et de ce qui s’y joue par une partie des dirigeants politiques, alors que le projet de réforme du Code du travail fait peser une menace sur la santé et la sécurité des salariés.
Quatre ouvriers du groupe sidérurgiste ArcelorMittal, dont deux intérimaires et un sous-traitant, ont, eux, tout perdu, en y laissant leur vie. Ils ont péri à Dunkerque et à Fos-sur-Mer sur deux sites de l’entreprise, entre fin 2014 et septembre 2015. Des accidents terribles : l’un des ouvriers a été percuté par une chargeuse, un autre a été écrasé par des rails, deux intérimaires ont basculé dans des cuves de métal en fusion. Des drames qui n’ont pas fait la une des faits divers, ni émus le gouvernement. Cette série noire alarmante révèle une réalité quotidienne peu connue : la mortalité au travail.
Chaque jour, trois personnes meurent de leur travail en France : 1170 décès en 2014. Pour 45% d’entre-eux, l’accident s’est produit sur le lieu de travail. Dans 31,5% des cas, il est l’ultime conséquence d’une maladie professionnelle, contractée à cause du travail, comme les cancers liés à l’amiante. Et dans près d’un quart des situations, le salarié a été tué dans un accident de trajet entre son domicile et son travail, selon les données collectées par la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts, voir ici) [1]. Une mortalité que dénonce le collectif Pour ne pas perdre sa vie à la gagner, dont les états généraux se tiendront les 16 et 17 mars prochains.
Quels sont les salariés les plus touchés ?
Le profil type du salarié tué au travail ? Un homme, quinquagénaire, et ouvrier dans le BTP. Deux tiers des victimes ont plus de quarante ans – la tranche d’âge la plus touchée est celle des 50-59 ans. Parmi ceux qui y laissent leur vie, un tiers sont ouvriers, un sur dix est cadre. 90% sont des hommes. Les jeunes ne sont cependant pas épargnés par les accidents : les moins de 20 ans subissent trois fois plus d’accidents du travail que leurs aînés (lire notre enquête).
Les intérimaires sont particulièrement frappés. Ultra flexibles et confrontés à la précarité de leurs revenus et de leurs périodes d’emploi, ces salariés cumulent les contraintes : ils ont deux fois plus d’accidents au travail que les employés en CDI. Près de 35 000 intérimaires ont été victimes d’un accident du travail en 2013 et 67 en sont morts. Plus précaires et moins formés, ils sont souvent exposés aux tâches les plus dangereuses. Le secteur du BTP demeure le plus dangereux, avec 12% des décès au travail, suivi par celui des transports (10%). Rapporté au nombre de l’effectif salarié, l’agriculture est l’activité la plus meurtrière.
Pourquoi autant d’accidents du travail ?
« Tout accident de travail est évitable », assure Pascal Jacquetin, directeur adjoint des risques professionnels à la Cnamts. Ces drames professionnels suivent des scénarios identifiables, souvent prévisibles. Le Code du travail, quoiqu’en disent ses détracteurs, fixent les grands principes que doivent respecter les employeurs « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Parmi ces principes, « adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé » ou « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » [2]. Un impératif que le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri vise indirectement à « limiter » par « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » (article 1 du projet de loi).
« La mort est la conséquence ultime d’une défaillance. Le véritable scandale commence avec les 620 000 accidents avec arrêt par an », estime Pascal Jacquetin. Le « risque routier » et les chutes de hauteur constituent les principales causes de décès. Tous résultent d’une série de manquements aux règles, d’erreurs humaines ou de défauts techniques. Des négligences souvent elles-mêmes causées par des choix d’organisation du travail. Plusieurs enquêtes ou rapports d’expertises montrent que l’intensification des tâches, la pression des délais, les horaires imprévisibles au nom de la rentabilité augmentent les risques et favorisent l’émergence de difficultés, de souffrances, voire de drames. « La plupart des accidents seraient évités par quelques mesures de bons sens », insiste Pascal Jacquetin pour qui l’objectif de « zéro accident » est atteignable. Sauf que la protection des salariés reste trop souvent perçue comme une dépense, voire une contrainte.
La ministre du travail contre la sécurité des salariés ?
Le projet de loi de Myriam El Khomri l’affaiblira encore davantage. Celui-ci remet notamment en cause le principe de la visite médicale, pour chaque salarié, par un médecin du travail. « Les visites périodiques seront réservées aux salariés en difficultés ou à risque. Cela signifie que des salariés ne feront plus l’objet d’une surveillance périodique », déplore Alain Carré, médecin du travail et membre de l’Association Santé et Médecine du travail. « Il faut considérer que cette disposition ne permettra plus le repérage pour tous les salariés des altérations de la santé qui précèdent en général les atteintes graves ». Et « c’est l’employeur qui détiendra dorénavant la définition de ce qu’est un poste à risque, dans la mesure où le médecin du travail n’aura plus ni le temps ni les moyens d’en construire une définition ou de le repérer ».
En réduisant les repos compensateurs dont bénéficient les salariés d’astreinte, ou en rendant possible la semaine hebdomadaire de 46 heures, la réforme risque d’encourager les organisations du travail pathogènes. « Un récent article de chercheurs, paru dans la revue médicale The Lancet montre que la survenue d’accidents vasculaires cérébraux, et dans une moindre mesure d’infarctus, est fortement corrélée au temps de travail hebdomadaire », illustre Alain Carré.
Les accidents mortels diminuent-ils ?
Les instruments de protection des salariés, et la lente mais progressive prise en compte de la santé et de la sécurité au travail, ont pourtant fait leur preuve. En trente ans, le nombre de tués a été réduit de moitié. En ne prenant en compte que les accidents mortels sur le lieu de travail, on comptait 2230 morts en 1970, soit six par jour ! Plus que 1130 en 1984, deux ans après la mise en œuvre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd’hui menacés (lire notre article). Le nombre de victimes est descendu à 530 en 2014. Une législation plus contraignante en terme de santé et de sécurité conjuguée à des progrès technologiques, notamment dans les secteurs dangereux comme la construction ou la métallurgie, ont contribué à diminuer par quatre le nombre d’accidents mortels.
La vigilance et la prévention n’expliquent pas seules la baisse sur plusieurs décennies des accidents mortels. Elle provient aussi de l’évolution de l’économie. La tertiairisation des emplois vers des activités de services a modifié l’exposition aux risques. En parallèle, le développement des emplois temporaires et de la sous-traitance permet aux donneurs d’ordres d’externaliser ces risques – EDF avec les sous-traitants du nucléaire par exemple – et de rendre invisibles les accidents, par le recours massif à l’intérim notamment. Autre raison : la montée du chômage, liée en particulier à la désindustrialisation, qui a frappé les ouvriers quinquagénaires. Pour Pascal Jacquetin, la baisse des accidents mortels « est donc plus liée à la conjoncture qu’à un effort vertueux des entreprises ».
Moins d’accidents mais plus de maladies professionnelles
Depuis dix ans, la moyenne oscille autour de 500 accidents mortels annuels, hors risque routier et maladies professionnelles. Le taux de gravité des accidents a cependant tendance a augmenté. Tout comme les maladies professionnelles ,en hausse de 40% ces dix dernières années ! « S’il y a clairement moins d’accidents directs, on assiste à un développement des décès dus aux maladies psychiques », constate l’ancien inspecteur du travail Patrick Le Moal. Stress, burn-out, dépressions liées au travail sont en nette augmentation. Autant de facteurs connus pouvant conduire au suicide, comme l’a illustré la tourmente qu’a connue France Télécom - Orange en 2008.
Difficile de faire reconnaître cet acte irréversible comme accident du travail [3]. En pratique, ce n’est qu’au prix d’un long combat judiciaire que les familles de défunts obtiennent la prise en charge par la sécurité sociale. Les proches de Laurent Radenac, salarié travaillant dans un entrepôt du groupe Nestlé, ont lutté cinq ans durant avant que le tribunal des affaires sociales admette, en février 2016, le lien entre son décès et son métier. En détresse, l’homme s’était laissé mourir de froid suite à un litige avec son employeur après un accident du travail.
Qui est responsable d’un accident du travail mortel ?
A qui sont imputables les décès professionnels ? En droit, l’employeur, présumé responsable d’un accident, a pour obligation de garantir la santé de ses salariés.
A chacun de ces drames, l’inspection du travail enquête sur les circonstances et les causes de la mort. En fonction du type d’infractions, l’affaire peut être renvoyée vers la justice administrative ou pénale. Problème : seule la moitié des procès-verbaux dressés pour santé et sécurité par les inspecteurs du travail sont suivis d’effet. Un PV sur deux se perd dans les limbes administratives et judiciaires. Un « flagrant déni de justice », pointait en 2010 l’association d’inspecteurs du travail L. 611-10, du nom de cet article du code du travail.
En 2009, un quart des affaires arrivées sur le bureau d’un Procureur étaient classées sans suite. Quand ce dernier engage des poursuites, la justice demeure plutôt clémente avec ce type « d’insécurité ». Dans une affaire sur quatre, l’employeur est relaxé au pénal. S’il est reconnu coupable, la sanction se limite souvent à une amende. Orange vient ainsi d’être condamné à verser 50 000 euros d’amendes pour la mort de Jean-Claude Lachaux, tombé d’une échelle lors d’une intervention technique. Environ 2% des PV dressés par l’Inspection du travail aboutissent à une peine de prison, en général avec sursis.
Pourquoi la Justice est-elle si lente ?
Entre enlisement et report d’audience, neuf ans de procédure ont été nécessaires pour juger l’affaire Pierre Rivas, ouvrier intérimaire tué sur le chantier de Gare TGV d’Aix-en-Provence en 2001. Sept ans après l’écrasement de Gille Dudde par un train d’atterrissage d’Airbus près de Toulouse, en 2005, un juge prononce un non-lieu. Depuis, la famille tente en vain de relancer l’affaire. Récemment, Gilles de Robien, ancien maire d’Amiens, a finalement été relaxé, treize ans après la mort d’Hector Lobouta, un ouvrier en insertion, sur un chantier dont la municipalité était maître d’œuvre. Idem pour le directeur de l’usine AZF à Toulouse, relaxé en 2015 par la cour de cassation, soit quatorze ans après l’explosion de l’usine chimique.
Ces « délais anormaux », insupportables pour les familles, seraient en partie liés à l’encombrement des tribunaux. Le droit pénal au travail ne serait pas la priorité des magistrats, « pas une matière noble », commente-t-on. Pourtant, il est des affaires où la justice ne se prive pas de sanctionner. Le tribunal d’Amiens vient de condamner huit anciens salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme pour avoir « séquestré » leurs patrons deux ans auparavant.
Demain, les salariés en souffrance seront-ils licenciés ?
Si la réforme du droit du travail est adoptée, l’employeur sera davantage protégé face à la survenue de maladies professionnelles ou de risques psychologiques. Car tout salarié perçu comme fragilisé et en danger pourra être tout simplement... licencié. « Le projet de loi prévoit la possibilité d’un avis du médecin du travail disant « que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise ». Cette formule permet de mettre à l’écart un salarié « pour son bien », et légitime dans l’esprit du médecin l’idée que la seule manière de sauvegarder la santé réside parfois dans le départ de l’entreprise. Dès lors que le médecin prononcera la formule magique, le projet prévoit que l’employeur est délié de l’obligation de reclassement qui existait jusqu’ici et peut licencier le salarié pour « motif personnel » », alerte le médecin du travail Alain Carré.
Côté gouvernement, le troisième plan d’action de santé au travail s’attèle à cibler les « risques prioritaires » afin de développer la « culture de la prévention » dans les entreprises. En réalité, des représentants des salariés aux médecins et inspecteurs du travail, en passant par les CHSCT, c’est tout le système de prévention qui « est progressivement défait depuis quelques années », s’inquiète le collectif pour la santé des travailleurs et travailleuses. « C’est lui que nous voulons préserver et renforcer » , interpelle-t-il dans une pétition.
Pire : le gouvernement a adopté le 9 février un décret modifiant le fonctionnement des indemnisations versées aux victimes des accidents du travail, qui pourraient être revues à la baisse. Pour l’association Henri Pézerat, du nom du toxicologue pionnier du combat contre l’amiante, ce décret remet en cause « un siècle de droit à réparation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles » : « Ceux qui sont mutilés, empoisonnés, cassés par des conditions de travail dangereuses, voire mortifères, sont dans le viseur du Gouvernement. On en est là aujourd’hui. » Il y a du boulot pour faire valoir les droits de ceux qui ont réellement tout perdu. Surtout à l’heure où le Code du travail et la protection des salariés s’apprêtent à être une nouvelle fois dépouillés.
Ludo Simbille et Ivan du Roy
