Bruxelles et industriels rêvent de « frontières intelligentes » capables de contrôler automatiquement les individus
Ce
ne sont plus seulement des murs et des grillages qu’on édifie aux
frontières de l’Europe. La Commission européenne et les industriels de
la sécurité rêvent de « frontières intelligentes » – les Smart borders :
une multitude de fichiers et d’appareils de contrôles automatisés et
interconnectés, capables de suivre chaque individu. L’objectif ? La
lutte anti-terroriste et le refoulement des migrants. Mais ces
dispositifs dont l’efficacité reste à prouver risquent de gréver les
finances publiques, tout en menaçant les libertés et la vie privée si,
demain, certains Etats décident de passer du contrôle de chacun à la
surveillance de tous. Enquête.
En
matière de politique sécuritaire, le moins qu’on puisse dire est que
l’Union européenne et ses États membres ne manquent pas d’idées. Les
frontières de l’UE sont régies par pléthore de dispositifs et autant
d’obscures acronymes. Le SIS, système d’information Schengen, réunit les
données des individus recherchés ou disparus. Le VIS, système
d’information sur les demandes de visa, ou encore, Eurodac, pour la
gestion administrative des demandes d’asile...
Le 14 avril 2016, le Parlement européen a décidé d’allonger cette
liste, en adoptant le Passenger name record, ou PNR. Son but ? Collecter
auprès des compagnies aériennes 19 types d’informations différentes sur
les voyageurs, du prix du billet au numéro du siège. La Commission
européenne n’est pas en reste : elle a de son côté sorti du chapeau une
nouvelle version des Smart borders (« frontières
intelligentes »), un projet qui lui tient à cœur depuis 2013, mais qui
avait été laissé sur la touche par le Parlement. Le dispositif permettra
d’enregistrer les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers
admis pour un séjour de courte durée dans l’espace Schengen — 90 jours
maximum sur une période de 180 jours — et sera doublé d’une
automatisation des frontières pour lutter contre la fraude à l’identité.
« Projets mégalomaniaques »
Une fois interconnectés, ces systèmes d’information constitueront
autant de mailles d’un même filet de contrôle et de surveillance des
individus. Un filet, en lieu et place de murs, qui cherche pourtant à
remplir la même fonction : remédier aux difficultés européennes face à
deux crises majeures : la menace terroriste et la crise migratoire. « Le
partage des informations relie les deux. Nos garde-frontières,
autorités douanières, policiers et autorités judiciaires doivent avoir
accès aux informations nécessaires », a ainsi précisé Dimitris
Avramopoulos, commissaire européen pour la migration, les affaires
intérieures et la citoyenneté, lorsqu’il a dévoilé le texte sur les Smart borders en avril dernier.
La Commission ne cesse de promouvoir cette idée de « frontières
intelligentes », malgré la réticence de certains parlementaires. « Nous
avons déjà voté non une première fois contre le PNR et les Smart
Borders car nous étions sceptiques face à des projets mégalomaniaques
tant sur le plan budgétaire que sur celui d’une collecte massive des
données, réagit Sophie In’t Veld, la vice-présidente néerlandaise de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe. Pourtant, ces textes reviennent sur la table, avec une pression de certains États membres pour les faire voter. »
Les industriels dans les starting-blocks
La France n’est pas la dernière à jouer des coudes pour faire aboutir
ce dossier. En témoigne la venue de Manuel Valls à Strasbourg lors du
vote sur le PNR. Non seulement l’État français a lui-même été victime du
terrorisme, mais il soutient aussi ses fleurons industriels, Safran
notamment, en première ligne pour remporter les appels d’offres et
mettre en place les fichiers de passagers aériens en Europe. Morpho, sa
filiale sécurité, gère déjà deux marchés : ceux de la France et
l’Estonie. Des PNR nationaux existent en effet dans 14 pays. Pour
financer ces dispositifs, avant même que le PNR européen ne soit voté,
la Commission a déjà investi 50 millions d’euros.
Derrière les Smart borders, les sommes en jeu et les intérêts des
industriels sont encore plus discutés, car ces nouvelles frontières
nécessiteraient la mise en place de kiosques spéciaux dotés d’outils
biométriques, les e-gates, dont tous les États inclus dans
l’espace de libre circulation devront s’équiper. En France, 133 points
de frontière Schengen pourront être concernés, soit 86 aéroports, 37
ports, et 10 gares. Sachant que le coût d’une porte est estimé entre
40 000 et 150 000 euros, l’investissement n’est pas négligeable !
Collusions public-privé
La première proposition de Smart Borders chiffrait le projet à 1,1
milliard d’euros. Elle avait provoqué un tollé au sein du Parlement
européen en 2013. Depuis, pour apaiser cette ire, la Commission a
réalisé un tour de passe-passe : selon son nouveau calcul, le coût
pourrait finalement être ramené 480 millions d’euros… Sauf que dans le
même temps, la Commission a provisionné 791 millions d’euros dans son
budget cadre 2014-2020, avant même que la directive ne soit votée ! « En
réalité, pour savoir combien cela va nous coûter, il faudra attendre
les réponses des industriels aux appels d’offres et surtout conclure les
contrats », note Krum Garkov, le directeur de l’agence Eu-Lisa créée pour mettre en place les Smart borders.
Si ce système n’est pourtant qu’à l’état de projet, l’appel aux géants de la défense est lui déjà lancé. « Pour améliorer la sécurité européenne, nous avons besoin de stimuler nos industriels ! », clame Armand Nachef, du point de contact national du programme européen de recherche Horizon 2020,
le 17 novembre au Bourget. Ce représentant du service public s’adresse
alors aux entrepreneurs présents au salon de la sécurité intérieure
Milipol, où armes, drones, caméras, équipements de maintien de l’ordre
et autres gilets pare-balles sont exposés.
Au menu : reconnaissance par l’iris, faciale ou digitale
A l’autre bout du salon, ces mots ne tombent pas dans l’oreille d’un
sourd. Un employé de Morpho propose fièrement de faire visiter
l’installation type d’une frontière hyper sécurisée : « Là, c’est une
machine de reconnaissance par l’iris. Pour le moment, nous en avons
surtout vendues en Asie, mais ça va venir ici ». Il présente la porte « intelligente »,
un sas de verre capable de vérifier votre identité en moins de 20
secondes. Soit deux à trois fois plus vite qu’aujourd’hui, lorsque vous
avez affaire à un douanier derrière son guichet. C’est la société Morpho
qui a fourni portes automatiques, outils de reconnaissance faciale ou
d’empreintes digitales au port de Cherbourg, à la gare du Nord et à
l’aéroport international de Roissy.
La Commission européenne investit depuis plusieurs années dans des
programmes de recherche. Entre 2007 et 2013, à travers le volet Sécurité
du programme FP7
– prédécesseur d’Horizon 2020 – plus de 51 millions d’euros ont été
versés à des consortiums, souvent dirigés par des entreprises auxquelles
se sont associés des laboratoires et des acteurs publics pour réfléchir
à la gestion de ces nouvelles frontières. Dans le programme en cours Horizon 2020, « Sociétés sûres », l’instance européenne a déjà investi plus de 21 millions d’euros. Des sommes non comprises dans le budget Smart borders.
Une petite PME française a ainsi profité de cette manne pour se lancer. « Nous avons touché exactement 328 251 euros, témoigne Raphaël Rocher, gérant de Sécalliance sécurités informatiques. Grâce à cela, nous avons pu nous lancer. » L’entreprise est créée en 2009, en même temps que débute un projet de recherche sur cinq ans, Effisec.
La PME développe, avec d’autres partenaires, des kiosques permettant
l’enregistrement du passager, la vérification de son passeport ainsi
qu’un contrôle biométrique par comparaison d’une photo prise par la
borne avec celle enregistrée sur la puce du passeport. Une fois cette
étape validée, le kiosque s’ouvre pour un autre contrôle par caméra
millimétrique.
Mais le premier bénéficiaire de la subvention versée dans le cadre
d’Effisec est encore Morpho, la filiale de Safran, qui a touché 1,8
millions euros [1].
L’entreprise a déjà coordonné la moitié des projets de sécurité aux
frontières aéroportuaires dans le cadre du programme FP7 et a reçu
quatre millions d’euros à ce titre.
Des multinationales à la fois juges et parties
Certains chercheurs et ONG pointent du doigt le rôle plus discret
joué par certaines entreprises consultées par la Commission. Dans le
groupe de conseils du programme de recherche FP7, on comptait des
représentants des grandes entreprises de la sécurité, dont Morpho et
Thalès. « Trop souvent, on se rend compte que les projets
sélectionnés sont coordonnées par des entreprises qui sont également
dans les groupes de conseil censés donner leurs avis sur les projets
reçus, ou sur les orientations à donner aux politiques de sécurité ! En
mettant les sommes bout à bout, ces entreprises touchent des milliards
de la Commission », regrette Stéphanie Demblon, membre d’Agir pour la paix, qui pose la question des conflits d’intérêts.
Stéphanie Demblon propose des lobby-tours à Bruxelles, et montre
ainsi aux citoyens curieux les bureaux que les grandes entreprises de la
défense et de la sécurité ont installés dans le quartier des
institutions européennes. « La Commission justifie ce recours aux
entreprises en disant qu’elle n’a pas les experts nécessaires et que les
représentants de ces groupes en sont. Donc pourquoi s’en priver ? », ajoute-t-elle avec dépit.
Une utilité remise en question
Ces investissements dessinent-ils les contours d’une Europe plus sûre ? Beaucoup en doutent. « On nous a présenté le PNR comme la solution miracle, mais il n’en est rien, assure Emmanuel Maurel, député européen membre du groupe Sociaux-démocrates. Comme
tout le monde est inquiet, on se raccroche à de tels dispositifs à
l’efficacité discutable. Alors que les assassins circulent en voiture,
on crée une base de données sur le transport aérien. Savoir ce qu’un
passager mange, avec qui il voyage, ça ne sert à rien. Il vaudrait mieux
investir sur le renseignement humain, que dans un système aussi
démesuré. »
Concernant les Smart borders, la députée et vice-présidente du groupe
des Verts-Alliance libre européenne, Ska Keller, est encore plus
tranchante : « J’attends de savoir à quel problème cette idée de
frontières intelligentes apporte une réponse. La Commission européenne
est incapable de nous le dire. En plus, nous ne pouvons pas suspecter
tous les citoyens européens d’être des terroristes, mais on se
permettrait de le faire avec les autres ? Ce n’est pas normal. Par
ailleurs, le fait de rester plus longtemps sur un territoire ne se
justifie pas forcément par des motifs criminels. »
Pour la Cimade,
association française spécialisée dans les droit des étrangers, le
système des Smart borders risque, de surcroît, de créer une
discrimination entre les différentes catégories d’étrangers. « L’Europe facilitera le passage des voyageurs à faible "risque migratoire", c’est-à-dire ceux venant de pays riches », analyse Gipsy Beley, porte-parole de la Cimade.
« Il faudrait plutôt voir ce qui peut être réalisé à court terme »
Pour certains, le choix de l’automatisation dans le cadre des Smart borders n’est peut-être pas non plus le meilleur. « Les portes font moins d’erreur que les humains, témoigne le professeur Luuk Spreeuwers, qui a étudié le système déjà installé à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol. Cependant,
d’autres difficultés apparaissent, comme des photos de passeports qui
ne sont pas de qualité suffisante pour la reconnaissance faciale. »
Là encore, la culture du secret l’emporte. Si le test de la phase pilote
est encourageant, avec un taux d’authentification de 98%, celui des
premières années de pratique demeure confidentiel. Impossible de savoir
si, confrontés à un plus grande nombre de voyageurs, ils sont encore
performants.
Avant de s’engager dans de nouveaux projets, souvent poussés par le
marché, peut-être faudrait-il commencer par tirer les leçons du passé ? « Il
faudrait plutôt voir ce qui ce qui peut être réalisé à court terme. Il
ne faut pas oublier que le SIS est en place depuis les années 90, et
vingt-cinq ans après, nous sommes toujours en train de l’améliorer. De
SIS 1, on est passé à SIS 1+, puis à SIS 2. Le dispositif arrive
seulement à maturité. Il n’est donc pas certain que le prochain projet
soit bénéfique avant une vingtaine d’années. Que fait-on entre-temps ? », s’interroge Giovanni Buttarelli, le Superviseur européen de la protection des données.
Protéger les données personnelles
Autre inquiétude : le respect des nombreuses données ainsi collectées
sur les citoyens. Comment seront-elles utilisées ? Où vont-elles être
stockées ? Pour combien de temps ? En s’opposant une première fois au Passenger name record (PNR) et aux Smart borders,
le Parlement a bien fait comprendre à la Commission qu’il ne voterait
pas ces textes tant que des réponses précises à ces questions ne
seraient pas apportées.
Concernant le PNR, deux strictes conditions étaient posées : qu’il
soit voté en parallèle d’un ensemble de textes favorables à la
protection des données, et qu’il soit équilibré entre lutte contre le
terrorisme et protection de la vie privée. La Commission est ainsi
revenue avec un « Paquet protection des données », que le Parlement a
ensuite validé. Au lendemain du vote, le groupe Sociaux-démocrates s’est
réjoui dans un communiqué d’avoir « veillé à renforcer les droits
des internautes (...) Droit à l’effacement, voies de recours,
informations sur la façon dont les données sont traitées, encadrement
des transferts de données des Européens vers les pays tiers,
possibilités de profilage strictement limitées, sanctions en cas de
non-respect des règles. » Néanmoins, comme le concède le député Emmanuel Maurel, si le texte est censé apporter des améliorations, « il faudra retravailler sur cette thématique, car la protection de la vie privée est aujourd’hui un véritable casse-tête ».
Vers un « système pan-européen de surveillance » ?
L’intention des Smart borders pose encore plus de problèmes. La
gestion des données personnelles, dans ce cas, reste en effet pour le
moins floue. Les informations seraient gardées six mois, mais il n’est
guère spécifié comment ni ce qu’elles deviendront. Ce qui mène le
Superviseur européen de la protection des données à penser que les
objectifs de la Commission sont contradictoires. « Elle dit vouloir
faciliter le déplacement en gardant les frontières sûres, veiller à ce
que les voyageurs soient libres, respecter les droits fondamentaux, mais
mener ce projet à bas coût. Cela fait trop en même temps pour être
réaliste. »
Surtout, une interrogation plus large demeure : les « frontières intelligentes » ne sont-elles pas une étape vers un « système pan-européen de surveillance », comme le craint Chris Jones, membre de l’ONG Statewatch ?
La base d’information sur les voyageurs sera énorme, allant de leurs
déplacements dans l’espace Schengen à leurs données biométriques, le
tout pouvant être – en fonction du vote des députés – accessible par les
polices nationales, Europol et Frontex ! Au risque de mettre en place
une « société qui ne fait pas très envie », avertit le député socialiste Emmanuel Maurel. Lors du vote du texte sur les Smart borders d’ici la fin de l’année, le Parlement européen résistera-t-il à nouveau ?
Aline Fontaine et Morgane Rémy
Illustration : CC Ophelia Noor / Owni
