Une nouvelle version de la loi travail passe encore en force à l’Assemblée
Faute
de majorité, le gouvernement a de nouveau utilisé l’article 49-3 de la
Constitution mardi 5 juillet pour imposer sans vote le projet de la loi
travail, qui passait en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Aucune
motion de censure n’ayant été déposée, ni par la droite ni par la
gauche, dans les 24 heures suivantes, le texte est considéré comme
adopté depuis mercredi 6 juillet après-midi.
Le gouvernement avait déjà fait passer cette loi travail sans vote
lors du passage en première lecture à l’Assemblée nationale en mai. La
loi a ensuite été amendée par le Sénat, qui l’a durcie.
Les sénateurs ont notamment voté la suppression des 35 heures et
l’autorisation du travail de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a par la
suite supprimé
la plupart des dispositions votées par les sénateurs. Elle est ainsi
revenue à la version du texte tel qu’il était sorti de l’Assemblée
nationale en mai. C’est donc cette version qui a été adoptée mardi.
Voir notre article : tout ce que la loi va changer pour les salariés
Le même jour, des dizaines de milliers de personnes ont encore une
fois manifesté à travers la France contre cet affaiblissement du droit
du travail. L’opposition syndicale au projet ne baisse pas les bras, et
prévoit de se réunir le 8 juillet pour décider des modalités de
poursuite du mouvement. En réponse au passage de la loi sans vote à
l’Assemblée, l’intersyndicale (CGT, FO, CGT, FSU, Solidaires, Unef, UNL,
Fidlla) poursuit aussi sa votation citoyenne.
Celle-ci a déjà récolté un million de votes. Les résultats partiels
(sur plus de 700 000 participants) communiqués fin juin font état de
92 % des votes demandant le retrait du projet. Des voix que n’entendra
probablement pas le gouvernement. Selon l’institut de sondage Ipsos,
Manuel Valls a battu en juin « un record d’impopularité pour un Premier ministre », avec 77% des sondés qui « portent un jugement défavorable sur son action ».
Dessin : Rodho
