mardi 28 février 2017

L’étrange bug informatique qui empêche des milliers d’agriculteurs bios de toucher leurs aides (Basta)

PAR 

Qui veut casser la dynamique de l’agriculture bio française ? Des centaines d’agriculteurs bios ont manifesté partout en France ces 21 et 22 février pour réclamer à l’État et aux régions le paiement des aides publiques prévues qu’ils attendent depuis deux ans. Dotées par l’État à hauteur de 25%, et par l’Europe à hauteur de 75%, plusieurs aides de la politique agricole commune (PAC) visent à soutenir l’agriculture biologique. Elles sont gérées par les régions et se déclinent en deux volets : l’aide à la conversion et l’aide au maintien.
« Tous les versements sont en retard, détaille Dominique Marion de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Entre 25 000 et 27 000 agriculteurs sont impactés par ces retards, les plus fragiles sont ceux qui sont en période de conversion. » Ceux-ci ont procédé des investissements, leurs rendements ont temporairement diminué avec la fin du recours aux engrais chimiques et aux pesticides, mais ils ne peuvent pas encore vendre leurs productions au tarif « bio ».
Kevin, dont la ferme laitière est en conversion depuis deux ans, n’a touché que 15 000 des 60 000 euros qu’il attendait. «  Quand on passe en bio, on bouleverse tout le système, explique-t-il. On diminue beaucoup notre rendement, surtout au début. On a vraiment besoin de soutien ; les aides à la conversion sont là pour ça. Nous avons été obligés de négocier un prêt à court terme avec la banque pour compenser le non versement des aides que nous avions prévues dans notre modèle de financement. »
« Un bug informatique qui dure pendant deux ans, on n’a jamais vu ça... »
La Fnab, qui a appelé à la mobilisation ces deux derniers jours, exige la prise en charge par l’État et les régions des intérêts sur les prêts contractés par les paysans bio pour faire face aux retards. « En ces temps de crise agricole et de chômage, on s’attendrait à ce que la croissance de ce secteur qui emploie deux fois plus de main-d’œuvre que l’agriculture conventionnelle suscite l’attention des pouvoir publics. C’est tout le contraire qui se passe ! », tempête la fédération.
« Quand on appelle la direction départementale du territoire (DDT, interlocuteur administratif local des agriculteurs, ndlr), ils nous disent qu’ils n’ont pas les outils en place pour calculer nos aides », s’étonne Kevin. « Ils n’arrivent pas à calculer combien les gens ont droit, reprend Dominique Marion. La PAC s’est complexifiée, les logiciels ont été modifiés, les services publics n’arrivent plus à suivre. L’Europe a en plus obligé la France à revoir son référentiel cadastral (la cartographie des terres agricoles, ndlr), ce qui a occasionné un retard supplémentaire. »
Dans les campagnes, cette explication fait doucement rigoler. « Un bug informatique qui dure pendant deux ans, on n’a jamais vu ça... », ironisent les agriculteurs d’une antenne locale de la Fnab, qui mettent en cause le manque de sérieux du gouvernement. « Ils feraient mieux de dire qu’ils ont été trop frileux dans leur soutien à l’agriculture bio, qu’ils ont mis trop peu d’argent sur la table et qu’ils sont tout simplement débordés par le nombre de conversions. »
Lassitude chez les bios
« Ils n’ont pas prévu assez d’argent, confirme Dominique Marion. Des responsables de l’agence de services et de paiement (ASP) – organisme public payeur des aides européennes – nous ont dit avoir des problèmes de logiciels et de moyens. En attendant, de nombreux agriculteurs se retrouvent en difficultés de trésorerie alors que leurs exploitations tournent très bien ! Ajoutons que ceux qui ne sont pas concernés par la protection de l’environnement ont touché 95% de leurs aides. »
Entre ces retards de paiement et l’annulation fin janvier par le Conseil constitutionnel de l’obligation légale d’introduire 20% de bios dans les repas des cantines, les agriculteurs bios commencent à se lasser [1]. Et ils alertent sur les risques sérieux de voir se briser l’élan de l’agriculture bio française. Contacté par Basta !, le ministère de l’Agriculture est aux abonnés absents. Probablement encore un bug...

Notes

[1
À propos de cette annulation par le conseil constitutionnel, voir le billet de la député EELV Brigitte Allain, ici.