vendredi 31 mars 2017
Dette Française, à qui la doit on ? (les moutons enragés)
Pour le cas où vous poseriez la question, accrochez vous, la réponse est » circulez il n’y a rien à voir et à savoir » Nous devons rembourser une dette à des fantômes? C’est plus qu’hallucinant et, nous n’en saurons pas plus. Si un « qui a compris » pouvait nous aiguiller et nous expliquer ce « tour de magie ». Merci à Le4Them.
En savoir plus sur http://lesmoutonsenrages.fr/#0LjsIaRXydBUpFJJ.99
mercredi 29 mars 2017
Indispensable : A l’intention des Français inquiets d’une sortie de l’euro (Les moutons enragés)
Un texte indispensable à la veille de la présidentielle. Comme de coutume, j’ai lu ce texte d’économie avant de le publier et il est clair et abordable par tous. Manifestement, Jacques Sapir s’y est appliqué . Reprenant une à une les questions que nous nous posons face à cette éventualité, il y répond point par point en évitant les considérations trop techniques.
Nous avons affaire, comme pour le Brexit, à une propagande mensongère qui tire à boulets rouges sur tout candidat qui envisagerait cette option. Nous devons absolument nous engager pour les années à venir en toute connaissance de cause.
Je remercie par avance chacun des lecteurs du blog qui fera l’effort de lire cet article, il est important. Galadriel.
Effaré par l’ampleur des méconnaissances, mais aussi parfois par la mauvaise foi, des journalistes et des hommes politiques qui s’expriment sur la question de la sortie de l’Euro, j’ai décidé de rassembler ici certaines des principales questions qui se posent.On peut parfaitement comprendre que nos concitoyens se posent des questions sur une possible sortie de l’Euro et un retour au Franc, et ce d’autant plus que désormais 5 des candidats à l’élection présidentielle de mai 2017 (soit Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignan, Le Pen et Mélenchon) en parlent.Ces questions sont légitimes. Ce qui, par contre, ne l’est pas est le sentiment de panique que l’on cherche à produire dans l’opinion française sur ce sujet. Il devrait être de la responsabilité des journalistes et des hommes politiques (du moins de certains) de ne pas chercher à indûment inquiéter les français. Constatant que ce n’est pas le cas, que très souvent des propos contradictoires avec des textes officiels de l’Union européenne sont tenus, j’ai décidé à publier cette suite de questions-réponses pour éclairer le débat. J.SapirComment va se faire le passage de l’Euro au Franc ?Rien de plus simple ; l’ensemble des comptes et des contrats en France seront re-dénominés de l’euro au franc au taux de 1 pour 1. Admettons qu’un foyer dispose de 1200 euros sur son compte courant, d’une assurance-vie de 50 000 euros, qu’il paye un loyer de 800 euros, et qu’il se soit endetté de 3000 euros pour acheter une voiture. Du jour ou se fait la conversion, il a 1200 « nouveaux » francs sur son compte courant, 50 000 francs sur son assurance-vie, le loyer de son appartement est de 800 francs et sa dette de 3000 francs. Lors de la conversion, les règles s’appliqueront à tous les comptes, tous les contrats et toutes les dettes en France.Seront appliquées les règles établies lors du passage du franc à l’euro (sauf pour la valeur de la conversion », telles qu’elles sont précisées dans le règlement de l’Union européenne Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro[1], règlement qui précise à ses points n°8 et n°9 :
- (8) considérant que l’introduction de l’euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des États membres participants; que la reconnaissance de la loi monétaire d’un État est un principe universellement reconnu; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l’ordre juridique des pays tiers;
- (9) considérant que le terme «contrat» utilisé dans la définition des instruments juridiques englobe tous les types de contrats, indépendamment de la manière dont ils ont été conclus;
L’épargnant français sera-t-il ruiné par le passage de l’Euro au Franc ?Comme il a été expliqué plus haut, la totalité des comptes bancaires et des contrats d’assurances seront re-dénominés de l’euro vers le (nouveau) franc au taux de 1 pour 1. Les valeurs mobilières verront, si elles sont cotées à la bourse de Paris, de même leur valeur automatiquement re-dénominée. Pour les biens immobiliers, cela dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier ; mais on peut penser que le passage de l’euro au franc aura tendance à faire monter les prix de l’immobilier. D’une manière générale l’épargne ne sera pas touchée par cette re-dénomination. Il faut, pour la suite voir dans quel pays elle sera utilisée, et cela implique de regarder l’impact de la sortie de l’euro sur le taux de change.La sortie de l’Euro va-t-elle provoquer une explosion des dettes publiques ?Les dettes négociables émises par le gouvernement français ont été émises à 97% en droit français. Cela signifie que 97% des montants seront intégralement re-dénominés de l’euro au (nouveau) franc, et ce pour la même valeur. Ceci correspond au principe de droit international qui s’appelle la « loi monétaire », principe reconnu par la totalité des tribunaux tant français qu’étrangers. Je rappelle que ce principe fut explicitement mentionné dans le règlement nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997, règlement cité plus haut, et qu’il fut utilisé sans problème lors de l’abandon du franc pour l’euro. L’euro s’était d’ailleurs fortement déprécié pendant les premières années (de 1999 à 2003). Il n’y a eu aucune protestation de détenteurs américains de la dette française (ou italienne, ou allemande).C’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, à parlé de cette « explosion de la dette » qu’une sortie de l’euro provoquerait, et sur ce point soit il ne connaissait pas la loi (étrange.. ?) soit il a menti.Admettons que sur le stock des dettes existantes il ne se passe rien. Mais, l’Etat continuera d’émettre de la dette, ne serait-ce que pour payer une partie des dettes existantes. On estime à 200 milliards par an cette somme. Une sortie de l’euro ne provoquerait-elle pas une forte hausse des taus d’intérêts ?Il est exact que le besoin d’endettement de la France est d’environ 200 milliards (« nouvelle » dette et « ancienne » dette cumulées). Les opérateurs étrangers vont pénaliser la dette française par rapport à la dette allemande. Mais ils le font déjà ! Il faut savoir que les taux auxquels la France emprunte sont plus élevés de 0,50% à 0,75% que ceux de l’Allemagne. Cet écart pourrait-il augmenter ? Pas de manière importante car le besoin des investisseurs de placer de l’argent est très important, et le volume des émissions de dettes allemandes sont réduits. La hausse des taux serait alors le produit d’une concurrence entre les taux français et les taux italiens ou espagnols. Et les investisseurs auraient plus confiance dans le Franc que dans la Lire…Mais, ces 200 milliards peuvent être souscrits par des banques opérant en France (qu’elles soient françaises ou non) si on rétablit la loi rendant impératif à ces banques de détenir un certain pourcentage de leur bilan en dettes publiques françaises. Ce mécanisme a existé et bien fonctionné, des années 1950 aux années 1980. Il permet au gouvernement de rediriger les investissements des banques françaises, mais aussi des banques étrangères opérant en France. Avec ce mécanisme, les taux n’augmenteraient pas plus que ce qu’autorise de fait le gouvernement.Voilà pourquoi les annonces catastrophistes sur une « forte » hausse des taux sont irréalistes et irresponsables[2].Pour le reste, je renvoie les lecteurs à l’étude faite par Cédric Durand et Sébastien Villemot sur les conséquences d’une sortie de l’Euro pour les entreprises et les banques françaises[3]. Dans cette étude figure la table suivante sur les « risques financiers » d’une sortie de l’Euro.image: https://russeurope.hypotheses.org/files/2017/03/A-01-1-500x351.jpg
Source : Durand C. et Villemot S., Balance Sheets Effects of an Euro Break-Up, OFCE, http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/balance-sheets-effects-of-a-euro-break-up/Qu’adviendra-t-il du taux de change du (nouveau) Franc une fois effectuée la sortie de l’Euro ?Le (nouveau) Franc verra son taux de change fixé par les marchés, sous réserve de mesures conservatoires que le gouvernement pourrait (et devrait) prendre, comme un contrôle des capitaux. A la suite de nombreuses discussions avec des traders opérant sur les taux de change on peut faire le pronostic suivant :
- Le taux de change du Franc par rapport à « l’euro-maintenu » (soit l’Allemagne, et les pays qui étaient dans la zone Mark, baisserait. Plus précisément, la sortie de la France de la zone Euro provoquerait un mouvement d’appréciation de l’euro-Mark, mouvement que l’on peut estimer entre 20% et 30%.
- Le taux de change du Franc par rapport au Dollar des Etats-Unis (et à la « zone Dollar ») baisserait entre -5% et -10%. Rappelons que la « zone Dollar » inclut la Chine, la Corée du Sud et Taiwan.
- Par rapport aux autres pays européens, dont on peut penser qu’ils imiteraient la France rapidement (dans un délai de 3 à 6 mois), comme l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal, le Franc s’apprécierait d’environ +3%-+5% par rapport à l’Italie et à l’Espagne, +10% par rapport au Portugal, +20%-+30% par rapport à la Grèce.
Une sortie de l’Euro, et la dissolution de fait de la zone Euro que cela entraînerait, conduirait à une redistribution des parités monétaires et non simplement une dévaluation du Franc. Rappelons que le gouvernement français pourrait contrôler ce processus par un mécanisme de contrôle sur les mouvements à court terme des capitaux.Quelles seraient les conséquences pour le consommateur ? Ne verrait-on pas les prix augmenter subitement très fortement ?Rappelons d’abord que dans le budget d’un ménage, une large part des dépenses se fait pour des produits ou des services fabriqués en France. La part dans nos dépenses des produits importés est inférieure, en moyenne, à 40%. Dans cette part, les prix des produits fabriqués en Allemagne augmenteraient fortement (+20% à +30%). Les prix des produits issus de la Zone Dollar augmenteraient faiblement (+3% à +5%), les prix des produits importés d’Italie, d’Espagne, du Portugal ou de Grèce baisseraient.Penons le cas du carburant. Le pétrole est acheté en dollars, puis raffiné en France. Mais, dans l’essence (ou le gazole) payé à la pompe, il faut savoir qu’il y a une très forte part d’impôts, de 60% à 75%. Donc, la hausse à la pompe induite par la dépréciation du Franc par rapport au Dollar serait infime.Mais, une dévaluation a toujours provoqué une hausse des prix ?En fait, la situation actuelle est très différente de celle des années 1960 ou 1970. Plus qu’une « dévaluation », la sortie de l’euro provoquerait un mouvement de redistribution des parités des diverses monnaies par rapport au Franc. En cumulant les hypothèses les plus négatives, on arrive à une hausse de 3% des prix dans l’année qui suivrait cette sortie de l’euro. Mais, il faut aussi tenir compte du surcroît d’activité qu’impliquerait cette sortie, surcroît qui se ferait sentir pendant au moins 3 ans, et qui entraînerait un retour à l’emploi de 1,5 millions à 2,5 millions de personnes. Ce retour à l’emploi permettrait de régler les déficits des comptes sociaux et de baisser les cotisations sociales, rendant du pouvoir d’achat aux salariés.Mais, le contrôle des capitaux dont vous parlez, c’est une inquisition ! L’Etat va vouloir savoir combien on détient quand on partira à l’étranger ?[4]Le contrôle des capitaux s’appliquera essentiellement aux entreprises financières qui veulent soit placer à court terme de l’argent en France soit en placer (toujours à court terme) à l’étranger. Ces mouvements sont de la spéculation et celle-ci peut être dommageable pour l’économie. Ce sont donc ces mouvements là que le gouvernement devra contrôler, par le biais d’une taxe payée (en partie) lors de l’opération et remboursable à partir d’un certain délai. Les dépenses correspondant à des opérations commerciales, des investissements à long terme, en seraient exemptées.Pour les particuliers (vous et moi…) une franchise de 15 000 euros existera sur les comptes. On ne demandera des documents (factures, notes d’hôtels) que si vos dépenses à l’étranger vont au-delà.J’ai par ailleurs publié ces dernières semaines plusieurs notes sur la question de l’euro. En voici la liste avec les adresses précises sur mon carnet RussEurope.1. Une note porte spécifiquement sur le statut légal des dettes en cas de sortie de l’euro, et montre que cette sortie ne serait certainement pas assimilable à un défaut, contrairement à ce qui est affirmé (un règlement européen reconnaît la Lex Monetae).Lex Monetae et droit européen2. Deux notes sont des réponses à l’Institut Montaigne et critiquent la description « catastrophistes faite d’une sortie de l’euro :Les cauchemars idéologiques de l’Institut Montaigne et la sortie de l’EuroUne sortie de l’Euro3. Une note examine les mesures d’accompagnement qui seraient nécessaires dans le cas d’une sortie de l’euroUn sortie de l’Euro (suite)4. Une note porte sur le statut international de l’euro (comme monnaie de réserve)L’échec international de l’Euro5. Une note porte sur les origines historiques de l’euroLes origines de l’Euro6. Une note porte sur l’impact de l’euro sur l’ItalieL’Italie, l’Euro et Berlusconi[2] N’en déplaise à M. Delhommais, dans Le Point, http://www.lepoint.fr/economie/delhommais-les-aberrations-monetaires-de-marine-le-pen-24-03-2017-2114445_28.php[4] http://www.boursorama.com/actualites/l-etat-regardera-sur-notre-compte-en-banque-quand-on-partira-en-voyage-en-cas-de-sortie-de-l-euro-selon-l-economiste-jacques-sapir-59a17e401d93e4d9c7de00ca147cdf6eAuteur Jacques Sapir pour Russeurope relayé par Les-Brinsd’Herbe
mardi 28 mars 2017
[Vidéo] Emmanuel Todd sur Donald Trump chez Taddéi (les crises)
Point de vue
Source : Youtube, Hier Aujourd’hui Demain, 21-01-2017
Frédéric Taddéi reçoit l’essayiste Emmanuel Todd pour évoquer l’élection de Donald Trump dans l’émission “Hier, aujourd’hui, demain”, le 15/12/2016
Source : Youtube, Hier Aujourd’hui Demain, 21-01-2017
Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité (basta)
Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité
Exonérer ici, supprimer des postes là, taxer davantage le plus grand nombre... Les candidats de droite et du centre ne font guère preuve d’inventivité en matière de politique fiscale. Pourtant, des recettes existent pour financer des politiques volontaristes au service de l’intérêt général, sans obliger chacun, en premier lieu les non riches, à « se serrer la ceinture », ni mettre au chômage des dizaines de milliers de fonctionnaires. Entre 130 et 200 milliards d’euros pourraient être facilement récupérés, estime « Rendez l’argent ! », un rapport publié par Attac et un collectif d’organisations et de syndicats. Mais cela signifie s’attaquer vraiment aux délinquants en col blanc.
Les candidats à l’élection sont régulièrement sommés de chiffrer leurs programmes. Entre promesses de réductions d’impôts ou de revenu universel, de nouvelles exonérations de cotisations pour les employeurs ou de hausse de la TVA pour l’ensemble des consommateurs, de sécurité sociale intégrale ou de suppression massive de postes de fonctionnaires, chaque proposition passe désormais sous les fourches caudines des gardiens de la rigueur budgétaire et de la réduction de la dette. Le bien-être des générations futures dépendrait davantage de lignes comptables bien équilibrées plutôt que du contenu des politiques menées.
L’association altermondialiste Attac et le collectif « Nos droits contre leurs privilèges », qui rassemble plusieurs organisations de la société civile et des syndicats de l’administration fiscale, se sont livrés à un petit exercice de chiffrage un peu différent. Leur rapport, rendu public ce 28 mars et intitulé « Rendez l’argent ! », chiffre à 200 milliards d’euros la somme qui peut être récupérée en menant des politiques fiscales plus justes. De quoi, selon ces organisations, financer des centaines de milliers de créations d’emplois utiles à la transition écologique, relancer la recherche publique, favoriser l’accès à l’éducation et à la santé, ou ressusciter l’aide publique au développement.
Renforcer la lutte contre la fraude fiscale : 60 à 80 milliards
La fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public annuel (75,9 milliards en 2016). Cette fraude prend plusieurs formes : le travail dissimulé, la fraude à la TVA, la sous-estimation de la valeur du patrimoine, le paiement de sommes en liquide non déclarées constituent les principales pratiques frauduleuses quand l’argent en question ne sort pas du pays. À l’échelle internationale, c’est encore plus complexe : l’administration fiscale doit au quotidien identifier les sociétés écrans, comprendre des montages sophistiqués, repérer des manipulations de prix. Qui sont ces fraudeurs ? Les deux tiers de ces délinquants en col blanc sont des entreprises, l’autre tiers sont des particuliers.
« La liberté de circulation des biens et des capitaux, les « paradis fiscaux et judiciaires », le numérique, l’ingénierie financière et fiscale ou le manque de coopération constituent des facteurs qui favorisent [cette fraude] », estime le syndicat Solidaires finances publiques, qui a participé à l’élaboration du rapport et publié en parallèle son « bilan fiscal du Quinquennat ». Un contournement de l’impôt parfois réalisé avec la complicité des autorités : l’UEFA, qui a organisé le championnat d’Europe des nations en 2016, n’a payé aucun impôt en France. « C’est en quelque sorte une double peine en termes de finances publiques : les investissements réalisés par les pouvoirs publics français pour l’organisation du tournoi auraient coûté 2 milliards d’euros (1,4 pour les stades et 600 millions pour les transports). Mais les bénéfices réalisés, estimés à 900 millions d’euros, sont exonérés », pointe le syndicat des personnels de Bercy.
Pour récupérer ces milliards « qui échappent à l’impôt », le collectif propose une série de mesures : obliger les multinationales à rendre des comptes sur leurs activités et filiales dans chaque pays pour sanctionner celles qui pratiquent un « shopping fiscal », en premier lieu les banques françaises et européennes. Un calcul de l’organisation Oxfam révèle que les vingt premières banques européennes réalisent en moyenne un quart de leur bénéfice de 2016 au sein de paradis fiscaux. Sur le podium des banques qui contournent le plus les impôts de leurs pays respectifs : la britannique HSBC (57 % des bénéfices au sein des paradis fiscaux), l’italienne Unicredit (36%) et la néerlandaise ING (34%). BNP Paribas arrive en 4ème position (32%), la Société générale est 6ème (22%), loin devant les autres banques hexagonales (voir le rapport d’Oxfam).
Les auteurs de « Rendez l’argent ! » proposent aussi de créer un statut de lanceur d’alerte, avec « aide financière et protection contre les représailles et intimidations ». Aujourd’hui ces lanceurs d’alerte sont, au mieux, harcelés et bannis de leur métier, telle Stéphanie Gibaud, ancienne comptable d’UBS France ; au pire condamnés à des peines de prison ou des amendes par leur employeur, comme Antoine Deltour et Raphaël Halet, les anciens employés du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, à la source du scandale Luxleaks (lire ici).
Indispensable à cette lutte contre la fraude fiscale, le renforcement « des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers ». Des efforts ont certes été accomplis sous ce quinquennat. Les redressements et régularisations fiscales ont ainsi rapporté 2,7 milliards d’euros en 2015. Le syndicat des finances publiques tire pourtant la sonnette d’alarme : 3100 emplois ont été supprimés en six ans, une baisse d’effectifs qui frappe également l’ensemble des pays de l’Union européenne.
« Au nom de la rigueur budgétaire, on a créé ainsi les conditions d’un maintien à haut niveau de la fraude fiscale : un choix économiquement, socialement et budgétairement totalement contre-productif », écrit Solidaires finances publiques. Pour l’instant, seuls deux des principaux candidats abordent le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale dans leur programme : Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon. Marine Le Pen l’évoque sans en détailler les aspects concrets. Et parmi les dizaines de milliers de postes de fonctionnaires que promettent de supprimer Emmanuel Macron (120 000 postes) et François Fillon (500 000), nul ne sait combien concernent Bercy et ses services anti-fraudes.
Taxer les transactions financières : entre 10 et 36 milliards
Une taxe sur les transactions financières (TTF) existe déjà en France. Adoptée en 2012, elle rapporte un peu moins d’un milliard d’euros par an. S’appliquant principalement aux échanges d’actions des sociétés cotées en bourse, elle a été renforcée fin 2017, avec un taux passant de 0,2 % à 0,3 %. Cette taxe réajustée prend davantage en compte les échanges spéculatifs, quand les achats et les ventes d’actions se déroulent sur une même journée. La mise en œuvre de cette TTF renforcée, prévue en 2018, dépendra de la nouvelle majorité. Un projet de taxe similaire est également en discussion entre dix pays européens, mais les négociations sont sans cesse repoussées.
Les propositions de « Rendez l’argent ! » souhaitent aller plus loin, en promouvant une taxe de 0,1 % sur toutes les transactions financières, et de 0,01 % sur certains produits dérivés, qui servent à spéculer sur la valeur d’une matière première ou d’un bien immobilier. Les recettes d’une telle taxe « sont estimées à 36 milliards d’euros à l’échelle européenne et 10,8 milliards d’euros par an pour la France », dit Attac. Si cette taxe était étendue à l’ensemble des produits dérivés – plusieurs centaines de milliards d’euros échangés chaque année –, elle pourrait rapporter « jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France ». Quid de la mise en œuvre technique d’une telle taxation ? « On peut tout d’abord prélever la taxe sur le lieu de négociation, c’est-à-dire dans les salles de marché des banques. On peut aussi décider de la prélever dans les chambres de compensation et les centrales de règlement-livraison nationales et internationales (comme Clearstream ou Euroclear, ndlr) qu’utilisent les banques pour effectuer les règlements d’espèces et les livraisons de titres. »
Qu’en disent les candidats à l’élection présidentielle ? Jean-Luc Mélenchon propose, dans son programme, d’« instaurer une taxe réelle sur les transactions financières ». Benoît Hamon l’étend à l’Europe « afin de doter la zone euro d’un budget et d’une Assemblée propres ». Emmanuel Macron demeure flou sur ses intentions : « La TTF est un totem pour les uns, un tabou pour les autres. Pour moi, ce n’est ni l’un ni l’autre. Il faut d’abord savoir comment on gère la sortie du Royaume-Uni, première place financière du continent », explique-t-il. En clair : le candidat d’En marche ! se garde la possibilité d’attirer banques et fonds d’investissement en France, quitte à ne pas réguler la finance spéculative, alors que Londres a instauré une taxe similaire à la TTF française, mais légèrement plus élevée (0,5%). De leur côté, ni François Fillon, ni le programme du FN ne l’évoquent. Fillon s’était, en tant que député, prononcé contre le renforcement de la TTF. L’ensemble des parlementaires LR et UDI avaient voté contre.
Réformer les niches fiscales : 10 à 15 milliards
La France compte... 451 niches fiscales ! Elles constituent un manque à gagner total de 89,9 milliards d’euros pour les finances publiques. Certaines d’entre-elles coûtent très cher : celles qui permettent des réductions d’impôt, sous certaines conditions, en cas d’achat d’un bien immobilier pèsent 1,5 milliard d’euros (lire : Logement : ces niches fiscales coûteuses, inutiles et contre-productives) ; le crédit impôt recherche accordé aux entreprises dépasse 5 milliards d’euros, « alors que son efficacité n’a pas été démontrée et qu’il sacrifie la recherche publique ».
Le rapport propose de revoir l’ensemble de ces niches afin d’étudier leur efficacité au regard de leur coût. « Une telle revue permettrait de définir celles qui doivent être supprimées ou réformées, de dégager des ressources et également de procéder à une réforme fiscale de fond. » Renforcer la progressivité de l’impôt pour que les ménages très aisés y contribuent davantage permettrait de dégager entre 5 et 10 milliards. Ré-équilibrer l’imposition entre PME, qui paient pleinement l’impôt sur les sociétés, et les grands groupes qui délocalisent leurs bénéfices grâce à leurs filiales, permettrait de dégager un montant similaire, soit 10 à 20 milliards pour ces deux mesures.
Conditionner les exonérations du CICE : 40 milliards pour l’emploi
Pour compléter ces recettes, les associations altermondialistes suggèrent d’octroyer sous conditions une nouvelle forme de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Celui-ci coûte actuellement 40 milliards d’euros par an et n’a contribué à créer ou sauvegarder – au mieux – que 100 000 emplois. Soit une subvention indirecte de… 400 000 euros par emploi ! Pourtant, 40 milliards, c’est l’équivalent de 600 000 emplois au salaire moyen (un salarié payé 2200 euros nets), cotisations salariales et patronales comprises. À la place du CICE, les entreprises pourraient bénéficier d’aides directes et de crédits fléchés en échange de « la création d’emplois utiles, en particulier dans le secteur de la transition écologique ». Si François Fillon et Emmanuel Macron annoncent d’importantes baisses de cotisations et de prélèvements en faveur des entreprises au nom de leur « compétitivité », aucun n’a fixé de contreparties à ces cadeaux.
Supprimer les aides aux énergies fossiles : 10 milliards
Là encore, il s’agit de s’attaquer à un étrange paradoxe fiscal : alors que la lutte contre les dérèglements climatiques et la mise en œuvre d’une transition écologique semblent faire consensus, les énergies fossiles, issues du pétrole et les plus polluantes, demeurent allègrement subventionnées. « Exemption de TVA pour le pétrole en Outre-mer, TVA réduite sur l’essence en Corse, défiscalisation du kérosène, taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant, défiscalisation des carburants pour les chauffeurs de taxis et les agriculteurs »… La liste de ces exemptions laissent perplexe au regard de la multiplication des pics de pollution.
Ces subventions à la consommation d’hydrocarbures coûtent 3,4 milliards d’euros par an. Attac y ajoute l’abattement fiscal sur le prix du diesel à la pompe, soit 5 à 6 milliards supplémentaires. Un avantage fiscal que Ségolène Royal a décidé d’étendre progressivement à l’essence. « Rendez l’argent ! » souhaite au contraire leur suppression progressive. Une question demeure : comment remplacer ces aides indirectes à des professions sinistrées ou en difficulté, comme les agriculteurs et les taxis, ou à des populations défavorisées, telles celles d’Outre-Mer.
Au total, ce sont donc entre 130 et 200 milliards de recettes fiscales qui sont potentiellement récupérables, au service d’une fiscalité plus juste et d’une meilleure répartition des richesses, sans alourdir les impôts et taxes acquittés par les classes populaires et moyennes, ni mettre au chômage des dizaines de milliers de fonctionnaires. Reste à observer quels seront les candidats les plus favorables à cette justice fiscale. Nul besoin d’être devin pour cela.
Ivan du Roy
La campagne « Rendez l’argent ! » Pour consulter le rapport :
vendredi 24 mars 2017
mardi 21 mars 2017
Monsanto était informé de la toxicité du Roundup dès 1999 !!…(les moutons enragés)
Il serait surprenant, que les chimistes ne connaissent pas les dangers des poisons qu’ils manipulent. Monsanto, même inquiet sur la capacité du glyphosate à induire des mutations, a du calculer le bénéfice/risque et a certainement conclu que, quelques vies perdues, valaient bien les profits faramineux de la vente de ses produits mortifères ou de ses chimères OGM (censées éradiquer la faim dans le monde). Et les technocrates non élus de Bruxelles ont jugé ce poison « inoffensif ». Vous croyez qu’ils en donnent à leurs familles ?..
image: https://www.insolentiae.com/wp-content/uploads/monsanto-2.png
On nous ment, on vous ment en permanence, et la recherche de la vérité doit être un travail citoyen de tous les instants !Alors que votre belle Europe démocratique, et qui travaille exclusivement pour le bien-être des peuples et la félicité de l’environnement, a décidé que les produits de Monsanto n’étaient pas du tout toxiques et qu’il ne fallait pas les interdire, on a appris que Monsanto était informé de la toxicité du Roundup dès 1999 !!Il faut dire qu’à Bruxelles, 35 000 lobbyistes s’occupent de votre avenir à coup de carnets de chèques et autres petits cadeaux très appréciés par vos « représentants » !On apprend donc par cet article du Dauphiné Libéré que « dès 1999, la firme, dans des correspondances internes, s’inquiétait du potentiel mutagène du glyphosate. Aux États-Unis, plusieurs travailleurs agricoles touchés par un cancer du sang attribuent leur maladie au contact prolongé avec l’herbicide commercialisé par Monsanto.Dans le cadre d’une action intentée contre Monsanto, la justice fédérale américaine a déclassifié, jeudi, plus de 250 pages de correspondance interne de la firme agrochimique, montrant que cette dernière s’inquiétait sérieusement, dès 1999, du potentiel mutagène du glyphosate, principe actif de son produit phare, le Roundup, et molécule phytosanitaire la plus utilisée au monde.Or, selon Le Monde, la veille de cette publication, l’Agence européenne des produits chimiques annonçait qu’elle ne considérait le glyphosate ni comme cancérogène ni même mutagène, c’est-à-dire capable d’engendrer des mutations génétiques »…Hahahahahahahaha ! Avouez qu’il faut tout de même se pincer pour y croire tellement c’est gros !!Elle est belle la démocratie.Ils sont beaux nos mamamouchis européens vendus au totalitarisme marchand et au lobbys !Elle est belle l’Europe des peuples !Ils se moquent de vous chaque jour, à chaque heure, à chaque décision.Vive la France.Charles SANNAT pour Insolentiae
En savoir plus sur http://lesmoutonsenrages.fr/2017/03/21/monsanto-etait-informe-de-la-toxicite-du-roundup-des-1999/#0U6PF4e0yvX4fzkt.99
lundi 20 mars 2017
Tours-Bordeaux, première ligne TGV privée de France : profits assurés pour Vinci ? (basta)
La ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux entrera en service le 2 juillet prochain. Inaugurée par François Hollande le 28 février, c’est la première ligne à grande vitesse privée en France, puisqu’elle a été construite par le groupe de BTP Vinci, leader du consortium Lisea [1], dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ce consortium assurera l’exploitation de la ligne, qui permettra de relier Paris à Bordeaux en deux heures, jusqu’en 2061. L’État a apporté 4 milliards d’euros sur les 7,8 milliards de budget total, à quoi s’ajoute une garantie sur l’emprunt de 3 milliards contracté par Lisea. Les fonds propres apportés par les partenaires privés ne représentent qu’un peu plus de 700 millions d’euros.
Face aux critiques de cette opération, Vinci se défend en soulignant que ce partenariat public-privé est le premier qui fasse assumer le risque commercial au concessionnaire et non à l’État. Autrement dit, si la ligne n’est pas rentable, c’est l’opérateur qui est censé en assumer les conséquences financières. L’expérience prouve cependant que si la ligne se retrouve en état de faillite, faute de revenus suffisants, les pouvoirs publics risquent fort de payer les pots cassés. C’est ce qui est arrivé il y a quelques mois pour la ligne Perpignan-Figueiras, confiée au groupement TP Ferro (filiale commune d’Eiffage et du groupe espagnol de BTP ACS). Ce dernier ayant été mis en faillite en raison de son endettement, ce sont la SNCF et son homologue espagnole qui ont dû reprendre la ligne.
Un partenariat déséquilibré
En l’occurrence, le consortium Lisea table sur des chiffres de fréquentation très ambitieux, avec un doublement de la fréquentation actuelle des trains Tours-Bordeaux, malgré l’augmentation prévisible du prix des billets. Les derniers mois du chantier ont été marqués par un bras de fer entre Vinci, la SNCF et l’État sur le nombre de trains devant circuler chaque jour, ainsi que sur le montant des péages qui devront être acquittés par la SNCF, seul « client » du consortium Lisea, pour y faire passer les trains. Les dirigeants de Vinci ne s’étaient pas privés de brandir la menace d’une mise en faillite pour peser dans ces négociations.
Le fait que le chantier ait été livré dans les temps a déjà permis à Vinci de s’arroger des bénéfices confortables. Les travaux ont pourtant occasionné toute une série de dégâts écologiques (lire cet article). Le contrat de concession signé en 2011 prévoit expressément que la responsabilité financière de Vinci en cas de faillite sera limitée à 350 millions d’euros. Si la LGV génère des profits à court ou à long terme, ils iront en revanche dans leur totalité aux partenaires du consortium privé. Bref, dans un cas, c’est Vinci qui gagne, dans l’autre, c’est l’État qui perd.
Olivier Petitjean
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