Le gouvernement a rendu public ce mardi la lettre de cadrage de son projet de réforme du code du travail. Le projet de loi autorisant les ordonnances sera présenté le 28 juin en Conseil des ministres, en vue d'une publication des ordonnances «avant la fin de l'été».
La ministre du Travail a rendu public ce mardi une première lettre de cadrage présentant les grandes orientations choisies par le gouvernement pour réformer le code du travail. Cette lettre est transmise quinze jours après le début des discussions avec les syndicats, entamées le 23 mai dernier.
Sur le calendrier tout d'abord, la lettre de cadrage établit que les ordonnances qui vont réformer le Code du Travail seront présentées dès le 28 juin en Conseil des ministres. Le premier axe de réforme, qui se focalisera sur le Code du travail, sera mené durant l'été, a annoncé Edouard Philippe, durant une conférence de presse. Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d'août à début septembre, selon son «programme de travail», qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. «Nous ne serons pas d'accord sur tout mais nous devons avancer», a déclaré le premier ministre.
Les ordonnances porteront sur «trois thèmes»: la «nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche», la «simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs» et «la sécurisation des relations de travail». Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la «barémisation des dommages et intérêts» attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément dans le document. Celui-ci confirme, par ailleurs, que la «suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage» sera «effective dès le 1er janvier 2018», «financée» par une hausse de la CSG.
La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera «progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018», puis par celle des retraites, dont la «rénovation» sera menée «en 2018». Pour la formation professionnelle, un plan d'investissement pour les chômeurs et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures dès la rentrée 2017. «Nous voulons des actifs mieux formés, plus aptes à saisir les opportunités qui s'offrent à eux», explique le premier ministre. Une réforme de l'apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années. Sur le sujet de la pénibilité, une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité «en garantissant les droits des salariés». Enfin, la réforme des retraites, mesure emblématique du candidat Macron, sera discutée en 2018. Objectif poursuivi par Edouard Philippe: «garantir un système de retraite plus juste et plus transparent».
Après l'allocution du premier ministre, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a pris la parole. Selon elle, le code du travail «a une longue histoire et nous ne toucherons pas aux fondations. Mais nous devons prendre en compte que l'économie française a évolué et les attentes des salariés ne sont plus les mêmes.» «Le temps est venu d'assumer une rénovation profonde», poursuit-elle.
Les leaders de l'opposition réclament de la «transparence»
À quelques jours du premier tour des législatives, les principaux leaders de l'opposition réclament de leur côté une transparence totale du gouvernement sur le contenu des futures ordonnances. Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France Insoumise a sommé lundi le gouvernement de «publier les véritables textes» de la réforme du Code du travail avant le second tour des législatives, par «loyauté» envers les électeurs. L'ancien candidat à l'élection présidentielle Benoît Hamon a lui dénoncé sur Twitter un «plan» pour «affaiblir le contrat et la durée de travail sans vote». Au Figaro, l'ancien frondeur s'est dit «scandalisé». Au Front national, le vice-président Florian Philippot a réagi lundi matin au micro de LCI. Macron «obéit très, très vite à Bruxelles… ce programme de précarisation… C'est une loi El Khomri aggravée», a observé l'eurodéputé.
