Coincée entre la fameuse réforme du code du travail – dont les cinq ordonnances sont présentées, ce vendredi 22 septembre, dans leur version définitive en Conseil des ministres – et le projet de loi de finance 2018, présenté lors du suivant, mercredi 27 septembre, elle passerait presque inaperçue. Elle n’a pourtant rien d’anecdotique : « C’est une révolution, puisqu’elle nous fait changer de régime politique : jamais une telle concentration des pouvoirs aux mains de l’exécutif n’a été atteinte sous la Vème République », s’insurge Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des Droits de l’Homme. Elle, c’est la loi de sécurité intérieure, attendue à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain dans le cadre d’une session extraordinaire.
Après son adoption par le Sénat le 18 juillet dernier, puis son passage devant la Commission des lois de l’Assemblée la semaine dernière, son vote au Palais Bourbon risque d’être une simple formalité : « La nouvelle majorité parlementaire n’a peut-être ni le choix, ni le recul nécessaire sur ce texte, mais elle n’a pas l’air de s’en préoccuper beaucoup, en tout cas », raconte Florian Borg, avocat au barreau de Lille et membre du Syndicat des avocats de France. Le juriste se dit « inquiet » après son audition par le rapporteur de la loi et par les députés membres de la commission des lois : « D’habitude, il y a toujours du débat, de la confrontation ou, au moins, quelques questions. Là, rien, aucune réaction… . »
Ne dites plus « perquisitions » mais « visites domiciliaires »
Le désintérêt est d’autant plus gênant que l’enjeu est conséquent : le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ne vise rien de moins qu’à remplacer l’état d’urgence installé en France au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Après une sixième et dernière prolongation cet été, ce régime doit être levé au 1er novembre, sans pour autant disparaître du paysage : plusieurs de ces dispositions sont directement reprises dans le texte qui lui succède.
C’est le cas des assignations à résidence ou des perquisitions, maintenues moyennant un petit changement de nom. Il faudra désormais parler respectivement de « mesures individuelles de contrôle et de surveillance » et de « visites domiciliaires » (sic) : « Mis à part quelques petites modifications d’application à la marge, ce sont exactement les mêmes mesures, décrivant les mêmes logiques, décrypte Laurence Blisson, magistrate et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. On les maquille simplement d’une novlangue pour faire croire à une distinction entre l’état d’urgence et l’actuel projet de loi. »
« Abandon des principes qui devaient garantir les individus contre l’arbitraire »
Ce faisant, le projet de loi pérennise donc dans le droit commun un régime d’exception, qui étend considérablement les pouvoirs de l’exécutif, au détriment du judiciaire. « C’est la remise en cause d’un principe fondamental à tout État de droit : la séparation et l’équilibre des pouvoirs, rappelle Kartik Raj, juriste et chercheur pour l’ONG Human Rights Watch (HRW). C’est d’autant plus inquiétant qu’on touche là directement aux libertés individuelles. »
Arié Alimi, lui, n’hésite pas à parler d’un texte
« césariste », où les pouvoirs sont de plus en plus concentrés entre quelques mains :
« Lorsqu’une démocratie transfère trop de pouvoirs à la police administrative, on appelle cela une dictature du commissaire. Avec de telles dispositions, on peut sans exagération parler d’État policier ». Même son de cloche du côté de la juriste Mireille Delmas-Marty, qui voit la menace d’un
« despotisme doux » dans cette
« dynamique sécuritaire marquée par l’abandon des principes qui devaient garantir les individus contre l’arbitraire » [1]
Un État policier qui s’étend bien au-delà de la lutte antiterroriste
Comme depuis les débuts de l’état d’urgence, ce choix est officiellement motivé par le besoin de renforcer les dispositifs de lutte contre le terrorisme. Un discours resté inchangé avec l’arrivée du nouvel exécutif :
« Le risque auquel on est confrontés aujourd’hui et le niveau élevé de menaces justifient parfaitement que l’on prenne un certain nombre de mesures législatives pour lutter contre le terrorisme » se défendait ainsi le Premier ministre Édouard Philippe, cet été, dans une interview accordée au magazine
Society. Une obsession qui est toutefois loin d’être aussi légitime qu’on veut bien la présenter :
« La France est déjà dotée d’un arsenal législatif très puissant en la matière, l’un des plus robustes d’Europe. Il ne s’agit pas de nier le problème que représente le terrorisme, mais d’expliquer qu’on n’y fait pas face en empilant à chaque fois une loi supplémentaire… », analyse pour
Bastamag Bénédicte Jeannerod, directrice de HRW France
[2].
Pis, depuis deux ans, l’état d’urgence a eu pour conséquence d’engendrer toute une série d’abus, outrepassant nettement le cadre présumé de la lutte contre le terrorisme.
« Des militants écologistes ont été assignés à résidence lors de la COP 21 ; des interdictions de séjour ont été prononcées à l’encontre de militants participant au mouvement « Nuit Debout » et des interdictions et restrictions de manifester ont été imposées aux organisations syndicales dans le contexte de l’opposition à la loi d’août 2016 relative à la réforme du code du travail » : l’observation émane de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui dresse la liste de ces
« dérives […] constatées récemment dans le cadre de l’état d’urgence » dans un avis public dénonçant
« une dangereuse banalisation des mesures de l’état d’urgence ».
[3]
Une manifestation interdite tous les trois jours
De son côté,
Amnesty International avait publié au printemps un important rapportcomptabilisant les différentes entraves, notamment politiques, faites au prétexte de l’état d’urgence : 639 mesures d’interdictions individuelles de manifester ont été prises en 18 mois – dont 574 dans le cadre des manifestations contre la loi travail et 21 dans le cadre de manifestations liées à la COP 21 – ainsi que 155 manifestations interdites, soit une tous les trois jours.
De pareils dévoiements sont-ils à craindre avec l’adoption de ce nouveau projet de loi ? « On ne peut pas préjuger de l’intention, mais on constate qu’on avait le même discours sur le seul ‘’objectif terroriste’’ avec la loi de renseignement en 2015. Aujourd’hui elle a une utilisation beaucoup plus étendue, preuve que ce genre de dispositif peut ensuite servir à autre chose, et notamment à contrôler les mouvements sociaux. Il faut considérer ce texte à plus long-terme » témoigne Arthur Messaud, pour l’association La Quadrature du Net.
Périmètres « de protection » ou de répression ?
En singeant l’état d’urgence, le texte risque donc de produire les mêmes effets. C’est même une certitude pour Arié Alimi :
« Ce que l’on a vu avec l’état d’urgence était une expérimentation de ce qui va se pérenniser ici ». En cause, plusieurs mesures qui inquiètent plus particulièrement les juristes et associations de défense des droits de l’Homme. Parmi elles, l’une des « quatre mesures phares »
selon le Gouvernement : les « périmètres de protection » que pourront instaurer les préfets pour « assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation », tel que le stipule l’article 1er du projet.
« On pouvait difficilement faire plus vague, note Florian Borg. Ça signifie que le seul nombre peut engendrer l’activation du dit ‘’risque terroriste’’ : cela peut devenir très facilement un outil pour enfreindre le droit de manifester… ». Concrètement, palpations, inspections des bagages et fouilles des véhicules – autant de pouvoirs jusque-là soumis à réquisition judiciaire – pourront dès lors être effectuées sur un périmètre, dont l’étendue et la durée sont régies par des critères tout aussi flous, officiellement « adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances » selon le texte.
Bientôt des polices privées sur la voie publique
La nouvelle loi stipule que ces contrôles pourront être assurés par des forces de sécurité privé.
« Il faut désormais s’attendre à voir des agents de Securitas gérer les manifestations de la voie publique », fait valoir Laurence Blisson. Une mesure dont l’étude d’impact du projet de loi questionnait même la constitutionnalité
[4]… Une chose est sûre, les débats brûlants sur la gestion et l’encadrement des manifestations, depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, ne devraient pas s’éteindre de sitôt.
« Les pratiques d’entonnoir et de souricière, les obligations de ranger autocollant ou drapeau risquent de devenir monnaie courante et créer toujours plus de tension, »regrette Florian Borg.
D’autres dispositions nourrissent les préoccupations, telle l’extension massive des contrôles d’identité sur une bonne partie du territoire français. Les « zones frontalières » sont élargies. Auparavant elles ne concernaient que les ports, les aéroports, les gares ferroviaires et routières ainsi qu’une bande de 20 km à partir d’une frontière terrestre. Ce périmètre de 20 km est désormais étendu autour de tous les points de passages de frontières – ports, aéroports, gares – englobant ainsi la plupart des agglomérations françaises, soit 28,6 % du territoire métropolitain, où réside 67 % de la population. La police pourra y mener des contrôles d’identités massifs pendant 12 heures d’affilée (6h jusqu’à présent), en s’affranchissant de tout feu vert judiciaire, du principe constitutionnel de la liberté d’aller et de venir, et du principe européen de libre-circulation.
« Légalisation du contrôle au faciès »
La Cimade a dénoncé l’effacement
« des derniers garde-fous juridiques », ouvrant la voie à une forme de
« légalisation du contrôle au faciès » [5]. Une accentuation du régime dérogatoire qui pourrait aussi servir d’autres objectifs :
« Le caractère exorbitant du dispositif débouche en pratique sur du contrôle discriminatoire et va d’abord servir la politique migratoire, c’est très classique, explique Laurence Blisson.
En l’espèce, il pourrait aussi servir à suivre, voire à empêcher les mouvements des militants politiques, puisque chacun est transformé en potentiel suspect ».
Autre mesure dont on parle moins, inscrite la semaine dernière après le passage devant la commission des lois : la possible radiation d’un fonctionnaire, « eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique » (art 4 sexies). « Or, cette fois, étrangement, il n’est pas fait mention du terme « terrorisme » dans la rédaction de cet article… », constate Laurence Blisson. Le concept de « menace grave » étant par définition à géométrie variable, les syndicalistes de la fonction publique auraient-ils, par exemple, du souci à se faire avec le projet de loi ? « Cette disposition incarne tout ce que l’on dénonce sur le fond avec ce texte : accepter un régime dérogatoire aux procédures classiques ainsi que des mesures privatives de liberté sur la base de critères extrêmement flous », poursuit la présidente du Syndicat de la Magistrature.
« Si quelqu’un dérange, il est relativement facile d’invoquer le terrorisme »
A bien des égards, la notion de terrorisme apparaît – quand elle est mentionnée – comme un alibi, tant elle reste insuffisamment définie. Pour mieux y inclure dans son champ d’approche, les mouvements sociaux et les activistes de tout poil ? « Si quelqu’un dérange, il est relativement facile dans ce contexte d’invoquer le terrorisme… », estime ainsi Arthur Messaud. Or le précédent de l’affaire Tarnac rappelle que l’État français peut vite assimiler des mouvements de gauche et écologistes à une forme de terrorisme…
« La Cour de Cassation a tranché en considérant que Tarnac n’était pas du terrorisme, ‘en l’espèce’ précise-t-elle. Le débat est loin d’être clos », alerte Laurence Blisson. L’histoire même du terme « terrorisme » trace des contours politiques incertains, souligne de son côté Arthur Messaud : « C’est un mot qui a longtemps servi à discréditer les mouvements anarchistes en France, puis à combattre des courants politiques anticapitalistes au niveau international. »
Vers une police du comportement ?
Peu importe qu’il vise effectivement, ou non, des entreprises de nature terroriste, ce projet de loi produit un glissement fondamental dans le Droit en se fondant désormais également sur des suspicions ou des prédictions. « C’est un renversement d’un principe essentiel du droit : la preuve. En droit pénal, on juge sur des faits, pas sur des comportements. Avec ce texte, on ouvre grand la porte à une police comportementale », analyse Florian Borg.
Les défenseurs du texte feront valoir qu’il prévoit une évaluation annuelle de la loi, ainsi qu’une clause de caducité pour certaines dispositions. Les assignations à résidence et les perquisitions, notamment, ont une date de péremption fixée au 31 décembre 2020. « Mais on sait d’expérience qu’une fois que c’est rentré dans le droit, il est très difficile de faire marche arrière », tempère Bénédicte Jeannerod. Quand l’exception devient la norme, on finit par s’y habituer, en témoigne l’expérience du Patriot Act aux États-Unis, loi antiterroriste supposée temporaire devenue permanente.
« Il y a un effet cliquet, ces mesures ne disparaîtront plus de notre régime de droit, avance Laurence Blisson.
Sans compter le phénomène d’accoutumance alimenté par un discours public largement contaminé au tout-sécuritaire. » Une banalisation qui a déjà frappé de plein fouet l’inconscient des principaux responsables politiques, à l’image de l’invraisemblable lapsus du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, au moment de défendre ses amendements devant la commission des lois, la semaine dernière, évoquant la
« sortie de l’état de droit » pour parler de la sortie de l’état d’urgence
[6]. Dans un tel contexte, le discours du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, proactif sur la critique de l’état d’urgence et de ses dérives depuis plusieurs mois, semble tristement inaudible :
« Les démocraties ne peuvent pas répondre aux barbares en allant sur leur terrain, en mettant en cause la protection des libertés. L’État de droit est et restera notre arme la plus efficace » [7].
Barnabé Binctin
Un rassemblement devant l’Assemblée nationale est prévue lundi 25 septembre à 18h, à l’appel du collectif Non à l’état d’urgence permanent,
voir leur appel ici
Une pétition à destination des députés de la République En Marche est en ligne, ouverte à tous les citoyens, sur
le site mesopinions
