« Petit guide de résistance à la loi Travail XXL » 5 - (les économistes atterrés et Attac france)

Les accords d’entreprise, ça répond mieux aux nécessités du terrain !

lundi 28 août 2017, par Attac France, Les Économistes atterrés

Dans la foulée de la loi El Khomri, Emmanuel Macron veut étendre encore plus la prééminence des accords d’entreprise sur les accords de branche. Pour le temps de travail, les accords d’entreprise peuvent déjà imposer des règles inférieures aux accords de branche (travail sur 39 heures au lieu de 35, par exemple). Les ordonnances Macron prévoient d’étendre la possibilité de faire « moins bien » que l’accord de branche à quasiment tous les domaines [1]. Soi-disant pour tenir compte des particularités des métiers.

« L’agriculture et l’industrie, le luxe et la coiffure ont peu en commun »

En réalité dans une même branche professionnelle, les contraintes et les modes d’organisation du travail se ressemblent beaucoup : il n’y a guère de différence entre une chaîne de production de telle entreprise de l’automobile par rapport à telle autre. Les accords de branche répondent donc aux spécificités des professions, tant en matière de droits et de protection des salarié·e·s que de processus de production. Pourquoi, alors, vouloir favoriser l’accord d’entreprise ? La réponse est simple : favoriser la course vers le bas.

Penault et Reugeot dans le même bateau

Prenons deux entreprises concurrentes imaginaires, Penault et Reugeot. Supposons que chez Penault, des syndicats aient réussi à maintenir les 35 heures payées 39 et obtenu la suppression du travail de nuit, délétère pour la santé. Supposons aussi, que chez Reugeot, l’on travaille 39 heures payées 39 et que l’on travaille de plus en plus la nuit, ce qui permet de mieux rentabiliser les machines. Inévitablement, les syndicats de Penault seront soumis à une pression forte de leur direction pour abandonner leurs avantages. Si l’on renonce à une régulation de la concurrence par les branches professionnelles, tout le monde sera tiré vers le bas.

En réalité, la faculté « d’adaptation » des entreprises n’est qu’un prétexte pour faire régresser les droits des salarié·e·s, jugés préjudiciables à la compétitivité des entreprises. Sinon, comment comprendre que la loi crée aussi des « accords de groupe » qui peuvent parfois couvrir des dizaines d’entreprises de secteurs complètement différents et que ces accords s’imposent aux accords d’entreprise ? Il s’agit, en fait, de permettre aux employeurs de négocier les régressions au niveau qui leur convient le mieux, là où le rapport de forces est le plus faible.

Plutôt que de faire primer les accords d’entreprise, il faut au contraire conforter les droits sociaux et libertés individuelles et collectives dans la loi (ordre public social) et renforcer le rôle des branches dans la régulation des normes, pour éviter le dumping social.