Proposé par Didier R. qui me dit » Voici le document qui a été adressé aux médecins. Ils ne sont pas vraiment tous d’accord pour jouer le flic. Mais la carotte est là et ça va plaire à certains. D.R ». La lutte contre le Covid19 est nécessaire mais, le traçage et le fichage dans un data, qui plus est rémunéré, en fonction des cas positifs… ?? Ça a « l’air sécurisé » mais, qui peut en être sûr ? Pas les hackers friands de données personnelles…. Merci Didier R. Partagez ! Volti
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Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, le Gouvernement a présenté cette semaine les mesures d’accompagnement de la stratégie de déconfinement progressif à compter du 11 mai prochain.
Cette stratégie s’appuie sur une clé de voûte pour casser les chaînes de contamination : la nécessité d’identifier et de mettre à l’isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses, mais aussi recenser pour chacune l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché, au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur domicile.
La bonne mise en place de ces mesures constitue un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l’épidémie et éviter le retour à des mesures de confinement appliquées à toute la population.
Les médecins de ville, et particulièrement les médecins généralistes, constitueront le premier maillon de cette organisation. Vous aurez évidemment la responsabilité, comme c’est déjà le cas, de prendre en charge vos patients atteints du COVID-19, de leur faire réaliser un test et d’assurer leur suivi tout au long de leur maladie. Mais vous serez aussi invité à vous engager fortement dans la recherche de leurs contacts afin d’aider à leur identification.
Deux catégories de cas contacts rapprochés peuvent être distinguées :
- les personnes résidant au même domicile que le patient : le médecin devra systématiquement recueillir les informations les concernant (nom, prénom, NIR, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail) ;
- les personnes (hors cellule du domicile du patient) ayant eu un contact avec le patient dans les 48 heures précédant l’apparition des premiers symptômes dans les conditions suivantes : échanges d’une durée d’au moins 15 minutes sans masques avec un éloignement de moins d’un mètre (mêmes données à recueillir). Le médecin aura le choix d’assurer lui-même le recueil de ces informations ou d’en confier la tâche, en tout ou partie, à des plateformes départementales (dite de niveau 2).
Un téléservice dénommé « contact Covid » élaboré par l’Assurance Maladie et accessible via amelipro sera disponible à compter du 11 mai prochain. Il vous permettra d’enregistrer l’ensemble des informations concernant votre patient et les éventuels cas contacts que vous auriez recensés.
Ce recueil d’information pourra débuter lors de la 1ère consultation au cours de laquelle le patient symptomatique est diagnostiqué sous réserve d’une confirmation par un test virologique. Ce recueil devra être achevé dans les 24 heures suivant le résultat positif du test. Ce résultat sera la condition pour que la saisie dans amelipro puisse être achevée et les éléments enregistrés soient transmis à la plateforme départementale.
La saisie sur ce téléservice est possible via votre carte CPS ou via login mot de passe. Ainsi, votre secrétariat, si vous le souhaitez, sera en mesure de procéder à la saisie des données.
Ce recueil d’information pourra débuter lors de la 1ère consultation au cours de laquelle le patient symptomatique est diagnostiqué sous réserve d’une confirmation par un test virologique. Ce recueil devra être achevé dans les 24 heures suivant le résultat positif du test. Ce résultat sera la condition pour que la saisie dans amelipro puisse être achevée et les éléments enregistrés soient transmis à la plateforme départementale.
La saisie sur ce téléservice est possible via votre carte CPS ou via login mot de passe. Ainsi, votre secrétariat, si vous le souhaitez, sera en mesure de procéder à la saisie des données.
Cette plateforme de niveau 2 sera opérée par des équipes de l’Assurance Maladie. Elle sera chargée de finaliser la recherche des cas contacts au cas où des informations seraient incomplètes. Elle aura aussi pour mission de prendre contact dans les 24 heures avec chacune des personnes contact, afin de les inviter à rester confinées à leur domicile, de réaliser un test dans un certain délai au regard de la date du contact avec le patient malade, de leur délivrer directement un arrêt de travail si cela est nécessaire et d’évaluer les éventuels besoins d’accompagnement social de ces personnes au cours de leur période d’isolement. L’enregistrement de ces personnes au sein du téléservice leur donne accès à un test et à des masques sans prescription médicale (consultations de l’outil par les laboratoires et les pharmacies).
Au cours de ces appels, l’identité de la personne malade ne sera révélée à la personne contact que si son consentement a été recueilli par le médecin au moment de l’enregistrement des données initiales sur amelipro.
Ces plateformes seront ouvertes de 8 heures à 19h, 7 jours sur 7. Elles seront composées de personnels médicaux et administratifs relevant des caisses primaires et de l’échelon local du service médical.
Ces plateformes pourront être appuyées dans les semaines à venir par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires (communautés professionnelles territoriales de santé, maisons et pôle de santé, plateformes territoriales d’appui, centres Covid dédiés, etc.). Le cadre juridique et financier d’une telle délégation sera rapidement précisé.
Enfin, le niveau 3 de l’organisation mise en place sera assuré par les Agences Régionales de Santé et Santé Publique France, toujours à partir de l’outil « Contact Covid ». Elle correspondra à la gestion des chaines de contamination complexes (exemple patients testés positifs résidant dans des foyers, établissements médico-sociaux, débuts de clusters, etc.).
Pour accompagner et reconnaître votre engagement dans ce dispositif essentiel, des mesures tarifaires spécifiques seront mises en place.
La consultation ou téléconsultation d’un patient testé positif pourra donner lieu à la facturation de la majoration « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 euros (en sus de la facturation de la consultation ou téléconsultation soit un acte coté G/GS + MIS ou TC/TCG +MIS).
Cette majoration correspond à la valorisation de l’annonce du test positif, la prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant au domicile du patient), l’information donnée au patient sur les mesures barrières, l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contacts proches (personnes partageant le même domicile que le patient).
Il est important de souligner que l’activation du dossier dans l’application « Contact Covid » n’est prévue qu’en cas de test positif du patient. Cette activation d’un dossier intervient donc de manière différée dans le temps par rapport à la 1ère consultation présentielle ou téléconsultation réalisée auprès de ce patient cependant afin de gagner du temps, une pré-saisie sera possible dans l’attente du résultat du test avec une activation à réception d’un test positif. Ce délai peut par ailleurs être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts. Pour faciliter ce recueil d’information un modèle de questionnaire va être mis à votre disposition. La majoration MIS valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge.
Si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule proche du patient (personnes résidant au même domicile que le patient) et enregistrer dans le téléservice « Contact Covid » les autres cas contacts, une rémunération supplémentaire par cas contact renseigné sera versée, selon le niveau de complétudes des données saisies :
- 2 euros pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base,
- 4 euros pour chaque cas contact avec saisie de données plus complètes.
Le détail des données à saisir selon le niveau de rémunération prévu va vous être précisé dans les prochains jours.
Le calcul de la rémunération due sera effectué par l’Assurance Maladie sur la base des données du téléservice et le versement interviendra a posteriori, sur une base trimestrielle.
Un délégué de l’Assurance Maladie va prendre contact avec vous dans les jours qui viennent pour vous apporter toutes les précisons utiles sur cette organisation mise en place, et répondre aux questions qu’elle pourrait appeler de votre part.
Un délégué de l’Assurance Maladie va prendre contact avec vous dans les jours qui viennent pour vous apporter toutes les précisons utiles sur cette organisation mise en place, et répondre aux questions qu’elle pourrait appeler de votre part.
Je vous remercie très sincèrement pour votre engagement et votre mobilisation.
Nicolas Revel
Directeur Général de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie
Source du document : Améli.fr
