Le blog d'Ygrec

Vous trouverez sur ce blog, beaucoup d'articles et de vidéos d'actualité. Les points de vue présentés dans ces articles et vidéos ne sont pas forcément les miens, mais ils peuvent amener une réflexion. Chacun se fera une opinion avec autre chose que le discours formaté des politiques et des médias.Vous y trouverez aussi les réponses aux questions qui me sont posées concernant mes livres. Les thèmes de mes ouvrages sont le développement personnel et la spiritualité.

samedi 10 juin 2017

L’étonnant coup de fil de François Bayrou à Radio France…(Les moutons enragés)

samedi 10 juin 2017Voltigeur
Monsieur « je retourne ma veste » (toujours du bon côté), maintenant qu’il est garde des sceaux (seaux, sots?), ne veut pas que les « petits arrangements » de son parti soient connus et, profite de sa position de ministre, pour agir soi-disant, en tant que « citoyen ». Le pouvoir monte à la tête et il n’y a plus ce contre-pouvoir qu’était la presse. Comme on dirait que ça change, puisque Macron choisit « ses médias » en rejetant certains de ceux qui l’ont fait élire, via un matraquage indécent, ça ne plaît pas…

Cela ressemble à une forme de pression sur notre rédaction : le ministre de la Justice a personnellement contacté notre cellule investigations, en pleine enquête sur son parti.

Tout s’est passé mercredi après-midi, quelques heures avant la diffusion par France Inter de révélations sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens au MoDem, le parti mené par François Bayrou, devenu garde des Sceaux depuis. Jacques Monin, directeur de la cellule investigations de Radio France, reçoit un coup de téléphone du ministre lui-même : « Il s’est plaint auprès de moi en expliquant que des journalistes de la direction de l’investigation auraient des méthodes inquisitrices, qu’ils jetteraient le soupçon sur des salariés du MoDem en les interrogeant de manière abusive. Il explique qu’il voit passer dans son bureau des salariés qui pleurent, et qu’il se doit de les protéger… »

► ÉCOUTER | Les explications de Jacques Monin dans le journal de 19h

Une réaction surprenante qui ne s’arrête pas là, explique Jacques Monin.

Le garde des Sceaux ajoute qu’il étudie, avec ses avocats, la possibilité d’une qualification de harcèlement.

Une qualification pénale, qui pourrait être interprétée comme une pression directe sur les journalistes de la cellule, ce que lui rappelle son directeur.« Je lui explique que la description qu’il fait du comportement des journalistes de la cellule investigations ne correspond pas à ce que je sais de leur manière de travailler. Et qu’en tout état de cause, il était hors de question de leur demander d’arrêter leur enquête. » Bien entendu, il assure aussi François Bayrou que « si notre travail devait le concerner, nous lui proposerions, comme nous le faisons toujours, de s’exprimer ».

Une pression à peine déguisée ? Le ministre de la Justice balaie l’accusation : « Ce n’est pas une menace, ni de l’intimidation », explique-t-il à nos confrères de Mediapart. « J’ai seulement dit que je trouvais cela choquant. Ce n’est pas le ministre de la Justice ni le président du MoDem qui a appelé, c’est le citoyen. »

Fin mai, le ministre de la Justice avait déjà provoqué une vive émotion chez les magistrats en reprenant sur son compte Twitter un communiqué de Marielle de Sarnez sur une enquête la visant, ce qui pouvait là encore ressembler à une pression, le parquet étant directement sous l’autorité du ministre. Le cabinet de François Bayrou avait alors déjà assuré qu’il s’agissait d’un soutien strictement personnel, indépendamment de ses nouvelles fonctions. Ces dernières avaient d’ailleurs été rapidement effacées de la description de son compte…

Source France-Inter

Etat d’urgence permanent: la dictature en marche ….(les moutons enragés)

samedi 10 juin 2017Voltigeur

Si vous pensez que vous ne craignez rien, réveillez-vous! Big Brother est entré chez tous les citoyens. Laissons faire et, ce sera digne de la Corée du Nord. Le terrorisme n’explique pas tout mais est un bon tremplin pour asseoir une dictature absolue! Dormez bien, le réveil va faire mal!! Le monarque Macron, a été mis sur le trône, pour finir de détruire ce qui nous reste de notre France. Plus parler, plus manifester, plus donner son avis, plus contrarier le monarque et sa cour d’opportunistes. Bêêêêê!!!! Merci à Philippe Alain

Sous prétexte de renforcer les mesures contre le terrorisme, le gouvernement Macron s’apprête à faire passer dans la loi les principales mesures d’exception de l’état d’urgence. En l’absence de tout contrôle judiciaire chaque préfet aura désormais le droit de perquisitionner ou d’assigner à résidence tout citoyen qui le dérange.

L’état d’urgence a été instauré par le gouvernement Valls le 14 novembre 2015 suite à l’attentat du Bataclan. Prolongé systématiquement depuis cette date, il permet en particulier au préfet, sans aucun contrôle du juge, de procéder à des perquisitions, d’assigner à résidence mais aussi de fermer des sites Internet, d’interdire des manifestations, de dissoudre des associations… Bref toute la panoplie de la parfaite petite dictature digne de la Corée du Nord.

Les médias tout puissants, relais officiels de la propagande d’Etat, nous ont longtemps expliqué qu’il s’agissait de mesures provisoires visant à lutter contre le terrorisme. Ah bon ?

Prenons les assignations à résidence par exemple. Cette mesure permet aux préfets d’assigner à résidence toute personne: « dont son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public« . Et comment le préfet sait-il qu’une personne constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ? Une boule de cristal ? Bingo, presque. Généralement le préfet est informé par une note blanche des service de renseignements, notre Stasi bleu-blanc-rouge.

La note blanche ne possède pas d’en-tête, elle n’est pas datée, pas signée et ne comporte même pas de référence. Depuis le décret royal, on n’a pas trouvé mieux pour décider du sort d’un citoyen en le privant de toute liberté.

Alors vous vous dites, quel outil fantastique contre les candidats terroristes dont on soupçonne qu’ils pourraient un jour passer à l’acte mais dont on n’est pas sûr… Dans le doute aller hop, on les assigne tous.

Le premier problème c’est que l’assignation à résidence ne garantit en rien que la personne ne passera pas à l’acte. il suffit juste pour cela qu’elle ne rende pas à son contrôle judiciaire et qu’elle disparaisse dans la nature.

Le second problème c’est que l’assignation à résidence n’est pas utilisée uniquement contre les terroristes. Elle est également utilisée contre les opposants politiques comme les militants écologistes qui ont été perquisitionnés et assignés à résidence juste avant la COP 21 en novembre 2015.

Si on se souvient des interdictions de manifester qui touchaient les manifestants contre la loi travail quand ce n’étaient pas les manifestations elles-mêmes qui étaient interdites, on commence à comprendre le véritable objectif de tout cela.

Une des premières mesures du gouvernement Macron consiste à casser définitivement le code du travail en allant encore plus loin que la loi El-Khomri. Même le PS ou du moins ce qu’il en reste s’en indigne, c’est pour dire.

Et bien demain, Niet, Nada, Verboten. On nous interdira de manifester contre la loi travail au nom du risque de trouble à l’ordre public. Ca y est, vous avez compris ?

Vous avez encore un doute sur le caractère liberticide de ce projet de loi ? Et bien lisez l’article L228-4 qui indique que « le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République de Paris faire obligation à toute (personne ciblée par l’autorité administrative) de déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise, ainsi que tout changement d’identifiant ou tout nouvel identifiant ».

Quoi ? Comment ? Un préfet peut vous obliger à déclarer vos identifiants Internet comme ça ? Simplement parce qu’il a des raisons de penser que, peut-être, votre comportement peut présenter une menace pour l’ordre public ? Et oui, vous avez maintenant tout compris. La France, patrie autoproclamée des droits de l’homme va devenir la patrie des non droits de l’homme. Qui que vous soyez, où que vous soyez Big Brother vous suivra à la trace et saura tout sur vous. Ils auront accès à votre boîte mail, votre compte Twitter, votre compte Facebook…

Alors bien sur, quelques personnes ont vu l’escroquerie qui se profile et commencent à se manifester. L’Union Syndicale des Magistrats par exemple vient de publier un communiqué de presse dans lequel elle dénonce la mise en place d’un « Etat policier ». (1)

Elle souligne en particulier l’absence de tout contrôle par les juges et conclue que: « dans un Etat démocratique, sortir de l’état d’urgence ne signifie pas introduire dans le droit commun des mesures d’exceptions et exclure le contrôle de l’autorité judiciaire. »

La Ligue des Droits de l’Homme, elle, rappelle que « loin de ne concerner que les actes de terrorisme, ces mesures s’appliqueraient indifféremment à une large gamme de délits. Chacun pourrait alors être victime de cet arbitraire. Aujourd’hui déjà, nous voyons des dispositions inscrites dans l’état d’urgence utilisées contre des militants associatifs, syndicaux ou politiques. » (2)

L’indifférence générale des Français devant ces mesures liberticides en dit long sur l’état de notre pays. Dans l’ère assumée du chacun pour soi, la plupart des sujets du Roi Macron se disent que cela ne les concerne pas et ne les concernera jamais. L’égoïsme de chacun est aujourd’hui devenu officiellement l’un des principaux piliers de notre démocratie moribonde.

Le 21 décembre 2016, à l’occasion d’une nième prolongation de l’état d’urgence, la France a écrit au Conseil de l’Europe pour le prévenir qu’elle allait continuer à violer la Convention Européenne des Droits de l’Homme en raison de la « persistance de la menace terroriste« . Avec l’Ukraine et la Turquie, la France est le 3ème pays qui déroge ainsi à la CEDH.

Demain, la loi permettra donc de mettre en oeuvre des mesures de violation des libertés fondamentales contre toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics« , c’est-à-dire vous ou moi pour peu qu’on ne la ferme pas suffisamment.

Après chaque attentat, on nous explique pourtant que c’est notre mode de vie que les terroristes veulent détruire, nos valeurs et surtout notre liberté. Avec cette loi Macron liberticide, la victoire des terroristes sera totale. Au nom de la préservation de nos libertés, on nous prive de nos libertés publiques et individuelles. Elle est pas belle l’hypocrisie de nos dirigeants ?

Dimanche, la France va voter pour donner à Macron une majorité afin de mettre en oeuvre ses projets de saccage de nos libertés fondamentales. Dans quelques mois, ce sera la gueule de bois quand ils se rendront compte qu’à défaut d’une République en marche, c’est une Dictature en marche qu’ils viennent de porter au pouvoir.

(1) http://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/fr/vers-etat-policier-_news_1053

(2) http://www.ldh-france.org/president-republique-gouvernement-cocktail-risques-les-libertes/

Source Philippe Alain

jeudi 8 juin 2017

La trahison MACRON et le Code du Travail Gérard Filoche (INFOS VRAIES)

mercredi 7 juin 2017

Enorme ! l’Avenir terrifiant que nous promet Attali (Vox Plebeia via neo news)

Comment la fermeture des petites maternités menace la santé des mères et de leurs enfants (basta)

PAR ROZENN LE CARBOULEC 7 JUIN 2017

En quinze ans, un tiers des maternités ont été fermées pour des raisons d’économies budgétaires en France. Avec pour conséquences un risque accru sur le bon déroulement des accouchements à cause de la distance de plus en plus élevée pour s’y rendre, des frais de déplacement et de logement, un stress supplémentaire pour les parents. A Die, dans la Drôme, habitants et soignants s’opposent à la fermeture de la maternité locale, coupable aux yeux des autorités de ne pas réaliser assez d’accouchements. Seule alternative : l’hôpital de Valence, à plus d’une heure de route. Enquête sur une injustice sanitaire.

« Signez la pétition contre la fermeture de la maternité ! » A Die, petite commune de 4500 habitants, dans la Drôme, c’est devenu la routine des mercredis et des samedis matins. Parmi les stands de clairette et de tome de brebis, celui des membres du Collectif de défense de l’hôpital, qui alpaguent les passants tous les jours de marché depuis maintenant quatre mois, pour tenter de sauver, une fois de plus, leur maternité, régulièrement menacée depuis des années. En mai, le collectif a même fêté ses trente ans d’existence.

Jean-Louis Darrière, qui travaille dans le Diois depuis 1976, a fait partie des premiers à se mobiliser. « C’est en 1987 que les politiques ont dit pour la première fois qu’on n’avait plus besoin de la maternité car elle coûtait trop cher », raconte-t-il, tout en interpellant les habitants. Cette fois, ce passionné de photo a eu l’idée d’immortaliser avec son appareil les visages de toutes les personnes nées à la maternité de Die, dans le but de les afficher dans la commune. Il en a déjà photographié près de 900 et espère aller jusqu’à 4000. « Le nombre de pétitions qu’on a fait signer... ! Les élus se sont battus une demi-journée et la ministre a accordé une réouverture de 18 mois en avril 2016. Mais nous, il faut qu’on lutte à chaque fois... et on est obligés de recommencer ! »

Depuis 1996, un tiers des maternités ont fermé

Si la maternité de Die est symbolique – c’est la plus petite de France, avec 117 accouchements en 2016 – elle est cependant loin d’être un cas isolé. « Entre 1996 et 2012, une maternité sur trois a fermé en France », relève Hélène Derrien, vice-présidente de la Coordination nationale du comité de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Principalement des cliniques privées et des petites maternités de type 1, souvent transformées en centres de périnatalité [1] au profit de plus gros établissements, de type 2 ou 3, où se concentrent désormais près de 80% des naissances [2].

Si 142 structures effectuant moins de 1000 accouchements ont disparu entre 2002 et 2012, les établissements dépassant 3000 accouchements par an ont vu leur nombre tripler, constatait la Cour des comptes en 2015. Bilan : la France métropolitaine comptait 1396 établissements en 1975, 814 en 1996, et seulement 518 en 2014, auxquels il faut ajouter ceux qui ont disparu depuis. Ce qui correspond à la fermeture de 63% des établissements ! « Sous le dernier gouvernement, il y a eu des évolutions, mais pas forcément dans le bon sens. Des engagements avaient pourtant été pris par François Hollande, qui ne voulait pas un citoyen à plus de 30 minutes d’une prise en charge, rappelle Hélène Derrien. Or, non seulement rien n’a été fait, mais la loi de modernisation du système de santé n’a fait que poursuivre ce que la loi Bachelot avait initié, en mettant à mal les soins de proximité. »

Jusqu’au 7 mai dernier, Philippe Leeuwenberg, président du collectif de défense de l’hôpital de Die, espérait obtenir une réponse de Marisol Touraine, avant qu’elle ne laisse les clés du ministère de la Santé à Agnès Buzyn. En vain. Les candidats à la présidentielle l’ont également déçu : « On les a tous interpellés, aucun n’a répondu ». Après une manifestation qui a rassemblé près de 700 personnes le 8 avril, « c’est un retour à la case départ, déplore Philippe : Il va falloir en organiser une autre pour la nouvelle ministre ! ». Et interpeller les candidats aux législatives entre-temps.

« Je ne sais jamais si je vais travailler le lendemain »

Pointée du doigt en 2015 dans un rapport de la Cour des comptes, la maternité de Die fait partie des 13 établissements qui réalisaient moins de 300 accouchements par an en 2013, seuil minimal établi en 1998, en deçà duquel l’autorisation d’exercer doit normalement être retirée. Elle l’a été pour trois d’entre eux depuis. Quant aux autres, ils doivent leur survie à des autorisations obtenues « à titre dérogatoire lorsque l’éloignement des établissements pratiquant l’obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population », détaille la Cour des comptes. Dans le Diois, dominé par les falaises du Vercors, la disparition de la maternité allongerait considérablement les temps de trajet. « De Charens, où j’habite, il me faudrait presque deux heures pour aller à l’hôpital de Valence. On est en train de nous enterrer vivants ! », alerte Tania, dont l’accouchement est prévu fin juin. Avec une dizaine d’autres femmes enceintes, elle est allée porter plainte à la gendarmerie pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Compte tenu de son isolement, la maternité de Die bénéficie actuellement d’une dérogation – une de plus – jusqu’au mois de décembre. Et après ? Alors que le chef du service de gynécologie-obstétrique vient de partir à la retraite, recruter s’avère compliqué, explique Philippe Leeuwenberg : « Nous avons trouvé des praticiens intéressés, mais à condition que la maternité obtienne une dérogation de cinq ans, or le ministère de la Santé a promis cette dérogation uniquement si les postes vacants sont pourvus. C’est le serpent qui se mord la queue ! »

Du côté des personnels de l’établissement, cette indécision permanente est également source d’angoisse. Joseph Lenormand, anesthésiste, a le statut de remplaçant depuis vingt ans et cumule les CDD depuis pas moins de dix ans : « Je ne sais jamais si je vais travailler le lendemain. Mon contrat le plus long était de six mois, mais aujourd’hui par exemple, j’ai un CDD de douze jours ! » Amélie, sage-femme, renchérit : « On travaille en permanence avec le couperet de la fermeture au-dessus de la tête. La pression est telle, cela n’aide pas à travailler en confiance. » Tous deux le savent : la moindre erreur peut leur coûter cher.

Un risque en deçà de 300 accouchements par an ?

Un des principaux arguments employés pour justifier la fermeture des petits établissements réside dans une potentielle mise en danger des patients, en deçà de 300 accouchements par an. « Ce seuil a été établi sur le principe selon lequel une activité trop faible ne permet pas aux équipes la pratique nécessaire à la sécurité des soins pour faire face à un incident au cours de l’accouchement », détaille le rapport de la Cour des comptes – tout en précisant en bas de page que ce seuil « ne paraît avoir fait l’objet d’aucune étude spécifique lors de sa fixation ». Pour Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), cela ne fait aucun doute : « Il y a un vrai risque à 300 accouchements par an, et même avant ».

Dans l’Aveyron, la maternité de Decazeville, qui a réalisé 296 accouchements en 2013, en a fait les frais. Suite au décès d’une femme et de son nourrisson lors d’un accouchement, l’Agence régionale de santé (ARS) a suspendu l’activité de l’établissement en octobre 2016. Dans un communiqué, l’agence concluait à « l’existence de dysfonctionnements dans l’organisation des soins et au non-respect d’exigences réglementaires, qui engendrent des risques graves pour la sécurité des activités obstétricales ». Mais pour Maxime Gaillac, aide-soignant à l’hôpital de Decazeville et porte-parole du collectif Tous ensemble, la responsabilité des personnels n’a jamais été établie : « L’enquête a révélé des dysfonctionnement, mais qui n’ont pas directement joué dans le le décès de la maman et de son bébé », souligne-t-il, tout en mettant en avant les répercussions de cette fermeture : « Nous sommes dans un bassin très précaire, à 45 minutes voire une heure des autres maternités les plus proches, puisque celle de Figeac a déjà fermé en 2009. » [3]

Dans les grosses maternités, le problème des cadences

Du côté des personnels de Die, l’argument du manque de pratique dû à un faible taux de naissances ne tient pas non plus. « Pour la bonne raison qu’on travaille tous aussi dans d’autres établissements, et c’est une bonne chose ! », estime Joseph Lenormand. Depuis janvier 2014, l’hôpital de Die fait partie d’une Communauté hospitalière de territoire (CHT), visant à mutualiser les moyens, logistiques comme humains, entre neuf établissements publics. Anaïs, sage-femme titulaire à Valence, fait également plusieurs gardes par mois à Die, comme quatre autres de ses collègues. Elle sent clairement la différence : « Il y aurait des travaux à faire, et des médecins d’astreinte ne dorment pas sur place. De plus, il n’y a pas de pédiatre tout le temps, et je n’ai pas la même masse de travail à gérer. Mais j’avais aussi besoin d’un peu de recul, pour compléter mon expérience. »

Dans la petite maternité de Die, nichée près des remparts, Amélie a quant à elle le sentiment d’avoir enfin trouvé un lieu correspondant à sa vision du métier de sage-femme : « Ici, on va davantage communiquer et anticiper. L’écoute des patientes est aussi un gage de sécurité important. Or, dans les grosses maternités, ce temps-là n’existe plus. » « L’avantage de cette petite structure, c’est que c’est personnalisé. On connaît les sages-femmes. Ce n’est pas une usine de poules pondeuses », confirme Véronique, une habitante de Recoubeau qui a accouché à Die. Joseph Lenormand, qui a travaillé dans plusieurs établissements, ajoute : « Dans les grosses maternités, le fait qu’il y ait beaucoup d’accouchements peut aussi être dangereux. A la Roseraie, à Aubervilliers, on en faisait 1600 par an. Ce n’est pas facile à gérer ».

La raison financière contre la santé publique

Pour l’anesthésiste, qui déplore depuis toujours le manque d’ambition pour l’établissement diois, « la vraie question, et la seule à se poser est : "Cet hôpital est-il utile ?" Si oui, il faut lui donner des moyens et des objectifs ». Dans une région où les demandes d’accouchements à domicile sont en hausse et représentent un manque à gagner pour la maternité, Amélie trouverait pertinent de développer un pôle physiologique au sein de l’établissement. Mais de tels projets sont difficiles à défendre, alors que la Cour des comptes met en avant des maternités déficitaires « de façon presque systématique », « dans une situation financière très précaire causée par des coûts élevés et en augmentation ».

Alors qu’elle réalise 800 accouchements par an, la maternité de Remiremont, dans les Vosges, pourrait ainsi disparaître, au profit d’un « projet médical commun » avec le centre hospitalier d’Épinal. En cause, notamment, « la situation financière dégradée des deux établissements (déficit cumulé de près de 20 millions d’euros) », détaille un communiqué de l’ARS. Une décision incompréhensible pour le docteur Jean Tisserand, gynécologue-obstétricien à Remiremont : « Nous sommes face à des enjeux financiers, qui ne sont pas des enjeux de santé publique locale. Si on ferme, plus de 500 patientes se retrouveront à plus de 30 minutes d’un service de maternité. Dans une région qui connaît une forte activité touristique l’hiver, avec des routes parfois bloquées, je pense qu’il y aura des accidents d’accouchements à domicile ou dans des moyens de transport », prévient-il.

L’éloignement des maternités, un danger avéré

Participer à la création de nouveaux déserts médicaux ne peut-il pas être aussi, voire plus risqué, que de maintenir des petites structures ? « Jusqu’à présent, on ne trouve pas de relation entre le nombre d’actes et la mise en danger. Par contre, il y a une vraie mise en danger à cause de la distance », estime Hélène Derrien, de la Coordination nationale. En 2013, une étude réalisée en Bourgogne analysait « l’impact du temps de trajet du domicile à la maternité la plus proche sur les indicateurs de périnatalité » [4]. Ses conclusions : « Pour des temps supérieurs à 45 minutes, les taux bruts de mortinatalité passent de 0,46% à 0,86% et ceux de la mortalité périnatale de 0,64% à 1,07% (…). Nos résultats montrent qu’en Bourgogne, la durée du trajet à la maternité la plus proche a un impact sur la santé périnatale. D’autres études sont nécessaires car s’ils se confirmaient, ces effets négatifs seraient à prendre en compte lors de toute évaluation des bénéfices, tant médicaux qu’économiques, attendus des restructurations et des fermetures des maternités. »

Aux yeux du président du Syngof, Bertrand de Rochambeau, ces risques ne seraient pourtant pas comparables : « Si vous savez que la maternité est à 1h30 de route, vous allez prendre des précautions et vous en approcher. On n’accouche rarement très vite. » Mais pour Tania, qui a finalement eu confirmation qu’elle pourrait accoucher à Die d’ici quelques semaines, après des mois d’angoisse, la question du coût pour les patients est éludée : « Aller à Valence représente un budget. Dans ce cas, l’État devrait nous rembourser les allers-retours et le logement ! »

Déménager pour accoucher

Sibylle, sage-femme libérale dans la Drôme depuis 1989, risque de perdre une partie de son activité si Die vient à fermer, puisqu’un accouchement à domicile nécessite la présence d’une maternité à moins de trente minutes en cas de complications. Mais elle a surtout peur pour les femmes : « Il y a beaucoup de Dioises qui n’accepteront pas d’aller à Valence. Je pense qu’il y aura des tentatives d’accoucher seules. » « Et parfois, les femmes ont simplement besoin de se rassurer. Or si la structure est trop loin, elles ne s’y rendront pas. Là, pour le coup, il y a un vrai danger », fait également remarquer Anaïs.

Sur le marché de Die, Tatiana, à cinq mois de grossesse, raconte son premier accouchement. Enceinte de jumeaux, elle ne pouvait être admise dans une maternité de type 1 : « Ils m’ont envoyée à Valence, où je suis restée alitée deux jours, ça a été l’horreur. J’ai finalement pu accoucher par césarienne à Chambéry, à vingt minutes de la maison de famille de mon compagnon. » Pour sa deuxième grossesse, elle a quitté son petit village de Saint-Nazaire-le-Désert pour le centre-ville de Die : « On est une petite troupe à être tombées enceinte pendant les fêtes de fin d’année et à vraiment compter sur la maternité de Die. Or, j’ai peur qu’ils m’envoient ailleurs car je fais partie des femmes à risques. Mais je ne veux pas aller à Valence, je veux attendre jusqu’au dernier moment pour accoucher à Die ». En cas de fermeture, elle envisage de déménager : « On est quand même venus habiter ici pour la maternité ! »

Ce samedi matin, un groupe de touristes s’arrête au stand du Collectif de défense de l’hôpital. Jessica, Sophie et Sylvaine souhaitent signer la pétition, déjà soutenue par 13 500 personnes. Elles aussi ont perdu leur maternité, celle de Fleurs, dans la Loire, et se préparent désormais à 45 minutes de trajet pour accoucher.

Rozenn Le Carboulec

Photo de une : CC sunny_w

Photos à Die : Rozenn Le Carboulec

mardi 6 juin 2017

Code du travail: les premières ordonnances seront publiées «avant la fin de l'été» (figaro)

Le gouvernement a rendu public ce mardi la lettre de cadrage de son projet de réforme du code du travail. Le projet de loi autorisant les ordonnances sera présenté le 28 juin en Conseil des ministres, en vue d'une publication des ordonnances «avant la fin de l'été».

La ministre du Travail a rendu public ce mardi une première lettre de cadrage présentant les grandes orientations choisies par le gouvernement pour réformer le code du travail. Cette lettre est transmise quinze jours après le début des discussions avec les syndicats, entamées le 23 mai dernier.

Sur le calendrier tout d'abord, la lettre de cadrage établit que les ordonnances qui vont réformer le Code du Travail seront présentées dès le 28 juin en Conseil des ministres. Le premier axe de réforme, qui se focalisera sur le Code du travail, sera mené durant l'été, a annoncé Edouard Philippe, durant une conférence de presse. Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d'août à début septembre, selon son «programme de travail», qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. «Nous ne serons pas d'accord sur tout mais nous devons avancer», a déclaré le premier ministre.

Les ordonnances porteront sur «trois thèmes»: la «nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche», la «simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs» et «la sécurisation des relations de travail». Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la «barémisation des dommages et intérêts» attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément dans le document. Celui-ci confirme, par ailleurs, que la «suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage» sera «effective dès le 1er janvier 2018», «financée» par une hausse de la CSG.

La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera «progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018», puis par celle des retraites, dont la «rénovation» sera menée «en 2018». Pour la formation professionnelle, un plan d'investissement pour les chômeurs et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures dès la rentrée 2017. «Nous voulons des actifs mieux formés, plus aptes à saisir les opportunités qui s'offrent à eux», explique le premier ministre. Une réforme de l'apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années. Sur le sujet de la pénibilité, une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité «en garantissant les droits des salariés». Enfin, la réforme des retraites, mesure emblématique du candidat Macron, sera discutée en 2018. Objectif poursuivi par Edouard Philippe: «garantir un système de retraite plus juste et plus transparent».

Après l'allocution du premier ministre, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a pris la parole. Selon elle, le code du travail «a une longue histoire et nous ne toucherons pas aux fondations. Mais nous devons prendre en compte que l'économie française a évolué et les attentes des salariés ne sont plus les mêmes.» «Le temps est venu d'assumer une rénovation profonde», poursuit-elle.

Les leaders de l'opposition réclament de la «transparence»

À quelques jours du premier tour des législatives, les principaux leaders de l'opposition réclament de leur côté une transparence totale du gouvernement sur le contenu des futures ordonnances. Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France Insoumise a sommé lundi le gouvernement de «publier les véritables textes» de la réforme du Code du travail avant le second tour des législatives, par «loyauté» envers les électeurs. L'ancien candidat à l'élection présidentielle Benoît Hamon a lui dénoncé sur Twitter un «plan» pour «affaiblir le contrat et la durée de travail sans vote». Au Figaro, l'ancien frondeur s'est dit «scandalisé». Au Front national, le vice-président Florian Philippot a réagi lundi matin au micro de LCI. Macron «obéit très, très vite à Bruxelles… ce programme de précarisation… C'est une loi El Khomri aggravée», a observé l'eurodéputé.

jeudi 1 juin 2017

[Fil d'Actu #67] Harcèlement de rue | Moralisation politique | Nucléaire Suisse

Code du travail, chômage, retraites : ces réformes prêtes à êtres dégainées après les élections législatives (basta)

PAR THOMAS CLERGET 1ER JUIN 2017

L’agenda social du Président Macron se remplit : d’abord, un approfondissement de la loi El-Khomri, touchant les salaires comme les conditions de travail et sa durée légale ; ensuite, une restructuration du système d’assurance chômage, avec le risque que celle-ci se transforme en protection minimaliste pour des travailleurs précarisés ; enfin une nouvelle réforme des retraites, potentiellement explosive. Sans oublier la refonte de la formation professionnelle et la suppression progressive de 120 000 postes de fonctionnaires. Basta ! fait le point sur ce qui attend tous ceux qui vivent de leur travail une fois passées les élections législatives.

Foncièrement impopulaire, la loi El-Khomri, en élargissant les possibilités de dérogation au code du travail par accord d’entreprise, a suscité le plus long et l’un des plus intenses mouvement social des cinquante dernières années. Qu’importe. Fraîchement élu président de la République, Emmanuel Macron est déterminé à en élargir – le plus vite possible – le champ d’application, à l’aide d’une nouvelle réforme, cette fois dictée par la voie des ordonnances. Et il ne compte pas s’arrêter là. Le nouveau pensionnaire de l’Élysée promet de restructurer deux autres piliers du compromis social tissé au sortir de la guerre : d’une part le système d’assurance-chômage, d’autre part celui des retraites. Avec en toile de fond, un double objectif : maîtriser les dépenses budgétaires et, s’agissant du code du travail, « simplifier la vie des entreprises » au risque d’augmenter encore le chômage et la précarité. En cinq ans, le nombre d’inscrits au Pôle emploi, sans activité ou en activité réduite, a bondi de 30 %, et concerne désormais plus de 5,5 millions de personnes [1].

Une nouvelle réforme du travail, version XXL

La vivacité de l’opposition à la loi El-Khomri avait suscité la consternation à Bruxelles : pour les fonctionnaires de la Commission, la réforme, qui concernait essentiellement la question du temps de travail, n’était qu’un minimum. Publiée le 9 août 2016, la loi travail consacre notamment la primauté de l’accord d’entreprise, qui peut désormais prévoir des dispositions moins favorables que la loi ou l’accord de branche – la fameuse « inversion de la hiérarchie des normes » – dans un plus grand nombre de domaines : durée maximale de travail hebdomadaire (qui peut désormais être portée de 44 à 46 heures sur douze semaines d’affilée), durée quotidienne (12 heures maximum au lieu de 10, toujours sur simple accord d’entreprise), ou encore taux de majoration des heures supplémentaires (10 % au lieu de 25 %)...

Les rémunérations sont aussi visées par la loi El-Khomri, via les « accords de préservation ou de développement de l’emploi », qui peuvent être conclus non seulement en cas de difficultés économiques mais aussi, désormais, pour « conquérir de nouveaux marchés » – on parle alors d’accords « offensifs ». Emmanuel Macron veut aller plus loin, et profiter de la légitimité issue de son élection pour taper vite et fort : une nouvelle loi travail, si possible bien plus ambitieuse que la précédente. Il compte étendre encore les possibilités de dérogation dans plusieurs domaines essentiels, en particulier les salaires ou les conditions de travail, relativement épargnés jusqu’ici. À ce jour, le contenu détaillé de ces mesures n’est pas arrêté – du moins officiellement. Il dépendra pour partie du futur rapport de forces avec les organisations syndicales, et du résultat des élections législatives.

Référendum d’entreprise et sécurisation... des licenciements

Au sein du code du travail, le gouvernement souhaite aussi renforcer plusieurs dispositifs contenus dans les dernières réformes. D’abord, le référendum d’entreprise. Suite à la loi El-Khomri, celui-ci peut être convoqué par des syndicats représentant 30 % des salariés (donc minoritaires), afin d’entériner un accord d’entreprise. Le gouvernement souhaite aujourd’hui étendre cette possibilité à la direction. Mis en place pour faciliter la production d’accords collectifs, les référendums sont très mal vus par les organisations opposées à la loi travail, qui y voient un moyen de contourner les représentants syndicaux, mais aussi un risque de division des salariés ou de chantage à l’emploi. Ainsi chez Novo Disk, un passage aux 39 heures payées 37 a récemment été validé par les employés, alors que les syndicats majoritaires étaient contre.

Autre mesure qui fait son retour : le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou « licenciement abusif ». Une vieille demande patronale. Rappel : après un premier échec avec la loi Macron en 2015, la mesure revient l’année suivante par la fenêtre de la loi travail. Sous la pression des syndicats, elle y perd cependant son caractère obligatoire : le juge peut s’inspirer de ce « référentiel indicatif », mais n’y est pas contraint. C’est sur ce dernier point qu’entend revenir le président. Problème : les salariés ont peu à y gagner, et sans doute beaucoup à y perdre. Par exemple, si le barème actuel devenait obligatoire, un salarié en CDI depuis 18 mois et licencié de manière abusive, aurait droit au maximum à deux mois d’indemnités prud’homales… De quoi licencier à moindre frais ?

Enfin, dernier élément du train de mesures prévues pour l’été, la généralisation de la délégation unique du personnel (DUP), déjà étendue par la loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) de 2015. Jusqu’ici, la DUP, qui permet – sur décision de l’employeur – de fusionner les trois instances de représentation du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT [2]) en une seule, était réservée aux entreprises de moins de 300 salariés. Là encore, les syndicats « non-alignés » n’ont jamais été chauds : ils y voient un affaiblissement des instances, avec moins de moyens consacrés, en particulier pour les questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. « Ces dernières vont perdre leur spécificité, être écrasées par l’impératif économique », juge ainsi Eric Beynel, porte-parole de Solidaires.

Délivrance uniquement sur ordonnances

Sur ces différents points, la méthode envisagée irrite déjà plusieurs organisations syndicales. Emmanuel Macron l’a dit et répété : il compte aller vite, et pour cela réformer le code du travail par la voie des ordonnances. Prévue par l’article 38 de la Constitution, cette procédure permet au gouvernement d’édicter des normes de valeur légale à partir d’ordonnances prises en Conseil des ministres. Au préalable, une loi d’habilitation doit être votée par le Parlement : elle fixe la thématique et la durée sur lesquels le gouvernement est autorisé à agir. Elle prévoit aussi un délai au terme duquel l’exécutif doit, sous peine de nullité des ordonnances, avoir déposé un projet de loi de ratification, permettant in fine au Parlement de valider (ou non) ces mesures.

Sur le calendrier précis, le gouvernement entretient un certain flou. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé, mardi 30 mai, une loi d’habilitation pour juillet, et une publication des ordonnances « avant la fin de l’été », donc avant le 21 septembre [3]... Formellement, la concertation avec les syndicats est prévue pour s’achever mi-juillet. Mais ces derniers, tout en étant pour certains prêts à se mobiliser, réclament a minima des échanges jusqu’à fin septembre. Pour l’instant, « tout le monde s’observe », commente Fabrice Angéï, membre du bureau confédéral de la CGT. Un chose est sûre : jusqu’aux élections législatives, qui donneront une idée plus précise de ses marges de manœuvre, le gouvernement n’a pas intérêt à donner l’impression de vouloir passer en force. Pour autant, même après les élections, il devra prendre en compte un calendrier qui ne s’arrête pas à la nouvelle réforme du travail.

L’assurance-chômage sous la coupe de l’État

Un embrasement dans les rues et dans les entreprises, comparable au scénario de l’année 2016, pourrait en effet compromettre la suite du calendrier social, dont la deuxième étape devrait être une profonde réforme de l’assurance-chômage. L’exécutif souhaite, en premier lieu, procéder à l’étatisation de cette caisse, gérée de manière paritaire depuis 1967 [4]. Dans quel but ? Officiellement, pour prendre acte du rôle de l’État dans sa gestion, celui-ci étant garant de son financement. Dans les faits, il s’agit d’abord pour le gouvernement de reprendre la main sur les paramètres d’indemnisation (durée, montant...) pour effectuer, le cas échéant, les ajustements jugés nécessaires. Ensuite, via un recours accru à l’impôt (la CSG), d’alléger la part des cotisations sociales dans le financement du système, avec le risque de glisser progressivement d’une véritable assurance-chômage à un « filet de sécurité » minimaliste, sur le modèle anglo-saxon...

Autre volet de la réforme, la couverture chômage doit être étendue à des catégories jusqu’ici non-protégées : auto-entrepreneurs, chefs d’entreprise, artisans et commerçants, professions libérales, ou encore agriculteurs. Un droit à la démission tous les cinq ans, permettant de toucher des indemnités, doit aussi être instauré. Des mesures présentées comme progressistes, mais dont le financement pose là-encore problème : d’après les annonces du nouveau président, il sera reporté sur les demandeurs d’emploi, via un renforcement des dispositifs de contrôle des recherches. Un corps de contrôleurs doit être créé pour assurer ces vérifications. Une nouvelle fois, le calendrier n’est pas précisément connu, mais ces réformes pourraient intervenir d’ici le début de l’année 2018.

Il en va de même pour la future réforme de la formation professionnelle, qui est aussi dans les cartons. Il s’agirait d’une petite révolution, puisque la gestion des financements pourrait échapper aux OPCA, les organismes paritaires chargés de collecter la contribution patronale, et revenir à la Caisse des dépôts et aux Urssaf. Les crédits seraient directement affectés aux comptes personnels de formation (CPF) des salariés, qui s’adresseraient ensuite eux-mêmes à des organismes de formation labellisés. Le système viserait à réduire les intermédiaires pour faciliter l’accès à la formation. Plus proche d’une logique de marché, il éloignerait aussi les représentants des salariés de sa gestion effective.

Les pièges de la retraite par points

Quatrième gros dossier : la remise à plat du système des retraites. Un temps évoquée pour l’après 2022, son calendrier vient de connaître une accélération notable : il est désormais question d’une loi déposée d’ici la fin de l’année, pour un vote du Parlement, là encore, début 2018. Quel sera le contenu de cette réforme ? L’ancien ministre de l’Économie devenu président veut d’abord mettre fin à la multiplicité des régimes existants, au nombre de 35 aujourd’hui entre les régimes de base et les régimes complémentaires, pour instaurer un « système universel », dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

En clair, tout en restant à ce stade sur un système par répartition – dans lequel, selon le principe de solidarité intergénérationnelle, les actifs paient les pensions des retraités – il s’agirait de fusionner l’ensemble des régimes de retraite (régime général, régime agricole, fonctions publiques, régimes spéciaux, indépendants, etc.) en un seul et unique système. Seconde clé de voûte de la réforme : la cotisation par points, accumulés sur un compte personnel tout au long du parcours professionnel, quel que soit le secteur d’activité. Le montant de la pension serait ensuite calculé en multipliant le nombre de points par leur valeur au moment du départ en retraite, comme cela est déjà le cas dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, en prenant en compte la durée de cotisation, ou encore des critères de pénibilité.

120 000 fonctionnaires en moins ?

Touchant aux régimes spéciaux, la réforme est potentiellement explosive, puisqu’elle promet, à terme, de niveler les modalités de départ en retraite, de même que le calcul des pensions. Bien que le nouveau président se soit engagé à ne pas modifier ces éléments durant le quinquennat, l’unification du système permettra à terme à l’État, comme pour l’assurance chômage, de jouer plus facilement sur ses paramètres généraux. Pour l’économiste Jean-Marie Harribey, le système par point pose également problème, en accentuant l’individualisation du système et en affaiblissant sa logique redistributive. Pour ce dernier, l’introduction d’un critère d’âge de départ à la retraite pour calculer le montant des pensions (plus quelqu’un part tard, plus sa retraite est élevée) aurait aussi pour effet de pousser les salariés à se maintenir plus longtemps sur le marché du travail, en particulier pour les revenus les plus faibles.

Enfin le compte pénibilité, instauré sous François Hollande mais dont la conception fait l’objet de vives critiques, notamment patronales, devrait être réexaminé, potentiellement en parallèle de la réforme des retraites. Emmanuel Macron a déjà annoncé un moratoire sur la mise en œuvre du dispositif, initialement prévue au 1er septembre. Mais sur tous ces dossiers, auxquels on pourrait encore ajouter la réduction des effectifs prévue dans la fonction publique – annoncée à 120 000 fonctionnaires en moins, dont 70 000 dans les collectivités locales – l’exécutif n’abattra ses cartes qu’une fois les résultats des élections législatives connus. Emmanuel Macron bénéficiera-t-il d’une majorité pour conduire ses réformes tel qu’il l’entend ?

@Thomas_Clerget