Des "anomalies" dans les statistiques de la délinquance
Par LeMonde
C'est une accusation qui a poursuivi Nicolas Sarkozy jusqu'au soir de sa défaite à la présidentielle de 2012. Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), remis vendredi 12 juillet à Manuel Valls, la politique du chiffre mise en place par l'ex-chef de l'Etat et ministre de l'intérieur a engendré des "anomalies" et "manipulations" dans les statistiques de la délinquance.
Ce travail, commandé par le ministre de l'intérieur le 18 février à l'IGA, qui a conduit l'enquête avec les inspections générales de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN) ainsi que l'Insee, fait suite à son discours de novembre 2012 devant les préfets, où il exprimait sa volonté de "rompre avec la politique du chiffre" instaurée par M. Sarkozy.Ce rapport intervient alors qu'une mission parlementaire a mis en cause en avril l'outil de mesure de la délinquance, rejoignant ainsi la volonté de M. Valls de réformer en profondeur cet appareil statistique contesté, pour éviter des "manipulations".
Les rédacteurs ont inspecté les pratiques en matière d'enregistrement statistique des plaintes en remontant jusqu'à 2006. Les "objectifs quantitatifs" ainsi que "certaines directives de l'administration centrale ont pu contribuer à minorer fortement les statistiques", notent-ils. Notamment grâce à l'application de deux directives de 2006.La première en février, la seconde en décembre 2006. Cette dernière propose au fonctionnaire qui reçoit la plainte d'"ajuster" la qualification pénale des dégradations délictuelles. Celles-ci représentaient 16 % de la délinquance générale en 2006. Elles passent à 11 % en 2011, "faisant sortir, dès 2007 et les années suivantes, près de 130 000 faits" des chiffres officiels.
Les responsables des différents services, placés entre l'injonction d'afficher de bons résultats et l'impératif de contrôler l'application de la procédure, "privilégiaient souvent la première option".
"PRATIQUES D'AMPLEUR"
Une autre méthode pointée du doigt consiste à modifier l'unité de compte pour certaines infractions. L'inspection prend l'exemple d'un délinquant qui casse dix voitures dans une rue. La procédure voudrait que l'agent constate dix faits, un par plaignant. Or, il est possible de n'en constater qu'un. "Cette pratique est courante", tranche l'IGA.
Les auteurs établissent un constat particulier pour la Préfecture de police de Paris. Là, est constatée, depuis 2006, une pratique de "report systématique" de la comptabilisation des faits dès que les objectifs assignés à un commissariat étaient atteints pour le mois. Concrètement, une fois le quota de plaintes rempli, les policiers arrêtaient d'entrer statistiquement tous les autres actes, jusqu'au mois suivant. "Les statistiques avaient ainsi perdu tout contenu opérationnel, n'indiquant plus la réalité de la délinquance."
D'après l'IGA, chacune des directions territoriales de la Direction de la sécurité publique de l'agglomération parisienne avait des résultats précis à atteindre. Le plus souvent, à la baisse. Mais parfois à la hausse, lorsqu'un objectif de baisse n'était pas réaliste. Cette "compensation" a été étendue même en couronne de Paris. "Les ordres venaient du sommet de la Préfecture de Paris", explique Michel Rouzeau, qui a dirigé l'enquête pour l'IGA et qui évoque "des pratiques d'ampleur".
Le commissariat du 17e arrondissement illustre cette pratique de "dissimulation massive". 6 686 délits et contraventions y ont été pris en compte sans avoir été "statés", selon le jargon policier. Pour l'IGA, ces pratiques, qui auraient cessé en mars 2013, "font peser des doutes très forts sur la fiabilité des statistiques de la délinquance à Paris en 2012 et pour les années antérieures".
"NOUVELLE IMPULSION MINISTÉRIELLE"
C'est pour prévenir ce genre de dérives que la gendarmerie et la police s'équipent de logiciels spécialisés. Pulsar pour la première, un dispositif d'assistance semi-automatique qui fiabilise la saisie statistique, TSNICE pour la seconde. Problème : le rapport confirme par ailleurs "une rupture statistique" suite au déploiement dans la gendarmerie de Pulsar, en janvier 2012, qui a modifié les chiffres entre 2011 et 2012, de près de 50 000 faits annuels, soit près de 5 % de la hausse de la délinquance constatée en zone gendarmerie.
L'explosion des chiffres de la gendarmerie connue depuis fin 2012 avait alimenté les critiques de l'opposition qui dénonce un "laxisme" du gouvernement. Michel Rouzeau prévient : le déploiement du logiciel de traitement automatisé des statistiques chez la police nationale "va engendrer dans un premier temps au moins autant d'écart".
Même si l'inspection souligne la "nouvelle impulsion ministérielle" et la modernisation informatique qui devraient atténuer ces pratiques, elle estime qu'aucune statistique fiable n'est à attendre avant 2017. De quoi inaugurer une nouvelle bataille de chiffres ?
Shahzad Abdul
