Budget : cadeaux fiscaux au Medef (l'Humanité)

Politique - le 23 Octobre 2013

Pourquoi et comment le projet de loi de finances doit-il changer de cap ?

Budget : cadeaux fiscaux au Medef                   

Par Jean-Marc Durand, Membre du Conseil National du PCF, section économique. Le cumul des mesures fiscales de 2012 et 2013 représente environ 55 milliards de hausses d’impôts. Ces hausses ont porté sur les entreprises et les ménages. Mais elles auront pesé beaucoup plus sur ces derniers et particulièrement sur les ménages aux revenus modestes et moyens. Les 10 % de foyers fiscaux supplémentaires devenus imposables à l’impôt sur le revenu en 2013 relèvent, en effet, des couches les plus basses.
Et comme les autres, ils ont supporté la hausse des prélèvements sociaux ainsi que les conséquences de la casse des missions et des services publics provoquée par la course à la réduction de la dépense publique.
Que prévoit le projet de loi de finances pour 2014 ? Derrière le débat sur le trop d’impôts porté par le Medef et la valse-hésitation du gouvernement sur certaines mesures, la même logique prévaut.
Seule note positive pour les ménages, le dégel du barème d’impôt sur le revenu sera vite oublié face à :
– la hausse de la TVA, majoration du taux normal de 19,6 % à 20 % et du taux intermédiaire de 7 % à 10 % alors que le taux réduit sera finalement maintenu à 5,5 % et que, dès juillet, le taux de TVA sur les services à la personne est passé de 7 % à 19,6 % ;
– la poursuite de l’abaissement du plafond du quotient familial ;
– la hausse de 0,15 % des cotisations de retraite.
S’ajoutera à ces mesures la création d’une contribution climat énergie. Devant rapporter 4 milliards d’euros en 2016, cette taxe est, malgré les artifices de langage, un nouvel impôt dont l’efficience environnementale et sociale et l’efficacité économique sont très loin d’être avérées.
Quant aux entreprises, non seulement elles ne débourseront pas un centime d’impôt de plus en 2014 mais elles bénéficieront d’une réduction d’impôt de 10 milliards d’euros par le biais du Cice (crédit impôt compétitivité-emploi). À cela s’ajoutent les 200 milliards d’aides publiques dont elles sont destinataires dont 30 milliards d’exonération de cotisations sociales. La France est le royaume de l’assistanat pour entreprises. Divers dispositifs mis bout à bout (Cice, crédit impôt recherche) tendent même à transformer notre pays en véritable paradis fiscal pour entreprises. Rappelons que les recettes fiscales de la France sont de 287 milliards d’euros.
Par ailleurs, la dépense publique sera encore réduite de 15 milliards d’euros dont 9 milliards de dépenses de l’État et des collectivités territoriales (baisse du concours de l’État de 1,5 milliard d’euros, dont 880 millions pour les communes) et 6 milliards de dépenses sociales. Des économies qui vont devenir un véritable cauchemar pour les budgets publics et sociaux avec des choix cruciaux s’agissant du devenir de certaines missions publiques.
Cette situation ne peut plus durer. Elle porte en germe un désastre économique et social. Ce n’est pas la légère embellie de croissance qui contredit cette prévision. Déjà l’Insee annonce que ce n’est qu’un léger répit avant la rechute. L’épisode du shutdown aux États-Unis risque en cela d’être un signe avant-coureur.
Un autre cap doit être donné. Notamment par une réforme fiscale se fixant l’objectif de combattre les inégalités en pénalisant la croissance financière des capitaux, les délocalisations et en encourageant les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles. Redistribuer les richesses et impulser un nouveau mode de leur production, tel est le sens d’une réforme de l’impôt (1), levier d’une relance ayant en son cœur la refonte du système bancaire et de la politique du crédit.
(1) Pour le détail des mesures, se reporter 
au programme du PCF et du Front de gauche.