Impôts locaux: La «taxe inondation» arrive.. (Les moutons enragés)
Impôts locaux: La «taxe inondation» arrive..
| 12 décembre, 2013 | Posté par voltigeur |
|
Le parlement devrait en voter le principe cette semaine…
Et une nouvelle taxe. Cette semaine, l’Assemblée nationale, qui examine en deuxième lecture le projet de loi sur la «modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles», prévoit de créer une nouvelle taxe locale, annoncent Les Echos.
Pas plus de 40 euros par habitant
Baptisée «taxe inondation» par le gouvernement, cet outil permettrait «un alourdissement optionnel de certains impôts locaux visant à financer une compétence nouvelle, jusque-là éclatée entre plusieurs acteurs, et désormais dévolue aux collectivités: la prévention des inondations», note le quotidien économique.
Appuyée par le gouvernement, la taxe inondation, qui doit entrer en vigueur début 2015, ne pourra excéder 40 euros par habitant. Si les municipalités décident de l’appliquer, les fonds récoltés devraient permettre de financer l’entretien des cours d’eau et des littoraux côtiers. Rappelons que le risque d’inondation concerne pas moins de 17 millions de Français.
