Suppression ciblée du référendum : les députés reviennent à la charge !
By Maurice Nougaro on déc 01, 2013
Mercredi 27 novembre 2013, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale passait en seconde lecture à la commission des lois de l’Assemblée nationale. À pas feutrées, les députés ont ré-introduit de nombreux amendements qui avaient été retoqués par le Sénat fin septembre 2013. Parmi eux, le fameux article 9bis B du projet de loi, dit amendement Gaymard.
Hervé Gaymard est venu défendre sa proposition de suppression du référendum en cas de fusion entre deux collectivités. Plaidant pour un principe de « cohérence et d’harmonisation », le député UMP de Savoie a convaincu le rapporteur Olivier Dussopt de voter un amendement PS qui, s’il était retenu dans le texte final, permettrait la fusion de deux régions sans consultation de leurs habitants.
Derrière une volonté affichée de simplifier le mille-feuille administratif français, de nombreuses personnes se sont insurgées contre ce texte. Une étape supplémentaire vers les Euro-régions voulues par la haute technocratie européenne ?Décryptage de cet amendement et analyse générale par Régis Chamagne, responsable des questions de défense à l’Union Populaire Républicaine :
Quelques collectifs et forces politiques avaient combattu l’amendement Gaymard. Ils avaient contribué à ce que le projet de loi soit amendé en supprimant l’article 9bis B. Ces forces vont se remettre au travail pour combattre ce nouvel amendement. Si vous souhaitez les soutenir, rendez vous sur leurs sites :
- Fédération des Forces Intérieures :
Site internet : http://www.ffi2.fr/
page facebook : https://www.facebook.com/FFi2.0
Entretien avec Eric « Bozz » Mary, co-fondateur des FFI : http://www.youtube.com/watch?v=TuIa4agtKA0
- Touches pas à mon référendum :
Site internet : http://touchepasamonreferendum.fr/about/
