Le T.E.G. : Une vraie faille dans le système bancaire (cercle des volontaires)

Le T.E.G. : Une vraie faille dans le système bancaire

in Tribune, Tribune / by Winston Smith        

« Il y a une faille en toute chose, c’est ainsi que pénètre la lumière.* » Ces paroles de Leonard Cohen dans Anthem nous rappellent, si besoin était, que rien n’est inéluctable. Rien n’est éternel. Et un système, aussi oppressant soit il, dévoilera ses failles au cours du temps, laissant ainsi passer un rai de lumière propre à éclairer une humanité qui provoquera la déchéance dudit système.

Parfois même, la faille est si grande que l’on n’ose y croire.

Toujours tenus par la croyance forte que les puissants sont plus intelligents que la masse, fatalistes et pauvres pékins moyens que nous sommes, nous nous réfugions toujours dans la certitude de notre incapacité à défaire ce qui nous semble indéfaisable, omnipotent, presque divin. Si bien que plus la faille est béante, moins nous nous y engageons.
Pourquoi ? Parce que nous fonctionnons bien souvent selon l’adage cher à Philippe Vandel : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »
Pourtant, force est de constater que ce « système » sous le joug duquel nous errons, tels des marionnettes « enguignolées » donnant du bâton de temps en temps sur des sujets pare-feu afin de satisfaire notre égo pseudo-civique ou de nous déculpabiliser vis à vis de nos enfants (« Moi, mon fils, j’ai manifesté. La société dans laquelle tu vis, ce n’est pas de ma faute… »), ce « système » donc, cherche constamment à reboucher les failles s’ouvrant béantes à nos yeux incrédules.

Et, plus il atteint son paroxysme, plus sa fin est proche.
En résumé : tout a un début, et tout a une fin… Même l’oligarchie financière.

Le T.E.G., ou la possibilité d’un effondrement.

Et, ma foi, s’il nous échoit de pouvoir précipiter sa perte, ne nous en privons surtout pas. Même s’il n’y a rien derrière, car rien ne peut pas être pire que ça.

Depuis quelques jours, nous voyons poindre sur les réseaux le début d’une information pas encore bien étayée, concernant des erreurs de TEG. Le TEG, kézaco ?

Le TEG, ou Taux effectif global, fait partie de ces acronymes (un de plus…) définissant sans que nous le sachions nos vies de consommateurs/emprunteurs/investisseurs. Le TEG, tel que défini, doit comprendre dans son calcul tous les frais imposés par l’établissement financier qui consent à prêter (assurances emprunteurs, frais de garanties, frais de dossiers, frais de courtages éventuels, etc…). Il est bien précisé qu’il ne doit ni être faux, ni dépasser le taux d’usure. De surcroît, la législation sur le TEG concerne tous les emprunteurs et tous les types de financements basés sur un prêt d’argent.

Pour ceux qui souhaiteraient comprendre le fonctionnement et la détermination du taux d’usure, je vous renvoie sur ce lien. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’écart entre le taux nominal (taux auquel nous empruntons l’argent auprès de notre établissement financier) et le taux d’usure (déterminé par la banque de France tous les trimestres) est parfois trop faible pour contenir les frais et les assurances de prêt. Pour ces dernières, si vous avez passé 40 printemps et que vous avez eu des antécédents médicaux, le coût de votre assurance peut planter votre TEG. Dans les faits, les banquiers avouent que pendant une période, s’ils avaient respecté le taux d’usure, 1/4 à 1/3 des prêts immobiliers n’auraient pu se concrétiser. Ce qui n’aurait pas été bon pour la sacro-sainte économie de croissance fictive sur laquelle nous vivons. Et, pire encore, n’aurait pas permis l’accession à la propriété de nombreux foyers. Vu sous cet angle, on pourrait presque considérer qu’en ne respectant pas la loi, votre banque vous a fait un cadeau… Empoisonné, certes, compte tenu du coût des intérêts à votre entière charge, mais un cadeau tout de même…

En fait, quand on sait que les banques créent l’argent qu’elles vous prêtent (et non qu’elles l’empruntent sur les marchés comme on l’entend souvent dans les agences), pour ne pas risquer l’usure, ils leurs suffiraient de prêter à moins cher, plutôt que de tricher sur le calcul du TEG. Même si les choses ne sont pas si simples que cela dans la réalité financière (équilibre des marchés, globalisation, BCE et taux directeurs), c’est tout, sauf un cadeau.

Le temps est donc venu d’arrêter de dire merci à votre établissement bancaire quand il vous consent une quenelle épaulée jusqu’au fin fond de vos amygdales.

Vous souhaitez calculer vous-même votre TEG (ou TAEG pour les prêts à la consommation) ? Rien de plus simple, rendez vous ici : calculatrice de TEG. Il suffit simplement de renseigner les champs et la réponse apparaît instantanément. Ne reste plus qu’à comparer avec votre offre.

Avant de vous offusquer (ou pas), sachez qu’il existe en moyenne, entre les erreurs juridiques et les erreurs mathématiques financières, 4 à 5 erreurs par offre de prêt. Soit autant de raisons d’assigner sa banque en justice.

Car en effet, il ne suffit pas d’aller pleurer auprès de son banquier ou de lui signifier simplement sa colère. Le soulagement procuré n’effacera pas vos intérêts. Lorsque vous vous retrouvez en difficulté, ou que vous êtes obligés de vous soustraire à vos obligations contractuelles envers votre établissement bancaire, ce dernier n’a aucun scrupule à vous assigner, provoquant une déchéance du terme et vous mettant une pression telle que vous pourriez assaisonner vos tomates mozzarella avec votre propre huile…

A titre d’information, sachez toutefois que vous ne pouvez pas être saisis tant qu’aucun jugement d’un tribunal n’a été rendu. Tous les courriers intermédiaires en provenance de services de règlements amiables, de sociétés de recouvrement, voire d’huissiers et vous promettant un joli carton tetrapak sous un magnifique pont Le Corbusien pour tout logement futur, sont sans aucun poids devant la loi. Ce n’est que du harcèlement. Certes pénible et anxiogène mais sans aucun effet si vous savez montrer votre bonne foi.

Pour en revenir à ces offres de prêts truffées d’erreurs, sujet qui m’importe ce jour, sachez qu’en cas d’erreur certifiée, le contrat passé avec la banque (une offre de prêt est un contrat) devient caduque. Par conséquent, la banque est déchue de ses intérêts d’emprunt à compter du premier jour de remboursement. C’est à dire que tous les intérêts que vous avez payé jusque là seront considérés comme du capital déjà remboursé.

Et certains cas n’opposent même pas de contradiction possible. Certains lissages bancaires sont tels que les amortissements en début de période sont négatifs. Si aucun dispositif légal strict n’encadre ce procédé d’amortissement, je ne vous conseille pas de revendre votre bien immobilier dans les premières années de votre prêt. Vous vous trouveriez à rembourser un capital restant du supérieur au capital de départ emprunté… Ce qui ne souffre aucune contestation possible de la banque auprès d’un tribunal. Sans être en amortissement négatif, certaines banques ont même retiré de leurs rayons quelques produits aux lissages douteux. Sans doute en avaient ils assez de perdre devant des clients plus procéduriers et moins peureux qu’à l’accoutumée.

Si ce phénomène est connu depuis longtemps dans le monde bancaire, il aura fallu du temps pour que des organismes à grande notoriété s’en inquiètent. Pour ne rien vous cacher, je connais cela depuis 2005… Mais jusqu’à présent, lorsque j’évoquais la chose, personne ne me croyait tant cela paraissait simple, trop simple pour être vrai sans doute…

Mais pourquoi se réveiller maintenant, me direz-vous ?

D’abord, parce que nous avons lu l’article 60 du projet de loi de finances 2014. Ce fameux article qui permettait de glisser discrètement et définitivement le scandale DEXIA sous le tapis ultra dense et épais de la finance mondiale. Mais ce que précisait également cet article, c’est qu’il devenait impossible pour une personne morale (collectivités, entreprises, SCI, etc…) d’assigner sa banque au titre du TEG. Une arnaque normale de plus dans le royaume du président normal.

Il faut bien se dire que si les instances dirigeantes s’inquiètent de ce sujet, c’est qu’elles ont bien mesuré les conséquences catastrophiques aux quelles pourraient conduire une assignation en masse des établissements bancaires. Et si les conséquences ont été mesurées, c’est que les procès se multiplient, sans aucune publicité, bien entendu, et à perte pour les banques.

Et les bonnes nouvelles sont nombreuses :
- Le conseil constitutionnel, dans un éclair de sagesse furtive, a cassé cet article le 29 décembre 2013 ;
- Les professionnels sérieux de l’assignation des banques (et ils se multiplient, eux aussi) indique un taux de transformation de leur dossier variant entre 95 et 100 % selon les cabinets ;
- l’UFC Que choisir entre à son tour dans la bataille depuis février dernier, pour l’Est de la France…

Gageons donc que, désormais, nous n’ayons plus peur de notre banquier. Et que nous sachions simplement faire valoir nos droits en face de ces mastodontes et de leur arsenal d’intimidation massive. Certes, une assignation en justice de son établissement bancaire peut provoquer un peu de stress. Néanmoins, l’accompagnement est possible, et même conseillé. De très bonnes structures existent.

Et imaginons que nous, les 99%, nous décidions tous à assigner nos banques en justice…
Et imaginons la suite…

Pour finir, je ne peux résister à rappeler ce qui peut s’apparenter aujourd’hui à une citation de Coluche dans un sketche intitulé : « les syndicats – le délégué » : Le crédit à long terme c’est « Moins tu peux payer, plus tu payes… »

Winston Smith

* paroles issues de la chanson « Anthem » de Leonard Cohen« There is a crack in everything. That’s how the light gets in. »