La réforme territoriale que souhaite le chef de l'Etat prévoit aussi la suppression des départements, mais seulement en 2020, après une réforme de la constitution.
Carte des fusions des régions. (Elysée)
François Hollande a tranché. Le
chef de l'Etat entend changer complètement l'organisation territoriale
du pays en réduisant de 22 à 14 le nombre des régions et de réformer la
Constitution pour supprimer les conseils généraux en 2020.
Dans une tribune intitulée "Réformer les territoires pour réformer la France", qui paraît ce mardi 3 juin dans la presse régionale, le chef de l'Etat préconise aussi un changement du calendrier électoral: les élections des conseils généraux (désormais appelés conseils départementaux) auraient lieu en même temps que les élections régionales et se dérouleraient à l'automne 2015, soit six mois plus tard que dans le calendrier déjà arrêté.
"Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées (...) Le temps est donc venu de simplifier et clarifier", déclare François Hollande pour justifier ce chambardement. L'ambition n'est ni plus ni moins que de "transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République".
Le président de la République, qui n'évoque pas précisément les économies escomptées par la réforme, leur promet aussi des "moyens financiers propres et dynamiques", une revendication très insistante des présidents de région.
La carte proposée, qui a fait l'objet d'une dernière réunion autour du chef de l'Etat et du Premier ministre Manuel Valls à l'Elysée lundi soir, comporte des surprises.
La Bretagne resterait une région à elle seule mais n'hériterait pas de la Loire-Atlantique, contrairement au voeu de certains élus et habitants qui se sont mobilisés pour "une réunification" de toute la région. Sans la Loire-Atlantique, "Hollande confirme Vichy qui avait créé en 1941" les Pays de la Loire, s'est insurgé le député breton Marc Le Fur (UMP). D'autres voix s'étaient élevées lundi à gauche, dont celle de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour réclamer une fusion Pays de la Loire/Bretagne.
Les frontières du Nord-Pas-de-Calais ne changeraient pas non plus, comme celles de l'Aquitaine, de Paca et de l'Ile-de-France. La Picardie se marierait à la Champagne-Ardenne, l'Alsace à la Lorraine. Rhône-Alpes et Auvergne ne feraient plus qu'un, tout comme Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et les deux Normandie. Un mariage à trois serait célébré entre Poitou-Charentes, Limousin et Centre.
La réussite de l'opération est néanmoins très incertaine, puisque, pour réviser la loi fondamentale, il faut une majorité des 3/5es au parlement, ce dont la gauche ne dispose pas. "Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera" en ce sens, ajoute le président de la République, entre prudence et défi lancé à la droite.
Tous les juristes s'étaient accordé pour la juger nécessaire dès lors que l'objectif était, comme l'a confirmé lundi M. Hollande, "la suppression du conseil général en 2020". Le périmètre des régions étant modifié d'ici là, les élections régionales seront, si le parlement l'approuve, reculées à l'automne 2015, tout comme les élections départementales.
En revanche, le département subsistera comme "cadre d'action publique" de l'Etat, selon François Hollande, qui précise que les nouvelles régions et les intercommunalités "absorberont une large part des attributions" des conseils généraux.
Dernier changement majeur, en proposant de "donner le moment toute sa légitimité démocratique" à l'intercommunalité, François Hollande préconise implicitement l'élection à terme des intercommunalités au suffrage universel direct, sans cependant donner de date. La désignation des conseils communautaires procède aujourd'hui des élections municipales.
Pour le chef de l'Etat, les intercommunalités doivent devenir "la structure de proximité et d'efficacité de l'action locale". La commune, dit-il, "doit demeurer une petite République dans la grande".
Prompt à réagir, le PRG, principal allié du PS, a dénoncé "un coup de force" avec une réforme "où l’on fusionne des régions qui n’ont aucune histoire ni tradition en commun, et où l’on signe l’arrêt de mort du département".
(Avec Afp)
Publié par : http://www.challenges.fr
Dans une tribune intitulée "Réformer les territoires pour réformer la France", qui paraît ce mardi 3 juin dans la presse régionale, le chef de l'Etat préconise aussi un changement du calendrier électoral: les élections des conseils généraux (désormais appelés conseils départementaux) auraient lieu en même temps que les élections régionales et se dérouleraient à l'automne 2015, soit six mois plus tard que dans le calendrier déjà arrêté.
"Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées (...) Le temps est donc venu de simplifier et clarifier", déclare François Hollande pour justifier ce chambardement. L'ambition n'est ni plus ni moins que de "transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République".
Le surprises du redécoupage
Concernant les régions, François Hollande propose de leur donner "davantage de responsabilités" pour les renforcer. "Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures", détaille-t-il en soulignant que la réforme doit conduire à "moins d'élus".Le président de la République, qui n'évoque pas précisément les économies escomptées par la réforme, leur promet aussi des "moyens financiers propres et dynamiques", une revendication très insistante des présidents de région.
La carte proposée, qui a fait l'objet d'une dernière réunion autour du chef de l'Etat et du Premier ministre Manuel Valls à l'Elysée lundi soir, comporte des surprises.
La Bretagne resterait une région à elle seule mais n'hériterait pas de la Loire-Atlantique, contrairement au voeu de certains élus et habitants qui se sont mobilisés pour "une réunification" de toute la région. Sans la Loire-Atlantique, "Hollande confirme Vichy qui avait créé en 1941" les Pays de la Loire, s'est insurgé le député breton Marc Le Fur (UMP). D'autres voix s'étaient élevées lundi à gauche, dont celle de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour réclamer une fusion Pays de la Loire/Bretagne.
Les frontières du Nord-Pas-de-Calais ne changeraient pas non plus, comme celles de l'Aquitaine, de Paca et de l'Ile-de-France. La Picardie se marierait à la Champagne-Ardenne, l'Alsace à la Lorraine. Rhône-Alpes et Auvergne ne feraient plus qu'un, tout comme Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et les deux Normandie. Un mariage à trois serait célébré entre Poitou-Charentes, Limousin et Centre.
Hollande veut aller vite
Sans donner de calendrier précis, François Hollande dit vouloir "aller vite" sur ce sujet, qui nécessite un vote du parlement. Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, c'est finalement la voie d'une révision constitutionnelle que veut emprunter le président de la République pour la réforme des départements.La réussite de l'opération est néanmoins très incertaine, puisque, pour réviser la loi fondamentale, il faut une majorité des 3/5es au parlement, ce dont la gauche ne dispose pas. "Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera" en ce sens, ajoute le président de la République, entre prudence et défi lancé à la droite.
Tous les juristes s'étaient accordé pour la juger nécessaire dès lors que l'objectif était, comme l'a confirmé lundi M. Hollande, "la suppression du conseil général en 2020". Le périmètre des régions étant modifié d'ici là, les élections régionales seront, si le parlement l'approuve, reculées à l'automne 2015, tout comme les élections départementales.
En revanche, le département subsistera comme "cadre d'action publique" de l'Etat, selon François Hollande, qui précise que les nouvelles régions et les intercommunalités "absorberont une large part des attributions" des conseils généraux.
Dernier changement majeur, en proposant de "donner le moment toute sa légitimité démocratique" à l'intercommunalité, François Hollande préconise implicitement l'élection à terme des intercommunalités au suffrage universel direct, sans cependant donner de date. La désignation des conseils communautaires procède aujourd'hui des élections municipales.
Pour le chef de l'Etat, les intercommunalités doivent devenir "la structure de proximité et d'efficacité de l'action locale". La commune, dit-il, "doit demeurer une petite République dans la grande".
Prompt à réagir, le PRG, principal allié du PS, a dénoncé "un coup de force" avec une réforme "où l’on fusionne des régions qui n’ont aucune histoire ni tradition en commun, et où l’on signe l’arrêt de mort du département".
(Avec Afp)
Publié par : http://www.challenges.fr
