Scandale
Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées
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Des taux d’intérêts qui explosent, des
collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des
procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit,
dans l’ombre, depuis qu’elle a éclaté en 2010. L’État français,
repreneur de Dexia, principale banque à l’origine de ces prêts toxiques,
a fait passer une loi qui prive les collectivités de leur principal
argument pour attaquer les banques en justice. Mais est-ce aux
collectivités de payer les frais des comportements délictueux des
banques ? Face à ce scandale d’État, la résistance s’organise, notamment
à Sassenage, en Isère, ou à Dijon.
C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire
des emprunts toxiques, dont les collectivités locales et les
établissements publics [1]
se seraient bien passés. Le 24 juillet dernier, le Conseil
constitutionnel a validé une loi empêchant les collectivités locales
d’attaquer les banques qui leur ont vendu, quelques années plus tôt, des
« emprunts toxiques ». Jusqu’alors, plusieurs collectivités avaient
assigné la banque Dexia, le Crédit agricole, la Société générale ou la
Royal Bank of Scotland devant les tribunaux - et réussi à obtenir
réparation. Le principal argument des collectivités : elles n’avaient
pas été informées du taux effectif global (TEG) du prêt. Autrement dit,
elles s’étaient engagées sans connaître précisément le coût réel des
intérêts des emprunts auxquels elles souscrivaient. Quelques années ou
quelques mois plus tard, le scandale des emprunts toxiques éclatait et
les taux d’intérêts s’envolaient pour atteindre parfois plus de 20%,
mettant en péril les finances de ces acteurs publics.
Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui ont
décidé d’attaquer les banques en justice. Les villes de Grenoble ou
d’Angoulême, le Conseil général de la Seine Saint-Denis, l’hôpital de
Roanne : sur 1500 collectivités locales et établissements publics
touchés par les emprunts toxiques, 300 auraient porté l’affaire en
justice. Le problème, c’est que l’État français est venu à la rescousse
de la banque Dexia, au cœur du scandale des emprunts toxiques, en 2011.
Il a en effet créé une structure publique, la Société de financement
local (Sfil), afin de reprendre 90 milliards d’euros de prêts consentis
aux collectivités par Dexia. Dont 8,5 milliards d’euros sont alors
estimés comme toxiques ! Le risque bancaire est désormais assuré par la
Sfil, donc par l’État. Quand une collectivité se retourne contre Dexia,
c’est à l’État, donc aux contribuables, d’assumer les risques [2]. Et de payer.
La parade de l’État français
L’État a donc cherché une parade pour éviter de payer à la place des
banques. Fin 2013, le ministère de l’Économie et des Finances insère,
dans le projet de Loi de finances pour 2014, une disposition prévoyant
la validation rétroactive des contrats et des avenants de prêts
dépourvus de TEG. Ses objectifs : rendre légaux, rétroactivement, des
contrats non conformes et réduire ainsi le nombre de procédures engagées
par les collectivités. Si la disposition est appliquée, les
collectivités ne peuvent plus contester la validité des contrats. A
elles de payer la facture ! Finalement, le Conseil constitutionnel
rejette la validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG. Mais le
gouvernement ne renonce pas : il présente une nouvelle loi, finalement
adoptée le 17 juillet au Sénat, et validée fin juillet par le Conseil
constitutionnel.
« L’intérêt des collectivités et des contribuables locaux a été ignoré au profit des seules finances de l’État », estime l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui dénonce une décision désastreuse pour les finances locales. « Cette
disposition législative aura pour effet d’amputer les collectivités
territoriales d’une part considérable de leur ressource, entravant ainsi
le droit de ces dernières de décider librement de l’allocation de leurs
ressources propres. » De nombreuses collectivités sont en effet
touchées par les emprunts toxiques. C’est le cas par exemple de la
commune de Sassenage, 11 000 habitants, en Isère, qui subit actuellement
les conséquences d’un engagement pris au début des années 2000, auprès
de la banque Dexia.
« Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage »
Lorsque Christian Coigné est élu maire, en 2001, la commune est
fortement endettée. Impossible de financer la rénovation des cantines
scolaires et de la gendarmerie. Les commerciaux de Dexia arrivent au bon
moment. « Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage, raconte aujourd’hui Christian Coigné. Quand
on est malade, on va voir le médecin et on suit ce qu’il nous dit, car
nous n’y connaissons rien. Pour les finances, c’est la même chose. Nous
n’avions pas de raison de ne pas leur faire confiance. »
En 2006, Sassenage conclut un partenariat de conseil avec Dexia. En
2008, la banque propose à la ville de réaménager ses emprunts. En clair,
il s’agit de regrouper tous ses emprunts dans un seul et unique
produit, bien plus facile à gérer. Les huit millions de dette de la
commune sont répartis entre un emprunt à taux fixe et un autre basé sur
le franc suisse. « Ils nous présentent le contrat en nous expliquant que le franc suisse est une valeur refuge, fixe, qu’il n’y aucun risque, relate Christian Coigné. Et nous leur faisons confiance... . » Sassenage croit alors avoir réalisé une bonne opération. Pour Dexia, c’est effectivement le cas.
La face cachée des emprunts
Le dispositif construit par les banques est infernal. D’un côté, le
prêt structuré possède une face visible, classique : un prêt bancaire à
taux fixe ou à taux variable indexé sur l’inflation. De l’autre, une
face cachée : ces emprunts combinent une ou plusieurs options vendues
par l’emprunteur, à son insu, à la banque. grâce à ce mécanisme, la
collectivité peut bénéficier d’une bonification du taux durant une
courte période, au début du prêt, généralement pendant trois ans. Un
cadeau de bienvenue, en quelque sorte, pour amadouer les élus des
collectivités dont l’horizon temporel est parfois réduit à l’échéance
des prochaines élections ! Cette « remise d’intérêts » correspond à une
prime payée par la banque à la collectivité pour l’option que lui a
vendue cette dernière. Mais en contrepartie de ce cadeau de départ, la
banque obtient de loger dans le produit structuré un ou plusieurs
instruments dérivés. De quoi lui procurer des marges bien supérieures à
ses marges habituelles.
Car pour obtenir ces marges exceptionnelles, il faut spéculer. En la
matière, les banques ont une imagination débordante ! En 2008, Dexia
propose ainsi 223 types de prêts, qui reposent sur des index exotiques
plus spéculatifs les uns que les autres, comme l’euro, le franc suisse,
le yen, le dollar, l’inflation et même le cours du pétrole !
L’imagination financière au pouvoir laissera à la postérité les produits
snowball, « boule de neige », dont la particularité est de
cumuler des majorations de taux, les unes aux autres, sans possibilité
de retour en arrière. Avec un tel produit, les taux d’intérêts ne
peuvent jamais diminuer ! Ces prêts sont donc beaucoup plus rentables
pour les banques que les prêts classiques à taux fixe et à taux
révisable. Les banquiers de Dexia ou d’autres établissements bancaires
en font activement la promotion auprès des collectivités !
« Leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées »
Avec la crise de la zone euro, la situation se gâte. Plus le franc
suisse s’apprécie par rapport à l’euro, plus les collectivités paient.
Au bout de trois années de remboursement de prêt, les collectivités se
voient appliquer des taux d’intérêt supérieurs à 10, 15 ou 20 % ! Elles
se tournent alors vers les banques prêteuses, pour renégocier les
conditions de leurs prêts. C’est possible, à condition de payer une
soulte, pour compenser le manque à gagner de la banque. « Dexia nous
demandait 9,8 millions d’euros d’indemnités réparties sur un nouveau
prêt à 13 % d’intérêts, afin de sortir du contrat, raconte Christian Coigné. C’était inacceptable. On a été trompés. »
Les banques tirent les marrons du feu. Leurs seules préoccupations à
l’égard de leurs clients, estime le consultant Michel Klopfer, « leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées ». Les collectivités ont donc le plus grand mal à transformer ces prêts toxiques en prêts classiques.
En 2010, le problème est exposé au grand jour [3].
Quelques collectivités acceptent de payer la soulte. D’autres
suspendent le paiement de leurs échéances. C’est le cas de la ville de
Sassenage, en 2012. Le maire alerte la préfecture... Qui menace alors de
prélever la somme due à la banque ! « Quand le préfet a appris que nous n’allions pas payer, il m’a convoqué, raconte Christian Coigné. Je
lui ai dit : si vous prélevez cette somme, je vous ramène les clés de
la mairie. Car j’ai signé le contrat, mais vous aussi vous l’avez signé (Les emprunts souscrits par les municipalités sont contrôlés, a posteriori, par le préfet, ndlr.). Vous êtes donc responsable. » La Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes est saisie. Elle donne raison à la commune, considérant « que la dépense litigieuse (…) doit être regardée comme sérieusement contestée dans son principe et dans son montant ».
En clair, la commune est fondée à ne pas effectuer cette dépense et à
la contester. Sassenage n’est pas isolée : d’autres jugements donnent
raison aux collectivités. Mais parfois, ce sont les citoyens qui
décident de s’en mêler.
Les citoyens contre les banques
Pour éviter que les contribuables paient une nouvelle fois pour les
inconséquences des banques et leur comportement délictueux, des citoyens
se regroupent pour obtenir des informations sur les prêts des
collectivités de leur territoire. Leur objectif : déterminer les dettes
illégales et illégitimes des collectivités, celles qui ne doivent pas
être payées. Fin 2011, un « Collectif pour un audit citoyen de la dette
publique » est constitué, qui essaime en une multitude de collectifs
locaux.
En Côte-d’Or, le collectif animé par le syndicat Solidaires, le
Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM),
l’association Attac et des citoyens, s’intéresse de près aux finances de
la ville de Dijon. « François Rebsamen, le maire de l’époque, disait publiquement : on a 12 % d’emprunts toxiques, mais on maîtrise »,
raconte Elie Lambert, syndicaliste de Solidaires et membre du
collectif. Le collectif souhaite en savoir plus : quels sont ces
emprunts toxiques ? Avec quelles banques ont-ils été passés ? Dans quel
cadre ?
Jusqu’à l’été 2013, la mairie ne répond pas. Puis elle fait parvenir
au collectif les comptes de la commune. 660 pages passés au peigne fin
par le Collectif national d’audit citoyen. Qui constate que 47 % de la
dette de la ville est constituée d’emprunts toxiques ! Face à cette
découverte, la mairie de Dijon reste muette et refuse de dévoiler les
contrats passés avec les banques. « Nous sommes dans une situation singulière où une collectivité que l’on alerte a décidé de ne rien faire ! », explique Elie Lambert. Puisque la commune refuse de lutter contre sa dette toxique [4], le collectif décide d’agir en justice à la place de la mairie. « Le but, précise le collectif, est
de faire reconnaître ensuite par le juge tous les vices que présentent
les contrats d’emprunts toxiques, d’obtenir l’interdiction des
indexations sur des indices spéculatifs pour leur substituer
l’application du taux légal (0,04 % en 2014). »
Pourquoi ce manque de réaction des élus locaux ? Pourquoi ce déni,
s’interroge le collectif ? Le fait que François Rebsamen, aujourd’hui
ministre du Travail (et du Dialogue social...) ait été administrateur de
Dexia-Crédit Local de France entre 2003 et 2008 – en touchant 20 000
euros annuels de jetons de présence – y est-il pour quelque chose ?
Début juillet, le Tribunal administratif n’a pas accordé au collectif
l’autorisation de plaider contre les banques à la place de la
municipalité défaillante. Motif invoqué : leur demande n’était pas assez
claire. Le collectif planche sur une nouvelle procédure en justice.
« Je veux faire payer les banques, pas les contribuables »
Pour la commune de Sassenage, le combat est désormais judiciaire. La décision du juge devrait intervenir en janvier 2015. « Même si on gagne ce procès, Dexia fera appel et cherchera à gagner du temps », prévoit Christian Coigné qui affirme : « Je veux faire payer les banques, pas les contribuables. »
En attendant, la commune est sommée de provisionner chaque année les
636 000 euros d’intérêts qu’elle devrait normalement verser à Dexia.
Autant d’argent qu’elle ne peut pas investir dans la rénovation de la
piscine ou la construction d’une voie de contournement. Et ce n’est pas
le fond de soutien créé par l’État pour aider les collectivités qui
pourra changer la donne. Son montant (100 millions d’euros par an
pendant 15 ans) est jugé trop faible par les acteurs touchés par les
emprunts toxiques.
A partir du 1er octobre prochain, les emprunts des collectivités
seront mieux encadrés. Un décret publié fin août au journal officiel
interdit notamment d’indexer les prêts aux différents indices (franc
suisse, yen, matières premières, etc.) qui ont provoqué le scandale des
emprunts toxiques. Mais pas question, pour le gouvernement, de
s’attaquer à la responsabilité des banques. D’ailleurs, leurs dirigeants
n’ont pas été inquiétés. Chez Dexia, ils ont même quitté l’entreprise
en touchant de belles retraites chapeau ! 300 000 euros pour Pierre
Richard, fondateur, puis dirigeant et président du Conseil
d’administration. 863 750 euros, soit une année de salaire fixe, pour
Axel Miller, le dernier dirigeant de la banque [5] !
Simon Gouin (avec Patrick Saurin)
Photo : Action contre le siège de Dexia à Bruxelles en 2010 (CC Intal)
