SMIC, 35 heures, jours fériés : le détail des propositions du patronat
EXCLUSIF - Le document du Medef qui vise à créer 1 million d’emplois passe en revue des mesures aussi bien fiscales que sociales, parfois sectorielles.
Le document
rédigé par le Medef brosse l’ensemble des leviers potentiels de
croissance, selon le patronat, qu’il s’agisse de mesures à court terme,
parfois très sectorielles, ou de mesures globales touchant à la
fiscalité des entreprises ou au Code du travail. En voici les
principales :
Supprimer des jours fériés
Pour le Medef, «
le nombre de jours fériés (11 au total) et les complexités
d’organisation qu’ils induisent sont un frein à la croissance et donc à
l’emploi ». En supprimant deux jours fériés par an, le patronat espère un gain de 1 % de croissance et la création de 100.000 emplois.
Déroger au salaire minimum
C’est une
proposition que Pierre Gattaz a déjà formulée au printemps suscitant un
tollé aussi bien du côté syndical que gouvernemental. Elle consiste à
instaurer de façon transitoire un salaire qui serait inférieur au SMIC
pour les « populations les plus éloignées de l’emploi et qui
pourrait être complété par des allocations sociales afin de garantir un
pouvoir d’achat équivalent au SMIC ». Une logique qui revient à
celle des emplois aidés, pourtant souvent critiquée par le patronat. Le
gain d’emplois espérés est estimé entre 50.000 et 100.000 en cinq ans.
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Remonter les seuils sociaux
C’est tout
l’objet de la négociation interprofessionnelle qui doit débuter à la fin
du mois. Le Medef se garde bien de dire à quels nouveaux seuils doivent
être fixées les obligations sociales mais aussi fiscales. Il se borne à
ce stade à recommander un « lissage » des seuils, mais estime entre 50.000 et 100.000 le nombre d’emplois qui pourraient être créés sous trois ans.
Revoir la durée du travail
Pierre Gattaz veut « en finir avec le principe d’une durée légale imposée à toutes les entreprises » en permettant à celles-ci de négocier non seulement la durée, « qui constituera alors le seuil de déclenchement des heures supplémentaires » , mais aussi le taux des majorations horaires et l’aménagement du temps de travail. «
La loi ne serait plus que supplétive et s’appliquerait par défaut aux
entreprises qui ne souhaitent pas ou ne parviennent pas à négocier un
accord » , précise le texte. Cette proposition rejoint l’idée,
également défendue par le Medef, de faire primer les accords
majoritaires d’entreprise sur le contrat individuel, « pour
permettre le réel développement des accords compétitivité/emploi, qui
devront être offensifs et pas seulement défensifs ».
Travailler le dimanche
Pour le Medef, en permettant, « en accord avec les salariés qui le désirent ou par accord social d’établissement, d’entreprise ou de branche », l’ouverture
des commerces le soir et le dimanche, le nombre d’emplois créés
s’élèverait entre 50.000 et 200.000 à terme dans le tourisme, et entre
40.000 et 100.000 dans le commerce et la distribution.
Créer un contrat de projet
C’est une idée
ancienne du Medef, qui revient à généraliser le contrat de chantier, tel
qu’il existe dans le bâtiment, à tous les secteurs d’activité. « Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée qui prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé. » Un moyen pour le Medef de répondre à la « peur de l’embauche » qui
paralyse les chefs d’entreprise, notamment dans les TPE et PME du fait
de leur faible visibilité sur leurs carnets de commandes. La rupture du
contrat de travail prévoirait un barème d’indemnités pour le salarié,
par exemple selon son ancienneté. Toujours sur le thème de l’emploi, le
Medef préconise de rouvrir « sans attendre » une nouvelle négociation sur l’assurance-chômage et de « mettre en place un réel contrôle de la recherche d’emploi, quasi inexistant aujourd’hui » . Un sujet brûlant, remis sur la table dernièrement par le ministre du Travail.
Transformer le CICE en baisse de charges
Sur la partie
fiscale, le patronat souhaite transformer le Cice en baisse de charges,
mais seulement en 2017. Le Medef juge qu’une baisse de charges est plus
pérenne qu’un crédit d’impôt et surtout plus facile à calculer pour les
chefs d’entreprise. Il demande parallèlement la suppression progressive
des taxes pesant sur les facteurs de production et les taxes
sectorielles. Enfin, l’organisation patronale demande la suppression de
la taxe sur les salaires, qui pèse sur les banques et les assurances, et
la fin de la taxe sur les transactions financières.
Publié par : http://www.lesechos.fr
