Droits fondamentaux
Coupures d’eau : comment les multinationales ignorent délibérément la loi
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Près de deux millions de personnes en France
ne disposent pas d’un accès suffisant à l’eau, du fait de leur situation
précaire… ou des pratiques illégales de leur fournisseur. Bien que les
coupures d’eau soient interdites depuis un an, les compagnies en charge
de ce service – Veolia et Suez en tête – ne semblent pas pressées de
respecter une loi qui va à l’encontre d’habitudes commerciales bien
établies. La société civile se mobilise pour les obliger à respecter les
nouvelles dispositions légales, au besoin en saisissant la justice, et à
renforcer la reconnaissance officielle du droit à l’eau en France. Un
droit dont sont encore privés des dizaines de milliers de sans
domiciles.
En France, il est désormais formellement
interdit, depuis le vote en avril 2013 de la loi Brottes (du nom du
député socialiste de l’Isère, François Brottes), de procéder à des
coupures d’eau chez des particuliers pour factures impayées, quelle que
soit la période de l’année. Problème : ces nouvelles dispositions
légales, qui viennent consacrer la notion de « droit à l’eau », restent
largement ignorées sur le terrain. Après avoir recueilli depuis cet été
des dizaines de témoignages de personnes victimes de coupures d’eau de
la part de leurs fournisseurs – au premier rang desquels les grands
groupes privés Veolia, Suez et Saur –, la Coordination Eau Ile-de-France et la fondation France Libertés
ont porté l’affaire en justice. Elles ont obtenu, le 25 septembre, une
première victoire juridique contre la Lyonnaise des eaux. La filiale de
Suez environnement a été condamnée à verser plusieurs milliers d’euros à
une mère de famille dont l’eau était coupée depuis 50 jours.
Le 28 juillet 2010, à l’instigation de la Bolivie, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaissait officiellement le « droit à l’eau » parmi les droits humains fondamentaux. Selon les derniers chiffres de l’Onu [1], 750 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. La proportion est encore bien supérieure en ce qui concerne l’accès à l’assainissement. Mais l’enjeu ne concerne pas seulement les zones rurales africaines ou les bidonvilles asiatiques. En France, selon le rapport 2014 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, 140 000 personnes sans domicile fixe n’ont pas accès à l’eau potable. Et pas moins de deux millions de personnes ne bénéficient pas d’un accès suffisant à l’eau et à l’assainissement, ou voient cet accès menacé du fait de conditions de logement précaires, de revenus insuffisants… ou tout simplement du fait d’un litige avec leur fournisseur.
La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui représente le secteur privé, et dont les membres desservent 72% de la population française, admettait 100 000 cas de coupures d’eau en 2010. Comme il s’agit d’un besoin vital pour la consommation directe comme pour un grand nombre d’usages tout aussi nécessaires (cuisine, hygiène, chauffage...), couper l’eau peut générer des situations dramatiques. De nombreux autres pays européens interdisent d’ailleurs déjà ces coupures pour impayés, ou les limitent strictement. En France, du fait notamment de la prédominance de la gestion privée de l’eau, les pouvoirs publics semblaient jusqu’à présent se désintéresser de cet enjeu.
Les deux associations accompagnent les familles concernées. Dans la plupart des cas, « quelques coups de téléphone suffisent pour faire rétablir l’eau, surtout lorsque l’on commence à parler l’alerter la presse », explique Stefania Molinari, qui suit le dossier pour la coordination. Dans le cas de la Lyonnaise des eaux, ces pressions n’ont pas suffi. Elles se sont donc portées parties civiles aux côtés de la victime en déposant un référé en urgence. Le tribunal de Soissons vient de leur donner raison sur quasiment tous les points. « Nous espérons que cette décision de justice aura valeur préventive et poussera tous les fournisseurs d’eau à se mettre en conformité avec la loi », espère Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés. Dans le cas contraire, les deux associations pourraient initier une « action de groupe » avec plusieurs dizaines de victimes, dont les implications financières pourraient être autrement plus importantes pour les entreprises.
Contactée par Basta !, Suez environnement assure que les coupures d’eau sont très encadrées. L’entreprise reconnaît cependant des erreurs d’appréciation en ce qui concerne le cas visé par la justice. Une enquête interne serait en cours pour identifier les causes de ces manquements. En revanche, l’entreprise conteste l’interprétation du droit avancée par les associations, en soulignant que certains alinéas du Code de l’action sociale et des familles semblent encore envisager la possibilité d’une coupure d’eau pour impayé. Selon des documents internes obtenus par la Coordination Eau Ile-de-France, les dirigeants de Veolia évoquent également une situation d’« incertitude juridique » [4] (Veolia n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ce sujet).
Pour la Coordination Eau Ile-de-France, ces contradictions ne sont pas suffisantes pour ne pas respecter la loi. Si les entreprises de l’eau s’y refusent, c’est bien parce que cette interdiction sape les fondements mêmes de leur modèle de gestion. Elles feraient d’ailleurs pression pour que les législateurs reviennent sur l’amendement interdisant les coupures d’eau, voté semble-t-il sans qu’elles n’aient eu le temps de réagir. Dans les documents que la coordination Eau Ile-de-France s’est procurée, la DRH de Veolia Eau France évoque même une « opération de lobbying » en cours.
Les multinationales françaises de l’eau, Veolia et Suez environnement, n’ont pourtant jamais laissé passer une occasion de clamer leur adhésion au principe du « droit à l’eau ». La mise en avant de la notion de « droit à l’eau » reste cependant étroitement corrélée à la lutte contre la privatisation de ce qui est considéré comme un bien commun. C’est le cas avec la première « initiative citoyenne européenne » Right2Water (lire notre article.) Et cela se vérifie avec les dizaines cas de coupures d’eau répertoriés par la Coordination Eau et France Libertés : cette pratique ultime demeure très largement le fait des entreprises privées.
Quelques cas ont bien été recensés à la société publique locale du Ponant, qui dessert Brest et ses environs, ou à la régie Noréade qui couvre plusieurs dizaines de petites communes du Nord, aux environs de Maubeuge. Mais aucun cas n’a été signalé dans les grandes régies publiques que sont Paris [5], Nantes, Strasbourg ou Grenoble.« 90% des cas concernent Veolia. Cette entreprise semble avoir fait de la coupure d’eau une véritable stratégie commerciale », accuse Emmanuel Poilane. Aux impayés s’ajoutent rapidement des pénalités de retard, des frais de gestion pour la coupure, puis pour le rétablissement de l’eau, de sorte que les dettes des usagers peuvent rapidement exploser, pour le plus grand bénéfice financier des prestataires.
Autre enjeu : celui de l’accès des sans domicile fixe à des équipements adaptés, dans un contexte social difficile. Par souci d’économie ou dans l’intention délibérée de chasser les sans domicile fixe de leurs centres urbains, des municipalités ont tendance à supprimer les toilettes et les douches publiques. Affections cutanées, hépatite A, saturnisme… les difficultés d’accès à l’eau des plus exclus peuvent avoir des conséquences sanitaires très sérieuses. La situation à Marseille, en particulier, a plusieurs fois défrayé la chronique. « Dans cette ville, il n’y a ni toilettes publiques, ni bains douches, et les fontaines, quand elles ne sont pas cassées, se comptent sur les doigts de la main et plutôt dans les quartiers privilégiés que dans les quartiers pauvres », écrivaient dans Le Monde deux responsables de Médecins du monde, à propos de la ville qui a accueilli le forum mondial de l’eau en 2012... La ville de Paris fait encore une fois exception, du fait de sa politique volontariste de promotion du droit à l’eau : la capitale dispose de 240 fontaines publiques, 400 sanitaires gratuits et 18 bains douches municipaux.
La proposition de loi déposée en septembre vise à garantir l’installation de fontaines, toilettes et douches accessibles gratuitement dans les communes dépassant un certain seuil de population. Elle propose également l’instauration d’une « aide préventive » pour les populations précaires ayant des difficultés à payer leur eau, laquelle serait financée par une taxe sur l’eau en bouteille. A suivre.
Olivier Petitjean
Photo : CC Erio (une) / CC Petras Gagilas
Le 28 juillet 2010, à l’instigation de la Bolivie, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaissait officiellement le « droit à l’eau » parmi les droits humains fondamentaux. Selon les derniers chiffres de l’Onu [1], 750 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. La proportion est encore bien supérieure en ce qui concerne l’accès à l’assainissement. Mais l’enjeu ne concerne pas seulement les zones rurales africaines ou les bidonvilles asiatiques. En France, selon le rapport 2014 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, 140 000 personnes sans domicile fixe n’ont pas accès à l’eau potable. Et pas moins de deux millions de personnes ne bénéficient pas d’un accès suffisant à l’eau et à l’assainissement, ou voient cet accès menacé du fait de conditions de logement précaires, de revenus insuffisants… ou tout simplement du fait d’un litige avec leur fournisseur.
Au moins 100 000 coupures d’eau par an en France
Le cas très médiatisé il y a quelques mois d’un employé de Veolia Avignon licencié pour avoir refusé de procéder à des coupures d’eau pour impayés (lire notre article), est venu rappeler l’ampleur du problème : 500 coupures d’eau par an à Avignon (sur 45 000 usagers) ! 750 coupures et 2 000 « lentillages » à Lyon en 2012 sur 260 000 abonnements selon la CFDT [2]. Un « lentillage » consiste à introduire une pastille dans l’arrivée d’eau pour en limiter fortement le débit. Seul un un mince filet d’eau coule alors du robinet. Cette solution alternative à la coupure radicale, beaucoup plus coûteuse pour les prestataires, n’est expérimentée que dans deux villes gérées par Veolia, Lyon et Marseille. Sa légalité est elle aussi contestée par les associations. En reportant ces chiffres de coupures d’eau à l’échelle nationale, cela représente plusieurs dizaines de milliers de cas potentiels. Environ 1% des usagers seraient ainsi concernés chaque année.La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui représente le secteur privé, et dont les membres desservent 72% de la population française, admettait 100 000 cas de coupures d’eau en 2010. Comme il s’agit d’un besoin vital pour la consommation directe comme pour un grand nombre d’usages tout aussi nécessaires (cuisine, hygiène, chauffage...), couper l’eau peut générer des situations dramatiques. De nombreux autres pays européens interdisent d’ailleurs déjà ces coupures pour impayés, ou les limitent strictement. En France, du fait notamment de la prédominance de la gestion privée de l’eau, les pouvoirs publics semblaient jusqu’à présent se désintéresser de cet enjeu.
Couper l’eau : une pratique pourtant illégale
Le décret d’application de la loi est paru le 27 février 2014 [3]. Il interdit clairement les coupures d’eau, quelle que soit la période de l’année. Mais au quotidien, il n’en est rien. Suite à la publication d’un article du juriste Henri Smets, l’un des principaux inspirateurs de la notion de « droit à l’eau », la Coordination Eau Ile-de-France a reçu de nombreux appels à l’aide de familles privées d’accès à l’eau. Elle a lancé avec France Libertés un appel à témoignages, qui leur a permis de documenter plus d’une centaine de cas, de Perpignan à la région lilloise, en passant par l’Île-de-France.Les deux associations accompagnent les familles concernées. Dans la plupart des cas, « quelques coups de téléphone suffisent pour faire rétablir l’eau, surtout lorsque l’on commence à parler l’alerter la presse », explique Stefania Molinari, qui suit le dossier pour la coordination. Dans le cas de la Lyonnaise des eaux, ces pressions n’ont pas suffi. Elles se sont donc portées parties civiles aux côtés de la victime en déposant un référé en urgence. Le tribunal de Soissons vient de leur donner raison sur quasiment tous les points. « Nous espérons que cette décision de justice aura valeur préventive et poussera tous les fournisseurs d’eau à se mettre en conformité avec la loi », espère Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés. Dans le cas contraire, les deux associations pourraient initier une « action de groupe » avec plusieurs dizaines de victimes, dont les implications financières pourraient être autrement plus importantes pour les entreprises.
Lobbying des multinationales pour changer la loi
Coupures sans préavis, non-respect des procédures, opacité administrative, refus du dialogue, pénalités qui s’accumulent, absence de prise en compte des situations exceptionnelles… Les témoignages recueillis illustrent une réalité bien différentes de l’image de « mauvais payeur » ou de « fraudeur » que voudraient renvoyer les entreprises de l’eau. « Ces témoignages montrent que les coupures d’eau peuvent arriver à n’importe qui, souligne Stefania Molinari. Cela peut vous arriver en raison de difficultés financières passagères, parce que vous étiez à l’hôpital, à cause d’une erreur administrative, ou tout simplement parce que vous êtes en litige avec votre fournisseur. » Le cas porté devant la justice illustre les procédés parfois cavaliers des opérateurs et le drame humain que constitue une telle privation. La victime, une mère de deux enfants, s’était mise d’accord avec un prestataire de la Lyonnaise pour un paiement échelonné de sa dette. Elle en a scrupuleusement respecté les termes… jusqu’à ce que la Lyonnaise décide que cela ne suffisait pas. Sans eau courante pendant 50 jours, elle devait parcourir 18 kilomètres pour chercher de l’or bleu chez un membre de sa famille.Contactée par Basta !, Suez environnement assure que les coupures d’eau sont très encadrées. L’entreprise reconnaît cependant des erreurs d’appréciation en ce qui concerne le cas visé par la justice. Une enquête interne serait en cours pour identifier les causes de ces manquements. En revanche, l’entreprise conteste l’interprétation du droit avancée par les associations, en soulignant que certains alinéas du Code de l’action sociale et des familles semblent encore envisager la possibilité d’une coupure d’eau pour impayé. Selon des documents internes obtenus par la Coordination Eau Ile-de-France, les dirigeants de Veolia évoquent également une situation d’« incertitude juridique » [4] (Veolia n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ce sujet).
Pour la Coordination Eau Ile-de-France, ces contradictions ne sont pas suffisantes pour ne pas respecter la loi. Si les entreprises de l’eau s’y refusent, c’est bien parce que cette interdiction sape les fondements mêmes de leur modèle de gestion. Elles feraient d’ailleurs pression pour que les législateurs reviennent sur l’amendement interdisant les coupures d’eau, voté semble-t-il sans qu’elles n’aient eu le temps de réagir. Dans les documents que la coordination Eau Ile-de-France s’est procurée, la DRH de Veolia Eau France évoque même une « opération de lobbying » en cours.
Quasiment pas de coupures d’eau dans les régies publiques
Du point de vue des entreprises, l’impossibilité de recourir aux coupures revient à les priver de tout moyen de contrôle sur les usagers. Elles font valoir que des procédures sont déjà en place pour accompagner les familles en réelle difficulté et que l’interdiction pure et simple des coupures ne peut que favoriser ceux qui auraient, en réalité, les moyens de régler leurs dettes. « La coupure d’eau est notre seule arme contre les mauvais payeurs », affirmait ainsi un dirigeant de Veolia lors d’un comité d’établissement du groupe. L’interdiction des coupures ne revient aucunement à effacer les dettes dues par les usagers, répliquent les associations. Cette dette est toujours due, et pose la question de la négociation entre l’usager et le distributeur. « Dans plusieurs litiges, la coupure d’eau est un moyen de pression pour ne pas négocier, pour que les usagers acceptent les conditions que leur imposent les sociétés », constate Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France.Les multinationales françaises de l’eau, Veolia et Suez environnement, n’ont pourtant jamais laissé passer une occasion de clamer leur adhésion au principe du « droit à l’eau ». La mise en avant de la notion de « droit à l’eau » reste cependant étroitement corrélée à la lutte contre la privatisation de ce qui est considéré comme un bien commun. C’est le cas avec la première « initiative citoyenne européenne » Right2Water (lire notre article.) Et cela se vérifie avec les dizaines cas de coupures d’eau répertoriés par la Coordination Eau et France Libertés : cette pratique ultime demeure très largement le fait des entreprises privées.
Quelques cas ont bien été recensés à la société publique locale du Ponant, qui dessert Brest et ses environs, ou à la régie Noréade qui couvre plusieurs dizaines de petites communes du Nord, aux environs de Maubeuge. Mais aucun cas n’a été signalé dans les grandes régies publiques que sont Paris [5], Nantes, Strasbourg ou Grenoble.« 90% des cas concernent Veolia. Cette entreprise semble avoir fait de la coupure d’eau une véritable stratégie commerciale », accuse Emmanuel Poilane. Aux impayés s’ajoutent rapidement des pénalités de retard, des frais de gestion pour la coupure, puis pour le rétablissement de l’eau, de sorte que les dettes des usagers peuvent rapidement exploser, pour le plus grand bénéfice financier des prestataires.
Quel accès à l’eau pour les sans abris ?
« Dans le contexte actuel, il est important de rassurer nos concitoyens sur l’application de la loi face au pouvoir économique. Dans la plupart des cas, il s’agit de personnes isolées qui ont besoin de notre soutien, en tant qu’associations, pour faire valoir leurs droits face aux multinationales », estime Emmanuel Poilane. Parallèlement à la bataille qu’elles ont engagées autour de l’application de la loi, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, aux côtés d’autres organisations de la société civile et avec le soutien de députés comme Jean Glavany (PS, Hautes-Pyrénées) militent pour l’adoption d’une nouvelle loi. Objectif : reconnaître explicitement le droit à l’eau et préciser les obligations des pouvoirs publics dans ce domaine. La proposition a été déposée au Parlement le 18 septembre dernier [6].Autre enjeu : celui de l’accès des sans domicile fixe à des équipements adaptés, dans un contexte social difficile. Par souci d’économie ou dans l’intention délibérée de chasser les sans domicile fixe de leurs centres urbains, des municipalités ont tendance à supprimer les toilettes et les douches publiques. Affections cutanées, hépatite A, saturnisme… les difficultés d’accès à l’eau des plus exclus peuvent avoir des conséquences sanitaires très sérieuses. La situation à Marseille, en particulier, a plusieurs fois défrayé la chronique. « Dans cette ville, il n’y a ni toilettes publiques, ni bains douches, et les fontaines, quand elles ne sont pas cassées, se comptent sur les doigts de la main et plutôt dans les quartiers privilégiés que dans les quartiers pauvres », écrivaient dans Le Monde deux responsables de Médecins du monde, à propos de la ville qui a accueilli le forum mondial de l’eau en 2012... La ville de Paris fait encore une fois exception, du fait de sa politique volontariste de promotion du droit à l’eau : la capitale dispose de 240 fontaines publiques, 400 sanitaires gratuits et 18 bains douches municipaux.
La proposition de loi déposée en septembre vise à garantir l’installation de fontaines, toilettes et douches accessibles gratuitement dans les communes dépassant un certain seuil de population. Elle propose également l’instauration d’une « aide préventive » pour les populations précaires ayant des difficultés à payer leur eau, laquelle serait financée par une taxe sur l’eau en bouteille. A suivre.
Olivier Petitjean
Photo : CC Erio (une) / CC Petras Gagilas
